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Procès Verbal - proces verbal 16022023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 16022023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LIMEYRAT DU 16 FEVRIER 2023 à 20H30
Président de séance : M. SAUTIER Claude, Maire
Présents : M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, Mme PESQUIER Marie- Eugénie, M. BAYLET Francis, Mme DUMAS Natacha, M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme GAILLARD Christine, Mme PATRIS Hélène, M. DUMAURE Arnaud. Absents excusés : M. RAYNAUD Sylvain, Mme MOULINIER Annie
Pouvoir de M. RAYNAUD à Mme DUMAS, de Mme MOULINIER à Mme GAILLARD Secrétaire de séance : Mme DUMAS Natacha.
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Ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation Procès-Verbal de la réunion du 22 novembre 2022
- Comptes-rendus de réunions
- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’Assainissement Collectif 2021 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’Assainissement Non Collectif 2021 - Délibération sur la mise en place de la Convention Territoriale Globale
- Révision des statuts du SDE 24
- Présentation du devis de remise en état de la climatisation de la salle des fêtes - Présentation du devis de réparation du mécanisme des cloches
- Délibération sur le projet de construction de logements sociaux
- Délibération sur la rétrocession des parcelles appartenant à ASF
- Délibération sur la mise en place de la CTG au niveau de la communauté de communes
- Bilan budgétaire de l’année 2022
- Dépôt de devis de travaux de voirie pour subvention : programmation des travaux envisagés (busages…)
- Validation du règlement intérieur du cimetière et du columbarium
- Convention de passage avec la société « Les Pierres du Périgord »
QUESTIONS DIVERSES :
- Compte rendu d’activités de la bibliothèque
- Recherche d’un agent
- Achat de tables et chaises
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Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 16 février 2023 est approuvé : Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Patris, Dumaure : 11 voix dont 2 pouvoirs ; Contre : 0 voix ; Abstention : 0
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Nombre de Conseillers
En exercice 11
Quorum 6
Présents 9 2
Comptes-rendus de réunions
Réunion Périgord Habitat 24/11/2022
Présentation de l’étude de faisabilité réalisée sur le territoire du bourg de Limeyrat pour la construction de logements HLM. Cf. ordre du jour
Conseil communautaire 30/11/2022 Condat
- Choix du concessionnaire du service public d’assainissement collectif : CGE – Veolia ;
Intégration de nouvelles communes dans ce dispositif : Thenon, Fossemagne, Hautefort, Tourtoirac ;
- Adoption des RPQS 2021 pour l’assainissement collectif et non collectif ; - Lancement d’une révision des zonages d’assainissement du territoire en cohérence avec l’élaboration du PLUi ;
- Acquisitions de terrains et aménagements à la ZAE de Bellevue à Thenon ; - Vente de terrains sur la ZAE des Fauries à Terrasson-Lavilledieu ;
- Poursuite et renforcement du service Périgord Noir Rénov’
- Instauration d’un Droit de Préemption Urbain à Auriac et modification du PLU de Limeyrat
Réunion avec le SMD3 à Fossemagne 07/02 : M. Jacquet - Précisions sur la collecte pour les collectivités et les associations : cartes à 165 € pour 16 ouvertures : x carte(s) pour la commune et les assos ou une carte par site (école, salle des fêtes…). Pour les locations de salles, coût des dépôts intégré à la location ou évacuation des déchets par les locataires.
- Collecte ponctuelle pour l’événementiel (réservation 3 semaines avant) : en gros bacs (750 litres) mis à disposition (200 €) ou de récupération + facturation au litre de déchets ménagers (0,14 € HT / litre) ou de déchets recyclables (0,009 € HT / litre).Mise en place de composteurs pour réduire le volume des OM.
- Sauf refus de leur part, les bacs seront laissés aux usagers.
- Pour les gîtes, préconisation d’utiliser l’application sur smartphone ou demander une borne privative ou acheter une carte à 165 € / 16 ouvertures
- Pour les résidences secondaires, tarif pour 2 personnes (ou carte 165 € / 16 ouvertures) sauf pour logements non meublés ou non desservis en électricité.
- Il a été demandé que le bac situé derrière la mairie puisse recevoir des dépôts limités à 30 litres par ouverture pour permettre aux usagers de venir éventuellement à pied déposer un seul sac.
Réunion du SMBVV :
Il est fait état des différents travaux effectués sur les cours d’eau du bassin. Les responsables alertent sur les risques de manque d’eau.
