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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE
COMMUNE
Numéro SIRET : 20008144600011
Poste comptable : SGC DE BONNEVILLE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 44
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 45
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 49
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 51
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 52
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 53
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 54
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 58
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 59
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 60
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 61
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 63
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 64
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 65
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 863
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 928,74
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 058,19
3 Dépenses d’équipement brut / population 317,64
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 189,21
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 27,43 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95,44 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 30,02 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 12,23 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 760 065,00 760 065,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 760 065,00 760 065,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 971 400,00 1 971 400,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 1 971 400,00 1 971 400,00
TOTAL DU BUDGET (4) 2 731 465,00 2 731 465,00
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
85 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
7 500,00 0,00 14 400,00 14 400,00 14 400,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
945 876,10 0,00 368 769,60 368 769,60 368 769,60
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 038 376,10 0,00 414 169,60 414 169,60 414 169,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 153 883,51 0,00 151 245,40 151 245,40 151 245,40
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 155 883,51 0,00 151 245,40 151 245,40 151 245,40
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 192 000,00 192 000,00 192 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 194 259,61 0,00 757 415,00 757 415,00 757 415,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 2 650,00 2 650,00 2 650,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 2 650,00 2 650,00 2 650,00
TOTAL 1 194 259,61 0,00 760 065,00 760 065,00 760 065,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 760 065,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
267 564,00 0,00 256 450,00 256 450,00 256 450,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 12 400,00 12 400,00 12 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 267 564,00 0,00 268 850,00 268 850,00 268 850,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
150 695,61 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 530 740,39 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 400,00 400,00 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 062 436,00 0,00 55 400,00 55 400,00 55 400,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 192 000,00 192 000,00 192 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 330 000,00 0,00 516 250,00 516 250,00 516 250,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
570 000,00 151 165,00 151 165,00 151 165,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
105 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 2 650,00 2 650,00 2 650,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 675 000,00 243 815,00 243 815,00 243 815,00
TOTAL 2 005 000,00 0,00 760 065,00 760 065,00 760 065,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 760 065,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
241 165,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 672 261,37 0,00 713 750,00 713 750,00 713 750,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
448 100,00 0,00 474 600,00 474 600,00 474 600,00
014 Atténuations de produits 251 192,25 0,00 279 000,00 279 000,00 279 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
196 430,38 0,00 212 885,00 212 885,00 212 885,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 567 984,00 0,00 1 680 235,00 1 680 235,00 1 680 235,00
66 Charges financières 62 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
16,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 635 000,00 0,00 1 730 235,00 1 730 235,00 1 730 235,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
570 000,00 151 165,00 151 165,00 151 165,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
105 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
675 000,00 241 165,00 241 165,00 241 165,00
TOTAL 2 310 000,00 0,00 1 971 400,00 1 971 400,00 1 971 400,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 971 400,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 1 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
78 000,00 0,00 59 500,00 59 500,00 59 500,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 110 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
731 Fiscalité locale 984 000,00 0,00 1 014 000,00 1 014 000,00 1 014 000,00
74 Dotations et participations (3) 732 046,00 0,00 671 700,00 671 700,00 671 700,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
125 261,57 0,00 119 700,00 119 700,00 119 700,00
Total des recettes de gestion courante 2 030 307,57 0,00 1 966 400,00 1 966 400,00 1 966 400,00
