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Déliberation - 2026 068 budget supplementaires 2026
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 068 budget supplementaires 2026)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE CANTON DE BONNEVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2026-068
L'an deux mille vingt six
Le vingt-quatre juin
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 18 juin 2026 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Mickaël MAISTRE, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Mickaël MAISTRE, Maire.
Présents : M. Mickaël MAISTRE, Mme Hélène PLOUVIER, M. Sébastien BASTHARD-BOGAIN, Mme Sandrine VASSEUR, M. Jérémy BESNEAU, M. Thierry DEBORNES, M. Jérôme LAMBERSEND, Mme Laëtitia BRUNET, Mme Annabelle GOISQUE, Mme Mélanie GROS, Mme Aurélie CHATAIN, M. Benoît PERILLAT-BOITEUX, M. Constan POCHAT-COTTILLOUX, M. Jean-Luc ARCADE, M. Francis MARCHAL, Mme Karen TAPPAZ, M. Christian SERVAGE.
Absents excusés : Mme Isabelle CHARRÉ (pouvoir à M. Thierry DEBORNES), M. Antoine ANGELLOZ-
NICOUD (pouvoir à Mme Sandrine VASSEUR), Mme Carole ARVIS-COMBIER (pouvoir à Mme Hélène PLOUVIER), M. Guillaume LE CAR (pouvoir à Mme Laëtitia BRUNET), Mme Odile VIX (pouvoir à Mme Karen TAPPAZ), M. Alexis VIDONNE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE).
A été nommée secrétaire : Mme Hélène PLOUVIER
Objet de la délibération : Budget supplémentaire - Exercice 2026
M. le Maire expose,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2026-066 du conseil municipal, en date du 24 juin 2026, approuvant le compte financier unique de l'exercice 2025 ;
VU la délibération n°2026-067 du conseil municipal, en date du 24 juin 2026, approuvant l'affectation des résultats de l'exercice 2025 ;
VU la délibération n° 2026-048 du conseil municipal, en date du 23 avril 2026, approuvant le budget primitif de l'exercice 2026 ;
VU la proposition de budget supplémentaire pour l'exercice 2026 jointe en annexe ; Le budget supplémentaire a pour fonction :
+ De reprendre le résultat de l'exercice antérieur
e _ D'inscrire les restes à réaliser de N-1
+ D'ajuster les inscriptions du Budget Primitif
M. le Maire présente budget supplémentaire pour l'exercice 2026, qui s'équilibre comme suit :
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 24 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE CANTON DE BONNEVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2026-068
BUDGET PRINICPAL (€.) BP 2025 CE y ESA) Len a)
Dépenses 2310 000,00 1971 400,00 245 404,00 2 216 804,00
Réelles| 2 205 000,00 1 881 400,00 245 404,00 2 126 804,00
Ordre 105 000,00 | 90 000,00 | 0,00 | 90 000,00
Recettes 2 310 000,00 4 971 400,00 245 404,00 2 216 804,00
Réelles 2 310 000,00 1 971 400,00 245 404,00 2 216 804,00
Ordre 0,00 0,00 0,00 - aies SARA ACER 0.00 000 oo
Dépenses | 2291 236,00 760 065,00! 75874800 1518 813,00
Réelles 2 285 000,00 757 415,00 75874800 1516 163,00
Ordre 6 236,00 2 650,00 0,00 2 650,00
Recettes | 2291236,00 760 065,00 75874800 1518 813,00
Réelies 2 180 000,00
Ordre 111 236,00
667 415,00 758 748,00) 1 426 163,00
92 650,00 0,00 92 650,00
Le budget supplémentaire est plus amplement détaillé en annexe jointe à la présente délibération. Il est demandé au conseil municipal après en avoir délibéré :
- D'APPROUVER le budget supplémentaire 2026 équilibré en dépense et recettes
Délibération votée à 17 pour et 6 abstentions (M. Jean-Luc ARCADE, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, Mme Karen TAPPAZ, M. Alexis VIDONNE, M. Christian SERVAGE).
Le Maire, La secrétaire de séance,
Mickaël MAISTRE Hélène PLOUVIER
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE -— Conseil municipal du 24 juin 2026 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20008144600011
POSTE COMPTABLE : SGC DE BONNEVILLE
M. 57
Budget supplémentaire
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2026
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s'agit d'un budget annexe.
{8) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2026
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
II - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
AL.OI - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
ÀA2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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Sans Objet COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2026
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
Bi1.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11. - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.i - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts el taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régimes, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et 82 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (ar. L. 2221-11 du CGCT)
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IANNWWOI COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2026
| — INFORMATIONS GENERALES | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL () 0,00
018 RSA D,00 |
10 Dotations, fonds divers et réserves | 0,00 |
13 Subventions d'investissement (8) | _ 0,00 |
16 Emprunts et dettes assimilées | 0,00
18 Cpte de llaison : affectation (BA régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) @ “oo |
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) | _ 0,00 |
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (3) 0.00 |
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) _0,00 |
26 Participations et créances rattachées 0,00 |
27 Autres immobilisations financières (3) | 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (ll) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
0172 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00 = —
ler 0,00 Charges spécifiques (4)
(1) s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes cartaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ütre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2026
| — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (nt) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) _ En 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) LL 0,00
F20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
[ 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) | 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 1
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers T 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 1
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 1
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 J APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00 |
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) I! s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annualie.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissant de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réafiser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressontissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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AINAWWOI COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions | Le embiée (3) 1 h nouvelsé ul W=I+I+1
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 31 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 46 000,00
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 14 400,00 0,00 54 650,00 54 650,00 69 050,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 368 769,60 0,00 272 693,98 272 693,98 641 463,58
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 414 169,60 0,00 342 343,98 342 343,98 756 513,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 860,00 860,00 860,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 151 245,40 0,00 5 000,00 5 000,00 156 245,40
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 151 245,40 0,00 5 860,00 5 860,00 157 105,40
45... Chapitres d'opérations pour compte 192 000,00 0,00 0,00 0,00 192 000,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 757 415,00 0,00 348 203,98 348 203,98 4105 618,98
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 2 650,00 0,00 0,00 2 650,00
Total des dépenses d'ordre 2 650,00 0,00 0,00 2 650,00
d'investissement
L TOTAL 760 065,00 | 0,00 | 348 203,96 | 348 203,98 | 1 108 268,96 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE | 410 544,02 |
{1} Voir état I-B pour le contanu du budget de l'exercice.
(2) La calonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1518 813,00 |
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{7) Seul le totat des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2026
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
on . Propositions .
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3) nouvelles
1 Il ul IV=I+iu+# II
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 256 450,00 6,00 3 975,98 3 975,98 260 425,98
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
20 Immobitisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 12 400,00 0,00 78 824,00 78 824,00 91 224,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 268 850,00 0,00 182 799,98 182 799,98 451 649,98
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 410 544,02 410 544,02 410 544,02
138 Autres subventions invest, non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes financières 55 400,00 0,00 430 544,02 430 544,02 485 944,02
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 192 000,00 0,00 0,00 0,00 192 000,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 516 250,00 0,00 613 344,00 613 344,00 1 129 594,00
021 Virement de la section de 151 165,00 145 404,00 145 404,00 296 569,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf, entre 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
sections (10) {11)
041 Opérations patrimoniales (10) 2 650,00 0,00 0,00 2 650,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 243 815,00 145 404,00 145 404,00 389 219,00
| TOTAL | 760 065,00 0,00 | 75874800 | 75874800 | 1518 813.00 |
+
| R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 518 813,00
Pour information :
lL s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 386 569,00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette el les nouveaux
investissements de la collectivité.
{#) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
{2} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
{3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée.
Page 13 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2026
{9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat (Voir Le détail en 1V-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformèment aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + Ri 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
l ll shit Hi Vsl+t+ll
011 Charges à caractère général (4) 713 750,00 0,00 53 000,00 53 000,00 766 750,00
012 Charges de personnel et frais 474 600,00 0,00 0,00 0,00 474 600,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 279 000,00 0,00 0,00 0,00 279 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 212 885,00 0,00 42 000,00 42 000,00 254 885,00
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 680 235,00 0,00 95 000,00 95 000,00 4775 235,00
66 Charges financières 49 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 53 000,00
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 4 000,00 1 000,00 1 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 1 730 235,00 0,00 100 000,00 100 000,00 1 830 235,00
fonctionnement
023 Virement à la section 151 165,00 145 404,00 145 404,00 296 569,00
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 90 000,00 0,00 0,00 80 000,00
sections (8) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 241 165,00 145 404,00 145 404,00 386 569,00
fonctionnement
| TOTAL 1 971 400,00 | 0,00 | 245 404,00 | 245 404,00 | 2 216 804,00 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE | 0,00 |
{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) H s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 216 804,00 | COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2026
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1} N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
l Il nouvelles IU IVsl+n+l
013 Atténuations de charges (4) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 59 500,00 0,00 0,00 0,00 59 500,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
731 Fiscalité locale 1 014 000,00 0,00 0,00 0,00 1 014 000,00
74 Dotations et participations (4) 671 700,00 0,00 40 393,00 40 393,00 712 093,00
75 Autres produits de gestion 119 700,00 0,00 0,00 0,00 119 700,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 1 966 400,00 0,00 40 393,00 40 393,00 2 006 793,00
76 Produits financiers 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
17 Produits spécifiques (4) 2 500,00 0,00 433,69 433,69 2 933,69
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 971 400,00 0,00 40 826,69 40 826,69 2 012 226,69
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 1 971 400,00 | 0,00 | 40 826,69 40 826,69 | 2012 226,69 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE | 204 577,31 |
L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 216 804,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
386 569,00
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) 11 s'agit des nouveaux crédits votés lars de la présente délibération, hors RAR.
{4} Hors recetles imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
{7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16
collectivité.
