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Arrêté - 2024 375 S
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 375 S)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Dialogue social, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT DEROGATION
A LA REGLE DOMINICALE DES COMMERCES DE DETAIL – ANNEE 2025
_____________
Le Maire de la Commune de DECHY,
Vu, la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques – titre III – chapitre 1er – portant modification du code du travail,
Vu l’avis du conseil municipal émis lors de la séance du 12 décembre 2024 portant sur les ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année 2025,
Vu la consultation à laquelle il a été procédé auprès des différentes organisations syndicales d’employeurs et des salariés,
ARRETONS
---------
Article 1er
Les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, sont autorisés à déroger à la règle de repos dominical des salariés pour l’année 2025 les :
Le 12 janvier
Le 02 février
Le 29 juin
Le 20 juillet
Le 24 août
Le 26 octobre
Les 23 et 30 novembre
Les 07,14, 21 et 28 décembre
Article 2.
Cette dérogation doit s’effectuer dans le respect du droit du travail.
Article 3.
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Sous-Préfet de DOUAI, pour visa
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de DOUAI,
Fait en Mairie de DECHY
Le 16 décembre 2024
Publié sur le site de la ville le 18 décembre 2024
Le Maire,
Jean-Michel SZATNY
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2024-n°375-S
LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE