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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 119 recueil des actes administratifs special du 25 avril 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 119 recueil des actes administratifs special du 25 avril 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-119
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2026 Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-04-24-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme Joy karine en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 2 impasse des bons voisins - 13960
SAUSSET-LES-PINS (2 pages) Page 3
13-2026-04-24-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. Carresse Sophie en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 4 rue Etienne Carrere 13140
MIRAMAS (2 pages) Page 6
13-2026-04-24-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. BERNIER THOMAS en
qualité d'Entrepreneur individuel, situé 116 BOULEVARD MIREILLE
LAUZE 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 9
13-2026-04-24-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. EL HAYEL YASSINE en
qualité de Dirigeant de la SAS « L'ENTRETIEN DES MERLES »,
situé 40 BOULEVARD LAVOISIER 13190 ALLAUCH (2 pages) Page 12
13-2026-04-24-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. CHAIR ARBIA en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 BOULEVARD BERNABO
13015 MARSEILLE (2 pages) Page 15
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-04-22-00020 - Arrêté autorisant la mise en commun des
effectifs de police municipale de la commune du Rove au profit de la
commune d'Ensuès-la-Redonne à l'occasion de la fête du vélo
organisée, le dimanche 26 avril 2026 par la commune de Sausset-les-Pins.
(2 pages) Page 18
13-2026-04-22-00021 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs
de police municipale de la commune du Rove, de Carry-le-Rouet et
d'Ensuès-la-Redonne au profit de la commune de Sausset-les-Pins à
l'occasion de la fête du vélo organisée, le dimanche 26 avril 2026 par
la commune de Sausset-les-Pins. (2 pages) Page 21
2 DDETS 13
13-2026-04-24-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme Joy karine en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 2
impasse des bons voisins - 13960
SAUSSET-LES-PINS
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme Joy karine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 impasse des bons voisins - 13960 SAUSSET-LES-PINS 3 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP481069482
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par JOY Karine assistante administrative et informatique à domicile, 2 impasse des bons voisins - 13960 SAUSSET-LES-PINS, le 23/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône , le 23/04/26 par Mme Joy karine en qualité d’entrepreneur individuel, situé 2 impasse des bons voisins - 13960 SAUSSET-LES-PINS et enregistré sous le N° SAP481069482 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme Joy karine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 impasse des bons voisins - 13960 SAUSSET-LES-PINS 4 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 24 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme Joy karine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 impasse des bons voisins - 13960 SAUSSET-LES-PINS 5 DDETS 13
13-2026-04-24-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. Carresse
Sophie en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 4 rue Etienne Carrere 13140 MIRAMAS
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Carresse Sophie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 4 rue Etienne Carrere 13140 MIRAMAS 6 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102668407
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. Carresse Sophie , 4 rue Etienne Carrere 13140 MIRAMAS, le 23/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône, le 23/04/26 par Mme. Carresse Sophie en qualité d’entrepreneur individuel, situé 4 rue Etienne Carrere 13140 MIRAMAS et enregistré sous le N° SAP102668407 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Carresse Sophie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 4 rue Etienne Carrere 13140 MIRAMAS 7 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 24 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Carresse Sophie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 4 rue Etienne Carrere 13140 MIRAMAS 8 DDETS 13
13-2026-04-24-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. BERNIER THOMAS
en qualité d'Entrepreneur individuel, situé 116
BOULEVARD MIREILLE LAUZE 13010 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. BERNIER THOMAS en qualité d'Entrepreneur individuel, situé 116 BOULEVARD MIREILLE LAUZE 13010 MARSEILLE 9 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881764906
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. BERNIER THOMAS , 116 BOULEVARD MIREILLE LAUZE 13010 MARSEILLE, le 21/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône, le 21/04/26 par M. BERNIER THOMAS en qualité d’Entrepreneur individuel, situé 116 BOULEVARD MIREILLE LAUZE 13010 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP881764906 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. BERNIER THOMAS en qualité d'Entrepreneur individuel, situé 116 BOULEVARD MIREILLE LAUZE 13010 MARSEILLE 10 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 24 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. BERNIER THOMAS en qualité d'Entrepreneur individuel, situé 116 BOULEVARD MIREILLE LAUZE 13010 MARSEILLE 11 DDETS 13
13-2026-04-24-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. EL HAYEL
YASSINE en qualité de Dirigeant de la SAS
« L'ENTRETIEN DES MERLES », situé 40
BOULEVARD LAVOISIER 13190 ALLAUCH
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. EL HAYEL YASSINE en qualité de Dirigeant de la SAS « L'ENTRETIEN DES MERLES », situé 40 BOULEVARD LAVOISIER 13190 ALLAUCH 12 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101806768
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. EL HAYEL YASSINE en qualité de Dirigeant de la SAS « L’ENTRETIEN DES MERLES » , 40 BOULEVARD LAVOISIER 13190 ALLAUCH, le 23/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône, le 23/04/26 par M. EL HAYEL YASSINE en qualité de Dirigeant de la SAS « L’ENTRETIEN DES MERLES », situé 40 BOULEVARD LAVOISIER 13190 ALLAUCH et enregistré sous le N° SAP101806768 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. EL HAYEL YASSINE en qualité de Dirigeant de la SAS « L'ENTRETIEN DES MERLES », situé 40 BOULEVARD LAVOISIER 13190 ALLAUCH 13 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 24 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. EL HAYEL YASSINE en qualité de Dirigeant de la SAS « L'ENTRETIEN DES MERLES », situé 40 BOULEVARD LAVOISIER 13190 ALLAUCH 14 DDETS 13
13-2026-04-24-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. CHAIR ARBIA
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 16
BOULEVARD BERNABO 13015 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. CHAIR ARBIA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 BOULEVARD BERNABO 13015 MARSEILLE 15 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103776233
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. CHAIR ARBIA, 16 BOULEVARD BERNABO 13015 MARSEILLE, le 24/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône , le 24/04/26 par Mme. CHAIR ARBIA en qualité d’entrepreneur individuel, situé 16 BOULEVARD BERNABO 13015 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP103776233 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. CHAIR ARBIA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 BOULEVARD BERNABO 13015 MARSEILLE 16 formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 24 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. CHAIR ARBIA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 BOULEVARD BERNABO 13015 MARSEILLE 17 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-04-22-00020
Arrêté autorisant la mise en commun des
effectifs de police municipale de la commune
du Rove au profit de la commune
d'Ensuès-la-Redonne à l'occasion de la fête du
vélo organisée, le dimanche 26 avril 2026 par la
commune de Sausset-les-Pins.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-22-00020 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale de la commune 18 PRÉFET nL
DES BOUCHES- Préfète de police déléguée
DU-RHONE
L1berté
Egalité
Fraternité
Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale de la commune
du Rove au profit de la commune d'Ensuès-la-Redonne à l'occasion de la fête du vélo
organisée, le dimanche 26 avril 2026 par la commune de Sausset-les-Pins.
