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Procès Verbal - 1. pv du conseil municipal du 9 octobre 2023
Procès Verbal - 2026+03+23 PV+Conseil+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026+03+23 PV+Conseil+)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
République Française
Département ILLE-ET-VILAINE
Commune de Bazouge du Désert
L'an 2026 et le 23 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de GAUTIER Henri-Claude, Maire.
Présents: M. GAUTIER Henri-Claude, Maire, Mmes : AUDGER Agnès, FEUILLET Stéphanie, GALODÉ Sylvie, HEUZÉ Marine, MABILLE Claire, RABASTE Carine, ROYER Angélique, MM : BRAULT Christophe, CATTEAU Jocelyn, DUDOUIT Jérémy, FLEURY Paulin, MASSON David, ROBERT Stéphane, ROUSSEAU Henri
Nombre de membres
+ __Afférents au Conseil municipal : 15
+ Présents : 15
Date de la convocation : 16/03/2026
Date d'affichage : 16/03/2026
A été nommé(e) secrétaire : M. BRAULT Christophe
En début de séance, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la possiblité de rajouter un point à l'ordre du jour : modification de la délibération 2025-061 du 21 novembre 2025 : Mise en vente d'un bien immobilier communal
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2026-018_ Election des délégués des structures intercommunales_Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU)
2026-019 Election des délégués des structures intercommunales_ Office Culturel des Associations du Pays de Louvigné du Désert (OCA)
2026-020_Election des délégués des structures intercommunales_Société d'Agriculture
2026-021_Election des délégués des structures intercommunales_Prévention routière
2026-022_ Election du délégué au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
2026-023 Désignation des représentants de Fougères Agglomération au SMICTOM du Pays de Fougères
2026-024 Désignation des représentants du Centre Communale d'Action Sociale (CCAS)
2026-025 Désignation des représentants de Fougères Agglomération au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
2026-026 Désignation d'un.e représentant.e communal pour le Syndicat Départemental d'Energie 35 (SDE35)
2026-027_ Désignation des représentants de Fougères Agglomération au Syndicat Départemental de l'Energie 35 (SDE35)
2026 _028_ Désignation des représentants à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2026-029_ Désignation d'un délégué référent Sentiers Piétonniers
2026-030_ Désignation des membres des commissions communales
2026-031_Désignation d'un représentant communal pour l'école privée sous contrat d'association avec l'Etat
2026-032 Détégation des attributions du Conseil Municipal au Maire
2026-033_Délégations de fonctions du Maire aux Adjoints
réf_: 2026-018 Election des déléqués des structures intercommunales Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique (SIVU)
Monsieur le Maire rappelle qu'il faut désigner 3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique.
DÉLÉGUÉS TITULAIRES |DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
Christophe BRAULT Jérémy DUDOUIT
Jocelyn CATTEAU Paulin FLEURY
Claire MABILLE Stéphane ROBERT
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibérer, décide
DE PROCLAMER et D'INSTALLER Messieurs Christophe BRAULT, Jocelyn CATTEAU et Madame Claire MABILLE comme délégués titulaires du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) ;
DE PROCLAMER et D'INSTALLER Messieurs Jérémy DUDOUIT, Paulin FLEURY et Stéphane ROBERT comme délégués suppléants du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU).
réf : 2026-019 Election des déléqués des structures intercommunales Office Culturel
des Associations du Pays de Louvigné du Désert (OCA)
Monsieur le Maire propose de nommer:
DÉLÉGUÉ TITULAIRE DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT
Henri ROUSSEAU Angélique ROYER
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE NOMMER Monsieur Henri ROUSSEAU comme délégué titulaire à l'Office Culturel des Associations du Pays de Louvigné du Désert (OCA) ;
DE NOMMER Madame Angélique ROYER comme délégué suppléant à l'Office Culturel des Associations du Pays de Louvigné du Désert (OCA).
réf_: 2026-020 Election des déléqués des structures intercommunales Société
d'Agriculture
Monsieur le Maire propose de nommer :
DÉLÉGUÉ TITULAIRE DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT
Henri-Claude GAUTIER Christophe BRAULT Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE NOMMER Monsieur Henri-Claude GAUTIER comme délégué titulaire au sein de la Société d'Agriculture ;
DE NOMMER Monsieur Christophe BRAULT comme délégué suppléant au sein de la Société d'Agriculture.
réf : 2026-021 Election des déléqués des structures intercommunales Prévention
routière
Monsieur le Maire propose de nommer Madame Angélique ROYER comme délégué à la Prévention routière.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE NOMMER Madame Angélique ROYER comme délégué à la Prévention routière.
réf: 2026-022 Election du déléqué au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le rôle du représentant auprès du Comité National d'Action Sociale (CNAS). Il est en lien avec le correspondant et assure une fonction d'interface avec le personnel.
