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Déliberation - 2022 03 073 Convention de Mise A Disposition Dune Salle Commune Delongny au Perche MJC Relais Petite Enfance
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 073 Convention de Mise A Disposition Dune Salle Commune Delongny au Perche MJC Relais Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Pêche et métiers de la mer, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2022
Affiché
le
ID
: 061-200068856-20220302-2022_03_073-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
2
MARS
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
22.02.2022
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
22.02.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
deux
mars,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Longny-les-Villages
suite
à
la
convocation
du
22.02.2022,
affichée
le 22
février
2022.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC Jean-Vincent,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel. Etaient
absents-excusés: M
ANQUETIL
Dominique
(donne
pouvoir
à
Mme
POULAIN
Francine),
M
DESCHAMPS
Michel,
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
Mme
ENCELIN
Elyane
(donne
pouvoirà M
COUDRAY
Pascal),
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoirà
M
COUDRAY
Pascal),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
ROYER-BERGER
Frédérique.
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Pascal
COUDRAY
est
désigné
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.03.073
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UNE
SALLE
- COMMUNE
DELONGNY
AU
PERCHE
—
MJC
RELAIS
PETITE
ENFANCE La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a
sollicité
la
MJC
de
Longny
au
Perche
pour
la
mise
à
disposition
d’une
salle
pour
l’organisation
de
temps
d’ateliers
collectifs
pour
les
assistantes
maternelles
du
territoire
et
les
enfants
qu’elles
accueillent.
L'objet
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
est
d’une
part,
d'acter
la
mise
à
disposition
d'une
salle,
située
au
du
DOJO,
situé
sur
la
route
de
Bizou
Longny
au
Perche
61
290
LONGNY
les
VILLAGES
et
d’autre
part
les
conditions
de
gestion
et
de
fonctionnement
du
site
desdits
locaux
Le
service
Relais
Petite
Enfance
utilisera
les
locaux
le
lundi
matin
de
9h
à
12h
du
1°
Janvier
au
31
décembre
2022.
Le
service
utilisera
les
locaux
pendant
les
vacances
scolaires
hormis
ses
périodes
de
fermeture
annuelles.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
3 janvier
2022
et
pourra
être
reconduite
par
tacite
reconduction.
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
après
en
avoir
délibéré :
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tous
documents
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
le
Président
empêché,
Le
Vice-Président
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du