Déliberation - a0201011

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Déliberation - a0201011 Document publié le Jeudi 8 novembre 2001 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0201011)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances, Transfert du service Famille Enfance du CCAS à la Ville -

Ecritures budgétaires sur l’exercice 2002

M. LE MAIRE, Rapporteur : Lors de sa séance du 8 novembre 2001, le Conseil Municipal a décidé du transfert du service Famille Enfance du CCAS à la Ville.

La mise en oeuvre de cette décision donne lieu à des écritures budgétaires, en mouvements réels et en mouvements d’ordre, à prévoir avant le vote du budget primitif 2002.

Les écritures concernent d’une part l’ajustement de la subvention versée au CCAS pour le règlement des salaires des assistantes maternelles de décembre et d’autre part l’augmentation de l’encours de dette, suite à la reprise des prêts transférés au 1 er janvier 2002.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- d’inscrire par décisions modificatives au budget de l’exercice courant les crédits suivants :

a) en dépenses

+ 161 596 € (1 060 000 F) au chapitre 92.64/65736.02808.20200

- 161 596 € (1 060 000 F) au chapitre 92.64/64111.20400

+ 230 935 € (1 514 834 F) au chapitre 910/1027.02808.20200

b) en recettes

+ 76 835 € (504 004 F) au chapitre 910.16818.02808.20200

+ 36 405 € (238 801 F) au chapitre 910.1641/02808.20200

+ 117 695 € (772 029 F) au chapitre 910.1641/02808.20200

- d’autoriser M. le Maire à passer les écritures d’ordre budgétaires d’intégration de la dette en recettes et en dépenses pour 230 935 € (1 514 834 F) et à verser au CCAS une subvention couvrant les dépenses de personnel des assistantes maternelles de décembre 2001.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions.

Récépissé préfectoral du 28 janvier 2002.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 134

17 janvier 2002