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Déliberation - articles 118 54
Procès Verbal - articles 118 47
Procès Verbal - articles 118 45
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Champlitte.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 118 45)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie,
Département de la HAUTE-SAÔNE Procès-verbal de la
Arrondissement de VESOUL réunion du Conseil Municipal
du 27 Avril 2023
L'an deux mille vingt trois, le 27 Avril, à dix-huit heures, le
Conseil municipal de la commune de CHAMPLITTE s'est réuni à
la Salle Polyvalente de CHAMPLITTE sous la présidence de
Monsieur Patrice COLINET, Maire.
VILLE DE CHAMPLITTE
TÉLÉPHONE 03 84.67 64 10 °. Etaient_ présents : Mesdames GAUTHERON Martine - Te ie THEVENOT Martine - MILLE Eliane - MOUSSARD ‘ SEP ‘ Françoise - POUPLIN FOURCAUDOT Yvonne - DESGREZ Sandra - LAMBERT Catherine.
Messieurs COLINET Patrice - HARTMANN Daniel - HUMBERT Patrick - AVENTINO Patrice -
HENRIOT Jean-Marc - PINEAU Jean-Christophe - PANHALEUX Jean-Loup.
Absents excusés : MMES SARTELET Aurélie - THIBAULT Virginie MM GUILLAUME Christian (a donné procuration à M. COLINET Patrice) - CLERGET Eric - VINCENT Raymond.
Secrétaire de séance : Madame Françoise MOUSSARD est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux convoqués : 19
Nombre de conseillers pour quorum : 10
Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 15
Le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Etaient inscrits à l’ordre du jour de la séance :
e Site Patrimonial Remarquable (SPR) : Choix du prestataire
e Echange de voies entre Association Foncière et Commune à MONTARLOT
e Union Sportive Chanitoise : Demande de subvention exceptionnelle
e Conventions VOLTALIA {virage de Tornay)
- Incluant ONF
- Incluant SCICAE
e Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales
e Vente de terrains à Monsieur BAGUE Bruno
e Renouvellement ligne de Trésorerie
e Questions diverses 53
M. le maire ‘appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le procès-verbal de la
séance du 30 Mars 2023. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des voix.
2023-037 Site Patrimonial Remarquable : Choix du Prestataire
Rapport présenté par Monsieur le Maire
Vu les offres des bureaux d’études AEPURE, AUA, MALCOTTI,
Vu l'avis de la commission SPR, réunie le 05 Avril 2023,
Vu l'avis de la commission d’appel d'offres de la Commune, réunie lé 17 Avril,
Considérant la présentation du dossier faite par Monsieur le Maire, _
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- _ Retient le bureau d'étude AUA (168 rue George Sand — 37 000 TOURS) pour un montant de 56 075 €
HT (enquête publique comprise),
- Adopte le plan de financement suivant pour engager les études en vue de l'élaboration du plan de
valorisation de l'architecture et du Patrimoine et de la délimitation des périmètres des abords des
Monuments Historiques :
Détail du Financement Montant HT, en euros
Montant HT avec option et enquête publique 56 075.00
-_ Financement DRAC 50% - 28 037.50
= Sous total = 28 037.50
- Financement Département : 20% plafonnée - 5 607.50 à 7500 euros
= Reste à charge de la Commune = 22 430.00
- _ Sollicite les subventions éligibles à ce projet.
- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
2023-038 Echange de voies entre Association Foncière et Commune à MONTARLOT
Rapport présenté par Monsieur le Maire
Délibération ajournée 2023-039 Union Sportive Chanitoise : Demande de subvention exceptionnelle
Rapport présenté par Monsieur le Maire
Monsieur Patrick HUMBERT, intéressé à l'affaire, sort de la salle afin de ne pas participer ni au débat
ni au vote concernant cette délibération.
Le maire informe l’assemblée du courrier du Président de l’Union Sportive Chanitoise (USC), qui souhaite
acquérir du matériel (friteuse électrique, sono portative) pour améliorer son autonomie dans le cadre des
manifestations qu’elle organise.
Le montant total des devis des matériels semi-professionnels retenus s'élève à 746.56 €. L'Union sportive
Chanitoise sollicite une subvention exceptionnelle de 25% du montant total des devis soit 186.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle plafonnée à 186 € à l’Union Sportive Chanitoise,
sur présentation de factures.
2023-040 Convention d'occupation temporaire entre la Commune, l'ONF et la Société Energies du Sud
Vannier relative au terrassement de la butte de Champlitte.
Rapport présenté par Monsieur le Maire
M. le Maire rappelle que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait
un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet éolien aujourd’hui considéré,
est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 du
CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu'il assiste à la séance du conseil
municipal, qu'il participe au vote de la délibération ou qu'il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur du
projet de Convention d'Occupation Temporaire.
Par conséquent, M. le Maire invite les conseillers municipaux qui auraient, directement ou indirectement, un
intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote
relatif au projet éolien et au projet de Convention d’Occupation Temporaire.
Le nombre de votants est de : 15 (Le quorum est atteint).
