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Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 09 25
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Chapelaude.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 09 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à 18 heures 30, se sont réunis à la Mairie, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUIL, élu Maire.
Date de la convocation : 18 septembre 2023
Date d’affichage : 18 septembre 2023
Présents : MM Alain DUBREUIL – Jean-Louis CHEMINET - Corine MANGERET - Jean-Claude AUGIAT - Olivier ARROYO - Guillaume BRODIN (arrivée à 19h00) – Isabelle GOMES - Daniel PASCUAL - Pierrette ROUGIER.
Absents excusés : M. Georges GUYOT – M. David LAFAYE - Mme Angélique CABANNE - Mme Arlette REY
Absente : Mme Sylvia DUMONTET
Secrétaire de Séance : M. Olivier ARROYO
Procurations : M. Georges GUYOT à M. Alain DUBREUIL - M. David LAFAYE à M. Olivier ARROYO - Mme Arlette REY à M. Jean-Claude AUGIAT
Ordre du jour :
▪ Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal
▪ Contrat de prévoyance
▪ Personnel communal
▪ Parcours Emploi Compétences
▪ Demande de subvention de l’association des Donneurs de Sang Bénévoles
▪ Assainissement : durée d’amortissement
▪ Subvention au Centre Communal d’Action Sociale
▪ Frais de déplacement des bénévoles de la bibliothèque
▪ Régie d’avances
▪ Adressage
▪ Ecole : Bilan de la rentrée scolaire
▪ Informations diverses
▪ Questions diverses
Le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité des membres présents.
CONTRAT DE PREVOYANCE RISQUE STATUTAIRE
Délibération n° 23 09 25_001
Le Maire rappelle que le contrat d’assurance risque statutaire signé avec GROUPAMA arrive à échéance le 31 décembre 2023.
Puis il rend compte des résultats de la consultation lancée.
Département de l’ALLIER
Arrondissement de MONTLUÇON
MAIRIE DE LA CHAPELAUDE
1, Place du 11 Novembre 1918
03380 LA CHAPELAUDE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELAUDE
Date de la Réunion : 25 septembre 2023 2
Enfin, il précise que le Centre de Gestion propose aux collectivités adhérentes un contrat groupe qui arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Le conseil municipal, considérant les arguments énoncés par le Maire, décide à 11 voix POUR de retenir la proposition de GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 selon les taux suivants :
Personnel CNRACL :
Taux : franchise de maladie ordinaire à 15 jours : 6,19 %
Personnel IRCANTEC :
Taux : franchise de maladie ordinaire à 15 jours : 1,24 %
PERSONNEL COMMUNAL
Signature d’un contrat avec l’association « Coup de Main » pour effectuer l’entretien des locaux de l’école pendant l’absence d’un agent en congé de maladie
Devant le nombre important d’enfants présents à la garderie les matins, deux agents titulaires interviendront en renfort jusqu’aux vacances de la Toussaint dans un premier temps. L’annonce pour le recrutement d’un service civique à compter du 1er octobre 2023 pour une durée de 9 mois est en ligne sur le site dédié.
PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
Aucune candidature reçue à ce jour pour la signature d’un PEC pour venir en renfort au service technique.
DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES Délibération n° 23 09 25_002
Arrivée de Guillaume BRODIN à 19h00
Le Maire donne connaissance à l’assemblée du courrier de l’association des Donneurs de Sang bénévoles de la Chapelaude et Audes.
Après étude du bilan financier fourni, le Conseil Municipal, à 12 voix POUR, décide d’octroyer une subvention de 150 € à cette association.
Cette dépense est inscrite au budget principal 2023 au compte 65748.
ASSAINISSEMENT : DUREE D’AMORTISSEMENT
Délibération n° 23 09 25_003
Le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer la durée d’amortissement des biens conformément à l’instruction comptable M57.
Puis il fait part de la demande du Service de Gestion Comptable relative à la durée d’amortissement des travaux suivants : Réseaux eaux pluviales rue des Tonneliers, Réseau eaux pluviales rue du Pavé, travaux d’assainissement CCAB.
