Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 04 08

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Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 04 08 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Chapelaude. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 04 08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit, 1

L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à 18 heures 30, se sont réunis à la Mairie, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUIL, élu Maire. Date de la convocation : 1er avril 2025

Date d’affichage : 1er avril 2025

Présents : MM Alain DUBREUIL - Jean-Louis CHEMINET - Corine MANGERET - Jean-Claude AUGIAT - Guillaume BRODIN - Sylvia DUMONTET - Isabelle GOMES - Georges GUYOT – David LAFAYE - Daniel PASCUAL - Pierrette ROUGIER.

Absents excusés : Olivier ARROYO – Arlette REY

Absente : Angélique CABANNE

Secrétaire de Séance : M. Georges GUYOT

Procuration : M. Olivier ARROYO à M. Alain DUBREUIL – Mme Arlette REY à M. Jean-Claude AUGIAT

Ordre du jour :

▪ Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

▪ Redevance de performance de l’assainissement collectif

▪ Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025

▪ Budget annexe assainissement :

. Vote du compte de gestion 2024

. Election du Président de séance

. Vote du compte administratif 2024

. Affectation des résultats

. Vote du budget assainissement 2025

▪ Budget principal :

. Vote du compte de gestion 2024

. Election du Président de séance

. Vote du compte administratif 2024

. Affectation des résultats

. Vote du budget 2025

▪ Rénovation et extension mairie :

. Point sur le dossier

. Contrat de maîtrise d’œuvre

. Devis assurance dommages ouvrages

. Devis contrôle technique et SPS

▪ Répartition du produit des amendes de police : demande d’aide au Département

▪ Service environnement de la Communauté de Communes

▪ Nouveau partenariat avec la Bibliothèque Départementale de l’Allier : convention de

développement de la lecture publique

▪ Mise à disposition de parcelles derrière le bâtiment de la Poste

▪ Maison de Village : dénomination du bâtiment

Département de l’ALLIER

Arrondissement de MONTLUÇON

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MAIRIE DE LA CHAPELAUDE

1, Place du 11 Novembre 1918

03380 LA CHAPELAUDE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELAUDE

Date de la Réunion : 8 avril 20252

▪ Conventions radios locales

▪ Informations diverses

▪ Questions diverses

Le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité des membres présents.

REDEVANCE DE PERFORMANCE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF  Délibération n° 25 04 08_001

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025 Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 Vu la délibération n°2024-97 du 15 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Loire Bretagne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :

une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable (exceptées les consommations destinées aux activités d’élevage si elles font l’objet d’un comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique. - et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » : • Elle est facturée par l’Agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Loire Bretagne ;

• Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).

• l’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile

• L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit3

La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ; Considérant que l’Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé à 0,28 €HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année) Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini

Après en avoir délibéré et procédé au vote ;

Décide :

- De fixer à 0,084 € HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025  Délibération n° 25 04 08_002

Le Conseil Municipal, à treize voix pour, décide de ne pas augmenter les taxes communales et de les fixer comme suit :

➢ 42,28 % pour la taxe foncière sur le bâti

➢ 38,13 % pour la taxe foncière sur le non bâti

➢ 21,01 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024 :

 Délibération n° 25 04 08_003

A treize voix pour, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal dont les écritures sont identiques au Compte Administratif 2024.

ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE :

 Délibération n° 25 04 08_004

A treize voix pour, Monsieur Jean-Claude AUGIAT est élu président de séance en application de l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le compte administratif du budget annexe d’assainissement de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Alain DUBREUIL, Maire.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 :

 Délibération n° 25 04 08_005

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte de gestion de l’exercice 2024 dressé par le Trésorier Municipal et réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude AUGIAT, élu président de séance en application de l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par Alain DUBREUIL, qui s’est retiré au moment du vote, et après s’être fait présenter le budget unique :

 Donne acte au Maire de la présentation faite du compte administratif.4

 Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.  Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 Arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif

Vote du compte administratif 2024 à onze voix pour.

AFFECTATION DES RESULTATS

 Délibération n° 25 04 08_006

Décide, à 13 voix pour, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2025

 Délibération n° 25 04 08_007

A treize voix pour, le Conseil Municipal approuve le Budget Annexe Assainissement 2025 qui s’élève en section d’exploitation à la somme de 131 365 € et en section d’investissement à la somme de 168 703 €.5

BUDGET PRINCIPAL

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024 :

 Délibération n° 25 04 08_008

A treize voix pour, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2024 dressé par le Trésorier Municipal dont les écritures sont identiques au Compte Administratif 2024.

ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE :

 Délibération n° 25 04 08_009

A treize voix pour, Monsieur Jean-Claude AUGIAT est élu président de séance en application de l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Alain DUBREUIL, Maire.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 :

 Délibération n° 25 04 08_010

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte de gestion de l’exercice 2024 dressé par le Trésorier Municipal et réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude AUGIAT, élu président de séance en application de l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par Alain DUBREUIL, qui s’est retiré au moment du vote, et après s’être fait présenter le budget unique :

 Donne acte au Maire de la présentation faite du compte administratif.  Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.  Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 Arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif.

Vote du compte administratif 2024 à onze voix pour.

AFFECTATION DES RESULTATS

 Délibération n° 25 04 08_0116

Décide, à 13 voix pour, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

VOTE DU BUDGET 2025

 Délibération n° 25 04 08_012

A treize voix pour, le Conseil Municipal approuve le budget principal 2025 qui s’élève en section de fonctionnement à la somme de 1 241 454 € et en section d’investissement à la somme de 1 090 508 €.

RENOVATION ET EXTENSION MAIRIE

Point sur le dossier

■ Contrat de maîtrise d’oeuvre

 Délibération n° 25 04 08_013

Le Maire donne connaissance du marché transmis par Eric FOUQUET, architecte au 20 rue de la Fontaine – 03100 MONTLUCON, candidat pour effectuer la maîtrise d’œuvre de la rénovation/extension de la mairie.

Le conseil municipal, à 13 voix POUR, après en avoir délibéré :

▪ valide l’offre de Monsieur Eric FOUQUET en vue de la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation/extension de la mairie

▪ accepte l’offre s’élevant à 39 732 € HT soit 47 678,40 € TTC

▪ prend note que les prestations seront réparties de la manière suivante :

▪ autorise le Maire à signer le marché.

■ Devis assurance dommages ouvrages

 Délibération n° 25 04 08_0147

Le Maire informe l’assemblée de la nécessité de souscrire un contrat d’assurance dommages ouvrage pour les travaux de rénovation et extension de la mairie.

Puis il fait part du projet de contrat établi par GROUPAMA.

Le conseil municipal, à 13 voix POUR :

▫ valide la proposition de GROUPAMA s’élevant à 5 000 € HT, soit 5 456,50 € TTC ▫ autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant au contrat

■ Devis contrôle technique et SPS

 Délibération n° 25 04 08_015

Pour le contrôle des travaux de rénovation et extension de la mairie, le Maire présente à l’assemblée la proposition de la Société APAVE de Montluçon.

Le Conseil Municipal, à 13 voix POUR,

▫ valide la proposition de la Société APAVE s’élevant à 3 975 € HT, soit 4 770,00 TTC ▫ autorise le Maire à signer le contrat

Le choix du SPS est reporté à une date ultérieure dans l’attente du retour des propositions.

REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE : Demande d’aide au Département Délibération n° 25 04 08_016

Le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’améliorer la sécurité routière des usagers et donne

connaissance d’un devis de signalétique reçu en ce sens.

Le conseil municipal, à 13 voix pour, après en avoir délibéré :

- décide de procéder à la pose de panneaux signalétiques pour un montant de 626,53 € HT.

- dit que la dépense est inscrite au budget 2025

- sollicite une aide du Conseil Départemental de l’Allier, au titre de la répartition du produit des

amendes de police, pour aider au financement de cette opération.

- valide le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Panneaux de

signalisation routière 626,53

Conseil Départemental 40 % 250,61

Ressources propres 375,92

TOTAL 626,53 TOTAL 626,53

- autorise le maire à signer la demande d’aide.

SERVICE ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES  Délibération n° 25 04 08_017

Le Maire fait part du nouveau fonctionnement du service environnement de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel et du quota de 200 heures de tractopelle et broyage de haies attribué à la commune réparti, au choix de la collectivité en 140 heures de travaux de tractopelle et 60 heures de broyage.8

Considérant que 60 heures seront insuffisantes pour broyer les haies bordant les voies communales, un devis complémentaire d’un prestataire privé est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Le Conseil Municipal, à treize voix pour,

▫ valide le devis de l’entreprise FERRERO Xavier de La Chapelaude s’élevant à 6 080,00 € HT, soit 7 296 € TTC.