Rdv SDE 24 :
Etude des possibilités de modification des installations en vue d’économiser l’énergie en remplaçant les ampoules de l’éclairage public. Le coût est d’environ 2 000 € par lampadaire, une première tranche pourrait consister à intervenir sur les 5 foyers allumés toute la nuit. Les lampadaires sous forme de boule seront remplacés sans frais pour la commune. Plusieurs foyers sont qualifiés de vétustes et pourraient faire l’objet de rénovation.
Le conseil municipal devra délibérer et conventionner avec le syndicat pour avoir une étude chiffrée précise. 3
Ordre du jour :
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’Assainissement Collectif 2021Ce rapport, validé par le Conseil communautaire, est présenté à l’assemblée et reste disponible à la consultation en mairie.
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Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’Assainissement Non Collectif 2021
Ce rapport, validé par le Conseil communautaire, est présenté à l’assemblée et reste disponible à la consultation en mairie.
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Mise en place de la Convention Territoriale Globale au niveau de la communauté de communes
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la mise en place, à la suite du contrat Enfance et Jeunesse, d’un dispositif de solidarité sur le territoire en partenariat avec la CAF s’adressant à l’ensemble de la population. Cf. document
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Patris, Dumaure : 11 voix dont 2 pouvoirs ; Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération 2023-01 est adoptée.
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Révision des statuts du SDE 24
Le syndicat d’électrification a modifié ses statuts, essentiellement pour l’ouvrir aux EPCI. Le Conseil municipal est appelé à valider cette modification.
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Patris, Dumaure : 11 voix dont 2 pouvoirs ; Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération 2023-02 est adoptée
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Présentation du devis de remise en état de la climatisation de la salle des fêtes La persistance d’odeurs désagréables répandues par la ventilation, la présence de fuites d’eau venant du plafond, la difficulté à régler correctement la température dans la salle ont conduit à demander un examen de l’installation. Les infiltrations proviennent du rejet des condensats qui débordent du réservoir et la diffusion des odeurs vient sans doute du trop plein de ce bac qui semble raccordé aux écoulements.
Devis de réparation : 781 € HT. Pour optimiser le fonctionnement de l’installation, il conviendrait de procéder à quelques aménagements. Devis d’installation : 3 692 € Le Conseil municipal se prononce pour la validation de l’ensemble du devis qui sera présenté au Budget Primitif.
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Présentation du devis de réparation du mécanisme des cloches
Il s’agirait de remplacer le moteur qui présente quelques risques en raison de sa vétusté et son installation électrique qui n’est plus aux normes.
Devis de 3 127,70 €. M. Chiorozas propose de demander un devis à une autre société. Le Conseil municipal valide le principe de la réparation et de l’établissement d’un autre devis. L’inscription de cette dépense sera étudiée au moment de l’élaboration du budget.
****** 4
Projet de construction de logements sociaux
Suite à l’étude réalisée par Périgord habitat, le Conseil municipal doit valider la proposition transmise à l’issue de la dernière réunion.
Il est proposé de demander à Périgord Habitat :
- la reconstruction de 2 logements en lieu et place de ceux qui ont été détruits ; - la construction de 4 logements sur le terrain de M. et Mme Bousquet (à acquérir par la commune) ;
- la construction de 3 pavillons sur le terrain communal en bordure de la VC2 et à proximité du lotissement des Lilas. Cette solution permettrait de se passer de la création de voirie et de gros aménagements, la commune cédant le terrain pour 1 € ;
Le Conseil municipal se prononce à l’unanimité des membres présents et représentés pour permettre à Périgord Habitat de lancer cette opération ;
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Patris, Dumaure : 11 voix dont 2 pouvoirs ; Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération 2023-03 est adoptée.
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Rétrocession des parcelles appartenant à ASF :
Les parcelles acquises par ASF au moment de la construction de l’A89 et non utilisées sont rétrocédées aux communes. Elles constituent essentiellement les pistes latérales à l’autoroute qui servent de chemins de désenclavement et représentent 134 232 m². Le Conseil municipal est appelé à se prononcer pour permettre cette rétrocession Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Patris, Dumaure : 11 voix dont 2 pouvoirs ; Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération 2023-04 est adoptée.
