Procès Verbal - proces verbal 21092022

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal du 22 novembre 2022 118d86c9d21a9419

Procès Verbal - proces verbal 04072022 afc0bedb74b4ec7a9915ef561ad

Procès Verbal - proces verbal 16022023 68c815dfa7630c0cd366d90e7f8

Procès Verbal - Proces verbal du 1 juin 2023

Procès Verbal - Proces verbal du 1 juin 2023

Procès Verbal - Proces verbal du 7 octobre 2024

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 18092024

Procès Verbal - Proces verbal du 3 octobre 2023

Procès Verbal - Proces verbal du 3 octobre 2023

Procès Verbal - pv6 30.09.2025

Procès Verbal - proces verbal 21092022 Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Limeyrat. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 21092022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LIMEYRAT DU 21 SEPTEMBRE 2022 à 20H30

Président de séance : M. SAUTIER Claude, Maire

Présents : M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, Mme PESQUIER Marie-Eugénie, M. BAYLET Francis, Mme DUMAS Natacha, M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme GAILLARD Christine, M. RAYNAUD Sylvain, Mme MOULINIER Annie.

Absents : M. DUMAURE Arnaud, Mme PATRIS Hélène.

Secrétaire de séance : Mme DUMAS Natacha.

*******

Ordre du jour :

- Approbation Procès-Verbal de la réunion du 04 juillet 2022

- Comptes-rendus de réunions

- Désignation d'un correspondant incendie secours

- Modification du tarif de la garderie

- Décision Modificative du Budget Primitif 2022

- Fin du contrat PEC et création d'emploi

- Aliénation de chemins

- Taxe d’aménagement : répartition entre la CCTHPN et les communes

- Rapport d'activité 2021 du SDE

- Rapport d'activité 2021 du SMD3

- Modification du système de collecte des OM

- Préparation du schéma de DECI

- Travaux parapet du pont sur la voie de chemin de fer

- Travaux accessibilité Mairie

- Travaux columbarium, règlement du cimetière et prix des cavurnes

Questions diverses

- Économies d'énergies

- Règlement de la cantine

*******

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 04 juillet 2022 est approuvé : Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud, Moulinier : 9 voix ; Contre : 0 voix ; Abstention : 0

Comptes-rendus de réunions

 Réunion sur le projet de pastoralisme et visite d’un site de pâturage Une réunion a eu lieu à la mairie de Limeyrat pour réfléchir à un projet de pastoralisme sur Ajat et Limeyrat, dans le secteur du causse. Une visite a été organisée aux Farges, sur un secteur ou fonctionne déjà ce type de structure.

 Conseil communautaire du 12 juillet 2022

 Retrait de délibérations prescrivant la révision de cartes communales / Instauration de droits de Préemption

Nombre de Conseillers

En exercice 11

Quorum 6

Présents 9 Approbation des statuts de l’EPIC Office de tourisme Vézère Périgord Noir et attribution d’une subvention, signature de la convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2022

 Attribution de subventions aux entreprises

 Création de la commission Habitat et Revitalisation Assainissement

 Conventions de groupement de commandes pour le matériel de DECI et pour la prestation de fauchage et débroussaillage des voies communales

 Attribution de subvention

 Conseil communautaire du 29 août 2022

 Convention pour la mise en place d’un ORT-OPAH (opération de revitalisation du territoire et amélioration de l’habitat) :

- Opération destinée à aider à la restauration de l’habitat ancien pour tous les propriétaires bailleurs et pour les propriétaires occupants en fonction des revenus. - Rénovation du bâti en zone urbaine (Terrasson, Thenon) ou revitalisation renforcée (Le Lardin, Hautefort : 194 000 € par année pour 50 logements

- Revitalisation rurale pour les 33 communes du maillage territorial : 56 000 € par année pour 50 logements

 Réalisation d’une ligne de trésorerie de 500 000 €

 Attribution du marché d’études des Schémas Communaux de DECI à la SARL RISCRISES pour 74 184 € TTC

 Adhésion de la CdC à l’ATD 24 au nom des communes dès 2022. Les communes ayant déjà réglé leur cotisation pour 2022 seront remboursées.

 Rendez-vous avec le SMD3 des 30 août et 05 septembre 2022

Présentation du nouveau système de collecte lié à la mise en place de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative et recherche d’emplacements pour l’installation de bacs en « apport volontaire ».

1 bac semi-enterré pour le bourg et 4 ou 5 ensembles de bacs aériens (noir, jaune, carton, verre) sur le reste du territoire.

