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Déliberation - DEL20241022 005 Demande Subvention Departement
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20241022 005 Demande Subvention Departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture te 23/10/2024
Publié le 24/10/2024
1D : 040-214001554-20241022-241022H1686H1-DE
COMMUNE DE LINXE
Linxe
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 22 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-deux octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de Thierry GALLEA, Président.
Date de la convocation : samedi 19 octobre 2024
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Julien DESBIEYS, Chantal GARROUSSIA,
Véronique MORA, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Marine FOURGS, Marie DURAN
Absents :
Marc VERNIER
Pouvoirs :
Delphine CHOLE à donné pouvoir à Mme Dominique ROBERT Adjoint;Cédric CHATON a donné
pouvoir à M. Pierre SANCHEZ Conseiller;Carine DUPUY a donné pouvoir à M. Thierry GALLEA
Maire;lean-Luc LAHOUZE à donné pouvoir à Mme Véronique MORA Conseiller
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 10
Pouvoirs 4
Votants 4
N° DEL20241022-005
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire concernant le projet de rénovation des sols de la
salle polyvalente afin de mettre ces travaux en œuvre,
La Commune de Linxe souhaite déposer une demande de subvention avec le plan de
financement prévisionnel proposé à l'appui PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 24/10/2024
ID : 040-214001564-2024 1022-24 1022H1586H1-DE
HT TAUX
Montant subventions
demandées
Sol | 80734,09€| 96 880,91 € | Département 29064,27€| 36% | l ANS 2422023€| 30% | | CC CLN 11302,78€| 14% | | Auto financement 16146,81€| 20%
TOTAL] 80734,09€| o6s8sos1e TOTAL 80 734,09 €| 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L'UNANIMITE, :
Article 1
L'importance de changer le sol de la salle polyvalente pour améliorer les conditions de
pratique et de sécurité pour les élèves du collège en cours d'EPS.
Article 2
Le dépôt du dossier de demande de subvention auprès du Département.
Article 3
L’approbation du plan de financement prévisionnel
Article 4°
L'autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer tout document relatif à cette
opération
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 24/10/2024
ID : 040-214001554-20241022-241022H1586H1-DE
Signé le , 22/10} 2024
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.