Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 11 05

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Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 11 05 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chapelaude. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 11 05)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 1

L’an deux mille vingt-cinq, le cinq novembre, à 18 heures 30, se sont réunis à la Mairie, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUIL, élu Maire.

Date de la convocation : 30 octobre 2025

Date d’affichage : 30 octobre 2025

Présents : MM Alain DUBREUIL - Jean-Louis CHEMINET - Corine MANGERET - Jean-Claude AUGIAT – Olivier ARROYO – Guillaume BRODIN - Isabelle GOMES – Georges GUYOT - David LAFAYE – Daniel PASCUAL - Pierrette ROUGIER.

Absente excusée : Arlette REY

Absentes : Angélique BARD - Sylvia DUMONTET

Secrétaire de Séance : M. Olivier ARROYO

Procuration : Mme Arlette REY à M. Jean-Claude AUGIAT

Ordre du jour :

▪ Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

▪ Point sur la rénovation et extension mairie

▪ Point sur les travaux

▪ Subvention départementale dispositif voirie : demande d’accord définitif

▪ Décision modificative budgétaire

▪ Personnel communal :

▪ modification des Lignes Directrices de Gestion

▪ cartes cadeaux

▪ Recensement de la population : recrutement des agents recenseurs

▪ Point sur la mise en place de l’Accueil de loisirs

▪ Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement collectif 2024

(RPQS)

▪ Tarifs communaux 2026

▪ Demande de subvention de La Boule Chapelaudate

▪ Informations diverses

▪ Questions diverses

Le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité des membres présents.

POINT SUR LA RÉNOVATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE :

Le Maire fait le point sur l’avancement du projet de rénovation et extension de la mairie : réception de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, avant-projet définitif à communiquer aux différents financeurs.

Département de l’ALLIER

Arrondissement de MONTLUÇON



MAIRIE DE LA CHAPELAUDE

1, Place du 11 Novembre 1918

03380 LA CHAPELAUDE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELAUDE

Date de la Réunion : 5 novembre 20252

Puis il présente l’avant-projet définitif établi par le maître d’œuvre qui précise le coût prévisionnel des travaux s’élevant à 494 000 € HT soit 592 800 € TTC.

Le conseil municipal, à 10 voix POUR et 1 abstention (Corine MANGERET) :

-approuve l’avant-projet définitif relatif aux travaux de rénovation et d’extension de la mairie et valide les aspects techniques et financiers afin d’autoriser la poursuite de l’opération

-autorise le Maire à transmettre le document aux différents financeurs afin qu’ils puissent se prononcer sur leur participation

POINT TRAVAUX :

- Les travaux de peinture à la salle polyvalente sont en cours

- Des travaux de voirie ont été réalisés à Montroir (aqueduc) et route d’Huriel à proximité de l’école - Travaux à l’école : pose d’un store extérieur réalisée, pose de cloisons et portes WC également réalisée, installation de 2 sèche-mains prochainement

- Les décorations de Noël ont été posées hier pour une mise en service le 10 décembre - Le jeu de l’espace ludique endommagé est en cours de reconstruction

Arrivée d’Isabelle GOMES à 19h00

SUBVENTION DEPARTEMENTALE DISPOSITIF VOIRIE :

 Délibération n° 25 11 05_002

Le maire rappelle à l’assemblée l’accord de principe reçu du Conseil Départemental en date du 28 juillet 2025 suite au dépôt d’une demande de subvention au titre du dispositif voirie.

Puis il précise que l’accord définitif sera transmis après communication du plan de financement définitif qui peut maintenant être établi d’après le devis validé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- valide le plan de financement ci-dessous :

DÉPENSES RECETTES

Travaux de voirie 43 843,00 € Conseil Départemental 19,79 % 8 678,60 € Ressources propres 35 164,40 €

TOTAL HT 43 843,00 € TOTAL HT 43 843,00 €

- autorise le maire à le transmettre au conseil départemental pour établissement de l’accord définitif.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE :

 Délibération n° 25 11 05_003

Afin de régler la facture de l’adhésion à l’association « Espace Mosaïque », le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 12 voix POUR de modifier comme suit les inscriptions de crédits budgétaires de la section de fonctionnement :

Dépenses :

Compte 65568 : + 953,00 €

Recettes :

Compte 74718 : + 953,00 €3

PERSONNEL COMMUNAL :

■ Modification des Lignes directrices de gestion

 Délibération n° 25 11 05_004

Le Maire informe l’assemblée de la réception de l’avis favorable du comité social territorial suite à la demande de modification des lignes directrices de gestion pour l’ajout d’un paragraphe relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté des agents exerçant les fonctions de secrétaires généraux de mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix POUR :

➢ approuve la nouvelle rédaction des lignes directrices de gestion

➢ dit que ces modifications seront validées par un arrêté du Maire

■ Carte cadeaux

 Délibération n° 25 11 05_005

Le Maire rappelle l’attribution d’un bon cadeau au personnel communal chaque fin d’année à l’occasion des fêtes de Noël.