Monsieur le Maire propose de nommer Madame Marine HEUZÉ, déléguée du CNAS.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE NOMMER Madame Marine HEUZÉ déléguée au Comité National d'Action Sociale (CNAS).
réf : 2026-023 Désignation des représentants de Fougères Agglomération au SMICTOM du Pays de Fougères
Monsieur le Maire rappelle que depuis la loi Notre, les Communautés de Communes se sont vu transférer la compétence collecte de traitement des déchets jusqu'alors exercée au niveau communal. Désormais, ce sont des représentants de Fougères Agglomération qui siègent au SMICTOM du Pays de Fougères. Le Maire propose de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la commune au sein de ce collège.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE DÉSIGNER Madame Sylvie GALODÉ, membre titulaire ;
DE DÉSIGNER Madame Carine RABASTE, membre suppléant.
réf : 2026-024 Désignation des représentants du Centre Communale d'Action Sociale {CCAS)
Présidé par le Maire, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) comprend en nombre égal des membres désignés par le conseil municipal en son sein et des membres désignés par le maire (huit maximum, dans les deux cas). En application de l’article R. 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par le conseil municipal.
Monsieur Henri-Claude GAUTIER, Maire, est président de cette commission. Il propose aux membres du conseil municipal de fixer à 4 membres élus et à 4 membres nommés, outre le président, le nombre des membres du Conseil d'Administration du C.C.AS, et de procéder à l'élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du C.C.AsS.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE FIXER à 4 le nombre des membres représentant le Conseil Municipal au Conseil
d'Administration du CCAS ;
DE NOMMER Mesdames Sylvie GALODÉ, Carine RABASTE, Stéphanie FEUILLET et Agnès AUDGER pour représenter le Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS.
réf : 2026-025 Désignation des représentants de Fougères Agglomération au Schéma
de Cohérence Territoriale (SCoT)
Monsieur le Maire propose de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein de Fougères Agglomération qui siègeront au Comité Syndical du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE DÉSIGNER Monsieur Henri-Claude GAUTIER, délégué titulaire ;
DE DÉSIGNER Monsieur Jocelyn CATTEAU, délégué suppléant.
réf _: 2026-026 Désignation d'une représentante communal pour le Syndicat
Départemental d'Energie 35 (SDE35)
Le SDE35 est un syndicat intercommunal départemental composé des communes, des EPCI et de la Métropole de Rennes dont l'activité est exclusivement consacrée aux enjeux énergétiques. |! œuvre au quotidien pour rendre possible les projets des élus locaux qui contribuent à la transition énergétique de l'Ille-et-Vilaine : sobriété, efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables.
Il regroupe, depuis le 127 mars 2010, les 332 communes du département.
Les SDE35 est Autorité organisatrice du service public de l'électricité en Ille-et-Vilaine, propriétaire du réseau de distribution de l'électricité dont l'exploitation est confiée à ENEDIS au travers d'un contrat de concession.
Le SDE35 assure la compétence éclairage public pour 236 communes du Département.
Le SDE35 accompagne les communes et EPCI dans leur trajectoire de sobriété énergétique grâce aux services suivants :
. Pilotage du groupement d ‘achat d'électricité et de gaz à l'échelle du Département
+ SERENE 35 : Accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics
+ PartENR35: association créée pour faciliter le développement des boucles d'autoconsommation collectives
Le SDE35 intervient sur la mobilité décarbonée :
« pilote le Schéma départemental d'infrastructures de recharges pour véhicules
électriques
- gère le réseau de bornes publiques BEA-Ouest Charge
+ porte des AMI permettant de massifier l'offre privée de bornes de recharges
Le SDE35 contribue au développement des énergies renouvelables :
. en portant la compétence réseau de chaleur pour les communes qui le souhaitent . en accompagnant les territoires dans l'élaboration de leur plans climats
. au travers de la SEM Energ'iV dont il est actionnaire.
