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Déliberation - DEl 2025 07 11 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEl 2025 07 11 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
ID
: 031-21310421
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
.
=
Publié le
15]
ZT -20251218-DEL2025 07_11-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRE
D
B
SEANCE
du
18
décembre
2025
Afférents
En
|
Quiontpris | [’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix-huit
décembre
à
dix-huit
au Conseil
exercice
part
à la
heures
Municipal
|__|
délibération
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
2
27
26
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
=
En
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Maire.
Dyi
12
décembre
2025
D
la
Bb
A
A
12
décembre
2025
Etaient
présents
: 18
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
PEREZ,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
SAUVAGE,
RAHIN,
VIOLTON,
BESOMBES,
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
MIOULE,
PERON,
MORANDIN,
BERGONZAT Procurations
: 08
Mme
MARTIN-RECURZ
avait
donné
procuration
à Mme
GABET
Mme
MARTY
avait
donné
procuration
à M.
PERON
M.
CARRIERE
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
M.
GOUSSET
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORADIN
M.
CHARRON
avait
donné
procuration
à Mme
PEREZ
Mme
BEGUE
avait
donné
procuration
à Mme
ABADIE
Mme
COUESNON
avait
donné
procuration
à M.
GUERRIOT
Absents
: 01
M.
PIRIOU
M.
RENOUX a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(24
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2025-07-11
ACOMPTE
SUR
SUBVENTION
AU
CCAS
2026
IT
est
proposé
d’octroyer,
dans
l’attente
du
vote
de
la totalité
de
la subvention
lors
du
vote
du
Budget
primitif,
un
acompte
sur
subvention
au
centre
Communal
d'Action
Sociale
afin
qu’il
puisse
faire
face
à ses
besoins
de trésorerie.
Pour
mémoire,
la somme
versée
au
CCAS
au
titre de
la subvention
2025
était
de
10
000
€,
Il vous
est proposé
de
verser
un
acompte
de
25
%
de
la subvention
2025
soit 2 000
€,
Page
1 sur
2
Mod.
540330 -
04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT*
_ Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié le
(5|
257
Si
ID
: 031-213104219-20251218-DEL2025_07_11-DE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2122-
1, Considérant
les
besoins
de trésorerie
du
CCAS,
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
Punanimité
(26
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention),
DECIDE
d’octroyer
au
CCAS
de
la
Commune
un
acompte
sur
subvention
de
2
000
€
au
titre
de
l’année
2026.
Ainsi
fait et délibéré
à Pins-Justaret,/le
18 décembre
2025
Pour
copie
conform£
Ï
Le
Maire,
Philippe
GUERRIO
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Page
2 sur2
IMPRIM'VERT*
Bat