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Compte-Rendu - 1197 compte rendu du conseil municipal du 20 mai 2014
Document publié le Mardi 20 mai 2014 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1197 compte rendu du conseil municipal du 20 mai 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes,
age
2
Archipel
de
vie
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
20
MAI
2014
- À 18:00
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
LE VINGT
MAI,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'AGDE
s'est
réuni
en session
ordinaire,
sous
la présidence
du
Maire.
Présents
: MM
et Mmes
D'ETTORE,
FREY,
RAŸNAUD,
BONNAFOUX,
KELLER,
MILLAT,
ANTOINE,
CRABA,
HOULES,
MANGIN,
BENTAJOU,
SAUCEROTTE,
LABATUT,
RUIZ,
GUILHOU,
MATTIA,
THERON,
MOTHES,
GLOMOT,
MARTINEZ,
KERVELLA,
HUGONNET,
MAERTEN,
REY,
GARRIGUES,
CASTEL,
GUILLERET,
SEIWERT,
MAZAS,
MUR,
LEBAUBE,
KEITH
Mandants
:
Mandataires
:
Mme
VIBAREL-CARREAU
M.
D'ETTORE
M. CHAILLOU
M. MILLAT
Mme
SALGAS
Mme
ANTOINE
Appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
;
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2014
à L'UNANIMITE
M.
FREY
a été désigné
secrétaire de séance
à F'UNANIMITE
;
Question
orale de
M. LEBAUBE
sur les nuisances
sonores
et l'insécurité.
ANOTER:
Départ
de
Mme
GUILHOU
à 19
h 37
avant
le vote
de
la question
N°20,
ADMINISTRATION
GENERALE
ET MARCHES
1.
COMPTE
ADMINISTRATIF
& COMPTE
DE
GESTION
2013
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le Conseil
Municipal
arrête
le compte
administratif qui
lui est annuellement
présenté
par
le Maire.
IF arrête
également
le compte
de gestion
du
comptable
public.
Monsieur
Giïlles
D'ETTORE,
Maire,
devant
quitter
la
séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L 2121-14
du
CGCT,
il appartient
au
conseil
d'élire
son
président
de
séance
pour
l'examen
et le vote
du compte
administratif.
Monsieur
le Rapporteur
présente
le Compte
Administratif
2013
du
budget
principal
de
la Ville
dont
la balance
se
résume
ainsi :
REALISATION
RESTES
À REALISER
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
38 959 688,33 €
994
802,30 €
|
RECETTES
INVESTISSEMENT
35 235 535,60 €
789 694,95 €
RESULTAT
INVESTISSEMENT
-3 724152,73
€
-205
107,35
€
1/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 DEPENSES
FONCTIONNEMENT
65
158 409,15
€
RECETTES
FONCTIONNEMENT
72 830 562,60 €
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
7672
153,45 €
RESULTAT
DE
CLOTURE
3 948
000,72
€
RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
(après
reports)
3 742
893,37 €
Conformément
à l'article L 1612-12
du
CGCT,
Monsieur
le rapporteur
présente
les réalisations
annuelles
Chapitre
par Chapitre. Il a constaté
ensuite
que
le Compte
Administratif
2013
du
budget
principal
de
la Ville est en
concordance
avec
le
Compte
de
gestion
établi
par
Monsieur
le Receveur
Municipal,
comptable
de
la commune.
Le conseil,
après
en avoir délibéré
DECIDE
À L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 24 POUR
- 7 CONTRE :
M.
REY,
Mme
GARRIGUES,
M. CASTEL,
M. GUILLERET,
Mme
SEIWERT,Mme
MAZAS,
M.
MUR
- 2 ABSTENTIONS
:
M.
LEBAUBE,
Mme
KEITH,
le maire
ayant
quitté
la salle
au
moment
du
vote.
+ __
DE
PROCEDER à l'élection
de
son
président
de
séance
qui
est
M.
FREY.
+ __ DE
PROCEDER
au
vote
du
Compte
administratif
2013
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur chacun
des
chapitres,
du
budget
principal
de
la ville, de
la façon
suivante
:
A-
Section
d'investissement
:
1- DEPENSES
:
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
A
REALISER
"001
| Résultat
d'investissement
reporté
3 629
301,69
€
3 629
301,69
€
Op. n°1
| Bâtiment
(amélioration)
APB01
416 452,00
€
393
031,53
€
Op. n°12 | Développement durable
APDDO2
492 680,00 €
485 949,14 €
Op. n°43 | Environnement
APEVO3
356
948,00
€
269
001,05
€
Op. n°15 | Réseau
pluvial
APRP05
146
100,00
€
145
955,36 €
Op. n°46 | Urbanisme
APU06
661
645,00
€
409
641,48
€
Op. n°17 | Programme
voirie
APV07
1830
000,00€)
1829
547,45€
Op.
n°21 |
Plan
d'action
cœur
de
ville
APT21
83
800,00
€
82
942,60
€
Op. n°24
|Extension cimetière
APV24
154
247,00
€
143
077,07
€
Op.
n°26 | Route
de
Rochelongue
APV26
3 024
415,00
€
2 307.625,14
€
Op. n°27 | Espaces
publics centre
port
APV27
4065
000,00
€|
3437
351,43 €
Op. n°29 | Maison
sces
publics
au Grau
APB29
717
585,00
€
715
174,74 €
Op. n°31 | Front de mer Grau d'Agde APV31
4684900,00€|
4251 997,90 €
Op. n°32 | Cœur de Ville APV32
393 000,00 €
36 717,80 €
Op. n°49 | Centre aquatique
APB49
382 353,00 €
382 353,00 €
|
|
46
Emprunts
et dettes
assimilées
1151772300€,
11504
542,28
€
20
Immobilisations
incorporelles
521
612,63 €
254
833,68
€
180
108,45
€
204
| Subventions
d'équipement
versées
497
712,79
€
334
772,02
€
112
875,00
€
21
Immobilisations
corporelles
2 496
290,12
€
2 101
634,77
€
138
569,93
€
2/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 23
Immobilisations
en cours
3 191
680,26
€
2 493
131,07
€
563
248,92
€
27
| Autres
immobilisations
financières
2442
806,83€,
2442
335,04
€
|
45
Comptabilité
distincte
rattachée
59
716,60
€
58
390,42
€
"040
| Op.
d'ordre
de
transfert entre
section
600
000,00
€
599
823,12
€
"041
| Opérations
patrimoniales
1051
734,72
€
650 558,55
€
TOTAL
43417
703,64€|
38959688,33€)
994 802,30
€
Il - RECETTES :
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
REALISER
‘021
| Virement de la section fonctionnement
4235
215,00 €
‘024
Produits
des
cessions
d'immos
4 464
143,00
€
10
Dotations,
fonds
divers,
réserves
8514136,24€|
8671
356,49 €
13
Subventions
d'investissement
2 328
921,22
€
1255
561,10
€
789
694,95
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
18418788,46€|
16
199
040,90
€
27
Autres
immobilisations
financières
2 320
400,00
€|
2 320
400,00
€
45
Comptabilité
distincte
rattachée
144
477,00
€
144
476,80
€
‘040
|Op.
d'ordre
de
transfert entre
sections
1939
888,00€,
5994
141,76 €
‘041
|Opérations
patrimoniales
1051
734,72
€
650
558,55 €
TOTAL
43 417 703,64€|
35 235 535,60 €
789
694,95 €
B - Section
de
Fonctionnement : 1- DEPENSES
:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
‘011
|Charges à caractère général
13 002779,00
€|
12 269
153,75 €
"012
| Charges
de personnel
30 916 000,00
€|
30 893
996,49 €
‘014
| Atténuations
de produits
1648377,00€|
1648
377,00 €
‘022
| Dépenses
imprévues
100
000,00
€
|
‘023
| Virement
à la section
investissement
4235
215,00 €
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1204228200
€)
11
865
607,14 €
66
Charges
financières
2906
000,00
€|
2311
254,60€
67
Charges
exceptionnelles
30 400,00
€
28
878,41
€
68
Dotations
amortissement
& provision
147
000,00
€
147
000,00
€
‘042
| Op. d'ordre
de transfert entre sections
1939
888,00€!
5 994
141,76 €
TOTAL
66 967 941,00
€}
65 158 409,15 €
= RECETTES :
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
E
‘002
| Résultat
de
fonctionnement
reporté
147
000,00
€
147
000,00
€
‘013
| Atténuations
de
charges
253
797,00
€
342
959,99
€
|
70
| Produits des sces, domaine & ventes
3440111,00€|
3 380451,87 €
73
|impôts ettaxes
46 262
042,00
€|
47
184 904,13
€
|
74
|Dotationset participations
14436
297,00 €)
14 422 315,54
€
3/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 75
| Autres
produits de gestion
courante
1693
555,00
€!
1702
445,98
€
76
Produits
financiers
69
000,00
€
61
358,02 €
71
[Produits exceptionnels
66139,00€|
4 989 303,95 €
"042
| Op.
d'ordre de
transfert
entre
sections
600
000,00
€
|
599
823,12
€
TOTAL
66 967 941,00
€|
72 830 562,60
€
+ __ DE
CONSTATER
que
les
écritures
sont
conformes
au
compte
de
gestion
2013
tel
que
présenté
par
Monsieur
le Receveur
Municipal
de
la commune,
et arrête
le Compte
de
Gestion
2013.
2.
COMPTE
ADMINISTRATIF
& COMPTE
DE
GESTION
2013
BUDGET
ANNEXE
EAU
En
application
de
l'article
L' 2121-34
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le Conseil
Municipal
arrête le compte
administratif qui lui est annuellement
présenté
par le Maire.
Ilarrête également
le compte
de gestion du comptable
public.
Monsieur
Gilles
D'ETTORE,
Maire,
devant
quitter
la
séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L
2121-14
du
CGCT,
il appartient
au
conseil
d'élire
son
président
de
séance
pour
l'examen
et le vote
du
compte
administratif.