▫ autorise le Maire à le signer

NOUVEAU PARTENARIAT AVEC LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE L’ALLIER : Convention de développement de la lecture publique

 Délibération n° 25 04 08_018

Le Maire informe l’assemblée que la convention signée avec la Bibliothèque départementale de l’Allier sera dénoncée en septembre prochain conformément au schéma départemental de la Lecture publique 2024-2028 adopté par le Conseil départemental de l’Allier le 13 juillet 2024. Afin de ne pas interrompre le partenariat, la signature d’une nouvelle convention est nécessaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix POUR,

▫ valide les termes de la « convention de développement de la lecture publique » proposée par le Département de l’Allier

▫ autorise le maire à la signer

MISE A DISPOSITION DE PARCELLES DERRIERE LE BATIMENT DE LA POSTE  Délibération n° 25 04 08_019

Le Maire rappelle la convention de mise à disposition des parcelles situées derrière de bâtiment de la poste à Mme Emmanuelle RATIER du 1er mars 2022 au 28 février 2023 puis il précise que Mme RATIER souhaiterait à nouveau pouvoir disposer de ces parcelles.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Décide de procéder par voie de convention temporaire à la mise à disposition des parcelles communales suivantes :

▪ E n° 140 d’une superficie de 19 ares 08 centiares

▪ E n° 138 pour partie d’une superficie de 1 are 63 centiares

 Pour une superficie totale de : 20 ares 71 centiares

 Dit que la convention dite de commodat, fondée sur les articles 1875 et suivants du Code Civil et consentie à titre gratuit sera conclue pour une période d’un an. Elle prendra effet le 15 avril 2025 et viendra à expiration le 14 avril 2026.

 Valide cette convention

 Autorise le Maire à la signer.

MAISON DE VILLAGE : DENOMINATION DU BATIMENT

L’assemblée est invitée à réfléchir à une dénomination pour La Maison de Village qui sera à choisir lors d’une réunion ultérieure.

CONVENTIONS RADIOS LOCALES

 Délibération n° 25 04 08_020

Le Maire rappelle la convention signée en 2024 avec RJFM pour la diffusion des manifestations de l’année organisées par la commune et les associations.9

Puis il précise que Monsieur FONTAINE Guillaume est venu le 17 mars dernier lui présenter le bilan de l’année écoulée et proposer la signature d’une nouvelle convention pour la période du 1er avril 2025 au 30 avril 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix POUR :

▫ autorise le Maire à signer le renouvellement de la convention dont le coût annuel par habitant est maintenu à 0,28 € par habitant.

INFORMATIONS DIVERSES :

➢ Collecteur de biodéchets :

Des collecteurs de biodéchets de 240 litres seront installés à partir de l’été à proximité des sites qui totalisent une forte concentration d’habitants : salle polyvalente, Maison de Village, vers les commerces et Lotissement du Peu Chevrier

➢ Bilan 2024 des interventions de la gendarmerie :

Le Maire présente un récapitulatif des interventions des services de la gendarmerie sur le territoire communal en matière de sécurité routière, interventions et délinquance pour l’année écoulée. ➢ Conseil d’école :

Le conseil d’école s’est déroulé le 27 mars 2025

➢ Entretiens professionnels :

Les agents communaux ont tous été reçus pour les entretiens professionnels entre le 20 et le 27 mars.

➢ Course du Dauphiné Libéré :

La course du Dauphiné Libéré traversera la commune le lundi de Pentecôte. ➢ Distribution des colis aux aînés :

La distribution des colis aux aînés qui n’ont pas assisté au repas a eu lieu le samedi 5 avril.

QUESTIONS DIVERSES :

➢ Toiture de l’école :

Georges GUYOT signale qu’une toiture à l’école nécessite un démoussage.

Séance levée à 21h25

Prochaines réunions du Conseil Municipal : ▫ le mardi 6 mai 2025 à 18 heures 30 ▫ le jeudi 12 juin 2025 à 18 heures 30

Le Président de séance, Le secrétaire de séance, Alain DUBREUIL, Georges GUYOT