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la datte et les nouveaux investissements de la COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE -— DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 860,00 0,00 860,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 5 000,00 0,00 5 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) {7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 15 000,00 0,00 15 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 54 650,00 0,00 54 650,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 272 693,98 0,00 272 693,98
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) {8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3} 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 6,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 6,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 348 203,98 0,00 348 203,98
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE | 410 544,02 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 758 748,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 53 000,00 53 000,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA /Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 42 000,00 0,00 42 000,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 4 000,00 0,00 4 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 4 000,00 0,00 1 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 145 404,00 145 404,00
Dépenses de fonctionnement - Total 100 000,00 145 404,00 245 404,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 245 404,00 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57,
Page 17 COMMURE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2026
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE -— RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 975,98 0,00 3 975,98
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
46 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 100 000,00 0,00 100 000,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 78 824,00 0,00 78 824,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) 7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,09
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 145 404,00 145 404,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 20 000,00
Recettes d'investissement — Total 202 799,98 145 404,00 348 203,98
+
U R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF RÉPORTE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 410 544,02 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 758 748,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 40 393,00 40 393,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 433,69 0,00 433,69
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 40 826,69 0,00 40 826,69
Page 19 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
| FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE | 204 577,31 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 245 404,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6} À uiiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération {1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
O1/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 28 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
111 — VOTE DU BUDGET ll
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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ANNWWO9 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total {1)
Solde d'exécution 001
{A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
0,00 410 544,02 -410 544,02 -410 544,02
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde 1
=A+B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
0,00 410 544,02 410 544,02 410 544,02
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
{C) 0,00
410 544,02 410 544,02 410 544,02
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solide
1)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
0,00 410 544,02 410 544,02 -410 544,02
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde il =
C + Solde Î}
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
0,00 0,00 0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Page 44 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Pour mémoire, budget Propositions nouvelles Vote Total (1)
précédent
{(BP+BS+DM)
Dépenses de l'exercice
MEOUVrIrIFANEeR 150 745,40 5 860,00 5 860,00 156 605,40 ressources propres
{(D)(2)
Ressources propres
externes et internes de 296 165,00 165 404,00 165 404,00 461 569,00
l'exercice (E)(2)
Couverture de l'annuité
de la dette {Solde IN =
E -D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
ESA EIEIION CEUVSNS 145 419,60 159 544,00 159 544,00 304 963,60 par les ressources de
l'exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde Il)
(1) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivanis : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 45 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice :
"4 Libellé (1) “hors RAR) DRE Vote (2) (BP + BS + DM)
D DOREES l 150 745,40 5 860,00 | n 5 860,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 150 745,40 5 000,00 5 000,00
1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 | Emprunts en euros 104 000,00 5 000,00 5 000,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 | Autres dettes 46 745,40 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 860,00 860,00
(B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 | FCTVA 0,00 860,00 860,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détaïller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 46 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2026
exercices
Page 47
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice (hors
Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2)
{BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 296 165,00 | 165 404,00 VI 165 404,00
Ressources propres externes de l’année (a) 55 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 50 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 5 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13156 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13246 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13256 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
138 Autres subventions invest. non 0,00 0,00 0,00 transf.
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) 241 165,00 165 404,00 165 404,00
(4)
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des 0,00 0,00 0,00
obligations
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de 20 000,00 0,00 0,00
document
28031 Frais d'études 1 900,00 0,00 0,00
28041581 | Autres grpts-Biens mob., mat. et 700,00 0,00 0,00
études
28041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat° 25 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 500,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 2 500,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 11 000,00 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 24 000,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 1 900,00 0,00 0,00
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 200,00 0,00 0,00
28158 Autres inst. matériel outil. techniques 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 300,00 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et
fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (8)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2026
Budget de l'exercice (hors
Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2)
{BP + BS + DM)
—_——
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions 0,00 20 000,00 20 000,00
d'immobilisations
021 Virement de la section de 151 165,00 145 404,00 145 404,00
fonctionnement
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les compies 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des pravisions budgétaires.
(6) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 48 BS 2026 74212 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE
Code INSEE Commune 12
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le Maire
A Glières-Val-de-Borne ,le 24/06/2026
Le Maire
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
A Glières-Val-de-Borne
le Conseil Municipal
ANGELLOZ-NICOUD Antoine
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : ATX
Nombre de suffrages exprimés : 23
VOTES: Pour A
Contre ©
Abstentions &
Date de convocation : 19/06/2026
24/06/2026 ,te
ARCADE Jean-Luc
ARVIS COMBIER Carole
BASTHARD-BOGAIN Sébastien
BESNEAU Jérémy
BRUNET Laëtita
CHARRÉ Isabelle
CHATAIN Aurélie
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DEBORNES Thierry
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GOISQUE Anabelle
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GROS Mélanie
LAMBERSEND Jérôme
LE CAR Guillaume
MAISTRE Mickaël
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PERILLAT-BOITEUX Benoît
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POCHAT-COTTILLOUX Constan
SERVAGE Christian
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VIDONNE Alexis
VIX Odile
Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le
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