Monsieur
le Rapporteur
présente
le Compte
Administratif
2013
du
budget
annexe
de
l'EAU
dont
la balance
se
résume
ainsi :
[
REALISATION
RESTES À REALISER
DEPENSES INVESTISSEMENT
831 983,35 €
53 106,18 €
RECETTES INVESTISSEMENT
782 602,51 €
158 014,00 €
RESULTAT INVESTISSEMENT
49 380,84 €
104 907,82€
DEPENSES FONCTIONNEMENT
1 195 791,33 €
a
RECETTES FONCTIONNEMENT
|
123245073€
| RESULTAT FONCTIONNEMENT
36 659,40 €
RESULTAT DE CLOTURE
1272144 €
RESULTAT NET DE CLOTURE
92186,38€
{après
reports)
Conformément
à l'article L 4612-12
du CGCT,
Monsieur le rapporteur
présente
les réalisations
annuelles
Chapitre
par
Chapitre.
Il a constaté
ensuite
que
le
Compte
Administratif
2013
du
budget
annexe
de
l'EAU
est
en
concordance
avec
le
Compte
de gestion
établi
par
Monsieur
le Receveur
Municipal,
comptable
de
la commune.
Le conseil,
après
en avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 25
POUR
- 7 CONTRE :
M.
REY,
Mme
GARRIGUES,
M.
CASTEL,
M.
GUILLERET,
Mme
SEIWERT,Mme
MAZAS,
M.
MUR
— 1 ABSTENTION :
M.
LEBAUBE,
le maire
ayant
quitté
la salle au
moment
du vote.
+ __
DE
PROCEDER à l'élection
de son
président de séance
qui est M. FREY.
+
DE
PROCEDER
au
vote
du
Compte
administratif
2013
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur chacun
des
chapitres,
du
budget
principal
de
la ville, de
la façon
suivante
:
4/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 A-
Section
d'investissement
:
1- DÉPENSES
:
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
A
REALISER
‘001
| Résultat
d'investissement
reporté
6 542,06
€
6 542,06
€
16
| Empruntis et dettes
assimilées
44 000,00 €
43 088,78
€
20
| Immobilisations
incorporelles
10 000,00 €
2 057,12
€
23
Immobilisations
en
cours
811
729,42 €
674
936,32
€
53
106,18
€
‘040
| Op.
d'ordre
de
transfert entre
section
8 080,00
€
5 397,37
€
‘041
| Opérations
patrimoniales
135
476,87
€
99 961,70
€
TOTAL
1015
828,35
€
831
983,35 €
53 106,18 €
Il - RECETTES :
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
A
REALISER
‘021
| Virement de la section
fonctionnement
17 150,00 €
0,00 €
L
10
Dotations,
fonds
divers,
réserves
393
382,61
€
394
503,57
€
13
| Subventions
d'investissement
180 011,00 €
21
997,20 €
158 014,00
€
27
Autres
immobilisations
financières
121
544,87
€
98
961,70
€
"040
| Op.
d'ordre
de transfert entre
sections
168
263,00
€
166
178,34
€
"041
| Opérations
patrimoniales
135
476,87
€
99
961,70
€
TOTAL
1015
828,35 €
782 602,51
€
158
014,00 €
B - Section
de
Fonctionnement
:
1- DEPENSES
:
L
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
‘o11
| Charges
de gestion
courante
73 362,00
€
65 091,48 €
‘012
|Charges
de
personnel
166
050,00
€
165
322,04
€
D
65
lAutreschargesde gestioncourante
|
773141,00€|
76183894€
66
Charges
financières
37 430,00
€
37
360,53 €
l
"023
| Virement à la section
investissement
17 150,00 €
0,00 €
‘042
| Op.
d'ordre
de
transfert entre
sections
168
263,00
€
166
178,34
€
D
TOTAL
1235
396,00€|
1195
791,33€
11- RECETTES
:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
70
Produits
de gestion
courante
4 000
000,00
€
999
999.61
€
74
Subvention
d'exploitation
1 866,00
€
1 154,00
€
75
| Autres
produits
de
gestion
courante
225
450,00
€
225
449,75
€
77
Produits
exceptionnels
0,00 €
450,00
€
‘042
| Op.
d'ordre
de
transfert entre
section
8 080,00
€
5 397,37
€
TOTAL
1235396,00€,
1232
450,73 €
5/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 ,
DE
CONSTATER
que
les
écritures
sont
conformes
au
compte
de
gestion
2013
tel
que
présenté
par
Monsieur
le Receveur
Municipal
de
la commune,
et arrête
le Compte
de
Gestion
2013.
3.
COMPTE
ADMINISTRATIF
&
COMPTE
DE
GESTION
2013
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le Conseil
Municipal
arrête
le compte
administratif qui
lui est annuellement
présenté
par
le Maire.
Il arrête
également
le compte
de
gestion
du
comptable
public.
Monsieur
Gilles
D'ETTORE,
Maire,
devant
quitter
la
séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L
2121-14
du
CGCT,
il
appartient
au
conseil
d'élire
son
président
de
séance
pour
l'examen
et le vote
du compte
administratif.
Monsieur
le Rapporteur
présente
le Compte
Administratif
2043
du
budget
annexe
de
l'ASSAÏNISSEMENT
dont
la
balance
se
résume
ainsi
:
REALISATION
RESTES
A REALISER
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
7
2608
648,77
€
467 510,84 €
RECETTES
INVESTISSEMENT
2 360
797,26 €
6 940,00
€
RESULTAT
INVESTISSEMENT
-247
851,51
€
-460
570,84 €
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
2 508
661,25
€
RECETTES
FONCTIONNEMENT
2 635
181,37 €
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
126 520,12 €
RESULTAT
DE
CLOTURE
-121
331,39
€
RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
-581
902,23
€
(après
reports)
Conformément
à l'article
L 1612-12
du
CGCT,
Monsieur
le rapporteur
présente
les réalisations
annuelles
Chapitre
par Chapitre. FR
a
constaté
ensuite
que
le
Compte
Administratif
2013
du
budget
annexe
de
l'ASSAINISSEMENT
est
en
concordance
avec
le Compte
de
gestion
établi
par Monsieur
le Receveur
Municipal,
comptable
de
la commune.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
À
LA
MAJORITE:
26
POUR
-
7
CONTRE:
M.
REY,
Mme
GARRIGUES,
M,
CASTEL,
M.
GUILLERET,
Mme
SEIWERT,Mme
MAZAS,
M.
MUR,
le
maire
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote,
+ __
DE
PROCEDER à
l'élection de
son
président
de
séance
qui est
M.
FREY.
+ __ DE
PROCEDER
au
vote
du
Compte
administratif
2013
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur chacun
des
chapitres,
du
budget
principal
de
la ville, de
la façon
suivante
:
A-
Section
d'investissement
:
:
1- DÉPENSES
:
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
|
REALISER
"001
| Résultat
d'investissement
reporté
222
843,85
€
222
843,85
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
898
500,00
€
898
074,04
€
.
E
20
Immobilisations
incorporelies
26
923,40
€
19
504,37
€
6 963,11
€
23
|Immobilisations en cours
1 408 467,34
€
926
572,88
€
460 547,73
€
6/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 "040
|Op.
d'ordre
de transfert
entre
section
174
000,00
€
173
368,08
€
"041
| Opérations
patrimoniales
392
877,00
€
368
285,55
€
TOTAL
3123611,59€
2608648,77€)
467
510,84€
- RECETTES :
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
REALISER
"021
Virement de la section fonctionnement
54 800,00 €
0,00 €
10
Dotations,
fonds
divers,
réserves
171774,61
€
17177461
€
13
| Subventions
d'investissement
106
992,00
€
32 878,36 €
6 940,00 €
16
Emprunts
et dettes
assimilées
1 384
640,98
€
800
000,00
€
27
| Autres
immobilisations
financières
177
727,00
€
153
139,24 €
‘040
| Op.
d'ordre
de
transfert entre
sections
834
800,00
€
834
719,50
€
‘041
| Opérations
patrimoniales
392
877,00 €
368 285,55 €
TOTAL
3123611,59€)
2360
797,26€
6 940,00 €
B — Section
de Fonctionnement
:
1- DÉPENSES
:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
"011
| Charges
de gestion
courante
135
500,00
€
127
156,13
€
‘012
| Charges
de personnel
177 412,00
€
177
177,42 €
‘023
Virement
à la section
d'investissement
54
800,00
€
|
0,00 €
65
Autres
charges
de gestion
courante
676
537,50
€
599
517,56
€
66
Charges
financières
649
668,00
€ |
648
890,64
€
67
Charges
exceptionnelles
131
200,00
€
121
200,00
€
"042
| Op.
d'ordre
de
transfert entre
sections
834
800,00
€
834
719,50
€
TOTAL
2659917,50€)
2508
661,25 €
Il- RECETTES :
:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
‘013
|Atténuations
de charges
0,00
€
67,93
€
70
Produit
de gestion
courante
4251
066,00
€|
1 287
030,19€
74
Subvention
d'exploitation
1187
051,50€|
1 126
696,57
€
75
| Autres
produits
de
gestion
courante
47
800,00
€
48 018,60
€
‘042
| Op.
d'ordre
de transfert
entre
sections
174
000,00
€
173
368,08
€
TOTAL
2659917,50€|
2635 181,37
€
+
DE
CONSTATER
que
les
écritures
sont
conformes
au
compte
de
gestion
2013
tel
que
présenté
par
Monsieur
le Receveur
Municipal
de
la commune,
et arrête
le Compte
de
Gestion
2013.
4.
COMPTE
ADMINISTRATIF
&
COMPTE
DE
GESTION
2013
BUDGET
ANNEXE
PAE
DES
CAYRETS
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le Conseil
Municipal
7/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 arrête
le compte
administratif qui
lui est annuellement
présenté
par
le Maire.
I! arrête également
le compte
de gestion
du comptable
public.
Monsieur
Gilles
D'ETTORE,
Maire,
devant
quitter
la
séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L
2121-14
du
CGCT,
il appartient
au
conseil
d'élire
son
président
de
séance
pour
l'examen
et le vote
du
compte
administratif.