76 Produits financiers 2 450,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 032 757,57 0,00 1 971 400,00 1 971 400,00 1 971 400,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 032 757,57 0,00 1 971 400,00 1 971 400,00 1 971 400,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 971 400,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
241 165,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
151 245,40 0,00 151 245,40
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 31 000,00 2 650,00 33 650,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 14 400,00 0,00 14 400,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 368 769,60 0,00 368 769,60
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 192 000,00 0,00 192 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 757 415,00 2 650,00 760 065,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 760 065,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 713 750,00 713 750,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 474 600,00 474 600,00
014 Atténuations de produits 279 000,00 279 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
212 885,00 0,00 212 885,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 49 000,00 0,00 49 000,00
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 90 000,00 90 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 151 165,00 151 165,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 730 235,00 241 165,00 1 971 400,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 971 400,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 55 000,00 0,00 55 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 256 450,00 0,00 256 450,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
400,00 0,00 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 12 400,00 2 650,00 15 050,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 90 000,00 90 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 192 000,00 0,00 192 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 151 165,00 151 165,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 516 250,00 243 815,00 760 065,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 760 065,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 1 500,00 1 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 59 500,00 59 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 100 000,00 100 000,00
731 Fiscalité locale 1 014 000,00 1 014 000,00
74 Dotations et participations (8) 671 700,00 671 700,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 119 700,00 0,00 119 700,00
76 Produits financiers 2 500,00 0,00 2 500,00
77 Produits spécifiques (8) 2 500,00 0,00 2 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 971 400,00 0,00 1 971 400,00 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 971 400,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 194 259,61 0,00 0,00 760 065,00 760 065,00 0,00 760 065,00 760 065,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 85 000,00 0,00 0,00 31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 7 500,00 0,00 0,00 14 400,00 14 400,00 0,00 14 400,00 14 400,00
21 Immobilisations corporelles 945 876,10 0,00 0,00 368 769,60 368 769,60 0,00 368 769,60 368 769,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 038 376,10 0,00 0,00 414 169,60 414 169,60 0,00 414 169,60 414 169,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
153 883,51 0,00 151 245,40 151 245,40 151 245,40 151 245,40
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 155 883,51 0,00 0,00 151 245,40 151 245,40 0,00 151 245,40 151 245,40
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 192 000,00 192 000,00 0,00 192 000,00 192 000,00
Total des dépenses réelles 1 194 259,61 0,00 0,00 757 415,00 757 415,00 0,00 757 415,00 757 415,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 2 650,00 2 650,00 2 650,00 2 650,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 2 650,00 2 650,00 2 650,00 2 650,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 760 065,00 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 474 259,61 0,00 760 065,00 760 065,00 760 065,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 267 564,00 0,00 256 450,00 256 450,00 256 450,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 400,00 12 400,00 12 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 267 564,00 0,00 268 850,00 268 850,00 268 850,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 150 695,61 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
1 000,00 0,00 400,00 400,00 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 531 695,61 0,00 55 400,00 55 400,00 55 400,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 192 000,00 192 000,00 192 000,00
Total des recettes réelles 799 259,61 0,00 516 250,00 516 250,00 516 250,00
021 Virement de la section de fonctionnement 570 000,00 151 165,00 151 165,00 151 165,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 105 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 2 650,00 2 650,00 2 650,00
Total des recettes d’ordre 675 000,00 243 815,00 243 815,00 243 815,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 760 065,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 194 259,61 0,00 0,00 760 065,00 760 065,00 0,00 760 065,00 760 065,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
85 000,00 0,00 0,00 31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
20 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
2031 Frais d'études 65 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
7 500,00 0,00 0,00 14 400,00 14 400,00 0,00 14 400,00 14 400,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
7 500,00 0,00 14 400,00 14 400,00 0,00 14 400,00 14 400,00
21 Immobilisations corporelles 945 876,10 0,00 0,00 368 769,60 368 769,60 0,00 368 769,60 368 769,60