Après délibération, le conseil municipal, à 12 voix POUR, décide de fixer comme suit les durées d’amortissement des biens financés par le budget annexe d’assainissement, quelle que soit l’opération comptable à laquelle ils sont rattachés et quelle que soit l’année de début des travaux ou des acquisitions :
➢ Matériel : 10 ans
➢ Travaux : 25 ans
➢ Plan de zonage, schéma directeur, diagnostic réseaux : 50 ans 3
SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Délibération n° 23 09 25_004
Considérant l’augmentation des prix et les nouvelles et diverses activités et manifestations organisées par le Centre Communal d’Action Sociale de la commune, le conseil municipal, à 12 voix POUR :
➢ décide d’octroyer une subvention complémentaire de 1 000 € au Centre Communal d’Action Sociale
➢ dit que la dépense sera inscrite au compte 657362
FRAIS DE DEPLACEMENT DES BENEVOLES DE LA BIBLIOTHEQUE : Délibération n° 23 09 25_005
Considérant que pour le renouvellement du fonds de la bibliothèque, 3 déplacements par an à la Médiathèque de Commentry sont nécessaires, le conseil municipal, à 12 voix POUR :
➢ décide d’octroyer une gratification globale de 80 € annuelle aux bénévoles de la bibliothèque municipale, non élus et non employés de la collectivité, en compensation des frais de déplacement générés.
➢ dit que les crédits correspondant sont inscrits au compte budgétaire 625.
REGIE D’AVANCES :
Délibération n° 23 09 25_006
Le Maire fait part des problèmes rencontrés par le personnel de la garderie pour s’approvisionner en papeterie pour les activités proposées aux enfants, notamment le nombre limité d’enseignes qui autorisent un paiement sur facture.
Afin de palier à cet inconvénient et après consultation du Service de Gestion Comptable, la création d’une régie d’avances semble être la solution.
Le conseil municipal, à 12 voix POUR :
➢ décide de créer une régie d’avances
➢ sollicite l’avis du comptable public assignataire.
ADRESSAGE :
Considérant l’arrêt de travail d’un agent du service technique, et les délais contraints pour réaliser la pose des panneaux de rue, le Conseil municipal a décidé de faire intervenir une entreprise.
ECOLE : BILAN DE LA RENTREE SCOLAIRE :
. 100 enfants sont inscrits cette année
. la réorganisation du personnel qui intervient à l’école mise en place fonctionne bien . une aide aux devoirs est planifiée
. la maintenance des ordinateurs utilisés par les élèves est à prévoir ainsi qu’une intervention sur un TBi
. une note sera transmise aux parents précisant les tarifs de la cantine avec la mise en place de la cantine à 1 € en fonction du quotient familial des familles. 4
INFORMATIONS DIVERSES :
➢ SICTOM : Modification de la fréquence des collectes :
A partir du 1er trimestre 2024, la collecte des ordures ménagères aura lieu une fois toutes les deux semaines.
➢ Reconquête Centre-Ville Centre Bourg (RCVCB) :
Une réunion en distanciel est programmée vendredi 29 septembre à 10h00 avec le cabinet URBANEA qui travaille sur le dossier.
➢ Cabinet NEOPTIM :
Le Maire fait part des premiers résultats des missions confiées au Cabinet Neoptim concernant l’optimisation des charges sociales de la commune dans le but de réaliser des économies potentiellement récupérables. Les missions se poursuivent.
➢ Conférence Objectif DUNLOP :
La commission culturelle organise une conférence intitulée « Objectif Dunlop » sur le thème du bombardement de l’usine par les alliés en septembre 1943. Elle se tiendra le samedi 28 octobre à 14h30 à la Maison de Village.
QUESTIONS DIVERSES
➢ Jean-Louis CHEMINET propose de demander un devis pour la fourniture d’un container maritime recyclé qui pourrait être utilisé éventuellement pour du stockage de matériel.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 30 octobre 2023 à 18 heures 30 Séance levée à 20h30
Le Président de séance, Le secrétaire de séance, Alain DUBREUIL Olivier ARROYO