Monsieur
le Rapporteur
présente
le Compte Administratif 2013
du budget
annexe
du
PAE
DES
CAYRETS
dont
la
balance
se
résume
ainsi
:
REALISATION
RESTES
À REALISER
DEPENSES
INVESTISSEMENT
880 948,40
€
82 445,46 €
RECETTES
INVESTISSEMENT
699
013,49
€
0,00 €
RESULTAT
INVESTISSEMENT
-181
934,91
€
-82 445,46
€
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
15 099,61
€
RECETTES
FONCTIONNEMENT
15 099,61
€
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
0,00 €
RESULTAT
DE
CLOTURE
-181
934,91
€
RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
-264 380,37
€
{après
reports)
Conformément
à l'article L 1612-12
du
CGCT,
Monsieur
le rapporteur
présente
les réalisations
annuelles
Chapitre
par Chapitre. I
a
constaté
ensuite
que
le
Compte
Administratif
2013
du
budget
annexe
du
PAE
DES
CAYRETS
est
en
concordance
avec
le Compte
de gestion
établi
par Monsieur
le Receveur
Municipal,
comptable
de
la commune.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 24
POUR
- 7 CONTRE
: M.
REY,
Mme
GARRIGUES,
M. CASTEL,
M. GUILLERET,
Mme
SEIWERT,Mme
MAZAS,
M.
MUR
- 2 ABSTENTIONS :
M.
LEBAUBE,
Mme
KEÏTH,
le maire
ayant
quitté
la salle
au
moment
du
vote.
+ __
DE
PROCEDER à l'élection
de son
président de séance
qui est M. FREY.
+ __ DE
PROCEDER
au
vote
du
Compte
administratif
2013
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur chacun
des
chapitres,
du
budget
principal
de
la ville, de
la façon
suivante :
A
Section
d'investissement :
{= DEPENSES
:
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
REALISER
‘001
| Résultat d'investissement
reporté
7
80
108,02 €
80
108,02
€
16
| Emprunts
et dettes
assimilées
227
600,00
€
227
353,90
€
23
Immobilisations
en cours
468
400,00
€
385
335,63
€
82 44546 E
‘041
| Opérations
patrimoniales
188
150,85
€
188
150,85
€
|
TOTAL
964258,87€|
88094840€)
8244546€
8/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 Il- RECETTES
:
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
:
REALISER
10
Dotations,
fonds
divers,
réserves
65
000,00
€
65
114,40
€
43
Subventions
d'investissement
500
000,00
€
245
748,24
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
211
108,02
€
200
000,00
€
‘041
| Opérations
patrimoniales
188
150,85
€
188
150,85
€
TOTAL
964
258,87
€
699
013,49
€
B - Section
de
Fonctionnement : 1- DÉPENSES
:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
66
70 000,00 €
15 099,61
€
TOTAL
70 000,00 €
15 099,61
€
i1- RECETTES
:
Compte
TITULE
PREVU
RÉALISE
74
70
000,00
€
15
099,61
€
TOTAL
70
000,00
€
15
099,61
€
+
DE
CONSTATER
que
les
écritures
sont
conformes
au
compte
de
gestion
2013
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
ta
commune,
et
arrête
le
Compte
de
Gestion
2013.
5.
COMPTE
ADMINISTRATIF
&
COMPTE
DE
GESTION
2013
BUDGET
ANNEXE
GOLF
En
application
de
l'article
L 2121-34
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire.
Il arrête également
le compte
de
gestion
du
comptable
public.
Monsieur
Gilles
D'ETTORE,
Maire,
devant
quitter
la
séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L
2121-14
du
CGCT,
il appartient
au
conseil
d'élire
son
président
de
séance
pour
l'examen
et
le
vote
du
compte
administratif.
Monsieur
le
Rapporteur
présente
le
Compte
Administratif
2013
du
budget
annexe
du
GOLF
dont
la
balance
se
résume
ainsi
:
REALISATION
RESTES
À REALISER
DEPENSES
INVESTISSEMENT
3921
671,31 €
0,00 €
RECETTES
INVESTISSEMENT
4 469
947,45 €
0,00 €
RESULTAT
INVESTISSEMENT
248 276,14 €
0,00 €
|
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
1 279 288,11
€
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1472
217,60
€
| RESULTAT
FONCTIONNEMENT
192 929,49
€
E
|
RESULTAT
DE
CLOTURE
441
205,63
€
”
RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
441
205,63 €
(après
reports)
9/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/20
4 Conformément
à l'article
L 1612-12
du
CGCT,
Monsieur
le
rapporteur
présente
les
réalisations
annuelles
Chapitre
par
Chapitre.
Il a
constaté
ensuite
que
le
Compte
Administratif
2013
du
budget
annexe
du
GOLF
est
en
concordance
avec
le
Compte
de
gestion
établi
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
comptable
de
la
commune.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:24
POUR
- 7
CONTRE
:M.
REY,
Mme
GARRIGUES,
M.
CASTEL,
M.
GUILLERET,
Mme
SEIWERT,Mme
MAZAS,
M.
MUR
- 2
ABSTENTIONS
:
M.
LEBAUBE,
Mme
KEITH,
le
maire
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote,
+
DE
PROCEDER
à l'élection
de
son
président
de
séance
qui
est
M.
FREY.
+
DE
PROCEDER
au
vote
du
Compte
administratif
2013
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
du
budget
principal
de
la
ville,
de
la
façon
suivante
:
A-
Section
d'investissement :
1- DEPENSES
:
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
REALISER
E
‘001
| Résultat
d'investissement
reporté
185
764,76
€
185
764,76
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
259
200,00
€
138
210,56
€
l
20
Immobilisations
incorporelles
2 000,00
€
179,00
€
21
Immobilisations
corporelles
177
273,92
€
81
581,32
€
23
Immobilisations
en
cours
4 232
377,00
€
3 401
753,85
€
‘041
| Opérations
patrimoniales
114
183,00
€
114
181,82
€
TOTAL
4970
798,68€|
3921
671,31
€
0,00 €
I-
RECETTES
:
Compte
INTITULE
PREVU
RÉALISE
RESTES
À
REALISER
‘021
Virement
de
la section
fonctionnement
26
932,00
€
0,00 €
10
Dotations,
fonds
divers,
réserves
275
809,52
€
275
809,52
€
13
Subventions
d'investissement
469
350,00
€
0,00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
3997
670,16€|
3 700
000,00
€
"040
| Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
86
854,00
€
79
956,11
€
l
‘044
|Opérations
patrimoniales
114
183,00 €
114181,82€
TOTAL
4970
798,68€|
4169
947,45
€
0,00 €
B - Section
de
Fonctionnement : 1- DEPENSES
:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
"011
|Charges
à caractère général
633 923,00 €
481
892,92
€
‘012
| Charges
de personnel
561
800,00 €
561
700,27
€
E
"023
|Virement
à la section
d'investissement
26 932,00
€
0,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
3 100,00
€
2 998,55
€
66
Charges
financières
156
400,00
€
152
715,26
€
67
|Charges
exceptionnelles
47,00
€
25,00
€
10/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 ‘042
|Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
86
854,00
€
79
956,11
€
TOTAL
1469
056,00€|
1279
288,11
€
il- RECETTES:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
‘013
| Atténuations
de
charges
52
000,00
€
30
590,05
€
70
Produits
des
services
1410456,00€)
1425
416,58
€
74
Dotations
et
participations
3 750,00
€
5 363,29
€
71
Produits
exceptionnels
2 850,00
€
10
847,68
€
TOTAL
1469
056,00
€|
1472217,60€
°
DE
CONSTATER
que
les
écritures
sont
conformes
au
compte
de
gestion
2013
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
la
commune,
et
arrête
le
Compte
de
Gestion
2013.
6.
COMPTE
ADMINISTRATIF
&
COMPTE
DE
GESTION
2013
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire.
il arrête
également
le compte
de gestion
du comptable
public.
Monsieur
Gilles
D'ETTORE,
Maire,
devant
quitter
la
séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L
2121-14
du
CGCT,
il appartient
au
conseil
d'élire
son
président
de
séance
pour
l'examen
et
le
vote
du
compte
administratif.
Monsieur
le
Rapporteur
présente
le
Compte
Administratif
2013
du
budget
annexe
du
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
dont
la
balance
se
résume
ainsi
:
REALISATION
RESTES
À REALISER
DEPENSES
INVESTISSEMENT
87 978,63
€
2 507,24
€
RECETTES
INVESTISSEMENT
73 637,07
€
0,00 €
RESULTAT
INVESTISSEMENT
-14 341,56
€
-2 507,24 €
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
1950
189,09 €
RECETTES
FONCTIONNEMENT
2 078
041,82
€
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
127
852,73
€
|
RESULTAT
DE
CLOTURE
113 511,17 €
RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
111
003,93 €
{après
reports)
Conformément
à l'article
L 1612-12
du
CGCT,
Monsieur
le
rapporteur
présente
les
réalisations
annuelles
Chapitre
par
Chapitre.
I
a
constaté
ensuite
que
le
Compte
Administratif
2013
du
budget
annexe
du
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
est
en
concordance
avec
le
Compte
de
gestion
établi
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
comptable
de
la
commune.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:24
POUR
- 7
CONTRE
:M.
REY,
Mme
GARRIGUES,
M,
CASTEL,
M.
GUILLERET,
Mme
SEIWERT,Mme
MAZAS,
M.
MUR
- 2
ABSTENTIONS
:
M.
LEBAUBE,
Mme
KEÏTH,
le
maire
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote.
+ __
DE
PROCEDER
à l'élection
de
son
président
de
séance
qui
est
M.
FREY.
11/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 *
DE
PROCEDER
au
vote
du
Compte
administratif
2013
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur chacun
des
chapitres,
du
budget
principal
de
la ville, de
la façon
suivante :
A-
Section
d'investissement :
|
1- DEPENSES
:
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
REALISER
"001
| Résultat
d'investissement
reporté
54
114,48
€
54
114,48
€
20
| Immobilisations
incorporelles
2 498,44
€
2 498,44
€
21
Immobilisations
corporelles
38
271,89
€
31
365,71
€
2 507,24
€
TOTAL
94 884,81
€
87 978,63
€
2 507,24 €
Il- RECETTES
:
LU
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
A
REALISER
"021
|Virement
de
la section
fonctionnement
20
914,00
€
10
Dotations,
fonds divers,
réserves
65 303,81
€
65 931,07
€
"040
Op.
d'ordre
de
transfert entre
sections
8 667,00
€
7 706,00
€
TOTAL
94 884,81
€
73 637,07
€
B - Section
de Fonctionnement
:
1- DEPENSES
:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
"011
| Charges
à caractère
général
E
898
211,00
€
833
111,40
€
"012
|Charges de personnel
1060
731,00€|
1038
382,69 €
65
|Autres charges
de gestion
courante
7 000,00
€
5 508,00
€
68
|Dotations aux
provisions
65 481,00
€
65 481,00 €
‘023
| Virement
de
la section
fonctionnement
20
914,00
€
"042
| Op.
d'ordre
de transfert entre
sections
EL
8
667,00
€
7 706,00
€
TOTAL
2061
004,00
€|
1950
189,09 €
Il- RECETTES
:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
‘002
|Excédent
de fonctionnement
reporté
4 353,98
€
4 353,98
€
"013
| Atténuations
de charges
13
311,00
€
13
369,86
€
| 70
| Produits des services
1002500,00€|
1004 010,86 €
74
Dotations
et participations
967 839,02 €
983
182,08 €
75
| Autres
produits
de gestion
courante
1,39€
77
Produits
exceptionnels
13
000,00
€
13
123,65
€
TOTAL
2061004,00€!
