Arrêté - 2024 275 S

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Arrêté - 2024 275 S Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dechy. Lien du pdf (Arrêté - 2024 275 S)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Droits de l'homme, Inégalités sociales, Département

NORD

Canton

ANICHE

Commune

DECHY

Arrêté d’ouverture du Parc Automobile du GROUPE LEMPEREUR

Les dimanches 19 janvier, 16 mars, 15 juin,

14 septembre et 12 octobre 2025

Le Maire de DECHY,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;

Vu le code du travail et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21 ; Vu la loi Macron n°215-990 du 06 Août 2015,

Vu l’avis des organismes consulaires et syndicaux intéressés ;

Considérant que les commerçants locaux, à travers leur association représentative, ont sollicité par un courrier en date du le 16 octobre 2024 le désir que le Parc Automobile du Groupe LEMPEREUR comprenant les concessions AUTOSTANDING NISSAN, ESPACE VALAUTO OPEL, CAREXEL HYUNDAI, ASIAN MOTORS MAZDA, BMW MINI CAR PREMIUM, VOLVO PERFORMAUTO et FIAT ALFA ROMEO JEEP CAR STRADA, rue Barack Obama à DECHY reste ouvert le dimanche ;

ARRÊTONS

ARTICLE 1 :

L’ouverture du Parc Automobile du GROUPE LEMPEREUR est autorisée les dimanches 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre et 12 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. Le repos hebdomadaire est ainsi suspendu durant cette journée dans ce commerce.

ARTICLE 2 :

Les commerçants concernés devront respecter scrupuleusement les dispositions de l’article L3132-27 du code du travail en ce qui concerne les droits sociaux de leurs salariés.

ARTICLE 3 :

Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

Monsieur le Sous-Préfet de DOUAI, pour visa

Monsieur le Commissaire Divisionnaire de DOUAI,

Monsieur le Président du Groupe LEMPEREUR, pour information

Fait en Mairie de DECHY,

Le 18 octobre 2024

Le Maire,

Publié sur le site de la ville le 24 octobre 2024 Jean-Michel SZATNY Télétransmis le 23 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ

ARRÊTÉ DU MAIRE

N° 2024-275-S