Déliberation - Liste délib 17oct2025

Documents similaires

Conseil Municipal - Liste délibérations CM 10avril2026

Conseil Municipal - Liste des délib CM 22sept2023

Conseil Municipal - Liste délibérations CM 22juin2024

Conseil Municipal - Liste des délibérations pour publication CM sept20

Déliberation - liste délibérations 7avr2023

Conseil Municipal - Liste délibérations CM 13dec2024

Conseil Municipal - Liste délib Cm 26janv2024

Déliberation - Liste délibérations du 25112022 pour publication

Conseil Municipal - Délib CM 17oct2025

Conseil Municipal - liste délib CM 7fev2025 pour publication

Déliberation - Liste délib 17oct2025 Document publié le Vendredi 17 octobre 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Jussac. Lien du pdf (Déliberation - Liste délib 17oct2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques, Conseil Municipal du vendredi 17 octobre 2025 à 19 heures.

Liste des délibérations soumises au vote de l’assemblée

 Délibération N°35/2025 : Attributions de compensation 2025 - révision APPROUVÉE à l’unanimité

 Délibération N°36/2025 : Création d’un syndicat intercommunal fonctionnant à la carte APPROUVÉE à l’unanimité

 Délibération N°37/2025 : Validation de l’avis du CST – Protection Sociale Complémentaire « santé »

APPROUVÉE à l’unanimité

 Délibération N°38/2025 : Demande de modification du « mur » à l’école REJETÉE à l’unanimité

 Délibération N°39/2025 : Motion pour le maintien des guichets de gare APPROUVÉE à l’unanimité

 Délibération N°40/2025 : Décision Modificative N°2/2025

APPROUVÉE à l’unanimité

Affichée en mairie – 1 Place de la mairie – 87200 SAINT MARTIN DE JUSSAC le 17/10/2025. Publiée sur le site internet de la commune www.st-martin-de-jussac.fr le 21/10/2025.