Gouvernance :
Le SDE35 est administré par un comité syndical composé de délégués élus qui participeront aux instances (bureau, commissions, comité syndical): une partie des délégués est issue des communes, l’autre partie est directement nommée par les EPCI.
Les délégués du comité syndical issus des communes sont élus en début de mandat par les représentants communaux, réunis par collèges géographiques répartis par Pays.
Dans chaque commune, le représentant communal est désigné par délibération du conseil municipal : il participe à l'élection des délégués syndicaux en début de mandat, a accès aux formations, aux rencontres thématiques ou territoriales organisées par le SDE35. il n’a pas de rôle décisionnel au sein de la gouvernance du SDE35 mais est le référent des affaires liées au SDE35 pour la commune, il sera donc en lien régulier avec le SDE35 au cours du mandat.
Sur ce rapport,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-25 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2009 relatif à la création d'un Syndicat Départemental d'Energie 35, structure organisatrice de la distribution publique d'électricité en Ille-et-Vilaine ;
Considérant que le rôle du/de la représentant.e communal rappelé ci-dessus :
Considérant qu'il convient de désigner un.e représentant.e de la commune auprès du SDE35, qui participera à l'élection des délégués syndicaux en début de mandat et qui sera ensuite le référent pour les affaires communales relatives au SDE35 pour la durée du mandat
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE NOMMER Madame Claire MABILLE comme représentante titulaire communal auprès du SDE35 pour le mandat à venir ;
DE NOMMER Monsieur Jocelyn CATTEAU comme représentant suppléant communal du SDE35 pour le mandat à venir.
réf : 2026-027 Désignation des représentants de Fougères Agglomération au Syndicat
Départemental de l'Energie 35 (SDE35)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les Communes du Pays de Fougères doivent désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui les représentera auprès du Syndicat Départemental de l'Energie 35 (SDE35), autorité chargée de l'organisation du service public local de l'énergie d'Ille et Vilaine.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE NOMMER Madame Claire MABILLE comme délégué titulaire au Syndicat Départemental de l'Energie 35 (SDE35) ;
DE NOMMER Monsieur Jocelyn CATTEAU comme délégué suppléant au Syndicat Départemental de l'Energie 35 (SDE35).
réf : 2026-028 Désignation des représentants à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Monsieur le Maire rappelle que la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est créée par l'organe délibérant de Fougères Agglomération qui en détermine le nombre de membres. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant qu'il devra désigner.
Il appartient donc aux conseils municipaux de désigner leurs représentants parmi l'ensemble des conseillers municipaux (un titulaire et un suppléant).
La CLECT a pour mission principale de procéder à l'évaluation des charges transférées à Fougères Agglomération.
ll est proposé aux membres du Conseil Municipal de nommer Madame Sylvie GALODÉ en tant que déléguée titulaire et Monsieur Henri-Claude GAUTIER en tant que délégué suppléant pour siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE NOMMER Madame Sylvie GALODÉ déléguée titulaire de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
DE NOMMER Monsieur Henri-Claude GAUTIER délégué suppléant de la Commission
Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
réf : 2026-029 Désignation d'un déléqué référent Sentiers Piétonniers
Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Jocelyn CATTEAU comme délégué référent Sentiers Piétonniers.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE NOMMER Monsieur Jocelyn CATTEAU délégué référent Sentiers Piétonniers.
réf : 2026-030 Désignation des membres des commissions communales
L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux conseils municipaux de former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose de constituer les commissions communales et expose le rôle de chacune de ces commissions. Il rappelle que le Maire est le président de droit de toutes les commissions.