2078
041,82€
+ __ DE
CONSTATER
que
les
écritures
sont
conformes
au
compte
de
gestion
2043
tel
que
présenté
par
Monsieur
le Receveur
Municipal
de
la commune,
et arrête
le Compte
de
Gestion
2013.
12/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 7.
COMPTE
ADMINISTRATIF
&
COMPTE
DE
GESTION
2013
BUDGET
ANNEXE
ZAC
RICHELIEU-ROCHELONGUE
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire.
I arrête également
le compte
de gestion du comptable
public.
Monsieur
Gilles
D'ETTORE,
Maire,
devant
quitter
la
séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
conformément
à
l'articie
L
2121-14
du
CGCT,
il
appartient
au
conseil
d'élire
son
président
de
séance
pour
l'examen
et
le
vote
du
compte
administratif.
Monsieur
le
Rapporteur
présente
le
Compte
Administratif
2013
du
budget
annexe
de
la
ZAC
RICHELIEU-
ROCHELONGUE
dont
la
balance
se
résume
ainsi
: REALISATION
RESTES
À REALISER
DEPENSES
INVESTISSEMENT
1 023
620,29 €
RECETTES
INVESTISSEMENT
1136
505,54 €
RESULTAT
INVESTISSEMENT
112 885,25
€
0,00 €
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
1 508
473,21
€
| RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 599
165,03 €
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
90 691,82 €
EH
RESULTAT
DE
CLOTURE
203 577,07
€
|
RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
203 577,07 €
(après
reports)
Conformément
à l'article
L 1612-12
du
CGCT,
Monsieur
le
rapporteur
présente
les
réalisations
annuelles
Chapitre
par
Chapitre.
la
constaté
ensuite
que
le
Compte
Administratif
2013
du
budget
annexe
de
la
ZAC
RICHELIEU-
ROCHELONGUE
est
en
concordance
avec
le
Compte
de
gestion
établi
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
comptable
de
la
commune.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:24
POUR
- 6
CONTRE
:M.
REY,
Mme
GARRIGUES,
M.
CASTEL,
M,
GUILLERET,
Mme
SEIWERT,
M.
MUR
- 3
ABSTENTIONS
:Mme
MAZAS,
M.
LEBAUBE,
Mme
KEITH,
le
maire
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote.
+ __
DE
PROCEDER
à l'élection
de
son
président
de
séance
qui
est
M.
FREY.
«+
DE
PROCEDER
au
vote
du
Compte
administratif
2013
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
du
budget
principal
de
la
ville,
de
la
façon
suivante
:
A-
Section
d'investissement :
1- DEPENSES
:
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
|
REALISER
|
‘001
| Résultat
d'investissement
reporté
545
011,76
€
545
011,76
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
50
000,00
€
40
471,74
€
|
"040
| Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
959
001,00
€
|
438
136,79
€
_
TOTAL
1554012,76€)
1023620,29
€
0,00 €
13/52
.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 I - RECETTES :
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
A
REALISER
"021
| Virement
de
la section
fonctionnement
80
000,00
€
0,00
€
10
Dotations,
fonds
divers,
réserves
89
371,06 €
89
371,06 €
‘040
| Op.
d'ordre
de
transfert entre
sections
1384
641,70€|
1047
134,48
€
TOTAL
1554012,76€|
1136
505,54€
0,00 €
B - Section
de
Fonctionnement
:
1- DEPENSES :
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
‘011
|Charges
à caractère général
929 000,00 €
414
934,54
€
‘023
| Virement à la section
investissement
80 000,00 €
0,00 €
66
Charges
financières
30
000,00
€
23
201,94
€
67
Charges
exceptionnelles
1,00 €
0,31€
"042
|Op. d'ordre
de
transfert entre
sections
1384641,70€|
1047
134,48€
"043
De dore
à
l'intérieur
de
la
sect°de
30
000,00
€
23
201,94
€
ct
TOTAL
2453642,70€|
1508
473,21 €
Il- RECETTES :
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
70
Produits des services,
ventes
1384641,70€!
1047
134,48 €
75
| Autres
produits de gestion
courante
80 000,00 €
90 691,82 €
"042
| Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
959
001,00
€
438
136,79
€
"043
Ep
ordre
à
l'intérieur
de
la
sect°de
30 000,00
€
23 201,94
€
ct
TOTAL
2453642,70€|
1599
165,03 €
+
DE
CONSTATER
que
les
écritures
sont
conformes
au
compte
de
gestion
2013
tel que
présenté
par
Monsieur
le Receveur
Municipal
de
la commune,
et arrête
le Compte
de
Gestion
2013.
8.
COMPTE
ADMINISTRATIF
&
COMPTE
DE
GESTION
2013
BUDGET
ANNEXE
ILE
DES
LOISIRS
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le Conseil
Municipal
arrête
le compte
administratif qui
lui est annuellement
présenté
par
le Maire.
arrête
également
le compte
de gestion
du
comptable
public.
Monsieur
Gilles
D'ETTORE,
Maire,
devant
quitter
la
séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L
2121-14
du
CGCT,
il
appartient
au
conseil
d'élire
son
président
de
séance
pour
l'examen
et le vote
du compte
administratif.
Monsieur
le Rapporteur
présente
le
Compte
Administratif
2013
du
budget
annexe
de
l'île
DES
LOISIRS
dont
la
balance
se
résume
ainsi
:
L
REALISATION
RESTES À REALISER
DEPENSES INVESTISSEMENT
450 319,05 €
RECETTES INVESTISSEMENT
462 335,04 €
14/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 RESULTAT INVESTISSEMENT
12 015,99 €
000€
DEPENSES FONCTIONNEMENT
77 885,01 €
EE
RECETTES FONCTIONNEMENT
177 885,01 €
RESULTAT FONCTIONNEMENT
000€
RESULTAT DE CLOTURE
12 015,99 €
RESULTAT NET DE CLOTURE
12015,99 €
{après
reports)
Conformément
à l'articie L 1612-12
du CGCT,
Monsieur
le rapporteur
présente
les réalisations
annuelles
Chapitre
par Chapitre. Il
a
constaté
ensuite
que
le
Compte
Administratif
2013
du
budget
annexe
de
l'le
DES
LOISIRS
est
en
concordance
avec
le Compte
de
gestion
établi
par Monsieur
le Receveur
Municipal,
comptable
de
la commune.
Le conseil, après
en avoir délibéré
DECIDE
À L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 24 POUR
- 7 CONTRE
: M. REY,
Mme
GARRIGUES,
M,
CASTEL,
M. GUILLERET,
Mme
SEIWERT,Mme
MAZAS,
M.
MUR
- 2 ABSTENTIONS :
M.
LEBAUBE,
Mme
KEITH,
le maire
ayant
quitté
la salle
au
moment
du
vote.
‘
+
DE
PROCEDER
à l'élection de son
président de séance
qui est M. FREY
+
DE
PROCEPDER
au
vote
du
Compte
administratif
2013
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur chacun
des
chapitres,
du
budget
principal
de
la ville, de
la façon
suivante :
A
Section
d'investissement
:
:
1- DEPENSES
:
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
REALISER
"001
| Résultat
d'investissement
reporté
256
595,65
€
256
595,65
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
57
600,00
€
57
333,30
€
"040
| Op. d'ordre de transfert entre section
160
700,00 €
136
390,10 €
TOTAL
474 895,65 €
450
319,05 €
0,00 €
I- RECETTES
:
A
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
L
REALISER
16
Empruntis et dettes
assimilées
.
474
895,65
€
462
335,04
€
…
TOTAL
A74 895,65 €
462
335,04 €
0,00 €
B - Section
de
Fonctionnement : 1- DEPENSES :
h
Compte
|
TITULE
…:
PREVU
REALISE
‘o11
| Charges
à caractère
général
119
000,00
€
|
94
895,19
€
66
Charges
financières
41
700,00
€
41
494,91
€
‘043
|Opd'ordre
inteme
à
41
700,00
€
41
494,91
€
sectfonctionnement
TOTAL
202 400,00
€
177
885,01
€
15/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 Il - RECETTES
:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
"042
| Op. d'ordre de transfert entre section
160
700,00 €
136 390,10
€
"043
|Op.d'ordre
interne
à
41
700,00
€
41
494,91
€
sect’fonctionnement
TOTAL
202 400,00
€
177 885,01
€
Monsieur
le Receveur
Municipal
de
la commune,
et arrête
le Compte
de
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
&
D
RESTES
À REALISER
DE
L'EXERCICE
2013
9.
DE
CONSTATER
que
les
écritures
sont
conformes
au
compte
de
gestion
2013
tel
que
présenté
par
Gestion
2013.
"INVESTISSEMENT
ET
DES
En
application
des
instructions
comptables
M14
et
M4,
il
appartient
au
le
Conseil
Municipal
de
décider
de
l'affectation
du
résultat de
fonctionnement
de
l'exercice
écoulé,
par
une
délibération
spécifique.
Conformément
aux
règles
en
vigueur,
un
excédent
de
fonctionnement
doit être
al ffecté
en
priorité
à la couverture
du
besoin
de financement
de
la section
d'investissement
compte
tenu
des
restes
à réaliser.
