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Déliberation - 20 Adoption d'une convention d'avance de trésorerie avec 1 2 3 Soleil
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Adoption d'une convention d'avance de trésorerie avec 1 2 3 Soleil)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAI
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 05 Décembre 2022
Commune de
PAULHAN N° 2022/12/20
pe TE 2811202
Due code ee Wat tem
Ra — \Pour :2 5
Absents : 05 (Contre : 0
Représentés : 03 \Abstention : 0
L’an deux mille vingt-deux, le cinq Décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix-huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents: MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, JAURION Léon,
LABORDA Véronique, GASC Georges, BIROUSTE Pascal, AMMARI Hanane,
CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, HEREDIA Fabienne.
Etaient Absents: MM. DJUROVIC Aleksandra, ROIG José, GARIN-MICHAUD
Gérard, NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Procurations : - Mme GASC Carine à Mr GASC Georges
- Mme LAMBERT Véronique à Mme GAVINET Isabelle
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
Objet : Adoption d’une convention d’avance de trésorerie avec l’association 1-2- 3 Soleil
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 Décembre 2021, les projets du
budget participatif pour l’année 2021 ont été validés et que le projet porté par
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20221205-2022-12-20-DE
Date de télétransmission : 12/12/2022
Date de réception préfecture : 12/12/2022 l’association 1-2-3 Soleil pour l’aménagement de l’arboretum sis route d’Aspiran à Paulhan a été retenu.
Par ailleurs, cette association a obtenu du Conseil Départemental une participation pour l’achat d’une passerelle d’un montant de 33 000,00 € afin de desservir l’arboretum.
A ce jour, la somme de 19 800,00 € a été versée par le Conseil Départemental à l’association 1-2-3 Soleil (somme qui correspond à 60 % du matériel). Le solde de 13 200,00 € sera versé à l’association uniquement sur facture acquittée.
Or, l’association 1-2-3 Soleil n’est pas en mesure de faire l’avance de cette somme pour concrétiser son projet qui constitue un atout pour notre commune et ses administrés.
En vertu de l’article 1. 523-7 du code général des collectivités territoriales, une convention peut Être conclue entre une personne physique ou morale projetant d’exécuter des travaux et la collectivité territoriale.
À ce titre, il convient de conclure une convention d’avance de trésorerie avec
l'association 1-2-3 Soleil qui fixera les conditions d’octroi, les modalités de remboursement.
Oui l’exposé de son Président,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve la convention d’avance de trésorerie avec l’association 1-2-3 Soleil,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les
démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
‘laude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20221205-2022-12-20-DE
Date de télétransmission : 12/12/2022
Date de réception préfecture : 12/12/2022