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Déliberation - 23 175 mad locaux communaux convention oppelia essonne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - 23 175 mad locaux communaux convention oppelia essonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Tourisme,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/12/2823
om
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
99_AU-091-219101615-20231219-23175-AU
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
RON
ER
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
E-ke
DÉCISION
N°
23-175
—
SDS/SR
OBJET
: MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
: SIGNATURE
D’'UNE
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
«
OPPÉLIA
ESSONNE
».
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23, VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.2122-
1et
L.2125-1,
VU
la
délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°
D230210-2
du
Conseil
municipal
du
2
octobre
2023, CONSIDERANT
que
l'association
Oppélia
Essonne
a
pour
objectif
l'accompagnement
des
personnes
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
d'accès
aux
soins,
CONSIDERANT
que
l'association
Oppélia
Essonne
souhaite
organiser
des
permanences
pour
remplir
ses
missions
(évaluation,
accompagnement,
orientation,
appui)
sur
le
territoire
de
Chilly-Mazarin, CONSIDERANT
la
nécessité
pour
l'association
Oppélia
Essonne
de
disposer
d’un
lieu
pour
assurer
la
mise
en
place
de
ses
permanences,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
Oppélia
d'utiliser
un
local
de
proximité
pour
être
au
plus
proche
du
public
visé
et
faire
des
réunions
d'équipe
; utilisation
du
bureau
de
permanence
du
rez-de-chaussée
et
utilisation
de
la salle
de
réunion
du
2?
étage,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: DE
SIGNER
une
convention
de
mise
à
disposition,
à titre
gratuit,
des
locaux
ci-
dessous
mentionnés,
situés
au
19,
rue
François
Mouthon
à
Chilly-Mazarin
(91380),
avec
l’association
Oppélia
Essonne
sise
3
rue
Hoche
à
Juvisy-sur-Orge
(91320),
représentée
par
le
Directeur
de
l’Équipe
Mobile
Santé
Précarité
(EMPS),
Monsieur
Clément
CHAUVEL,
selon
les
créneaux
suivants
:
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/12/2823
E-leqaite
Application
aq"
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
>
Bureau
du
rez-de-chaussée,
les jeudis
après-midi
de
14h30
à 17h30,
>
Bureau
du
2è°
étage,
sous
réserve
d’une
réservation
écrite
auprès
du
service.
ARTICLE
2
: DIT
que
les
locaux
susmentionnés
sont
exclusivement
affectés
à
la
dispense
des
activités
mentionnées
ci-dessus.
ARTICLE
3
: PRECISE
que
la convention
prend
effet
à compter
de
sa
signature
par
les
parties
et
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
deux
fois
pour
cette
même
durée.
Chilly-Mazarin,
le
19
décembre
2023
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
à
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00