1) BUDGET
PRINCIPAL
:
Ilest proposé
l'affectation du
résultat de fonctionnement
de l'exercice 2013
du bu
: suit:
dget
principal
de
la ville, comme
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
au 31/12/2013
Excédent de fonctionnement
7 672
153,45
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
au 31/12/2013
Besoin
d'investissement
- 3724
152,73
Reprise
excédent
prévisionnel
clôture 2014
ZAC
Richelieu-Rochelongue
+ 404
702,00
RESTES
A REALISER
Dépenses
994
802,30
Recettes
789 694,95
Solde
des
restes
à réaliser
- 205
107,35
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Exécution
du
virement
à la section
d'investissement
3 524
558,08
Affectation
complémentaire
en
réserves
4 147
595,37
2)
Budget
annexe
du
GOLF
:
IFest proposé
l'affectation
du
résultat de
fonctionnement
de
l'exercice
2013
du
budget
« GOLF
», comme
suit :
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
au 31/12/2013
Excédent
de
fonctionnement
192
929,49
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
au 31/12/2013
Excédent
d'investissement
248
276,14
Montant
des
ICNE
existant au
31/12/2085
{apurement
du
compte
1069)
-7 453,84
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Affectation
complémentaire
en
réserves
192
929,49
3) Budget
annexe
de
l'EAU :
Îl'est proposé
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2013
du
bu dget
« EAU
», comme
suit :
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
au 31/12/2013
Excédent
de
fonctionnement
36
659,40
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
au 31/12/2013
Besoin
d'investissement
- 49 380,84
16/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 RESTES
A REALISER
Dépenses
53 106,18
Recettes
158 014,00
Solde
des
restes
à réaliser
+
104
907,82
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Affectation complémentaire
en réserves
36 659,40
4) Budget
annexe
de
l'ASSAINISSEMENT :
Il est
proposé
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2013
du
budget
« ASSAINISSEMENT
»,
comme
suit :
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
au 31/12/2013
Excédent de fonctionnement
126
520,12
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
au 31/12/2013
Besoin
d'investissement
- 247
851,51
RESTES
À REALISER
Dépenses
467
510,84
Recettes
6 940,00
Solde
des
restes àréaliser
- 460
570,84
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Exécution
du virement à la section d'investissement
126
520,12
5} Budget
annexe
PAE
DES
CAYRETS
:
Il est
proposé
la
reprise
du
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2013
du
budget
« PAE
DES
CAYRETS
»,
comme
suit :
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
au 31/12/2013
Besoin
d'investissement
- 181
934,91
RESTES
À REALISER
Dépenses
82
445,46
Recettes
Solde
des
restes à réaliser
- 82 445,46
6} Budget
annexe
ZAC
RICHELIEU
- ROCHELONGUE
:
ILest
proposé
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2013
du
budget
« ZAC
RICHELIEU
-
ROCHELONGUE
», comme
suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT au 31/12/2013
Excédent
de
fonctionnement
90
691,82
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
au 31/12/2013
Excédent
d'investissement
+ 112
885,25
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Affectation
en excédent
de
fonctionnement
reporté
+ 90 691,82
7) Budget
annexe
ILE
DES
LOISIRS
:
Il est
proposé
la reprise
du
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2013
du
budget
«
ILE
DES
LOISIRS
», comme
suit
:
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
au 31/12/2013
Excédent d'investissement
+12
015,99
17/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 Budget
annexe
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
:
ILest
proposé
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2013
du
budget
« CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
», comme
suit :
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
au 31/12/2013
|
|
Excédent
de fonctionnement
127
852,73
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
au
31/12/2013
Besoin
d'investissement
- 14
341,56
RESTES
A REALISER
Dépenses
2 507,24
Recettes
Solde des
restes
à réaliser
- 2 507,24
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Exécution
du virement
à la section
d'investissement
16
848,80
Affectation
en excédent
de fonctionnement
reporté
111
003,93
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 26
POUR
-
7 CONTRE
: M.
REY,
Mme
GARRIGUES,
M. CASTEL,
M, GUILLERET,
Mme
SEIWERT,Mme
MAZAS,
M.
MUR
- 2 ABSTENTIONS :
M. LEBAUBE,
Mme
KEITH
1) Budget
principal :
+
D'AFFECTER
le résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
la ville
2013,
qui
s'élève
à
7 672
153,45
€,
et
le
résultat
provisoire
de
clôture
2014
de
la
ZAC
Richelieu-
Rochelongue
à
hauteur
de
404
702
€,
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
constaté
au
titre
de
l'exercice
2013,
pour
3 524
558,08
€,
au
financement
des
dépenses
nouvelles
d'équipement
de
l'exercice
2014
et à
la diminution
du
recours
à l'emprunt
pour
2
498 660 €.
2) Budget
annexe
du
GOLF
:
+
D'AFFECTER
le résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
2013
du
GOLF,
qui
s'élève
à
192
929,49
€,
au
financement
des
dépenses
nouvelles
d'équipement
de
l'exercice
2014,
à
la
reprise
du
compte
d'ICNE
au
31
décembre
20085
pour
7
453,84
€
et
à
la
diminution
du
recours
à
l'emprunt pour 356
180 €.
3} Budget
annexe
de
l'EAU
:
|
«__
D'AFFECTER
le
résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
2013
de
l'EAU,
qui
s'élève
à 36 659,40
€, au financement des dépenses
nouvelles d'équipement
de l'exercice 2014.
4) Budget
annexe
de
l'ASSAINISSEMENT
:
+
D'AFFECTER
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
2013
l'ASSAINISSEMENT,
qui
s'élève
à
126
520,12
€,
à la couverture
d'une
partie
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
constaté
au
titre de
l'exercice
2013.
5) Budget
annexe
de la ZAC
RICHELIEU
- ROCHELONGUE
:
+
D'AFFECTER
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
2013
de
la
ZAC
RICHELIEU
- ROCHELONGUE,
qui s'élève à 90 691,82
€, en excédent de fonctionnement
reporté.
6) Budget
annexe
du
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
:
+
D'AFFECTER
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
2013
du
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL,
qui
s'élève
à 127
852,73
€, à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
constaté
au
titre
de
l'exercice
2013,
pour
16
848,80
€,
et
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
pour
111
003,93
€.
7) Budget
principal
et budgets
annexes
:
+
DE
PRENDRE
EN
COMPTE
les
résultats
d'investissement
et
les
restes
à
réaliser,
constatés
à
la
clôture
de
l'exercice
2013,
comme
définis
ci-dessus.
18/52
Compte
rendu
Conseil
Municipat
du
20/05/2014 10,
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2014
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Budget
Supplémentaire
2014
du
budget
principal
de
la
ville
présente
la
balance
suivante,
après
avoir
procéder
à la
reprise
des
résultats
et
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2013
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
| Chapitre
DEPENSES
Propositions
'o11
|Charges
à caractère
général
312
721,48
65
| Autres
charges
de
gestion
courante
46
202,60
67
|Charges
exceptionnelles
-190,00
‘014
|
Atténuation
de
produits
242
498,01
‘022
| Dépenses
imprévues
100
000,00
023
|
Virement
à la
section
investissement
3 416
514,99
TOTAL
4117
747,08
Chapitre
.RECETTES
Propositions
73
|Impôts
ettaxes
304
391,00
74
| Dotations
et
participations
- 245
924,40
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
219
317,00
77
| Recettes
exceptionnelles
3 839
963,48
TOTAL
4117
747,08
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Chapitre
DEPENSES
Propositions
‘001
|
Résultat
d'investissement
reporté
3 724
152,73
20
Immobilisations
incorporelles
180
108,45
204
| Subventions
d'équipement
244
398,00
21
Immobilisations
corporelles
3 713
569,93
23
Immobilisations
en
cours
1 225
248,92
Op.
n°12
| APDD002
- Développement
Durable
- 14
450,00
Op.
n°13
| APEVOS
- Environnement
14
450,00
Op.
n°16
| APUO6
- Foncier
10
000,00
Op.
n°26
| APV26
- Route
de
Rochelongue
297
000,00
| Op.
n°29
| APB29
- Maison
des
Services
Publics
du
- 7
600,00
Grau
| Op.
n°34
| APV31
- Front
de
Mer
246
000,00
Op.
n°32
| APT32
- Cœur
de
Ville
130
000,00
E
TOTAL
9 762
878,03
| Chapitre
RECETTES
Propositions
F
‘001
|
Résultat
d'investissement
reporté
404
702,00
‘024
|Cessions
- 253
860,00
19/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 10
Dotations
7 517
431,45
13
| Subventions
d'investissement
reçues
814
694,95
16
|Emprunts
- 2 378 405,12)
454201
| Travaux
pour compte
de tiers
241
799,76
‘021
Virement
de
la
section
de
341651
499
fonctionnement
TOTAL
9 762
878,03
Le
conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 26
POUR
- 7 CONTRE
: M.
REY,
Mme
GARRIGUES,
M. CASTEL,
M. GUILLERET,
Mme
SEIWERT,Mme
MAZAS,
M.
MUR
- 2 ABSTENTIONS :
M. LEBAUBE,
Mme
KEÏITH
+
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné,
le
Budget
Supplémentaire
2014
du
budget
principal
de
la
ville
présenté
par
nature
et chapitre.
11.
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2014
BUDGET
ANNEXE
EAU
Le
Budget
Supplémentaire
2014
du
Budget
annexe
FAU
présente
la balance
générale
suivante,
après
avoir
procédé
à la reprise des
résultats et des
restes à réaliser de l'exercice 2013 :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
65
Autres charges
de gestion
courante
19 800,00
67
Charges
exceptionnelles
11
775,00
[042 Opérations
d'ordre
de transfert entre
sections
6 032,00
023
Virement
à la section
d'investissement
81
333,00
TOTAL
.
118 940,00
RECETTES
DEPENSES
PROPOSITIONS
70
Produits
des services
87 365,00
74
Subventions
d'exploitation
19 800
,00
77
Produits
exceptionnels
11
775,00
TOTAL
118 940,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
001
Résultat
d'investissement
reporté
49
380,84
23
Immobilisations
en
cours
53106,18
044
Opération
Patrimoniales
:
17 836,00
TOTAL
420 323,02
RECETTES
DEPENSES
PROPOSITIONS
10
Dotation,
fonds
divers,
réserves
36
659,40
20/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 43
Subventions
d'investissement
158
014,00
16
Emprunts
- 183
455,38
27
Autres
immobilisations
financières
3 904,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
6 032,00
041
Opération
Patrimoniales
17
836,00
021
virement
de
la
section
d'exploitation
81
333,00
|
TOTAL
120
323,02
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:26
POUR
- 7
CONTRE
:M.