Vu l’article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2121-9 et L2121-12,
Vu l'article L2122-21 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de Convention d’Occupation Temporaire, dont un exemplaire a pu être consulté par les
Conseillers avant la séance du conseil municipal, qui prévoit :
- Une mise à disposition d’une emprise d’environ 316 m? sur la parcelle cadastrée 950-A 11
appartenant au domaine privé de la commune,
- Pour une durée de 30 ans renouvelable pour deux périodes successives de 15 ans,
- Pour la réalisation de travaux de terrassement de la butte de Champlitte,
- Pour la réalisation d’une pente douce de 1 pour 1 (45°) et d’une surface plane de deux mètres de
large. Ledit aménagement devant bénéficier au maintien de la mise en œuvre de la gestion forestière
par l'ONF pour le propriétaire - En contrepartie d’une redevance forfaitaire annuelle de cent.euros (100 €), et de la réalisation, pour
le compte de la commune, d’une surface empierrée de 154,6 m°.
Considérant La Société Energies du Sud Vannier développe et construit un projet de parc éolien composé de
neuf aérogénérateurs sur divers terrains situés sur les communes de BELMONT et de TORNAY (52500), dans
le Département de la Haute-Marne en limite du Département de la Haute-Saône.
Considérant La construction de ce parc éolien a nécessité la modification de plusieurs accès. L’un d'eux, situé
dans le Département de la Haute-Saône, au niveau de la parcelle cadastrée ZA 10 commune de CHAMPLITTE
(70600), débouche sur la Route Départementale 460.
Considérant la demande de l'Unité Technique 70 de Gray - Direction des Services Techniques et des
Transports à la Société Energies du Sud Vannier de rendre conforme cet accès à l'annexe 10 du Règlement de
Voirie applicable, afin de créer de la visibilité depuis le panneau de signalisation STOP et son marquage au
sol.
Considérant que ces travaux consistent à terrasser la butte de Champlitte (environ 2670m?) située entre le
STOP et la Route Départementale 460.
Considérant la volonté de la Commune à voir ce projet se réaliser ;
Considérant la note de synthèse envoyée à l’ensemble du conseil municipal ;
Considérant que pour pouvoir poursuivre le développement du projet, la Société Energies du Sud Vannier
nécessite une Convention d'Occupation Temporaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Prend connaissance du fait que la convention d’occupation temporaire autorise la Société Energies
du Sud Vannier à déposer une demande de défrichement auprès des autorités compétentes, dans le
cadre du développement, de la construction et de l'exploitation de ce Projet ;
- Valide le projet de Convention d’Occupation Temporaire pour le terrassement de la butte de
Champlitte.
- Autorise le Maire à signer la Convention d’Occupation Temporaire ainsi que les documents afférents.
2023-041 Convention d'occupation temporaire entre la Commune, SCICAE et la Société Energies du Sud
Vannier relative au terrassement de la butte de Champlitte.
Rapport présenté par Monsieur le Maire
M. le Maire rappelle que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait
un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet éolien aujourd’hui considéré,
est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l'article L.2131-11 du
CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d'intérêt, dès lors qu'il assiste à la séance du conseil
municipal, qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur du
projet de Convention d'Occupation Temporaire.
Par conséquent, M. le Maire invite les conseillers municipaux qui auraient, directement ou indirectement, un
intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote
relatif au projet éolien et au projet de Convention d’Occupation Temporaire. Le nombre de votants est : 15 (Le quorum est atteint).
Vu l’article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2121-9 et L2121-12,
Vu l’article L2122-21 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de Convention d’Occupation Temporaire, dont un exemplaire a pu être consulté par les
Conseillers avant la séance du conseil municipal, qui prévoit :
- Une mise à disposition d’une emprise d'environ 1511 m? sur la parcelle cadastrée 950-ZA 8
appartenant au domaine privé de la commune,
- Une mise à disposition d’une emprise d'environ 319 m? sur la parcelle cadastrée À 965 appartenant
au domaine privé de la commune,
- Pour une durée de 30 ans renouvelable pour deux périodes successives de 15 ans,
- Pour la réalisation de travaux de terrassement de la butte de Champlitte,
- En contrepartie d’une redevance forfaitaire annuelle de cent euros (100 €), et de la réalisation, pour
le compte de la commune, d’une surface empierrée de 154,6 mi.
Considérant La Société Energies du Sud Vannier développe et construit un projet de parc éolien composé de
neuf aérogénérateurs sur divers terrains situés sur les communes de BELMONT et de TORNAY (52500), dans
le Département de la Haute-Marne en limite du Département de la Haute-Saône.
Considérant La construction de ce parc éolien a nécessité la modification de plusieurs accès. L’un d’eux, situé
dans le Département de la Haute-Saône, au niveau de la parcelle cadastrée ZA 10 commune de CHAMPLITTE
(70600), débouche sur la Route Départementale 460.
Considérant la demande de l'Unité Technique 70 de Gray - Direction des Services Techniques et des
Transports à la Société Energies du Sud Vannier de rendre conforme cet accès à l’annexe 10 du Règlement de
Voirie applicable, afin de créer de la visibilité depuis le panneau de signalisation STOP et son marquage au
sol.