2128 Autres agencements et
aménagements
282 000,00 0,00 51 900,00 51 900,00 0,00 51 900,00 51 900,00
21311 Bâtiments administratifs 20 000,00 0,00 5 369,60 5 369,60 0,00 5 369,60 5 369,60
21312 Bâtiments scolaires 150 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
21316 Equipements du cimetière 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 102 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
21352 Bâtiments privés 25 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2151 Réseaux de voirie 100 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00
2152 Installations de voirie 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
21534 Réseaux d'électrification 4 800,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
21538 Autres réseaux 65 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
21578 Autre matériel technique 5 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
217838 Autre matériel informatique 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2181 Install. générales, agencements 26 076,10 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
67 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 038 376,10 0,00 0,00 414 169,60 414 169,60 0,00 414 169,60 414 169,60
10 Dotations, fonds divers et
réserves
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
153 883,51 0,00 151 245,40 151 245,40 151 245,40 151 245,40
1641 Emprunts en euros 110 000,00 0,00 104 000,00 104 000,00 104 000,00 104 000,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
4 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
168758 Dettes - Autres groupements 39 883,51 0,00 46 745,40 46 745,40 46 745,40 46 745,40
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 155 883,51 0,00 0,00 151 245,40 151 245,40 0,00 151 245,40 151 245,40
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 192 000,00 192 000,00 0,00 192 000,00 192 000,00
458104 Opération sous mandat n°04 0,00 0,00 192 000,00 192 000,00 0,00 192 000,00 192 000,00
Total des dépenses réelles 1 194 259,61 0,00 0,00 757 415,00 757 415,00 0,00 757 415,00 757 415,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 2 650,00 2 650,00 2 650,00 2 650,00
2031 Frais d'études 0,00 2 650,00 2 650,00 2 650,00 2 650,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 2 650,00 2 650,00 2 650,00 2 650,00 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 27
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 474 259,61 0,00 760 065,00 760 065,00 760 065,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 267 564,00 0,00 256 450,00 256 450,00 256 450,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 42 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 20 068,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 127 442,00 0,00 153 000,00 153 000,00 153 000,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 77 554,00 0,00 65 450,00 65 450,00 65 450,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 12 400,00 12 400,00 12 400,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 12 400,00 12 400,00 12 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 267 564,00 0,00 268 850,00 268 850,00 268 850,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 150 695,61 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
10222 FCTVA 123 504,61 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
10226 Taxe d'aménagement 27 191,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 000,00 0,00 400,00 400,00 400,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 400,00 400,00 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 531 695,61 0,00 55 400,00 55 400,00 55 400,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 192 000,00 192 000,00 192 000,00
Total des recettes réelles 799 259,61 0,00 516 250,00 516 250,00 516 250,00
021 Virement de la section de fonctionnement 570 000,00 151 165,00 151 165,00 151 165,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 105 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 3 200,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 480,24 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 28 120,98 20 000,00 20 000,00 20 000,00
28031 Frais d'études 1 821,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 310,00 700,00 700,00 700,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 24 116,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 374,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
28128 Autres aménagements de terrains 2 439,80 2 500,00 2 500,00 2 500,00
281351 Bâtiments publics 10 928,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
281352 Bâtiments privés 23 231,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
28151 Réseaux de voirie 4 789,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 338,00 200,00 200,00 200,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 444,20 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 263,78 300,00 300,00 300,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 144,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 2 650,00 2 650,00 2 650,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 2 650,00 2 650,00 2 650,00
Total des recettes d’ordre 675 000,00 243 815,00 243 815,00 243 815,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 310 000,00 0,00 0,00 1 971 400,00 1 971 400,00 0,00 1 971 400,00 1 971 400,00
011 Charges à caractère général (3) 672 261,37 0,00 0,00 713 750,00 713 750,00 0,00 713 750,00 713 750,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
448 100,00 0,00 474 600,00 474 600,00 474 600,00 474 600,00
014 Atténuations de produits 251 192,25 0,00 279 000,00 279 000,00 279 000,00 279 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
