Procès Verbal - Proces verbal du 1 juin 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 1 juin 2023 Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 1 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Feuillet n°

DÉPARTEMENT COMMUNE DE BEAUREGARD DE TERRASSON DE LA DORDOGNE

ARRONDISSEMENT PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SARLAT

CANTON Séance du 1° juin 2023

Haut-Périgsord Noir

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents: 13

Votants : 13

L'an deux mil vingt-trois, le premier juin à 20 heures 30 le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué le 25 mai 2023, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Polyvalente, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire.

Etaient Présents : Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Monsieur Jean-Paul LACOMBE, Monsieur Daniel

CREDEVILLE, Madame Catherine BAPTISTE, Monsieur Michel CHOUZENOUX, Madame Micheline

ALLEMANDOU, Madame Aurélie LACOMBE, Monsieur Roger DENDONCKER, Monsieur Christophe

GRAND, Monsieur Pierre DUCELLIER, Madame Meggie PONS, Monsieur Fabrice FRADIN, Monsieur Alain MASSY.

Excusés sans pouvoir : Monsieur Tony PEYTAVY, Madame Monique PUYGAUTHIER.

Secrétaire de séance : Madame Catherine BAPTISTE

ORDRE DU JOUR

L Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 avril 2023

Monsieur le Maire propose au vote l'approbation du procès-verbal du 7 avril 2023. Aucune correction n'est à apporter sur le procès-verbal.

IL. Compte rendu réunions et commissions.

- Monsieur le Maire indique que l’entreprise Darlavoix a pratiquement terminé les travaux d'enfouissement au village de la Chalucie. Il ne restera qu’à déposer les poteaux une fois que les foins seront faits. - Les élus ont rencontré à plusieurs reprises un des responsable du SMD3 afin de mettre en exergue la capacité insuffisante des 2 colonnes d’apport volontaire existantes sur la commune. Il était inévitable de faire face à des débordements. Aussi le SMD3 a donc proposé l’ajout de colonnes aériennes Route de Serre Bru, Place du Puits et Place de l’allée des Ormes.

LIT. Renouvellement matériel/équipements

- Monsieur CREDEVILLE indique les achats effectué depuis la dernière réunion : remplacement d’une armoire frigorifique à la salle Reynaud (1 078.80 €), remplacement du micro-onde de la salle polyvalente (130 €), installation de deux haut-parleurs dans l'Eglise (270 €).

- Monsieur CHOUZENOUX informe l’assemblée de l’acquisition d’une batterie lithium-ion destinée aux outils électroportatifs du service espaces verts pour un montant de 2 101.80 €TTC.

IV. Travaux en cours : bâtiments, voirie et réseaux

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHOUZENOUX qui fait part des travaux réalisés par les agents communaux : réfection du puits situé Place du Puits à l’aide de fausses pierres, arrosage des fleurs et massifs, tonte.Feuillet n°

Monsieur le Maire informe que les travaux d’effacement des réseaux électriques et de télécommunications Rue de la Chapelle Saint Roch sont terminés. L’entreprise Darlavoix qui a réalisé les travaux procèdera au branchement en souterrain prochainement.

Monsieur le Maire avait saisi, en mai 2021, ENEDIS, exploitant du réseau, afin d’enfouir la ligne moyenne

tension de la Geoffrenie au Noyer (commune de Villac) et ceci pour faire face aux problèmes récurrents de

coupure d'électricité que subissaient les habitants dans les secteurs des Guillaumaux, du bois de Valin, de

Serre Marsal et de Serre Bru, Les travaux étaient prévus en 2022 et consistaient à enfouir la ligne moyenne

tension qui traverse les bois des Grattechats, et à remplacer 4 transformateurs. Monsieur le Maire est satisfait d’annoncer aux membres du Conseil Municipal que le dossier descriptif des travaux est enfin entériné. Cela représente près de 600 m de réseau basse tension (BTA) et 5 000 m de réseau haute tension (HTA) à construire. Concomitamment plus de 4 500 m de réseau aérien (BTA et HTA) seront déposés. Les travaux, intégralement financés par ENEDIS débuteront au 2°" trimestre 2023.

V. Projet de mise en conformité des bâtiments communaux

Monsieur le Maire, Jean-Paul LACOMBE et Michel CHOUZENOUX ont rencontré l’architecte en charge du dossier. Le projet devrait se réaliser en 3 phases : tout d’abord la construction de la nouvelle salle de classe puis la réhabilitation de la salle de classe actuelle en salle du Conseil et des mariages de plain-pied et enfin la réhabilitation des WC publics. Les travaux pourraient se dérouler de la façon suivante : dépôt du permis de construire à la mi-septembre, début des travaux aux vacances de février, construction de la structure bois aux vacances d’avril, travaux d’intérieur pendant les vacances d’été et déménagement des locaux aux vacances de Toussaint.

