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Déliberation - a0201030
Document publié le Lundi 28 janvier 2002 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0201030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Aliénation de délaissés 3, Chemin du Fort de Rosemont
à M. et Mme GEHIN François
M. l’Adjoint LOYAT, Rapporteur : M. et Mme GEHIN François sont propriétaires de la parcelle cadastrée section KT n° 82 sise 3, Chemin du Fort de Rosemont.
Ils ont sollicité la Ville de Besançon afin d’acquérir les parcelles communales cadastrées section KT n° 138 et 139 qui jouxtent leur propriété. D’une surface totale de 286 m² (281 m² + 5 m²), ces parcelles constituent un talus en forte pente d’aucune utilité communale. Par ailleurs, il est important de préciser que cette transaction intervient dans la continuité de différentes cessions de délaissés dans le secteur.
En conséquence, il est proposé de céder ces deux parcelles au prix de 1 090,01 € (7 150 F) conformément à l’estimation du Service des Domaines.
Les frais d’actes seront à la charge de M. et Mme GEHIN.
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver cette aliénation aux conditions énoncées ci-dessus,
- autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir,
- ouvrir au budget de l’exercice courant par décision modificative les crédits suivants :
Imputation budgétaire Dépenses Recettes Inventaire
Opération réelle Produit de la vente 92.824.775.501.30100 1 090,01 €
Opérations
d’ordre
Valeur comptable de
l’immobilisation cédée
914.2112.00501.20200 1 090,01 € RUE-25056
Valeur comptable de
l’immobilisation cédée
934.675.00501.20200 1 090,01 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions.
Récépissé préfectoral du 28 janvier 2002.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 171
17 janvier 2002