REY,
Mme
GARRIGUES,
M.
CASTEL,
M.
GUILLERET,
Mme
SEIWERT,Mme
MAZAS,
M.
MUR
- 2
ABSTENTIONS
:
M.
LEBAUBE,
Mme
KEITH
+
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné,
le
budget
supplémentaire
2014
du
budget
annexe
EAU
présenté
par
nature
et
chapitre.
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits,
d'article
à
article,
à
l'intérieur
d'un
même
chapitre.
12.
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2014
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Le
Budget
Primitif
2014
du
Budget
annexe
ASSAINISSEMENT
présente
la
balance
générale
suivante,
après
avoir
procédé
à la
reprise
des
résultats
et
des
restes
à réaliser de
l'exercice
2013
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
65
Autres
charges
courantes
75,00
042
Opérations
d'ordre de transfert entre sections
11 922,00
023 Virement
à la section d'investissement
8 741,00
TOTAL
20 738,00
RECETTES
DEPENSES
PROPOSITIONS
70
Produits des
services
10 944,00
|74
Subventions
d'exploitation
9 794
,00
TOTAL
20 738,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
[001
Résultat
d'investissement
reporté
247
851,51
20
Immobilisations
incorporelles
6 963,11
23
Immobilisation
en
cours
460
547,73
Lo41
Opérations
patrimoniales
19
514,00
L
TOTAL
734
876,35
21/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 RECETTES
DEPENSES
PROPOSITIONS
10
Dotation,
fonds
divers,
réserves
126
520,12
13
Subventions
d'investissement
6 940,00
16
Emprunts
541
725,23
27
Autres
immobilisations
financières
19
514,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11
922,00
041
Opérations
patrimoniales
19
514,00
021
virement
de
la
section
de
fonctionnement
8 741,00
TOTAL
734
876,35
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:26
POUR
- 7
CONTRE
:M.
REY,
Mme
GARRIGUES,
M.
CASTEL,
M.
GUILLERET,
Mme
SEIWERT,Mme
MAZAS,
M.
MUR
— 2
ABSTENTIONS
:
M.
LEBAUBE,
Mme
KEITH
+
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné,
le
budget
supplémentaire
2014
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
présenté
par
nature
et
chapitre.
*
_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits,
d'article
à
article,
à
l'intérieur
d'un
même
chapitre.
13.
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2014
BUDGET
ANNEXE
PAE
DES
CAYRETS
Le
Budget
Supplémentaire
2014
du
Budget
annexe
PAE
DES
CAYRETS
présente
la
balance
générale
suivante,
après
avoir
procédé
à la
reprise
des
résultats
et
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2013
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
001
Résultat d'investissement
reporté
181
934,91
23
Immobilisations
corporelles
- 17
554,46
TOTAL
164 380,37
RECETTES
DÉPENSES
PROPOSITIONS
16 Emprunts
|
164 380,37
TOTAL
164 380,37
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:26
POUR
-7
CONTRE
:M.
REY,
Mme
GARRIGUES,
M.
CASTEL,
M.
GUILLERET,
Mme
SEIWERT,Mme
MAZAS,
M.
MUR
— 2
ABSTENTIONS
:
M.
LEBAUBE,
Mme
KEITH
+
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné,
le
budget
supplémentaire
2014
du
budget
annexe
PAE
DES
CAYRETS
présenté
par
nature
et
chapitre.
°
_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits,
d'article
à
article,
à
l'intérieur
d'un
même
chapitre.
14,
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2014
BUDGET
ANNEXE
GOLF
Le
Budget
Supplémentaire
2014
du
Budget
annexe
GOLF
présente
la
balance
générale
suivante,
après
avoir
procédé
à la
reprise
des
résultats
et
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2013
:
22/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 SECTION
D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
004
Résultat
d'investissement
reporté
1 453,84
21
Immobilisations
corporelles
32 000,00
23
Immobilisations
corporelles
45
571,79
TOTAL
85 025,63
RECETTES
DEPENSES
PROPOSITIONS
001
Résultat d'investissement
reporté
248 276,14
10
Dotation,
fonds
divers,
réserves
192
929,49
16
Emprunts
- 356
180,00
TOTAL
85 025,63
Le
conseil,
après
en avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 26
POUR
- 7 CONTRE
: M,
REY,
Mme
GARRIGUES,
M, CASTEL,
M.
GUILLERET,
Mme
SEIWERT,Mme
MAZAS,
M.
MUR
- 2 ABSTENTIONS
:
M.
LEBAUBE,
Mme
KEITH
+
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné,
le
budget
supplémentaire
2014
du
budget
annexe
GOLF
présenté
par
nature
et chapitre.
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à effectuer
des
virements
de
crédits,
d'article
à article,
à l'intérieur
d'un
même
chapitre.
15.
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2014
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
AQUATIQUE
La
balance
Générale
du
Budget
Supplémentaire
2014
du
Budget
annexe
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
est la suivante,
après
avoir procédé
à la reprise des
résultats de l'exercice 2013
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
Propositions
011
| Charges
à caractère
Général
-4 335,00
65
| Autres
Charges
de gestion
courante
35,00
023 | Virement à la section
d'investissement
4 300,00
TOTAL
0,60
RECETTES
Propositions
002 | Résultat
de fonctionnement
reporté
111
003,93
74
|Dotations et Participations
-111 003,93
TOTAL
0,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES
Propositions
001 | Résultat
d'investissement
reporté
L
14
341,56
[21
Immobilisations corporelles
L
6 807,24
23/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 TOTAL
21
148,80
RECETTES
Propositions
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
16
848,80
021
| Virement
de
la
section
de
fonctionnement
4 300,00
TOTAL
21
148,80
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:26
POUR
- 7
CONTRE
:M.
REY,
Mme
GARRIGUES,
M.
CASTEL,
M.
GUILLERET,
Mme
SEIWERT,Mme
MAZAS,
M.
MUR
- 2
ABSTENTIONS
:
M.
LEBAUBE,
Mme
KEITH
«__
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné,
le
budget
supplémentaire
2014
du
budget
annexe
du
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
présenté
par
nature
et
chapitre.
16.
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2014
BUDGET
ANNEXE
ZAC
RICHELIEU-ROCHELONGUE
Le
Budget
Supplémentaire
2014
du
budget
annexe
« ZAC
RICHELIEU
- ROCHELONGUE
» présente
la
balance
générale
suivante,
après
avoir
procédé
à la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2013
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
DEPENSES
Propositions
|
011
Charges
à caractère
général
397
296,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
513
718,82€
67
Charges
exceptionnelles
2,00
€
[23
Virement
à la
section
d'investissement
-80
000,00
€
169
113,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
TOTAL
1 600
129,82
€
RECETTES
Propositions
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
90
691,82
€
70
Produits
des
services
457
731,00
€
74
Subventions
645
700,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
8 711,00
€
Lo4:
397
296,00
€!
TOTAL
1 600
129,82
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
_
DÉPENSES
Propositions
| 040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
397
296,00
€
TOTAL
397
296,00
€
D
RECETTES
Propositions
001
Résultat
d'investissement
reporté
112
885,25
€
[021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-80
000,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert entre
sections
769
113,00
€
TOTAL
801
998,25
€
il. Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:26
POUR
- 7
CONTRE
:M.
REY,
Mme
GARRIGUES,
M.
CASTEL,
M.
GUILLERET,
Mme
SEIWERT,
Mme
MAZAS,
M.
MUR
- 2
ABSTENTIONS
:
24/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 M. LEBAUBE,
Mme
KEITH
+
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné
le
budget
supplémentaire
2014
du
budget
annexe
« ZAC
RICHELIEU
- ROCHELONGUE
» présenté
par nature
et chapitre.
17.
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2014
BUDGET
ANNEXE
ILE
DES
LOISIRS
La
balance
Générale
du
Budget
Supplémentaire
2013
du
Budget
annexe
ILE
DES
LOISIRS
est
la suivante,
après
avoir procédé
à la reprise des
résultats de l'exercice 2013 :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
Propositions
011
| Charges
à caractère
Général
63
000,00
TOTAL
63 000,00!
RECETTES
Propositions
042 |
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
Sections
:
63
000,00
TOTAL
63
000,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES
Propositions
040
| Opération
d'ordre
de
transfert
entre
Sections
63
000,00
TOTAL
63 000,00
RECETTES
Propositions
001
| Résultat
d'investissement
reporté
12
015,99
16
|Emprunts
et
dettes
50
984,01
TOTAL
63
000,00)
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:26
POUR
- 7
CONTRE
:M.
REY,
Mme
GARRIGUES,
M.
CASTEL,
M.
GUILLERET,
Mme
SEIWERT,
Mme
MAZAS,
M,
MUR
- 2
ABSTENTIONS
:
M.
LEBAUBE,
Mme
KEÏTH
+
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné,
le
budget
supplémentaire
2014
du
budget
annexe
ILE
DES
LOISIRS
présenté
par
nature
et
chapitre.
18,
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Dans
sa
séance
du
17
décembre
2013,
le
conseil
municipal
a
procédé
au
vote
des
subventions
ordinaires
annuelles
attribuées
aux
associations
locales
pour
l'exercice
2014,
il
a
été
proposé
au
conseil
municipal
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement,
sur
l'exercice
2014,
aux
associations
suivantes
pour
lesquelles
les
dossiers
n'étaient
pas
complets
jusqu'à
présent.:
Associations
Montant
Entente
Judo
Ju-jitsu
2500
|Escolo Dau
Sarret
(solde)
2273
Master
Kick
2000
Il a été également
proposé
d'attribuer une
subvention
exceptionnelle
aux associations
suivantes
:
25/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 Associations
Montant
Objet
Association
des
artistes
peintres]
420
Animations
et
concours
d'arts
plastiques
pour
les
enfants
agathois Association
philatélique
agathoise
100
Exposition
sur
le
vin
et
la
vigne
- Vino
Cap
et
écoles
Le
cheval
marin
250
Achat
d'instruments
pour
créer
un
cours
et
un
groupe
de
|
musique
traditionnelle
sur
Agde
Agde
volley-ball
4000
Tournoi
beach-volley
les
28
et
29
juin
sur
la
plage
-
Richelieu
I a
donc
été
proposé
d'allouer
ce
jour
11
543
euros
de
subventions
dont
6
773
euros
de
subventions
de
fonctionnement
et
4 770
euros
de
subventions
exceptionnelles.