 Rendez-vous avec Manger Bio Périgord du 07 juillet 2022

Réunion des délégués aux affaires scolaires de Fossemagne et Limeyrat accompagnés des cantinières avec 2 responsables de l’association qui gère la commercialisation d’un groupe de producteurs bio du département.

Présentation de l’association, du catalogue, des modalités de commande et de livraison. Une nouvelle réunion des élus et agents des 2 communes est prévue jeudi 22/09 à 15h.

 Réunion du SMBVVV du 13 septembre 2022-09-23

Faute de quorum, la réunion n’a pas pu se tenir

 Rendez-vous schéma DECI du 21 septembre 2022

Rencontre d’un responsable du bureau d’études avec M. Malot, en charge de

l’urbanisme à la CdC.

Présentation de la méthode et du calendrier, déplacement sur la commune pour

repérer les sites sensibles (fermes, site des carrières) et les différents hameaux de la

commune avec les points d’eau recensés.

*******Ordre du jour :

 Désignation d’un Correspondant Incendie Secours :

Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 précise les conditions et les modalités de création et d'exercice des fonctions de conseiller municipal remplissant les fonctions de correspondant incendie et secours. Le correspondant incendie et secours prévu à l'article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans les 6 mois qui suivent l'installation du conseil municipal. En cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la désignation intervient lors de la première réunion du conseil municipal qui suit cette vacance.

Pour l'application de ces nouvelles dispositions aux mandats en cours, le maire désigne le correspondant incendie et secours dans un délai de 3 mois à compter de l'entrée en vigueur du décret précité.

Sous l'autorité du maire, le CIS peut :

 participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et

documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

 concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la

sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

 concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de

planification et d’information préventive ;

 concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre

l’incendie de la commune.

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Monsieur le Maire propose de nommer M. Didier CONSTANT au poste de Correspondant Incendie Secours :

Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud, Moulinier : 9 voix ; Contre : 0 voix ; Abstention : 0

M. Didier CONSTANT est désigné au poste de Correspondant Incendie Secours. La délibération 2002-25 est adoptée.

*******

 Modification du tarif de la garderie

Dans le cadre de l’extension du RPI, les élus des deux communes ont souhaité proposer un tarif attractif de 1 € par séance de garderie (au lieu de 1,20 €) :

Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud, Moulinier : 9 voix ; Contre : 0 voix ; Abstention : 0

Le tarif de 1 € est retenu. La délibération 2002-26 est adoptée.

******

 Décision Modificative du Budget Primitif 2022

Les crédits sont insuffisants au chapitre 65 notamment au compte 65548 « Participation aux organismes » suite à l’oubli des participations auprès du SIVS de Thenon et une demande d’abondement du SIVS Fossemagne Limeyrat de 7000 €.Dépenses (1) Recettes (9

Désignation Re - PP : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

[D-60611 : Eau et assainissement 2 000.00 € 0.00 € 0.00€ 0.00 €

[p-60612 : Énergie- Électricité 2 000.00 € 0.00 € 0.00€ 0.00 €

[p-60623 : Alimentation 1 000.00 € 0.00 € 0.00€ 0.00 €

[p-60622 : Fournitures de petit équipement 3 000.00 € 0.00 € 0.00€ 0.00 €

[p-60633 : Fournitures de voirie 1 000.00 € 0.00 € 0.00€ 0.00 €

[D-615231 : Entretien et réparations voiries 788.00 € 0.00 € 0.00€ 0.00 €

[D-6188 : Autres frais divers 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

[D-6232 : Fêtes et cérémonies 1 000.00 € 0.00 € 0.00€ 0.00 €

[0-5257 : Réceptions 1 000.00 € 0.00 € 0.00€ 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 13 786.00 €] 0.00€ 0.00€ 0.00€

[D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 521400 € 0.00 € 0.00€ 0.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 521400 €| 0.00€ 0.00€ 0.00€

[D-85548 : Autres contributions 0.00€ 19 000.00 € 0.00€ 0.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 €| 19 000.00 € 0.00€ 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 19 000.00 €] 19 000.00 € 0.00€ 0.00€

Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud, Moulinier : 9 voix ; Contre : 0 voix ; Abstention : 0

La délibération 2002-28 est adoptée.

*******

 Fin du contrat PEC et création d’emploi :

Le contrat PEC créé par la délibération n° 2022-05 arrive à échéance le 30 novembre 2022. Il convient de statuer sur l’avenir de ce poste.

Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud, Moulinier : 9 voix ; Contre : 0 voix ; Abstention : 0

La délibération 2002-27 est adoptée.