196 430,38 0,00 0,00 212 885,00 212 885,00 0,00 212 885,00 212 885,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 567 984,00 0,00 0,00 1 680 235,00 1 680 235,00 0,00 1 680 235,00 1 680 235,00
66 Charges financières 62 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
16,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 67 016,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles 1 635 000,00 0,00 0,00 1 730 235,00 1 730 235,00 0,00 1 730 235,00 1 730 235,00
023 Virement à la section
d'investissement
570 000,00 151 165,00 151 165,00 151 165,00 151 165,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
105 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 675 000,00 241 165,00 241 165,00 241 165,00 241 165,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 971 400,00 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 032 757,57 0,00 1 971 400,00 1 971 400,00 1 971 400,00
013 Atténuations de charges (2) 1 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 78 000,00 0,00 59 500,00 59 500,00 59 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 110 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
731 Fiscalité locale 984 000,00 0,00 1 014 000,00 1 014 000,00 1 014 000,00
74 Dotations et participations (2) 732 046,00 0,00 671 700,00 671 700,00 671 700,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 125 261,57 0,00 119 700,00 119 700,00 119 700,00
Total des recettes de gestion des services 2 030 307,57 0,00 1 966 400,00 1 966 400,00 1 966 400,00
76 Produits financiers 2 450,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 450,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles 2 032 757,57 0,00 1 971 400,00 1 971 400,00 1 971 400,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 971 400,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 310 000,00 0,00 0,00 1 971 400,00 1 971 400,00 0,00 1 971 400,00 1 971 400,00
011 Charges à caractère général (4) 672 261,37 0,00 0,00 713 750,00 713 750,00 0,00 713 750,00 713 750,00
60611 Eau et assainissement 6 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
60612 Energie - Electricité 77 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60621 Combustibles 59 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
60622 Carburants 3 961,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 200,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 500,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
60631 Fournitures d'entretien 11 000,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 10 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
60633 Fournitures de voirie 2 000,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
60636 Habillement et vêtements de travail 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6064 Fournitures administratives 12 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60661 Médicaments 500,00 0,00 250,00 250,00 0,00 250,00 250,00
6067 Fournitures scolaires 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
611 Contrats de prestations de services 25 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
6132 Locations immobilières 3 100,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
61351 Matériel roulant 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
61358 Autres 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
61521 Entretien terrains 23 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
13 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
11 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 30 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 30 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
61524 Entretien bois et forêts 80 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00
61551 Entretien matériel roulant 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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Chap. / art.
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budget
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6156 Maintenance 12 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6161 Multirisques 15 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
6168 Autres primes d'assurance 2 500,00 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00
617 Etudes et recherches 12 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6182 Documentation générale et technique 1 000,00 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00 700,00
6184 Versements à des organismes de
formation
1 000,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
6188 Autres frais divers 2 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6228 Divers 30 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 15 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6247 Transports collectifs 6 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 000,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6262 Frais de télécommunications 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 200,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6282 Frais de gardiennage 1 500,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6284 Redevances pour services rendus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628721 Remb. frais aux BA/régies sans
ps.morale
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
5 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
63512 Taxes foncières 77 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
63513 Autres impôts locaux 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
448 100,00 0,00 474 600,00 474 600,00 474 600,00 474 600,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
8 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
6331 Versement mobilité 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00 300,00 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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Chap. / art.
