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Déliberation - xrlr9dqeuruzer
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - xrlr9dqeuruzer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
N° 2024/0 Reçu en préfecture le 16/04/2024 CS L
Publié le 18/04/2024 G
ID : 074-217402809-20240404-CM24062-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois d'avril, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire,
sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal
PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, MM. Stéphane DELÉAGE, Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, MM. Rodolphe PALACIOS, Stéphane FAURE-HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Sébastien ATRUX-TALLAU, Mme Claire BARRIN, M. Michel CATON, Mme Catherine DUTEIL, M. Frédéric VAILLANT, Mme Graziella POURROY SOLARI, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration: Mmes Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, Joëlle TIBURZIO, Elisa DE POORTER, MM. Benjamin DELOCHE, Richardo RODRIGUES, Mme Christine RODRIGUES, Conseillers Municipaux.
Étaient absents : MM. Stéphane BESSON, Pierre BASTARD-ROSSET, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 28 mars 2024 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 29
Présents et représentés : 27 w. Secrétaire:
Mme Catherine DUTEIL, Conseillère Municipale, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu'elle déclare accepter.
_==00000==--
N° 2024/062- SOUMISSION AU RÉGIME FORESTIER DE PARCELLES COMMUNALES
Par décision n°2023/036 en date du 18 avril 2023, le Maire s'est porté acquéreur des parcelles forestières section B n°47, 73 et 109, appartenant à Mme BERTHOD, secteur de Morette.
Mie Maire rappelle également la délibération n°2023/105 du 14 septembre 2023 soumettant des parcelles forestières situées à Montremont au régime forestier. Il indique qu'il convient de modifier le numéro d'une des parcelles et soumettre la parcelle n° 1320 au lieu de celle initialement indiquée et portant le n°1321 car cette dernière est une parcelle privée.
Il est proposé d'intégrer l'ensemble de ces parcelles au plan de gestion des forêts de l'ONF et de les intégrer au régime forestier, afin de bénéficier d’un appui technique des services de l'ONF une gestion durable de ces forêts et l'octroi de subventions et diverses aides financières.
Il est rappelé que le régime forestier est l'ensemble des règles de gestion définies par le Code forestier et mises en œuvre par l'Office National des Forêts (ONF).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- SOUMET les parcelles section B n°47, 73 et 109 et la parcelle section J n° 1320 (au lieu de 1321) au régime forestier.
.
Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 4 avril 2024 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 )
Publié le 18/04/2024 S LC
ID : 074-217402809-20240404-CM24062-DE
- INTÈGRE les parcelles section B n° 47, 73 et 109 et la parcelle section J n° 1320 au plan de gestion des forêts.
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant de signer tous les documents nécessaires à ce classement
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
POUR COPIE CONFORME
La secrétaire de séance
Catherine DUTÉI
Ce
LE MAIRE CERTIFIÉ LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 4 6 AVR. 2024 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 1 8 AVR. 202 ù
THÔNES, le 18 AVR. 2074
Le Maire,