Le conseil,
après en avoir délibéré
DECIDE
À L'UNANIMITE
+
D'attribuer
une
subvention
aux
associations
locales
désignées
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
11
543
euros.
+
Que
les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits,
ouverts
à cet
effet
au
chapitre
65
de
la
Ville.
19.
LIRE
ET
BOUGER
À
LA
PLAGE
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
RECRUTEMENT
DE
SAISONNIERS
L'animation
hors
les
murs
Lire
et
Bouger
à
la
plage,
menée
depuis
quatre
étés
sur
la
plage
du
Mail
de
Rochelongue
au
Cap
d'Agde
connaît
un
réel
succès
et
la
Ville
souhaite
la
reconduire
durant
la
saison
prochaine.
Elle
maintient,
en
2014,
l'offre
mise
en
œuvre
depuis
quatre
ans
en
conservant
l'ouverture
le
week-end.
Pour
ce
faire,
des
agents
saisonniers
sont
recrutés
pendant
les
deux
mois
d'ouverture,
l'effectif
de
la
Maison
des
Savoirs
ne
permettant
pas
une
rotation
sur
les
sites
de
la
médiathèque
et
de
la
plage
en
simultané
sur
cette
amplitude
horaire.
La
Ville
d'Agde
a sollicité
le
Département
de
l'Hérault
afin
d'obtenir
un
soutien
financier
pour
l'ouverture
7 jours
sur
7 de
l'espace
de
lecture
de
Lire
et
Bouger
à la
plage.
En
effet,
le
Conseil
Général
de
l'Hérault
mène
son
action
Lire
à
la
mer
en
faveur
de
la
lecture
publique
sur
les
plages.
Dans
ce
cadre,
il
propose
à
la
Ville
d'Agde
une
aide
forfaitaire
de
3
200
€
pour
le
recrutement
des
saisonniers
nécessaires
durant
les
deux
mois
d'ouverture
de
l'espace
de
lecture
de
Lire
et
Bouger
à la
plage
pour
la
saison
estivale
2014.
L'attribution
de
la
subvention
du
Département
est
subordonnée
à un
conventionnement
qui
labellise
l'opération
et
formalise
le
partenariat
entre
les
deux
collectivités.
Aussi,
il
a
été
convenu
de
solliciter
la
subvention
pour
le
recrutement
de
saisonniers
et
d'autoriser
le
conventionnement
avec
le
Conseil
Général
de
l'Hérault.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
+
De
solliciter
la subvention
départementale
pour
le recrutement
de
saisonniers
en juillet et août
2014
+
D'autoriser
le conventionnement
avec
le Conseil
Général
de l'Hérault
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
les démarches
correspondantes
et signer
tous
les documents
y afférents.
20,
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
D'AGDE
ET
LE
CONSEIL
GENERAL
DE
L'HERAULT
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
OEUVRE
DE
LA
COOPERATION
DÉCENTRALISÉE
La
Loi
du
9
février
2005,
dite
«
loi
Oudin
- Santini
»
relative
à
la
coopération
internationale
des
collectivités
territoriales
et
des
Agences
de
l'eau
dans
le
domaine
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
permet
aux
collectivités
et
à
leurs
groupements
de
conclure
des
partenariats
avec
des
collectivités
territoriales
étrangères
dans
les
limites
de
leurs
compétences
et
dans
le
respect
des
engagements
internationaux
de
la
France.
Les
collectivités
et
l'Agence
de
l'Eau
peuvent
consacrer
jusqu'au
1%
de
leur
budget
eau
et
assainissement
pour
la
solidarité
internationale.
26/52
Compte
rendu
:
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 Ainsi
la
commune
d'Agde,
par
délibération
du
27
avril
2009,
s'est
engagée
dans
un
partenariat
de
coopération
décentralisée
avec
la
commune
de
Tata
située
dans
le
bassin
versant
du
Souss
Massa
Drâa,
au
Maroc,
et
dont
l'axe
central
porte
sur
l'accès
des
populations
locales
à
l'eau
potable
et
à l'assainissement.
Suite
à la
réalisation
d'un
schéma
directeur
des
réseaux
d'assainissement
des
quartiers
périphériques
du
centre
de
Tata,
les
partenaires
se
sont
mis
d'accord
sur
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
d'assainissement
dans
ces
quartiers.
Le
Département
et
l'Agence
de
l'Eau
RMC
encouragent
les
collectivités
à
s'engager
dans
des
projets
de
coopération
pour
la
solidarité
internationale
et
les
accompagnent
dans
leur
démarche
(techniquement
et
financièrement).
Les
territoires
prioritaires
de
coopération
ainsi
que
les
modalités
des
contributions
financières
respectives
du
Département
et
de
l'Agence
de
l'EAU
RMC
aux
projets
de
coopération
décentralisée
des
communes
de
l'Hérault,
ont
été
actés
par
la
signature
d'une
convention
cadre
de
partenariat
sur
la
coopération
décentralisée
entre
le
Département
et
l'Agence
RMC,
délibérée
par
l'Assemblée
Départementale
lors
de
la
session
du
24
Juin
2013.
Le
Département
entretient
des
liens
de
coopération
décentralisée
avec
la
Région
du
Souss
Massa
Drâa,
au
Maroc
depuis
plus
d'une
dizaine
d'années.
L'Agence
de
l'Eau
RMC
entretient
une
coopération
internationale
avec
l'Agence
de
Bassin
hydraulique
du
Souss
Massa
Draa.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
soutien
financier
du
Département
de
la
commune,
pour
le
pilotage
pour
la
partie
française,
du
projet
global
de
réalisation
de
travaux
d'assainissement
de
la
ville
de
Tata
(Maroc),
situé
dans
un
territoire
prioritaire
de
coopération
décentralisée
du
Département.
Il s'agit
de
la
deuxième
tranche
des
travaux
d'assainissement
liquide
des
quartiers
périphériques
de
la
commune
de
Tata
dont
la
population
totale
ciblée
par
le
projet
est
d'environ
6000
habitants
(sur
un
total
de
16
000
de
la
commune
de
Tata).
La
deuxième
tranche
des
travaux
concerne
les
quartiers
de
SOUNH,
AGOUJGAL
et
IMGHI
bénéficiant
à
1208
habitants.
La
consistance
des
travaux
porte
sur
l'exécution
d'un
linéaire
total
de
réseau
d'assainissement
et
de
refoulement
de
8000
ml,
une
station
de
relevage,
240
boites
de
branchements,
et
une
fosse
septique,
Le
montant
total
de
cette
2ème
tranche
s'élève
à de
1,
2 M€.
La
date
prévisionnelle
de
début
du
projet
est
mars
2014,
celle
de
fin
est
avril
2015.
Sur
un
montant
total
pour
cette
2ème
tranche
de
1,2
ME,
le
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Ville
d'Agde
:
15
000
€
Département
:
10
500
€
Agence
Eau
RMC
:
360 000
€
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales,
Maroc
:
480 000
€
Ministère
de
l'Environnement,
Maroc
:
240
000
€
Agence
du
Sud,
Maroc
94
500
€
Le
montant
de
la
subvention
du
Département
accordée
à la
commune
s'élève
à dix
mille
cinq
cents
euros
(10
500
€).
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DÉCIDE
À
L'UNANIMITE
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer la convention
et toutes
les pièces s'y référant.
21.
CLARIFICATION
DES
REDEVABLES
ASSUJETTIS
À
LA
PARTICIPATION
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Par
délibération
du
28
juin
2012
portant
institution
de
la
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(PFAC)
en
remplacement
de
la
Participation
pour
le
Raccordement
à
l'Égout
(PRE),
le
Conseil
Municipal
a décidé
d'approuver
l'institution
de
la
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(PFAC)
«
domestique
» et
« assimilée
domestique
»,
ainsi
que
ses
modalités
tarifaires.
IL a
indiqué
que
cette
participation
était
notamment
perçue
auprès
des
propriétaires
d'immeubles
soumis
à
l'obligation
de
raccordement
au
réseau
public
d'assainissement
visée
à l'article
L.
1331-1
du
Code
de
la
Santé
Publique,
c'est-à-dire
les
propriétaires des
immeubles
d'habitation.
27/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 li convient aujourd'hui
de préciser l'ensemble
des
redevables
de la PFAC
ainsi que
les modalités
de calcul de la
PFAC
pour les usagers
bénéficiant d'une
installation d'assainissement
non collectif (ANC).
l-_Redevables
de
la PFAC
Il s'agit :
*
des
propriétaires
d'immeubles
neufs
réalisés
postérieurement
à la mise
en
service
du
réseau
public de
collecte des eaux
usées
;
*
des
propriétaires
d'immeubles
existants
déjà
raccordés
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées,
lorsqu'ils
réalisent des
travaux
(d'extensions,
d'aménagements
intérieurs,
de
changement
de destination
de
l'immeuble)
ayant
pour
effet d'induire
des
eaux
usées
supplémentaires
;
+
des
propriétaires
d'immeubles
existants
non
raccordés
au
réseau
public
de collecte
des
eaux
usées
(donc
équipés
d'une
installation
d'assainissement
non
collectif},
lorsque
le raccordement
à un
nouveau
réseau
de collecte (ou à une extension) est réalisé.
Îlest donc
proposé
à l'Assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur cette
clarification.
-
Modalités
de calcul
de
la PFAC
pour
les usagers
bénéficiant
d'une
installation
d'assainissement
non
collectif
"ANC Les
immeubles
équipés
d'une
installation
d'assainissement
non
collectif,
qui
se raccordent
au
réseau
entrent
dans
le champ
d'application
de
la PFAC.
Cependant,
cette catégorie
d'immeubles
sera soumise
à un abattement de 50 % du montant de
la PFAC,
qui
sera
accordé
aux
propriétaires
lors du
raccordement
au
réseau.