*******

 Aliénations de chemins :

M. et Mme RUIZ ont demandé à acquérir un chemin rural de 101 m² inclus dans leur propriété.

Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud, Moulinier : 9 voix ; Contre : 0 voix ; Abstention : 0

La délibération 2002-29 est adoptée.

M. Francis Baylet a un projet de parc de chasse clôturé sur un secteur entre les Seiglières et Cournazac.

M. Francis Baylet, intéressé à l’affaire, se retire de la salle. Conseillers présents : 8. Il demande l’aliénation des chemins communaux de 7183 m² inclus dans ce projet de parc. Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud, Moulinier : 8 voix ; Contre : 0 voix ; Abstention : 0

La délibération 2002-30 est adoptée.

*******

 Taxe d'aménagement : répartition entre la CCTHPN et les communes : La taxe d’aménagement est fixée au taux de 1% sur la commune. La loi prévoit qu’une partie de cette taxe revienne à la CC au titre des compétences exercées. La CCTHPN a voté en ce sens et les conseils municipaux des communes adhérentes sont inviter à délibérer :- il est proposé un reversement de 1 % du montant perçu au profit de la CC en 2022 ; - il est proposé un reversement de 20 % du montant perçu au profit de la CC en 2023.

Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud, Moulinier : 9 voix. Contre : 0 voix Abstention : 0

Les délibérations 2002-31 et 2022-32 sont adoptées.

*******

 Modification du système de collecte des OM :

Ces modifications auront un impact fort sur les habitudes des usagers et occasionneront sans nul doute une gêne pour bon nombre d’entre eux (personnes âgées, sans moyen de locomotion…). Elles auront aussi un impact pour la collecte des déchets des lieux collectifs : école, salle des fêtes, manifestations publiques…

*******

 Travaux parapet du pont sur la voie de chemin de fer :

A l’occasion d’une inspection des ouvrages d’art, les services de la SNCF ont

constaté que la hauteur du parapet sur le pont route n’est pas conforme (0,80 cm au

lieu de 1m). Pour le rehausser, il est proposé d’installer une rambarde en fer forgé.

*******

 Travaux accessibilité mairie :

Les services de la préfecture nous ont relancés en s’inquiétant du retard sur ce chantier soumis à une subvention de DETR. Il convient donc d’accélérer la réalisation des travaux.

*******

 Travaux au columbarium, règlement du cimetière et prix des cavurnes : Plusieurs habitants attendent une réponse pour l’achat d’une concession. Il convient de terminer les travaux et de proposer un tarif et un règlement.

Les membres de la commission chargée de ce dossier présentent des propositions inspirées des pratiques du voisinage.

Le Conseil municipal décide de fixer la durée de concession des cases à 30 ans au prix de 400 €. L’apposition de plaques sur les cases et au jardin du souvenir sera règlementée.

La commission se réunira le jeudi 29/09 à 20h30 pour proposer un règlement global du columbarium et du cimetière.

*******

Questions diverses :

 Économies d'énergies :

Face à l’augmentation du coût de l’électricité, il convient de mettre en place une série de mesures pour économiser cette énergie, les collectivités ne bénéficiant pas du bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement. Une note sera transmise aux usagers des équipements de la commune pour les inciter à éviter tout gaspillage essentiellement de l’électricité.

 Règlement de la cantine :

Un projet avait été initié il y a plusieurs mois. Il est resté sans suite. Il convient de reprendre ce travail.

*******Informations :

Matériel à la boulangerie : la vitrine de présentation réfrigérée de la boulangerie était en panne, elle a été réparée pour la somme de 983,64 € TTC.

Une des vitrines 4 faces ne fonctionne pas correctement : un devis a été demandé :

1 052,64 €

Une autre de ces vitrines fait beaucoup de bruit.

Vol de matériel: le_souffleur des agents a été dérobé en plein jour. Une plainte a été déposée à la gendarmerie

Goudronnage : au moment de l’intervention de l’entreprise, un supplément de travaux a été demandé sur une portion très abimée de la VC4 (route du Maquis) à la limite de la commune d’Ajat.

Sur cette même voie, le revêtement a été endommagé par l'engin d’un agriculteur. Une déclaration a été faite à l’assurance.

Contrôle technique du vieux fourgon : le véhicule doit passer au contrôle. Compte tenu de son âge et de son état, il est proposé de le conduire au contrôle et d’aviser en fonction des réparations qui pourraient être nécessaires.

Fin de la séance à 24h00

Les délibérations n° 2022-25 à 2022-32 ont été adoptées.

Procès-verbal arrêté à la séance du 22 novembre 2022.

Signatures

Le Maire, la secrétaire de séance.