Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2022 10 012 du 14 octobre 2022 régime ouverture au public DDFIP 41

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2022 10 012 du 14 octobre 2022 régime ouverture au public DDFIP 41 Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2022 10 012 du 14 octobre 2022 régime ouverture au public DDFIP 41)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Religion et laïcité, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2022-10-012

PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2022Sommaire

Direction départementale des finances publiques / Contrôle de gestion

41-2022-10-14-00002 - Arrete horaires ouverture DDFIP (1 page) Page 3

2Direction départementale des finances

publiques

41-2022-10-14-00002

Arrete horaires ouverture DDFIP

Direction départementale des finances publiques - 41-2022-10-14-00002 - Arrete horaires ouverture DDFIP 3RÉPUBLIQUE #Æ FRANÇAISE

Liberté FINANCES PUBLIQUES

Egalité

Fraternité

Direction départementale des Finances publiques B16 de Loir-et-Cher

10 rue Louis Bodin

CS 50001

41000 BLOIS

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public

des services de la Direction départementale des Finances publiques de Loir-et-Cher

Le Directeur départemental des Finances publiques de Loir-et-Cher

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 6 mai 2019 n° 41-2019-05-06-019 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de

fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques de Loir-et-Cher;

ARRÊTE

Article 1°":

À compter du 17 octobre 2022, les Centres des Finances Publiques de Blois, Romorantin-Lanthenay et Vendôme seront ouverts les lundis, mardis, jeudis de 8H45 à 12H et de 13H30 à 15H30 et les mercredis et vendredis de 8H45 à 12H, à l'exception du service de publicité foncière et d'enregistrement de Blois ouvert uniquement sur rendez-vous les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8H45 à 12H.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loir-et-Cher et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1°,

A Blois, le 14 octobre 2022 à

Le Directeur départemental des Finances pub iques de Loir-et-Cher,

Direction départementale des finances publiques - 41-2022-10-14-00002 - Arrete horaires ouverture DDFIP 4