Puis il précise que le montant individuel attribué en 2024 s’élevait à 80 € et qu’une délibération est nécessaire pour confirmer ou modifier le montant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix POUR :

- décide de maintenir le montant individuel des bons cadeaux attribués au personnel communal à 80 €.

-dit que les crédits correspondants sont inscrits au compte 623.

RECENSEMENT DE LA POPULATION : recrutement des agents recenseurs  Délibération n° 25 11 05_006

Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement qui se déroulera du 15 janvier 2026 au 14 février 2026;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

Création de postes d'agents recenseurs :

Deux emplois d'agents recenseurs, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi- février.

Rémunération :

La rémunération se fera, après service fait, sur la base d’un forfait brut de :

- District n° 3 - Bourg : 1 200 €

- District n° 4 - Les extérieurs du bourg (secteur plus important) : 1 400 €

Les agents recenseurs recevront un montant de 25 € pour chaque séance de formation.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.4

Le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce recensement et notamment les contrats d’engagement.

POINT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACCUEIL DE LOISIRS :

Les démarches sont en cours pour obtenir l’agrément de la structure. Le Maire donne lecture du courrier du Service Départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) suite à la visite du 15 octobre précisant les documents à fournir. L’avis de la PMI est requis, la visite des locaux est programmée pour le 4 novembre.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024 :

 Délibération n° 25 11 05_007

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à 12 voix POUR :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

TARIFS COMMUNAUX 2026

➢ LOCATION DES SALLES COMMUNALES

 Délibération n° 25 11 05_008

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de fixer à compter du 1er janvier 2026, les tarifs en lien avec la location de la salle polyvalente et de la maison de village comme suit :

 SALLE POLYVALENTE :

TARIFS DE LOCATION

SALLE POLYVALENTE

COMMUNE HORS COMMUNE

PARTICULIERS

ASSOCIATIONS

PARTICULIERS

ASSOCIATIONS

Samedi – Dimanche 275,00 € 550,00 € Jours fériés 145,00 € 290,00 € Jours ouvré (1 jour) – du lundi au vendredi 95,00 € 190,00 € CAUTION - Particuliers

Associations - commune et hors commune 500 €

Ces sommes seront encaissées à l’article 752 du budget principal.5

LOCATION VAISSELLE : Forfait : 50 €

REMBOURSEMENT DE LA VAISSELLE NON RESTITUÉE A L’ISSUE D’UNE LOCATION :

Désignation article Montant unitaire

Couverts

Verre, flute à champagne

Ramequin

Tasse à café

Panière à pain

1,00 €

Assiette

Bol

Saladier en verre

2,50 €

Saladier inox 7,00 €

Pichet inox

Plat inox 13,00 €

Ces sommes seront encaissées à l’article 70878 du budget principal.

MATÉRIEL DE SONORISATION :

▪ La sono sera mise à disposition des organisateurs de manifestations qui en feront la demande écrite.

▪ Le prêt de ce matériel fera l’objet d’une convention de mise à disposition à signer entre la commune et l’organisateur moyennant une caution de 1 500 €.

▪ Un état du matériel sera établi avant et après mise à disposition en présence des utilisateurs.

VIDEOPROJECTEUR :

▪ Le vidéoprojecteur sera mis à disposition des organisateurs de manifestations qui en feront la demande écrite.

▪ Le prêt de ce matériel fera l’objet d’une convention de mise à disposition à signer entre la commune et l’organisateur moyennant une caution de 1 500 €.

▪ Un état du matériel sera établi avant et après mise à disposition en présence des utilisateurs.

 MAISON DE VILLAGE

TARIFS DE LOCATION

MAISON DE VILLAGE

COMMUNE HORS COMMUNE

PARTICULIERS

ASSOCIATIONS

PARTICULIERS

ASSOCIATIONS

Deux salles Une salle Deux salles Une salle

Samedi – Dimanche 200 € 120 € 400 240 Jours fériés 100 € 70 € 200 140 Jours ouvrés (1 jour) du lundi au

vendredi 60 € 50 € 120 100 CAUTION - Particuliers

Associations - commune et hors

commune

500 €

Ces sommes seront encaissées à l’article 752 du budget principal.6

SONORISATION PORTABLE :

▪ La petite sono ALTO portable pourra être mise à disposition des associations communales qui en feraient une demande écrite, à titre exceptionnel, pour leurs manifestations organisées dans les locaux communaux ne disposant pas déjà d’une sonorisation et dans l’hypothèse où elles ne possèderaient pas des équipements nécessaires.

▪ Le prêt de ce matériel sera gratuit et fera l’objet d’une convention de mise à disposition à signer entre la Commune et l’association communale. Une caution de 500 € sera exigée.

▪ Un état du matériel sera établi avant et après mise à disposition en présence des utilisateurs.

