Déliberation - 14juin16

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Déliberation - 14juin16 Document publié le Jeudi 14 juin 2007 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 14juin16)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques, Exercice 2007 - Budget annexe du Chauffage Urbain - Affectation partielle des résultats de l’exercice 2006 en application de la nomenclature M4

M. LE MAIRE, Rapporteur : L’instruction budgétaire et comptable M4 est applicable aux services publics industriels et commerciaux.

Cette instruction stipule notamment que les résultats d’exploitation de l’exercice écoulé des services publics industriels et commerciaux sont affectés par l’assemblée délibérante après le vote du compte administratif dudit exercice.

En ce qui concerne le résultat de la section d’investissement, qui ne constitue qu’un solde d’exécution du budget, il fait l’objet d’un report pur et simple au budget d’investissement de l’exercice suivant.

Si un autofinancement complémentaire de la section d’investissement a été prévu au budget précédent, c’est à l’occasion de l’affectation du résultat d’exploitation dudit exercice que se matérialisera l’inscription budgétaire et comptable réelle de celui-ci.

Les résultats de l’exercice 2006 du Budget annexe du Chauffage Urbain sont détaillés dans le tableau ci-après et se répartissent de la façon suivante :

* Section d’investissement

F Solde des réalisations 2006 - 1 424 379,54 €

F Solde des restes à réaliser 2006 + 820 628,00 €

- 603 751,54 €

Le programme d’équipement 2006 fait apparaître au 31/12/2006 un besoin d’autofinancement de 603 751,54 €, arrondi à 604 000 € qui sera couvert par l’affectation d’une partie de l’excédent d’exploitation de l’exercice 2006.

* Section d’exploitation

F Résultat d’exploitation du budget 2005 déduction

faite de la part affectée à l’investissement 2006 :

(794 711,63 € - 559 000 €) 235 711,63 €

F Résultat d’exploitation de l’exercice 2006 : 760 136,41 €

Excédent de clôture 2006 disponible : 995 848,04 €

Il est proposé d’affecter une partie de l’excédent mentionné ci-dessus à la couverture de l’opération suivante :

* Autofinancement complémentaire du programme d’équipement 2006 : 603 751,54 €, montant arrondi à 604 000 €.

Compte tenu de l’affectation précitée, l’excédent d’exploitation disponible pour une affectation ultérieure s’élève à 391 848,04 €.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 782

14 juin 2007Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces propositions et, en cas d’accord, à inscrire les crédits y afférents par décision modificative au budget de l’exercice courant du Budget annexe du Chauffage Urbain tels que définis dans le tableau ci-après :

Imputation Dépenses Recettes

001/001 CS 30900 Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté

1 424 379,54

10/1068 CS 30900 Autofinancement des investissements 2006 604 000,00

Total investissement 1 424 379,54 604 000,00

002/002 CS 30900 Résultat d'exploitation reporté 391 848,04

Total exploitation 391 848,04

Résultat d'exécution du budget 2006

Chauffage urbain

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2005 (1)

Part affectée à

l’investissement

2006 (2)

Résultat de

l’exercice 2006

(3)

Résultat de clôture 2006

Investissement

Exploitation

(892 013,96)

794 711,63 559 000,00

(532 365,58)

760 136,41

(1 424 379,54)

995 848,04

(1) + (3)

(1) - (2) + (3)

Total (97 302,33) 559 000,00 227 770,83 (428 531,50)

Résultat de l'exercice 2006

CHAUFFAGE URBAIN Investissement Exploitation Total cumulé

RECETTES

Prévisions budgétaires totales

Titres de recettes émis

(y compris recettes rattachées à l’exercice)

Réduction de titres

Recettes nettes

Restes à réaliser

A

B

C

D = B - C

E

7 737 012,00

4 820 334,58

0,00

4 820 334,58

1 972 151,00

951 641,00

1 388 136,65

210 413,67

1 177 722,98

8 688 653,00

6 208 471,23

210 413,67

5 998 057,56

1 972 151,00

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales

Engagements

Mandats émis

(y compris dépenses rattachées à l’exercice)

Annulation de mandats

Dépenses nettes

Dépenses engagées non mandatées

F

G

H

I

J = H-I

K = G-H

6 811 530,00

6 552 732,72

5 401 209,72

48 509,56

5 352 700,16

1 151 523,00

1 149 246,00

417 586,57

417 586,57

0,00

417 586,57

7 960 776,00

6 970 319,29

5 818 796,29

48 509,56

5 770 286,73

1 151 523,00

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

Excédent

Déficit

D-J

J-D (532 365,58)

760 136,41 760 136,41

(532 365,58)

Restes à réaliser

Excédent

Déficit

E-K

K-E

820 628,00 820 628,00

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 21 juin 2007.

783 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

14 juin 2007