Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 891vgk9orfjt1ht
Déliberation - poztdxqawwbdtwv
Compte-Rendu - ookiqhbdvvqj52r
Déliberation - nuubjf0f3nehkuw
Déliberation - nb3nkwbk5zix5l1
Déliberation - zr0naxm0qjlcl78
Déliberation - 2mgqog66wxhjvzf
Déliberation - xrlr9dqeuruzer
Déliberation - dzln06wkrii7hg
Déliberation - nfuq0huidxydfxr
Déliberation - b0chs2ejinahk02
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - b0chs2ejinahk02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024 afèa. ,
‘ Publié le 19/12/2024 5 LOS
ID : 074-217402809-20241212-CM24155-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze du mois de décembre, les membres du Conseil Municipal,
dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient_ présents: Mme Michèle FAVRE D'ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mme Chantal
PASSET, M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Brigitte VULLIET, MM. Rodolphe PALACIOS, Jérôme AGNELLET, Stéphane FAURE-HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Stéphane BESSON, Mmes Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, MM. Richardo RODRIGUES, Michel CATON, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, M. Frédéric VAILLANT, Mme Graziella POURROY SOLARI, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration : Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX Maire-Adjointe,
Mme Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, M. Sébastien ATRUX-TALLAU, Conseillers Municipaux.
Étaient absents: Mme Joëlle TIBURZIO, MM. Benjamin DELOCHE, Pierre BASTARD-ROSSET, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 6 décembre 2024 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 26
Secrétaire : Mme Élisa De POORTER, Conseillère Municipale, prend place au bureau en qualité de
secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
--==00000==--
N° 2024/155- PLAN DE GESTION DES MATÉRIAUX SOLIDES DU BASSIN VERSANT DU COURS __ D'EAU DU MALNANT — AVIS SUR L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Le torrent du Malnant est un affluent en rive gauche du Fier. II prend sa source au nord du massif de la
Tournette et draine la vallée de Montremont.
La crue de 2014 s'est caractérisée par des apports solides importants depuis le cirque du Varo et a nécessité un certain nombre d'interventions d'urgence sur les ouvrages et sur le lit du torrent. Cet
évènement a soulevé des interrogations de la part des acteurs sur la gestion future du Malnant.
En 2016, un plan de gestion hydromorphologique de l'ensemble de la vallée de Malnant a été réalisé. II s'inscrit dans une logique de gestion globale à l'échelle du bassin versant du Fier. Suite à différentes réunions de concertation entre les services de l'Etat et la Commune, un programme d'actions prioritaires a été retenu sur une période de 5 années ; de 2025 à 2029.
En effet, depuis le 1% janvier 2022, le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (SILA) est compétent en Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
Lors du transfert de la compétence GEMAPI de la CCVT au SILA, la CCVT a transféré au SILA le dossier portant sur le plan de gestion du Malnant.
A la demande du SILA, M. le Préfet a prescrit une enquête publique qui se déroule du 25 novembre 2024 au vendredi 27 décembre 2024, inclus.
solos
Mairie de THÔNES - séance du Co eil Municipal du 12 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 19/12/2024 S'LOS
ID : 074-217402809-2024 1212-CM24155-DE
A ce titre, M. le Maire indique qu'il convient de donner un avis sur ce dossier de plan de gestion des matériaux solides du bassin versant du cours d'eau, le Malnant et plus précisément sur l'autorisation environnementale.
Conformément à l'article R181-38 du Code de l'Environnement, il est demandé à la commune de THÔNES de formuler cet avis, au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
= DONNE un avis favorable au dossier de plan de gestion des matériaux solides du bassin versant du cours d'eau du Malnant, et transmis en annexe.
-_ AUTORISE le Maire ou son représentant de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
POUR COPIE CONFORME ,
La secrétaire de s6an
Élisa De POORTER
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR
TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 17 DEC. 2024 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE . '
THÔNES, le
Le Maire,