VI. Révision du zonage assainissement collectif

En complément du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU), les élus de la Communauté de Communes

Terrassonnais Haut Périgord Noir ont souhaïté réviser et actualiser les zonages d'assainissement afin de mettre en cohérence les zones constructibles du PLUïi avec les possibilités d’assainissement collectif et non collectif sur l’ensemble du territoire. Dans cet objectif, Monsieur le Maire et le pôle assainissement ont finalisé le zonage collectif de la commune afin d'y intégrer le secteur de la Fave, la Croix des Ormes, Le Caillou.

VIL. Dossier collecte déchets ménagers

Ce dossier est particulièrement problématique à divers points de vue et a engendré de multiples interrogations et inquiétudes de la part de nos administrés. Il est à préciser que :

- La redevance incitative ayant été mise en place au 1% janvier 2023, en aucun cas les administrés paieront la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères précédemment intégrée dans la taxe foncière. La redevance s’est substituée à la taxe. Pour les contribuables mensualisés le remboursement du montant de la TEOM sera effectué automatiquement par les services des impôts. - La facture reçue au titre de l’année 2023 concerne bien l’année entière. Il est par contre à déplorer que le SMD3 l’ait envoyée au mois de mai. Monsieur le Maire à d’ailleurs téléphoné au SMD3 pour faire part de son mécontentement. Les usagers ont la possibilité de payer en 3 fois et ne doivent pas hésiter à contacter le service usagers du SMD3 pour toute question relative à la collecte et au paiement des ordures ménagères.

- Les personnes isolées, titulaires de la carte Mobilité Inclusion ne pouvant pas aller déposer leurs déchets aux points d’apport volontaires ont la possibilité de demander à bénéficier d’une collecte en porte à porte moyennant la somme de 259.90 €. Un formulaire est à leur disposition au secrétariat de mairie.

DELIBERATIONS

+ DELIBERATION N°2023-06-01 : Programme voirie 2023 + réfection voirie La Chalucie Votants : 13 Pour : 13

Monsieur le Maire rappelle la consultation réalisée dans le cadre du programme voirie. Quatre entreprises ont été consultées, deux ont répondu. Monsieur le Maire présente un comparatif des offres.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :Feuillet n°

- Décide de retenir l’offre de prix de l'entreprise LAGARDE ET LARONZE pour un montant de 24 976.00 € HT soit 29 971.20 € TTC

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

De plus, Monsieur le Maire indique que suite aux travaux d'enfouissement au village de la Chalucie, l’entreprise Darlavoix, après avoir creusé des tranchées, va procéder à la réfection d’environ 1/3 de la chaussée.

Monsieur le Maire propose de procéder à la réfection complète de la voirie à La Chalucie et présente le devis estimatif de l’entreprise Lagarde et Laronze.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis présenté par l’entreprise Lagarde et Laronze pour le prix de 5 978.50 € HT, soit 7 174.20 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

+ DELIBERATION N° 2023-06-02 : Maîtrise d’œuvre projet lotissement Votants : 13 Pour : 13

Vu la délibération n°2022/073 du 7 avril 2022 concernant l’acquisition d’une unité foncière composée de trois parcelles de terrain cadastrées section À n° 193, 855 et 1008. d’une superficie totale de 45 903 nm ;

Vu la délibération n°2022_12_124 autorisant Monsieur le Maire à faire étudier l’aménagement de ces parcelles en vue de leur viabilisation.

Afin de constituer le permis d'aménager, il convient de choisir un maître d'œuvre.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier la maitrise d'œuvre au bureau d’études ING & MO de CENAC ET SAINT-JULIEN (24250), qui comprendra la constitution et le dépôt du permis d'aménager. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec cet établissement.

Le maître d’œuvre devra être accompagné dans cette mission d’un paysagiste concepteur et d’un géomètre expert. Chaque prestation fera l’objet d’un contrat indépendant.

De plus Monsieur le Maire informe l’assemblée que le code de l’environnement impose de soumettre ce type de projet à l’application de la Loi sur l’eau. Monsieur le Maire propose de s’attacher d’un bureau d’études afin de constituer ce dossier. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation auprès de bureaux d’études habilités dans ce type de dossier.

% DELIBERATION N° 2023-06-03 : Recrutement d’un agent en raison d’un accroissement saisonnier d’activité Votants : 13 Pour : 13

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 2°

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour accroissement saisonnier d’activité durant les congés annuels des personnels des services techniques.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE

Le recrutement direct d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d'activité pour une période allant du 1% juin 2023 au 31 aout 2023 inclus. Cet agent assurera l'entretien général des espaces verts pour une durée hebdomadaire de service de 28 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 397. Les crédits correspondants seront inscrits au budget ;

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement ;Feuillet n°

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites

fixées par l’article L332-23 2°du Code Général de la Fonction Publique précité si les besoins du service le justifient.

+ DELIBERATION N° 2023-06-04 : Redevance d’occupation du domaine public TELECOMMUNICATIONS 2023

Votants : 153 Pour : 13

Monsieur le Maire donne lecture du patrimoine total ouvrant droit à redevance pour l’année 2023.