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budget
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 150 000,00 0,00 171 100,00 171 100,00 171 100,00 171 100,00
64112 SFT, indemnité de résidence 5 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
64113 NBI 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
64118 Autres indemnités 34 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
64131 Rémunérations 100 000,00 0,00 91 000,00 91 000,00 91 000,00 91 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
64138 Primes et autres indemnités 18 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 55 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 42 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 5 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
13 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00 200,00
6488 Autres 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 251 192,25 0,00 279 000,00 279 000,00 279 000,00 279 000,00
739211 Attribution de compensation 207 528,25 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
739221 FNGIR 13 664,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
30 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
196 430,38 0,00 0,00 212 885,00 212 885,00 0,00 212 885,00 212 885,00
65311 Indemnités de fonction 65 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65313 Cotisations de retraite 4 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 000,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
65315 Formation 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
100,00 0,00 60,00 60,00 0,00 60,00 60,00 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 70 820,00 0,00 70 820,00 70 820,00 0,00 70 820,00 70 820,00
6558 Autres contributions obligatoires 4 000,38 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
30 000,00 0,00 49 500,00 49 500,00 0,00 49 500,00 49 500,00
6583 Pénalités sur marchés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6585 Intérêts moratoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 10,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 5,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 567 984,00 0,00 0,00 1 680 235,00 1 680 235,00 0,00 1 680 235,00 1 680 235,00
66 Charges financières 62 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 60 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00
6616 Intérêts bancaires, opér. financement 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
5 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
16,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 16,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 67 016,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles 1 635 000,00 0,00 0,00 1 730 235,00 1 730 235,00 0,00 1 730 235,00 1 730 235,00
023 Virement à la section
d'investissement
570 000,00 151 165,00 151 165,00 151 165,00 151 165,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
105 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6811 Dot. amort. immos incorporelles 105 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 675 000,00 241 165,00 241 165,00 241 165,00 241 165,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 032 757,57 0,00 1 971 400,00 1 971 400,00 1 971 400,00
013 Atténuations de charges (3) 1 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 78 000,00 0,00 59 500,00 59 500,00 59 500,00
7022 Coupes de bois 30 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70323 Red. occupation dom. public 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 5 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00
7036 Droits de pâturage et de tourbage 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 28 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 110 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 110 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
731 Fiscalité locale 984 000,00 0,00 1 014 000,00 1 014 000,00 1 014 000,00
73111 Impôts directs locaux 930 000,00 0,00 960 000,00 960 000,00 960 000,00
73118 Autres contributions directes 2 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
73141 Accise sur l'électricité 52 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
74 Dotations et participations (3) 732 046,00 0,00 671 700,00 671 700,00 671 700,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 265 000,00 0,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00
741121 DSR des communes 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
741127 DNP des communes 2 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
742 Dot. aux élus locaux 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
744 FCTVA 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
74718 Autres participations Etat 40 000,00 0,00 47 500,00 47 500,00 47 500,00
7473 Participation départements 66 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 50 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 14 220,00 0,00 14 400,00 14 400,00 14 400,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 13 137,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748374 Dot. biodiversité et aménités rurales 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74882 Dotation en faveur des communes nouv. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 146 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 125 261,57 0,00 119 700,00 119 700,00 119 700,00
752 Revenus des immeubles 125 161,57 0,00 119 000,00 119 000,00 119 000,00
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 100,00 0,00 250,00 250,00 250,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 200,00 200,00 200,00
75888 Autres 0,00 0,00 250,00 250,00 250,00
Total des recettes de gestion des services 2 030 307,57 0,00 1 966 400,00 1 966 400,00 1 966 400,00
76 Produits financiers 2 450,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
761 Produits de participations 2 400,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 032 757,57 0,00 1 971 400,00 1 971 400,00 1 971 400,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 43