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Bilan budgétaire de l’année 2022 :
Cf. document
Total des dépenses : fonctionnement, 417 413,42 € ; investissement, 150 310,41 € Total des recettes : fonctionnement, 503 416,27 € ; investissement, 236 867,40 € Restes à réaliser en investissement : dépenses, 58 624,30 € ; recettes, 61 999,15 €
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Dépôt de devis de travaux de voirie pour subvention : programmation des travaux envisagés (busages…) :
Dans le cadre des Contrats territoriaux 2022-2024, chaque commune a été invitée à déposer un seul projet à subventionner en raison d’une baisse des sommes globales allouées. Notre commune a sollicité une subvention de 15% pour des travaux de voirie d’un montant de 71 470 € HT. Plusieurs autres devis ont été réalisés pour permettre de choisir le programme de travaux pour 2023 :
Voie Travaux HT TTC Passage St Exupéry Id. Projet 2022 18 220,00 21 864,00 Rte des Croquants A minima vers Fossemagne PAT 25 338,00 30 405,60 Rte des Croquants Reprise depuis le stade PAT + bicouche 53 250,00 63 900,00 Rte de Maison
Rouge
Vers les étangs de la Borie PAT 6 804,00 8 164,80
Rte du Vallon Point à temps sur l’intégralité 6 318,00 7 581,60 Rte des Bories La Chosedie vers A89 PAT 5 940,00 7 128,00 Le Conseil municipal accepte le programme de voirie 2023.
Il sollicite, à l’unanimité des membres présents et représentés, une subvention de 15 % auprès du Conseil départemental de la Dordogne.
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Patris, Dumaure : 11 voix dont 2 pouvoirs ; Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération 2023-05 est adoptée. 5
*******
Tarifs du columbarium :
Présentation des tarifs des cases alvéolaires (500 €) et des cavurnes (400 €) pour une durée de trente ans.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, valide ces tarifs. Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Patris, Dumaure : 11 voix dont 2 pouvoirs ; Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération 2023-06 est adoptée.
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Règlement Intérieur du cimetière et du columbarium :
Présentation du règlement actualisé du cimetière et du columbarium.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, valide le règlement.
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Patris, Dumaure : 11 voix dont 2 pouvoirs ; Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération 2023-07 est adoptée.
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Convention de passage avec la société « Les Pierres du Périgord »
La société qui a pris la succession des Carrières de Bontemps souhaite régulariser, par une convention avec la commune, l’usage de portions du domaine communal pour les besoins de l’exploitation. Il s’agit de la parcelle B1178 qui sert d’accès à l’atelier de sciage et de la portion de chemin rural affecté à la randonnée située entre les parcelles B1159 et A0085 Le Conseil municipal donne son accord pour que le maire signe ces deux conventions : Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Patris, Dumaure : 11 voix dont 2 pouvoirs ; Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération 2023-08 est adoptée.
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Questions diverses :
Compte rendu d’activités de la bibliothèque
Les responsables de la bibliothèque tiennent régulièrement un relevé de leurs activités : un exemplaire est remis aux élus.
Recherche d’un agent
Depuis le départ de l’agent en contrat PEC, la charge de travail pour un seul agent est trop importante. Il convient de procéder à la recherche d’une nouvelle personne susceptible de faire environ 20 heures par semaine. Il est proposé d’interroger les agences d’intérim et les carrières.
Achat de tables et chaises
Les usagers de la salle des fêtes font remarquer qu’il manque des chaises et des tables lors des manifestations importantes qui nécessitent la mise en place d’ancien mobilier (tables à tréteaux, chaises de l’église…). Un devis a été demandé pour 10 tables et 50 chaises.
Redevance des ordure ménagères incitative
Pour les associations, il conviendra d’étudier la nécessité ou non d’acquérir des cartes spécifiques. Pour la location de la salle des fêtes aux particuliers, le choix pourrait être laissé aux locataires soit d’emporter leurs déchets, soit de les laisser sur place dans des sacs de 30 litres dont le coût (5,22 € les 2 sacs) serait facturé ou retenu sur la caution versée. + Modification de l’éclairage public
Plusieurs élus proposent de réduire le nombre des foyers à éclairage permanent la nuit. Cette possibilité sera étudiée dans le cadre de l’étude du SDE 24 à venir.
PK KA
inf ES
L'aménagement de la mairie est prévu pour le mois de mars.
Le chantier de la toiture de l’école est prévu pour le mois de juillet.
Rdv avec une personne en charge du compostage le 03 mars 2023 à 10h30.
Début de la collecte des OM en « Points d’Apport Volontaire » : le 13 mars 2023
Fin de la séance à 00h30
Les délibérations n° 2023-01 à 2023-08 ont été adoptées.
Procès-verbal arrêté à la séance du 22 février 2023.
Signatures
Le Maire, la secrétaire de séance.