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Déliberation - Liste délibérations du 25112022 pour publication
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Saint-Martin-de-Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations du 25112022 pour publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Conseil Municipal du vendredi 25 novembre 2022 à 18h30.
Liste des délibérations soumises au vote de l’assemblée :
e Délibération N°35/2022 : Décision Modificative N°2/2022 - Budget principal
APPROUVÉE
e Délibération N°36/2022 : Décision Modificative N°3/2022 - Budget principal
APPROUVÉE
e Délibération N°37/2022 : Validation de l'avis favorable du Comité Technique du 30/09/2022
APPROUVÉE
e Délibération N°38/2022 : Projet de restauration du clocher de l’église communale - demande
2e tranche CTD
APPROUVÉE
e Délibération N°39/2022 : Révision tarifs charges de la salle polyvalente
APPROUVÉE
e Délibération N°40/2022 : Hausse du point d'indice au 1° juillet 2022
APPROUVÉE
e Délibération N°41/2022 : Augmentation du temps de travail - CDD contractuel 27/35èmes
APPROUVÉE
e Délibération N°42/2022: CDD « accroissement temporaire d'activité » pour pallier les
absences imprévues
APPROUVÉE
e Délibération N°43/2022 : Motion de soutien à la lutte des personnels du Cadastre
APPROUVÉE
e Délibération N°44/2022 : Contrat de service pour vérifications annuelles obligatoires — salle
polyvalente
APPROUVÉE
Affichée en mairie — 1 Place de la mairie — 87200 SAINT MARTIN DE JUSSAC le 1° décembre 2022.
Publiée sur le site internet de la commune www.st-martin-de-jussac.fr le 1° décembre 2022.