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Déliberation - DEL20240725 008 Demande de Subvention au DEPARTEMENT au titre du règlement pour la réhabilitation de la SALLE POLYVALENTE
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240725 008 Demande de Subvention au DEPARTEMENT au titre du règlement pour la réhabilitation de la SALLE POLYVALENTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
Envoyé en préfecture le 25/07/2024 Reçu en préfecture le 25/07/2024 Publié le 26/07/2024 ID : 040-214001554-20240725-240726H1564H1-DE COMMUNE DE LINXE Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 25 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre le vingt-cinq juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la présidence de Thierry GALLEA, Président. Date de la convocation : lundi 22 juillet 2024 Présents : Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, julien DESBIEYS, Chantal GARROUSSIA, Véronique MORA, Cédric CHATON, Carine DUPUY, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine FOURGS, Marie DURAN Absents : Pouvoirs : Delphine CHOLE a donné pouvoir à Mme Dominique ROBERT Adjoint;:Marc VERNIER à donné pouvoir à Mme Marie DURAN Conseiller Nombre de membres afférents 15 Nombre de membres en exercice 15 Présents 13 Pouvoirs 2 Votants 15 N° DEL20240725-008 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DU RÈGLEMENT POUR LA RÉHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE M le Maire présente le projet de rénovation énergétique de la salle polyvalente de Linxe qui s'inscrit dans le programme de réhabilitation et rénovation énergétique des bâtiments publics de la Commune de Linxe. Cette salle est utilisée 36 semaines par an par le collège Lucie Aubrac de la commune. En vue de la réalisation de ce programme de travaux, la Commune de Linxe sollicite une aide financière auprès du Conseil Départemental dans la cadre de la réhabilitation énergétiques des bâtiments au titre du règlement. Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention se décompose comme suit : PLAN DE FINANCEMENT Sources Montant Taux Fonds propres de la Commune 97 891.55€ 24.25% Sous-total autofinancement 97 891.55€ 24.25% Envoyé en préfecture le 25/07/2024 Reçu en préfecture le 25/07/2024 Publié le 26/07/2024 ID : 040-214001554-20240725-240725H1564H1-DE Règlement Département 72 665.90€ 18.00% DSIL 92 944.00€ 23.02% CRTE 60 198.01€ 14.91% Fonds Vert 80 000.00€ 19.82% Sous-Total subventions publiques * 307 561.90€ 75.75% Total HT. 403 699.46€ 100.00 % Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L'UNANIMITE, décide : ARTICLE 1 - - ADOPTER l'opération de la rénovation énergétique de la salle polyvalente et les modalités de son financement ARTICLE 2 - - APPROUVER le plan de financement prévisionnel ; ARTICLE 3 - - S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Signé le , L£ le? (Zu d guefau & vaux Thierry GALLEA « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.