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Déliberation - Convention d'avance de trésorerie 1 2 3 Soleil
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Convention d'avance de trésorerie 1 2 3 Soleil)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
CONVENTION D'AVANCE DE TRÉSORERIE DE LA COMMUNE
ENTRE D’UNE PART :
L’association 1-2-3 Soleil, représentée par sa présidente Mounia EL’MAZHOUM, agissant pour le compte de l’association, en vertu et exécution des statuts approuvés le 23 novembre 2021
Ci-après dénommée « l’association 1-2-3 Soleil »
ET D'AUTRE PART :
La ville de PAULHAN, représentée par son Maire en exercice, Claude VALERO et en vertu et exécution
de la délibération du conseil municipal du 05 Décembre 2022,
Et désigné dans ce qui suit par les mots « la ville de PAULHAN ».
IL A D'ABORD ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Par délibération du 13 Décembre 2021, les projets du budget participatif pour l’année 2021 ont été validés et le projet porté par l’association 1-2-3 Soleil pour l’aménagement de l’arboretum
sis route d’Aspiran à Paulhan a été retenu.
Par ailleurs, cette association a obtenu du Conseil Départemental une participation pour l’achat d’une passerelle d’un montant de 33 000,00 € afin de desservir l’arboretum.
A ce jour, la somme de 19 800,00 € a été versée par le Conseil Départemental à l’association 1-
2-3 Soleil (somme qui correspond à 60 % du matériel). Le solde de 13 200,00 € sera versé à
l’association que sur facture acquittée.
Or, l’association 1-2-3 Soleil n’est pas en mesure de faire l’avance de cette somme pour concrétiser son projet qui constitue un atout pour notre commune et ses administrés.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1° : objet de la convention
La ville de PAULHAN s’engage à verser une avance de trésorerie à l’association 1-2-3 Soleil destiné à couvrir les besoins de trésorerie de cette dernière en attendant le solde de la subvention du conseil départemental pour la réalisation du projet dans la cadre du budget participatif « achat d’une passerelle ».
Article 2 : Montant et modalités de versement de l’avance de trésorerie
"L’avance est consentie après l’approbation par le conseil municipal de la convention. Elle devra donc
être remboursée dès que le conseil départemental procèdera au versement de la somme de 13 200,00 € au
titre du budget participatif et au plus tard le 31/12/2023.
Article 3 : Durée/remboursement L’avance est consentie après l’approbation par le conseil municipal de la convention. Elle devra donc être remboursée dès que le conseil départemental procèdera au versement de la somme de 13 200,00 € au titre du budget participatif.
Article 4 : Reconduction
L’avance de trésorerie ne pourra être renouvelée.
Article 5 : Recours
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Montpellier.
Fait à Paulhan le
Pour l’association 1-2-3 Soleil Le Maire
La présidente, Mounia EL’MAZHOUM Claude VALERO
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES
123 SOLEIL
261 ROUTE D USCLAS
34230 PAULHAN
Mm06 2109 57 89
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