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Déliberation - articles 118 50
Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Champlitte.
Lien du pdf (Déliberation - articles 118 50)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Commune de CHAMPLITTE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 septembre 2023
Art. L2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
AFFICHÉ LE 21 septembre 2023
Numéro de la
délibération
intitulé de la délibération Résultat du vote
2023-067 Don de l’Association « Champlitte
Patrimoine »
Adopté à majorité
Abstention : 1
Votes Contre : 1
Votes Pour : 15
2023-068 Prêt pour des travaux routes forestières et
Place Charles Quint
Adopté à l'unanimité
Abstentions : 0
Votes Contre : O
Votes Pour : 17
2023-069 Tarifs Eau Assainissement 2024 Adopté à la majorité
Abstentions : 1
Votes Contre : 0
Votes Pour : 16
2023-070 Cession du Département de la Haute-Saône
des parcelles AE 13 et AE 502
Délibération ajournée
2023-071 Cession d’un morceau de la parcelle 300 ZE
106 à LEFFOND
Adopté à l’unanimité
Abstentions : O
Votes Contre : 0
Votes Pour : 17
2023-072 Acquisition des parcelles 122 ZD 36 et ZN 56
auprès du Diocèse de Besançon
Adopté à l’unanimité
Abstentions : O
Votes Contre : 0
Votes Pour : 17
2023-073 Approbation du mandat de gestion
immobilière et de la convention de mandat
financier relative à lencaissement des
recettes conformément à l’article L.1611-7-1
du CGCT
Délibération ajournée
2023-074 Désaffectation partielle du domaine public —
rue du four à MARGILLEY
Adopté à l'unanimité
Abstentions : O
Votes Contre : 0
Votes Pour : 17 2023-075 Autorisation pour déambulation de groupes Adopté à l’unanimité
de personnes dans la forêt communale Abstentions : 0
Votes Contre : O
Votes Pour : 16
2023-076 Attribution subvention association « Alfred Adopté à l'unanimité
GIESS » Abstentions : O0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 17
2023-077 Budget Primitif Communal 2023 : Admission Adopté à l’unanimité
créances éteintes Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 17
2023-078 Budget Primitif Eau Assainissement 2023 : Adopté à l'unanimité
Admission créances éteintes (2072.45 €) Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 17
2023-079 Budget Primitif Eau Assainissement 2023 : Adopté à l’unanimité
Admission créances éteintes (4187.23 €) Abstentions : 0
Votes Contre : O0
Votes Pour : 17
2023-080 Création d’un poste permanent (L313-1 et Adopté à l’unanimité
suivants CGFP) Abstentions : O
Votes Contre : O
Votes Pour : 17
2023-081 Réfection Station du Vergy Adopté à l'unanimité
Abstentions : O
Votes Contre : 0
Votes Pour : 17
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. Patrice COLINET Madame Françoise MOUSSARD