FINANCES : tous les membres du Conseil Municipal
Henri-Claude GAUTIER Angélique ROYER Christophe BRAULT
Sylvie GALODÉ Jocelyn CATTEAU Marine HEUZÉ
Henri ROUSSEAU Claire MABILLE Jérémy DUDOUIT
Carine RABASTE Paulin FLEURY Agnès AUDGER
David MASSON Stéphanie FEUILLET Stéphane ROBERT
URBANISME
Henri-Claude GAUTIER Christophe BRAULT
Jocelyn CATTEAU Paulin FLEURY
Angélique ROYER David MASSON VOIRIE
Christophe BRAULT Jocelyn CATTEAU
Jérémy DUDOUIT Sylvie GALODÉ
Claire MABILLE Henri ROUSSEAU
BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS
Jocelyn CATTEAU Jérémy DUDOUIT
Stéphanie FEUILLET Sylvie GALODÉ
David MASSON Stéphane ROBERT
ENFANCE - ALSH - CANTINE
Agnès AUDGER Stéphanie FEUILLET
Marine HEUZÉ Carine RABASTE
Angélique ROYER
COMMUNICATION
Stéphanie FEUILLET Sylvie GALODÉ
David MASSON Stéphane ROBERT
SENTIERS PIETONNIERS
Jocelyn CATTEAU Jérémy DUDOUIT
Paulin FLEURY Sylvie GALODÉ
Claire MABILLE Angélique ROYER
CONTRÔLE ÉLECTION
Henri ROUSSEAU
APPEL D'OFFRES
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Agnès AUDGER Jocelyn GATTEAU
Jérémy DUDOUIT Carine RABASTE
Henri ROUSSEAU Angélique ROYER
réf : 2026-031 Désignation d'un représentant communal pour l'école privée sous
contrat d'association avec l'État
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de désigner un délégué communal pour l'école privée Sainte Anne de La Bazouge du Désert, sous contrat d'association avec l'Etat.
Monsieur le Maire propose de nommer Madame Angélique ROYER, adjointe à la Petite Enfance, pour représenter la commune auprès de l'école privée Sainte Anne de La Bazouge du Désert.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide DE NOMMER Madame Angélique ROYER représentante communale auprès de l'école privée Sainte Anne de La Bazouge du Désert.
réf: 2026-032 Délégation des attributions du Conseil Municipal au Maire
Conformément aux dispositions de l'articie L. 21M2-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut déléguer au maire certaines de ses attributions.
En outre, selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du même code, il convient de rappeler que : «les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation ».
Afin de mieux appréhender ces délégations, Monsieur le Maire propose de revoir ce point lors d'un prochain Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE SURSEOIR cette décision et de l'appréhender lors d'un prochain Conseil Municipal.
réf : 2026-033 Délégations de fonctions du Maire aux Adjoints
Monsieur le Maire donne à nouveau lecture de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territorial qui précise que le Maire est seul chargé de l'admnistration mais peut aussi, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ainsi qu'aux conseillers municipaux.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de revoir ce point lors d'un prochain Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE SURSEOIR cette décision et de l'appréhender lors d'un prochain Conseil Municipal.
réf : 2026-034 Modification des modalités de mise en vente d'un bien immobilier communal
Monsieur David MASSON, conseiller municipal, s'est retiré du conseil avant l'examen de ce point à l'ordre du jour.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 432-12 du Code Pénal relatif à la prise illégale d'intérêts ;
Vu la délibération n°2025-061 en date du 21 novembre 2025 décidant la mise en vente du bien situé 2 Rue Langlet à La Bazouge du Désert par l'intermédiaire de l'agence BSK IMMOBILIER ;
Considérant le récent renouvellement du Conseil Municipal et l'entrée en fonction de Monsieur David MASSON en qualité de conseiller municipal ;
Considérant que Monsieur David MASSON exerce la profession d'agent immobilier au sein de l'agence mandatée initialement ; Considérant la nécessité de garantir l'impartialité de la décision publique et d'écarter tout risque de conflit d'intérêts ;
Le Conseil Municipal, à la majorité, après en avoir délibéré, décide
DE MODIFIER la délibération n°2025-061 du 21 novembre 2025 ;
DE NE PAS DONNER l'exclusivité de la mission de mise en vente confiée à l'agence BSK IMMOBILIER ;
QUE la vente s'effectuera désormais par l'intermédiaire d'un autre agent immobilier sans lien avec un élu ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Dates prochaines commisssions :
- Finances : mercredi 8 avril 2026 à 20h30
- Finances : mardi 14 avril 2026 à 20h30
Date prochain Conseil Municipal :
Jeudi 23 avril 2026 à 20h30
Séance clôturée à 22:55
Fait et délibéré le 23/03/2026
Secrétaire de Séance, Maire,
BRAULT Ghristophe GAUTIER Henri-Claude