Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete no176 du 23 janvi
Arrêté - Préfecture - La Réunion - ap no442 du 27 fevrier 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete no176 du 23 janvi
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 148 du 30 janv
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Subdélégation de signatu
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Subdélégation de signatu
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Subdélégation de signatu
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Subdélégation de signatu
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n°13 portant dé
Arrêté - Préfecture - La Réunion - subdelegation mission de
Arrêté - Préfecture - La Réunion - ap no442 du 27 fevrier 2023 portant subdelegation de signature dans le domaine des im
Document publié le Lundi 27 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - ap no442 du 27 fevrier 2023 portant subdelegation de signature dans le domaine des im)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
PRÉFET Direction Territoriale
DE LA RÉGION de la Police Nationale
REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 442 du 27 février 2023
portant subdélégation de signature dans le domaine des immobilisations et des mises en fourrières administratives
Le commissaire central, directeur territorial de la police nationale de La Réunion ;
Vu l'article L325-1-2 du code de la route qui a conféré au préfet, un pouvoir d'immobilisation et de mise en fourrière à titre provisoire des véhicules d'une durée maximale de 7 jours, au titre de ses pouvoirs de police administrative à l'occasion d'infractions graves;
Vu l'arrêté préfectoral n°2499 en date du 6 décembre 2022 portant délégation de signature en matière d'immobilisation de véhicule et de mise en fourrière à M. Laurent FRAYSSE, directeur territorial de la police nationale de La Réunion ; et en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Michel ALEU, adjoint au directeur territorial de la police nationale de La Réunion.
ARRÊTE
Article 1er: Dans le domaine des immobilisations et des mises en fourrières administratives,
M. Laurent FRAYSSE, directeur territorial de la police nationale de La Réunion donne
subdélégation de signature aux commisssaires, officiers et gradés du ressort territorial de la Direction territoriale de la police nationale de La Réunion dont les noms suivent, pour prendre un arrêté d'immobilisation et de mise en fourrière dans les cas prévus par la loi (Art. L325-1-2 du Code de la route) :
M. Olivier MARTINEZ, commissaire de police, chef du service territorial de la sécurité
publique;
Mme Christine BESNARD, commandant divisionnaire, adjointe au chef du service territorial
de la sécurité publique;
M. Laurent TOR, commandant, chef de l'unité d'ordre public du service territorial de la
sécurité publique;
M. Jean-Christophe BOUBAULT, commandant de police, adjoint au chef de l'unité d'ordre public du service territorial de la sécurité publique;
M. Laurent PLANTE, capitaine de police, chef de l'unité d'appui opérationnel du service territorial de la sécurité publique;
Mme Laure MASSE, capitaine de police, chef de l'unité de police secours du service territorial de la sécurité publique;
M. Arnaud FRANCAIS, commissaire de police, chef de la circonscription de police nationale de Saint-Pierre;
M. Ronan ILLIEN, commandant divisionnaire, adjoint au chef de la circonscription de police nationale de Saint-Pierre;
M. Yannis DOMITILE, capitaine de police, chef du service de voie publique de la circonscription de police nationale de Saint-Pierre;
M. Freddy SOUPEAUX, capitaine de police, adjoint au chef du service de voie publique de la circonscription de police nationale de Saint-Pierre; M. Vincent VIRANAICKEN, capitaine de police, chef au commandement de nuit de la circonscription de police nationale de Saint-Pierre;
M. Nicolas JOSEPH, commissaire de police, chef de la circonscription de police nationale Le Port;
M. Laurent DARBON, commandant de police, adjoint au chef de la conscription de police nationale Le Port et chef du service de voie publique de la circonscription de police nationale Le Port;
M. Charles-Aibert CHASSAGNE, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de la circonscription de police nationale de Saint-André;
M. Frédéric LEFEVRE, commandant de police, adjoint au chef de la circonscription de police nationale de Saint-André;
M. Jérôme LEPINE, commandant de police, adjoint au chef du service de nuit départemental;
M. Christian LOPEO, major de police rulp, service de nuit départemental; M. Erick ESPARON, major de police, service de nuit départemental; Mme Erika ROCHE, brigadier-chef, service de nuit départemental;
M. Florent MOREL, major de police échelon exceptionnel, délégation départementale de la sécurité routière du service territorial de la sécurité publique;
M. jean-David DIJOUX, major de police, délégation départementale de la sécurité routière du service territorial de la sécurité publique;
M. Thierry CHANE HIME, major de police échelon exceptionnel, chef de la brigade de sécurité routière du service territorial de la sécurité publique;
M. Jean-Paul POMPIDOR, major de police échelon exceptionnel, adjoint au chef de l'unité d'ordre public du service territorial de la sécurité publique;
M. Jan-Pascal FRIOUX, major de police, chef de la compagnie d'intervention de nuit du service territorial de la sécurité publique;
M. Jimmy LEBON, brigadier-chef, adjoint au chef de la compagnie d'intervention de nuit du service territorial de la sécurité publique;
M. Nicolas SANGARIN, brigadier, adjoint au chef de la compagnie d'intervention de nuit du service territorial de la sécurité publique;
M. Bernard WONG PIN, major de police échelon exceptionnel, chef de l'unité de police secours de nuit du service territorial de la sécurité publique;
M, Jean Rico GRACE, major de police échelon exceptionnel, commandement de nuit de la circonscription de police nationale de Saint-Pierre;
M. David FONTAINE, brigadier-chef, commandement de nuit de la circonscription de police nationale de Saint-Pierre;
M. Didier COSTABELLO, major de police rulp, chef du commissariat subdivisionnaire de la Ravine des Cabris, de la circonscription de police nationale de Saint-Pierre;
M. Serge FAUSTIN, commandant de police, adjoint au chef du service territorial de la police aux frontières;
M. Pascal CHESA, commandant de police, chef du service de police aux frontières aéroportuaires Roland Garros;
M. Hervé HOAREAU, capitaine de police, chef de la cellule de coordination opérationnelle territoriale et du centre de rétention administrative du service territorial de la police aux frontières;
M. Jean-Max LEPERRE, major de police rulp, adjoint au chef du service de police aux frontières aéroportuaires Roland Garros; M. Fabrice DELIENCOURT, major de police, chef du quart du service de police aux frontières aéroportuaires Roland Garros.
Article 2 : L'arrêté N°176 du 23 janvier 2023 est abrogé.
Article 3 : Le directeur territorial de la police nationale de La Réunion et les agents délégataires mentionnés ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Laurent FRAYSSE
Comimisfaire Divisionnaire
us