Arrêté - 2023 231 S SOFIDAP

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Arrêté - 2023 231 S SOFIDAP Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dechy. Lien du pdf (Arrêté - 2023 231 S SOFIDAP)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Droits de l'homme, Inégalités sociales, Département

NORD

Canton

ANICHE

Commune

DECHY

Arrêté d’ouverture du Groupe SOFIDAP

Les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin,

15 septembre et 13 octobre 2024

Le Maire de DECHY,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ; Vu le code du travail et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21 ; Vu la loi Macron n°215-990 du 06 Août 2015,

Vu l’avis des organismes consulaires et syndicaux intéressés ;

Considérant que les commerçants locaux, à travers leur association représentative, ont sollicité par un courrier en date du 25 septembre 2023 le désir que le Groupe SOFIDAP Dechy. – Zac du Luc - rue Barack Obama à DECHY reste ouvert les dimanches à l’occasion des Portes Ouvertes Nationales d’Automobiles ;

ARRÊTONS

ARTICLE 1 :

L’ouverture du Groupe SOFIDAP Dechy est autorisée les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Le repos hebdomadaire est ainsi suspendu durant cette journée dans ce commerce.

ARTICLE 2 :

Les commerçants concernés devront respecter scrupuleusement les dispositions de l’article L3132-27 du code du travail en ce qui concerne les droits sociaux de leurs salariés.

ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

Monsieur le Sous-Préfet de DOUAI, pour visa

Monsieur le Commissaire Divisionnaire de DOUAI,

Monsieur le Directeur du Groupe SOFIDAP Dechy, pour information

Fait en Mairie de DECHY,

Le 09 octobre 2023

Le Maire,

Publié sur le site de la ville le 12 octobre 2023

Jean-Michel SZATNY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ

ARRÊTÉ DU MAIRE

N° 2023-231-S