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L.512-3 :
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée ;
Vu la demande de mise à disposition de policiers municipaux de la commune du Rove formulée
par le maire d'Ensuès-la-redonne à l'occasion de la fête du vélo de Sausset-les-Pins le dimanche
26 avril 2026 ;
Vu l'accord du maire du Rove pour la mise à disposition d'agents de police municipale de sa
commune au profit de la commune d'Ensuès-la-Redonne ;
Considérant que la demande du maire d'Ensuès-la-Redonne est justifiée par des considérations
liées au maintien de la tranquillité et de l'ordre public.
Sur proposition du directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée des Bouches-
du-Rhône ;
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 - Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-22-00020 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale de la commune 19 ARRÊTE
Article premier : La mise en commun de cinq agents de police municipale de la commune du
Rove au profit de la commune d'Ensuès-la-Redonne est autorisée, de 9h00 à 18h00, le dimanche
26 avril 2026 à l'occasion de la fête du vélo de Sausset-les-Pins ;
Article 2: La commune d'Ensuès-la-Redonne bénéficie du concours des agents de police
municipale mentionnés à l'article 1% munis de leurs équipements réglementaires et de leur
armement conforme aux catégories pour lesquelles le maire d'Ensuès-la-Redonne détient les
autorisations de détention ;
Article 3 : Ces agents de police municipale assureront exclusivement des missions de police
administrative en appui des policiers municipaux locaux ;
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat
dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans Un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître
des litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr ;
Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée des
Bouches-du-Rhône, les maires du Rove, d'Ensuès-la-Redonne et Monsieur le général
commandant le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 22 avril 2026
Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône,
le directeur de cabinet adjoint
Signé
Pierre GILARDEAU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-22-00020 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale de la commune 20 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-04-22-00021
Arrêté autorisant la mise en commun des
effectifs de police municipale de la commune
du Rove, de Carry-le-Rouet et
d'Ensuès-la-Redonne au profit de la commune
de Sausset-les-Pins à l'occasion de la fête du vélo
organisée, le dimanche 26 avril 2026 par la
commune de Sausset-les-Pins.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-22-00021 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale de la commune 21 PRÉFET nL
DES BOUCHES- Préfète de police déléguée
DU-RHONE
L1berté
Egalité
Fraternité
Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale de la commune
du Rove, de Carry-le-Rouet et d’Ensuès-la-Redonne au profit de la commune de Sausset-les-
Pins à l'occasion de la fête du vélo organisée, le dimanche 26 avril 2026 par la commune de
Sausset-les-Pins.
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L.512-3 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée ;
Vu la demande de mise à disposition de policiers municipaux de la commune du Rove, de
Carry-le-Rouet et d'Ensuès-la-Redonne formulée par le maire de Sausset-les-Pins à l'occasion
de la fête du vélo de Sausset-les-Pins le dimanche 26 avril 2026;
Vu les accords des maires sollicités pour la mise à disposition d'agents de police municipale de
leur commune au profit de la commune de Sausset-les-Pins ;
Considérant que la demande du maire de Sausset-les-Pins est justifiée par des considérations
liées au maintien de la tranquillité et de l'ordre public.
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 - Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-22-00021 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale de la commune 22 Sur proposition du directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée des Bouches-
du-Rhône :;
ARRÊTE
Article premier : La mise en commun de cinq agents de police municipale de la commune du
Rove, de 2 policiers municipaux d'Ensuès-la-Redonne et de 4 policiers municipaux de Carry-le-
Rouet au profit de la commune de Sausset-les-Pins est autorisée, de 10h00 à 17h00, le dimanche
26 avril 2026 à l'occasion de la fête du vélo de Sausset-les-Pins ;
Article 2: La commune de Sausset-les-Pins bénéficie du concours des agents de police
municipale mentionnés à l'article 1° munis de leurs équipements réglementaires et de leur
armement conforme aux catégories pour lesquelles le maire d'Ensuès-la-Redonne détient les
autorisations de détention ;
Article 3 : Ces agents de police municipale assureront exclusivement des missions de police
administrative en appui des policiers municipaux locaux ;
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat
dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître
des litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr ;
Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée des
Bouches-du-Rhône, les maires de Sausset-les-Pins, du Rove, de Carry-le-Rouet d'Ensuès-la-
Redonne et Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie départementale
des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 22 avril 2026
Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône,
le directeur de cabinet adjoint
SIGNÉ
Pierre GILARDEAU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-22-00021 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale de la commune 23