Considérant que ces travaux consistent à terrasser la butte de Champlitte (environ 2670m°) située entre le
STOP et la Route Départementale 460.
Considérant la volonté de la Commune à voir ce projet se réaliser ;
Considérant la note de synthèse envoyée à l’ensemble du conseil municipal ;
Considérant que pour pouvoir poursuivre le développement du projet, la Société Energies du Sud Vannier
nécessite une Convention d'Occupation Temporaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Prend connaissance du fait que la convention d'occupation temporaire autorise la Société Energies
du Sud Vannier à déposer une demande de défrichement auprès des autorités compétentes, dans le
cadre du développement, de la construction et de l'exploitation de ce Projet ;
- Valide le projet de Convention d’Occupation Temporaire pour le terrassement de la butte de
Champlitte.
- __ Autorise le Maire à signer la Convention d'Occupation Temporaire ainsi que les documents afférents. 2023-042 Vente de terrains à Monsieur BAGUE Bruno
Rapport présenté par Monsieur le Maire :
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le PLU de Champlitte — Montarlot opposable le 20/02/2016,
Vu la délibération 2020-101 du 08 octobre 2020,
Vu la délibération 2021-066 du 12 mai 2021,
Vu la DP 070 122 20 O 0008,
Vu les documents de modification du parcellaire cadastral dossier D20.384C établi par le cabinet de
Géomètre-Expert Gien - Pinot
Considérant que le projet de vente de parcelle 354 YX 61 (objet de la délibération 2021-066) n’a pas été suivi
d'effet,
Considérant l'engagement pris par la municipalité conduite par M. TEUSCHER et en particulier l'accord donné
le 20/01/2020 sur la DP 070 122 20 O 0008,
Considérant qu’il y a lieu de régulariser la situation conformément à la modification du parcellaire cadastral
demandée et payée par M. BAGUE Bruno,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- _ Décide de vendre, à M. Bruno BAGUE domicilié route de Frettes à Montarlot 70600 Champlitte, les
parcelles 354 YX 61 (d’une contenance de 2a 48ca), 354 YX 63 (d’une contenance de 19ca), 354 YX 64
(d’une contenance de 18ca) et 354 YI 219 (d’une contenance de 13a 84ca) pour la somme de 1 170 €.
-__ Dit que les frais seront à la charge de l'acquéreur
- Charge M. Le Maire de signer tous les documents afférents à cette vente
2023-043 Renouvellement de la ligne de trésorerie
Rapport présenté par Monsieur le Maire
Monsieur le Maire de Champlitte est autorisé à renouveler auprès de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT
MUTUEL la ligne de trésorerie 102780016000020025773
Venue à échéance le 31 mars 2023 dans la limite d’un plafond fixé à 200 000 € dont les conditions sont les
suivantes :
- durée : 1 an jusqu’au 31 mars 2024
- taux : EURIBOR 3 MOIS (MOYENNE MENSUELLE) + marge de 0.60 point
-__ disponibilité et remboursement des fonds : Au gré de la collectivité, dès signature du contrat.
- intérêts: calculés prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base exact/360
jours. lis sont arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil.
- commission : commission d'engagement de 0.10 % sur le montant autorisé, soit 200 euros payables à
la signature du contrat.
- commission de non utilisation : NEANT
- observation: l’utilisation des lignes de trésorerie ne doit pas servir à compenser financièrement une
insuffisance des ressources budgétaires. La ligne de trésorerie sera remboursée au plus tard pour la date précisée ci-dessus.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions
particulières du contrat.
Questions diverses :
1)
2)
3)
4)
Le Mair
M. Patrice CO
Réunion publique sur les violences faites aux femmes : M. le Maire informe l'assemblée que, suite à
la proposition des membres du CCAS, la municipalité organisera prochainement une réunion
publique sur le thème des violentes faites aux femmes.
Demande d’achat du terrain où est installé le NRO (Nœud de Raccordement Optique) installé
derrière la salle des fêtes : M. le Maire fait état d’un récent courrier de Haute-Saône Numérique qui
souhaite acheter la portion de terrain où est désormais installé le NRO (soit environ 25 m2). Compte-
tenu que cette potentielle transaction pose de nombreuses questions en matière de servitude,
d'accès, d'entretien, … il est décidé de demander à Haute-Saône Numérique de préciser sa position
sur tous les points précités.
Chantiers participatifs : Compte-tenu du peu de bénévoles recensés pour contribuer au chantier de
rénovation du mur en pierres sèches des Lavières, ce projet est reporté. Par contre, pour réaliser le
montage des jardinières et des bancs destinés à être installés sur la place Charles Quint, un autre
appel à bénévoles est fait pour la période du 06 au 10juillet. Ce travail sera encadré par une
personne compétente mise à disposition par l'architecte Fanny Cassani. Une communication sera
faite sur le prochain bulletin municipal.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : La date de cette prochaine réunion est fixée au 01 juin à
18h. Elle aura lieu dans une des communes associées (à définir).
La secrétaire de séance
ET Mme Françoise MOUSSARD
C=
CE fé