Montant des plafonds autorisés :

Artères aériennes (en km) : 8,508 km x 62.60 € = 532.60 €

Artères souterraines (en km) : 15,463 km x 46.95 € — 725.99 €

Armoire - Emprise au sol (en m°) : 0,5 m° x 31.30 € = 15.65 €

Montant global du titre de recettes à émettre par la collectivité : 1 274.24 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable pour le recouvrement de ladite redevance

Cette recette sera inscrite au compte 70323

+ DELIBERATION N° 2023-06-05 : Décision modificative n°01 - PROGRAMME VOIRIE 2023

Votants : 13 Pour : 13

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2023 sont insuffisants,

- Décide de modifier l’inscription comme suit :

DIMINUT® / CREDITSAUGMENTATION DES TITULES DES COMPTES LOUES CREDITS

COMPTES CE COMPTES PA

OP : OPERATIONS FINANCIERES 3 000,00

Dépenses imprévues 020 01 3 000,00

OP : PROGRAMME VOIRIE 2023 3 000,00

Réseaux de voirie 2151 54 3 000,00

EPENSES - INVESTISSEMENT 3 000,0 3 000,00!

+ DELIBERATION N° 2023-06-06 : Institution d’un droit de préemption urbain Votants : 13 Pour : 13

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 210-1 à L. 213-18, L. 300-1, et R. 211-I et suivants du code de l’urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 8/09/2003 approuvant la carte communale sur le territoire de la commune ;

Va l’arrêté préfectoral en date du 4/12/2003 approuvant la carte communale sur le territoire de la commune ;Feuillet n°

Considérant l’intérêt pour la commune d'instaurer un droit de préemption urbain en vue de réaliser, dans l’intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l’article L. 300-1 du code de l'urbanisme, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de ces actions ou opérations d’aménagement,

Considérant que le droit de préemption urbain peut être institué :

- Sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par le PLU ; - dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau potable ; - dans les zones et secteurs définis par un plan de prévention des risques technologiques ; - sur des terrains riverains d’un cours d’eau soumis à certaines servitudes ;

- sur tout ou partie du territoire couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur rendu public ou approuvé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE :

1 - d’instituer le droit de préemption urbain sur les périmètres suivants :

o Section AB Parcelles 250 et 309 : surface totale 124 m°

2 - de charger M. le maire d’effectuer toutes les formalités réglementaires d’application de la présente délibération telles que prévues aux articles R. 211-2 et R. 211-3 du code de l’urbanisme.

3 - qu'un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à l’article L. 213-13 du code de l’urbanisme ;

4 - que, conformément à l’article R. 211-3 du code de l'urbanisme, la présente délibération et un plan précisant

le champ d’application du droit de préemption urbain seront transmis à :

- M. le Préfet,

- M. le directeur départemental des finances publiques,

- la chambre départementale des notaires,

- au barreau constitué près le tribunal de grande instance,

- au greffe du même tribunal.

+ DELIBERATION N° 2023-06-07 : Retrait de la commune du SMD3

Votants : 15 Pour : 13

Vu la délibération n°2022-07-091 du 6 juillet 2022 par laquelle le Conseil Municipal demandait à la Communauté de Communes de faire étudier par ses services le rattachement de la Commune de Beauregard au SIRTOM de Brive et d’étudier les conséquences financières de ce changement

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les modalités de retrait de la commune du SMD3 en vue d’une adhésion au SIRTOM de Brive. Monsieur le Maire précise les conditions financières relatives à ce retrait définies par le SMD3.

Le montant qui s’élève pour Beauregard à 143 748 € correspond à des amortissements d’investissement et des charges de personnel. Cette somme devra être supportée par la Communauté de communes, qui détient la compétence, mais remboursée par la commune selon des modalités à définir.

Après un échange constructif et approfondi

- Considérant la disparition du service réel de collecte des ordures ménagères auprès des usagers et plus particulièrement les personnes âgées et/ou à mobilité réduite ;

- Considérant la pertinence territoriale de rejoindre le SIRTOM de Brive ; - Considérant la proximité de la déchetterie de Condat gérée par le SIRTOM de Brive et à laquelle se rendent les habitants de Beauregard depuis 1998 ;

- Déplorant malgré tout l’intégration de charges de personnel pour une année dont l’impact est discutable pour le fonctionnement du SMD3.Feuillet n°

Le Conseil Municipal, à lrunanimité

- Décide de rejoindre le SIRTOM de Brive à compter du 1° janvier 2024. - _ Demande à la Communauté de communes du Terrassonnais Haut Périgord Noir d’engager sans délai les modalités de retrait du SMD3 de notre commune sur la base d’un montant maximum de 143 748 €

La secrétaire de séance Le Maire

Catherine BAPTISTE Lionel ARMAGHANIAN

Approuvé par le Conseil Municipal dans sa séance du M. uLË 4 l 308 3

Publié sur le site internet de la commune LE ui dl | #D£ 3