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Déliberation - 20 Décision modificative N° 3
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Décision modificative N° 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 9 Décembre 20724
Commune de
PAULHAN N° 2024/12/20
Date de la convocation | | 02/12/2024 Lu Eine: 53
Présents: 19 ‘Pour : 23
Absents : 04 Contre : 0
Représentés : 04 Abstention : 0
L’an deux mille vingt quatre, le neuf décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon,
LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, LAMBERT
Marcel, RODES Magali, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed, DJUROVIC
Aleksandra.
Etaient Absents: MM. GASC Georges, ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard,
JAM Thierry.
Procurations : Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
Mr BIROUSTE Pascal à Mr VALERO Claude
Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
Mme CAPELLE Laetitia à Mme AMMARI Hanane
Objet : Budget 2024 Commune — Décision modificative N° 3
Le présent projet de décision modificative n° 3 pour l’année 2024 a pour objectif
d’actualiser le budget primitif initialement prévu, tout en préservant la règle de
l’équilibre budgétaire,
Vu l'inscription budgétaire et comptable MS7 applicable au budestarneipal,
034-213401946-20241209-2024-12-20-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024 Vu la délibération du conseil municipal n° 2024/04/03 du 3 avril 2024 adoptant le budget primitif pour l’année 2024,
Afin d’ajuster au mieux les dépenses et recettes d’investissement sur l’exercice 2024,
Monsieur le Maire propose d’adopter la décision modificative n°3 de l’exercice . 2024, intégrant les informations précisées ci-dessus, conformément au détail ci- dessous :
Section investissement :
Opérations d’ordre :
Dépenses d’ordre au 041 :
2031 — frais d’études 5 650,00€
Recettes d’ordre au 041 :
237 — avances versées sur commandes immob. 5 650,00€
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide :
- D’adopter la décision modificative n°3 de l’exercice 2024, selon les montants
et modalités indiquées ci-dessus,
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20241209-2024-12-20-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024