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 44
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9625382159 01/07/2025 200 000,00 50 000,00 453,34 50 000,00 200 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 200 000,00 50 000,00 453,34 50 000,00 200 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 45
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
2 601 358,40
1641 Emprunts en euros (total) 2 601 358,40
02423202890002 CREDIT MUTUEL PAYS DE
THONES
25/02/2012 150 000,00 F 4,250 4,250 T P O A-1
074040224800202 CREDIT MUTUEL PAYS DE
THONES
25/04/2010 700 000,00 R 1,390 3,653 T P O A-1
427347 CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
01/04/1995 01/04/1995 01/04/1995 51 358,40 R 2,550 2,550 A P O A-1
A0117645 CAISSE EPARGNE DES
ALPES
25/07/2017 25/07/2017 25/01/2017 200 000,00 F 1,500 1,500 A P O A-1
AR018177 CAISSE EPARGNE DES
ALPES
10/03/2008 10/03/2008 25/03/2009 1 500 000,00 F 4,630 4,630 A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
738 298,75
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 738 298,75
02122003000 SYANE 01/01/2007 01/01/2007 01/01/2007 102 522,21 F 4,740 4,740 A C O A-1
0212200800 SYANE 01/01/2011 17 054,44 F 4,110 4,110 A C O A-1
0212201100 SYANE 01/01/2015 01/01/2015 01/01/2015 178 114,95 F 4,770 4,770 A C O A-1
06098 SYANE 12/06/2009 01/01/2010 01/01/2010 75 225,15 F 3,970 3,970 A C O A-1
4710 SYANE 01/01/2016 01/01/2016 01/01/2016 365 382,00 F 1,960 1,960 A C O A-1
Total général 3 339 657,15
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 1 037 483,52 103 383,63 39 311,76 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 037 483,52 103 383,63 39 311,76 0,00 0,00
02423202890002 0,00 A-1 13 221,80 1,00 F 4,250 13 221,80 317,38 0,00 0,00
074040224800202 0,00 A-1 297 658,78 9,00 R 3,653 26 220,21 7 968,89 0,00 0,00
427347 0,00 A-1 2 414,38 1,00 R 2,550 2 414,38 55,53 0,00 0,00
A0117645 0,00 A-1 98 417,90 6,00 F 1,500 13 391,03 1 594,37 0,00 0,00
AR018177 0,00 A-1 625 770,66 13,00 F 4,630 48 136,21 29 375,59 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 48
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 254 623,22 39 883,53 6 861,87 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 254 623,22 39 883,53 6 861,87 0,00 0,00
02122003000 0,00 A-1 5 126,12 1,00 F 4,740 5 126,12 242,98 0,00 0,00
0212200800 0,00 A-1 4 263,64 5,00 F 4,110 852,72 175,24 0,00 0,00
0212201100 0,00 A-1 47 497,32 4,00 F 4,770 11 874,33 2 265,62 0,00 0,00
06098 0,00 A-1 15 045,14 4,00 F 3,970 3 761,26 597,29 0,00 0,00
4710 0,00 A-1 182 691,00 10,00 F 1,960 18 269,10 3 580,74 0,00 0,00
Total général 0,00 1 292 106,74 143 267,16 46 173,63 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 50
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 292 106,74 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années) COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 1 971 400,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 54
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,00 4,00 4,00 2,00 6,00
Adjoint admin territorial C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Adjoint administratif C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif ppal 2° cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique C 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 55
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
7,00 2,00 9,00 9,00 2,00 11,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint admin territorial C ADM 409 0,00 A 332-11 CDI CDI
Adjoint admin territorial C ADM 370 0,00 A 332-14 CDD CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
IV – ANNEXES IV COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 57
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COM COM FAUCIGNY GLIERES 01/01/2006 TPU 207 528,50
Autres organismes de regroupement
SYNDICAT FRACHET CENISE SOLAISON SFP 0,00
AFP COL DE LA BUFFAZ SFP 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 59
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 150 745,40 150 745,40
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 296 165,00 296 165,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
145 419,60 145 419,60
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 60
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 150 745,40 I 150 745,40
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 150 745,40 150 745,40
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 104 000,00 104 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 46 745,40 46 745,40
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 296 165,00 III 296 165,00
Ressources propres externes de l’année (a) 55 000,00 55 000,00
10222 FCTVA 50 000,00 50 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 5 000,00 5 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 241 165,00 241 165,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 20 000,00 20 000,00
28031 Frais d'études 1 900,00 1 900,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 700,00 700,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 25 000,00 25 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 000,00 1 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 500,00 1 500,00
28128 Autres aménagements de terrains 2 500,00 2 500,00
281351 Bâtiments publics 11 000,00 11 000,00
281352 Bâtiments privés 24 000,00 24 000,00
28151 Réseaux de voirie 1 900,00 1 900,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 200,00 200,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 300,00 300,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 151 165,00 151 165,00 COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 28,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 79,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 13,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 121,55 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. 17
22
16
5
1