 RÈGLES COMMUNES AUX DEUX BÂTIMENTS

1 – Associations communales :

Les associations communales bénéficieront de la gratuité pour l’organisation de trois manifestations en week-end et ceci sur les deux sites cumulés « Salle Polyvalente et Maison de Village ».

2 – Paiement :

Il se fera par l’intermédiaire de la Trésorerie de Montluçon Municipale et d’avance lors de la signature du contrat de location à passer entre la mairie et l’utilisateur.

3 – Assurance et responsabilité :

Chaque utilisateur sera entièrement responsable des matériels d’équipement et des dégâts de tout ordre qui pourraient survenir dès la prise de possession des clés. Une attestation d’assurance couvrant l’intégralité des jours d’occupation de la salle devra être fournie à la signature de la convention de réservation.

4 - Caution :

Elle sera appliquée si les salles ne sont pas rendues en parfait état de propreté y compris leurs abords.

➢ Son montant sera de : 500,00 €

5 – Délai de désistement :

Pour les particuliers et les associations communales et extérieures, un délai de désistement de 30 jours devra être respecté lors d’une renonciation de location. Sauf situation de force majeure à la discrétion du Maire, une pénalité de 70 € sera payable dans tous les cas.

➢ TARIFS CIMETIERE

 Délibération n° 25 11 05_009

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir à compter du 1er janvier 2026 les tarifs du cimetière comme suit :

 CONCESSION :

▪ Concession trentenaire de 3 m² : 110,00 € le m²

▪ Concession trentenaire de 5 m² : 110,00 € le m²

Ces sommes seront encaissées pour les 2/3 seulement à l’article 70311 du budget principal, l’autre tiers étant encaissé à l’article 7031 du budget du Centre Communal d’Aide Sociale.7

 CASE COLUMBARIUM :

▪ 15 ans :

✓ Case de 2 ou 3 urnes : 220 €

✓ Case de 4 urnes : 440 €

▪ 30 ans :

✓ Case de 2 ou 3 urnes : 440 €

✓ Case de 4 urnes : 880 €

➢ Les concessions de cases sont renouvelables à l’expiration de chaque période de validité avec possibilité de choix de la durée.

Ces sommes seront encaissées pour les 2/3 seulement à l’article 70311 du budget principal, l’autre tiers étant encaissé à l’article 7031 du budget du Centre Communal d’Aide Sociale.

 JARDIN DU SOUVENIR :

« L’abrogation de l’article L.2223-22 du CGCT ne permet plus aux communes de percevoir de taxe pour la dispersion des cendres, celle-ci a donc été supprimée. »

▪ La dispersion des cendres sera consignée sur un registre spécial en mairie. ▪ L’identification de la dispersion des cendres est assurée par l’apposition d’une plaque gravée, sur la colonne du souvenir, fournie et facturée à la famille par les pompes funèbres.

▪ Un seul modèle de plaque sera autorisé sur la colonne du souvenir : • La police de caractères et les dimensions de la plaque seront conformes aux prescriptions du règlement

• Aucun objet autre que cette plaque ne peut être fixé aussi bien sur la colonne que sur l’espace de dispersion.

 LOCATION DU CAVEAU DÉPOSITOIRE :

▪ Les dix premiers jours : 1,10 €

▪ Les jours suivants : 0,35 €

 FORFAIT DE REMBOURSEMENT D’EAU :

▪ Construction d’un petit caveau : 12,00 €

▪ Construction d’un grand caveau : 18,00 €

▪ Nettoyage de caveau : 18,00 €

Ces sommes seront encaissées à l’article 70312 du budget principal.

DEMANDE DE SUBVENTION DE LA BOULE CHAPELAUDATE

 Délibération n° 25 11 05_010

Le Maire donne connaissance à l’assemblée du courrier de l’association « La Boule Chapelaudate » sollicitant une subvention communale.

Après étude du bilan financier fourni, le Conseil Municipal, à 11 voix pour et une abstention (David LAFAYE), décide d’octroyer une subvention de 150 € à cette association.

Cette dépense est inscrite au budget principal 2025 au compte 65748.

INFORMATIONS DIVERSES :

➢ Barnum du Conseil Régional :

La demande d’attribution d’un barnum de 3m x 3m a reçu un avis favorable. Le matériel sera récupéré prochainement.

➢ Révision du PLU :

Le cahier des charges va être établi en vue de sa transmission à plusieurs bureaux d’études.8

➢ Voeux :

La date retenue pour les vœux au personnel communal est le mardi 16 décembre à 18h30. La cérémonie des vœux à la population se tiendra le vendredi 16 janvier à 18h00. ➢ Cross de la Saint-Nicolas :

Le Cross de la Saint-Nicolas destiné aux enfants de l’école se déroulera le vendredi 5 décembre à partir de 14 heures

Séance levée à 20h45

Prochaine réunion du Conseil Municipal le jeudi 11 décembre 2025 à 18 heures 30

Le Président de séance, Le secrétaire de séance, Alain DUBREUIL, Olivier ARROYO,