Il convient de préciser le caractère
non
rétroactif de cet abattement.
I} a donc
été proposé
à l'Assemblée
délibérante
de se prononcer sur la mise en
place de cet abattement.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
À L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 34
POUR
- 1 ABSTENTION
: M.
REY
+
D'approuver
la clarification
des
redevabies
assujettis
à la PFAC,
au
titre de
l'article
L.
1331-1
du
Code
de
la Santé
Publique.
.
AMENAGEMENT
DURABLE
DÙ
TERRITOIRE
ET TRAVAUX
22.
SUIVI
DES
RECIFS
ARTIFICIELS
DE
LA
VILLE
D'AGDE,
ANNEE
5,
DEMANDE
DE
FINANCEMENTS
Agde
bénéficie
de
l'installation
de
récifs
artificiels
en
mer
depuis
de
nombreuses
années
avec
pour
objectif
prioritaire de
soutenir
la pêche
locale
petits
métiers
et de
gérer durablement
les ressources
halieutiques.
La
dernière
immersion
de
modules
de
différents
types,
dans
l'aire
marine
protégée
de
la côte
agathoise,
date
de
septembre
2009.
Un
suivi
scientifique
sur
une
période
de
cinq
ans
est obligatoire
pour
ce
type
d'aménagement
en
mer
bénéficiant
de subventions
publiques.
1! doit permettre
de :
+
décrire
la colonisation
des
récifs
artificiels
immergés
par
la faune
et
la flore
depuis
leur
immersion,
en
privilégiant
les espèces
d'intérêt
commercial,
+
comparer
les caractéristiques
des
zones
d'immersion
de
récifs avec
des
zones
non
aménagées
+
évaluer
le
«
comportement
»
des
ouvrages
par
rapport
aux
contraintes
naturelles
(enfouissement,
envasement...)
+
mesurer
l'impact de
ces
immersions
sur la pêche
professionnelle
locale
+
formuler des
propositions
pour
de futurs
aménagements
au
moyen
de
récifs
artificiels
Ce
suivi
est effectué
au
moyen
de
plongées
sous-marines
et de
pêches
expérimentales
avec
les pêcheurs
petits
méltiers locaux. Sur ces
bases,
un suivi scientifique
a été
mené
pendant
quatre
ans
et doit
se
poursuivre
en
204.
|| sera
engagé
sous
la coordination
de
la direction
de
la gestion
du
milieu
marin
de
la ville qui dispose
de
plongeurs
scientifiques
qualifiés,
avec
l'intervention
de
pêcheurs
professionnels
petits
métiers
et
d'autres
plongeurs
scientifiques
28/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 habilités
au travail
hyperbare.
Ce
site
d'immersion
de
récifs
est
considéré
comme
pilote
par
la
Région
Languedoc
Roussillon
et
bénéficie
du
soutien
du
Conseil général
de
l'Hérault.
La
réalisation
de
ce
suivi
scientifique
est
estimée
à 34
530
€
HT.
Le
conseil
municipal
a été
invité
à solliciter
le
partenariat
financier
le
plus
large
possible
auprès
de
la
Région
et
du
Département.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
+
DE
SOLLICITER
le
plus
large
partenariat
financier
possible
auprès
du
Conseil
général
de
l'Hérault
et
du
Conseil
Régional
Languedoc-Roussillon
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire
;
23.
ACCORD
CADRE
DE
COOPERATION
GESTION
DURABLE
EAU
ET
MILIEUX
AQUATIQUES
-
CONVENTION
D'APPLICATION
SPECIFIQUE
RELATIVE
AU
MILIEU
MARIN
SUR
LE
LITTORAL
D'AGDE
2014-2015
Par
défibération
en
date
du
2 avril
2012,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
l'accord
cadre
de
coopération
pour
une
gestion
durable
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
ainsi
que
l'ensemble
des
conventions
spécifiques
pour
chaque
domaine.
Une
première
convention
d'application
spécifique
relative
au
milieu
marin
sur
le
littoral
agathois
a été
signée
le 9
juillet
2012
entre
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
la
Ville,
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée,
l'Adena,
le
Conseil
général
de
l'Hérault
et
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement.
Elle
a permis
de
réaliser
plusieurs
actions
sur
la
période
2012-2103.
Une
nouvelle
convention
d'application
spécifique
relative
au
milieu
marin
sur
le
littoral
agathois
est
proposée
pour
la
période
2014-2015
entre
l'Agence
de
l'eau,
la
Ville,
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
et
le
Conseil
général
de
l'Hérault.
La
convention
a pour
objet
de
définir
te
partenariat
technique
et
financier
concemant
le
milieu
marin
sur
la
masse
d'eau
côtière
du
« Cap
d'Agde
»
et
pour
partie
sur
celle
« Embouchure
de
l'Orb
- Cap
d'Agde
»
pour
les
années
2014
et
2015.
Elle
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Xème
programme
de
l'Agence
de
l'Eau
(2013-2018)
dont
les
objectifs
respectent
la
mise
en
application
des
directives
européennes
(dont
Directive
Cadre
sur
l'Eau
et
Directive
Cadre
Stratégie
Milieu
Marin),
du
SDAGE
en
vigueur
et
des
réglementations
nationales.
Cette
convention
est
également
en
adéquation
avec
les
actions
et
l'animation
du
site
Natura
2000
des
posidonies
du
Cap
d'Agde
assurés
depuis
2013
par
la
Ville
d'Agde.
Les
10
actions
principales
qui
sont
prévues
sur
2014
et
2015
sont
les
suivantes
:
+
Mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
avec
le
prolongement
du
poste
de
chargé
de
mission
sur
2014
et
2015
+
Actualisation
du
plan
de
gestion
+
Repérage
et
enlèvement
des
anciens
corps
morts
dans
la
bande
des
300
m
+
Engagement
d'une
étude
pour
la
mise
en
place
de
dispositifs
ou
d'équipements
permettant
le
déport
de
pressions
sur
les
sites
et
habitats
sous-marins
les
plus
sensibles
+
Réalisation
d'un
écokiosque
+
Réalisation
d'outils
de
sensibilisation
au
milieu
marin
+
Participation
au
réseau
de
plongeurs
observateurs
Medobs-Sub
+
Suivi
scientifique
des
herbiers
de
Posidonies
+
Diagnostic
des
pressions
polluantes
du
bassin
versant
sur
le
milieu
marin
et
proposition
d'un
plan
d'action
+
Étude
et
expérimentation
de
techniques
de
restauration
du
coralligène
(RECOMED)
29/52
Compte
rendu
Conseit
Municipal
du
20/05/2014 L'ensemble
de ces actions
prévues
pour 2014
et 2015
porte sur un montant de 259
124 € HT
avec
une
participation
maximale
de
130 000 € HT de l'Agence de l'Eau.
Le conseil,
après en avoir délibéré
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
+
DE
SOLEICITER
l'approbation
de
la convention
milieu
marin
2014-2045
et le partenariat financier
le
plus large possible
pour conduire
l'ensemble
des
actions de cette convention
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette affaire
24.
PLAN
GENERAL
D'ALIGNEMENT
DU
CHEMIN
DU
GRAND
QUIST
ACQUISITION
AMIABLE
DE
LA
PARCELLE
MO
N°0233
M.
LAHOZ
Par
délibération
du
17
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a validé
le tracé
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist qui a été mis à l'enquête
publique
du
18 novembre
au 2 décembre
2013.
Cette
procédure
a
permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier communal
et leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
M.
LAHOZ,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0233
d'une
contenance
de
20
m°,
un
accord
a été obtenu
permettant
à la commune
d'acquérir cette
parcelle
en contrepartie
:
+
du
report des droits à bâtir sur la parcelle
MO
0232
qui demeurera
sa propriété,
+
de
la dépose
d une
clôture
grillagée
et ! arrachage
d arbustes
sur 26
ml,
+
de
la construction
d un
mur
de clôture
en
aggiloméré
sur deux
rangs
avec
fondation,
+
de la pose de 3 niches
ERDF
ou
LED.
Enfin,
les frais d'acte
seront
à la charge
de
la Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Le conseil,
après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
la parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0233,
+
De solliciter le bénéfice
des dispositions de l’article 1045
du Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges et hypothèques
en application
des dispositions
de l’article R.2241-7
du CGCT,
+
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
1%
adjoint à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
25.
PLAN
GENERAL
D’ALIGNEMENT
DU
CHEMIN
DU
GRAND
QUIST
ACQUISITION
AMIABLE
DE
LA
PARCELLE
MO
N°0231
M.
ET
MME
HERNANDEZ
Par
délibération
du
17
décembre
2013,
le Conseil
Municipal
a validé
le tracé
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist qui a été mis à l'enquête
publique du
18 novembre
au 2 décembre
2013.
Cette
procédure
a
permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier communal
et leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
M.
et
Mme
HERNANDEZ,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0231
d'une
contenance
de
14
m°,
un
accord
a
été
obtenu
permettant
à
la
commune
d'acquérir
cette
parcelle
en
contrepartie :
+
du
report
des
droits à bâtir sur
la parcelle
MO
0230
qui demeurera
sa
propriété,
+
de
la dépose
d'une
clôture
grillagée
et l'arrachage
d'arbustes
sur
18
mi,
+
de
la construction
d'un
mur
de
clôture
en
aggloméré
sur deux
rangs
avec
fondation,
+
de la pose
de 3 niches
ERDF
ou LED.
Enfin,
les frais d'acte
seront
à la charge
de
la Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
30/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 Le
conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
À L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
la
parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0231,
+
De
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
en
application
des dispositions
de
l'article
R.2241-7
du
CGCT,
* _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
1°
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
26.
PLAN
GENERAL
D'ALIGNEMENT
DU
CHEMIN
DU
GRAND
QUIST
ACQUISITION
AMIABLE
DE
LA
PARCELLE
MO
N°0235
M.
ET
MME
BAUDRU
Par
délibération
du
17
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
tracé
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
18
novembre
au
2 décembre
2013.
Cette
procédure
a
permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
M.
et
Mme
BAUDRU,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0235
d'une
contenance
de 24
m?,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la
commune
d'acquérir
cette
parcelle
en
contrepartie
:
+
Du
report
des
droits
à bâtir
sur
la
parcelle
MO
0234
qui
demeurera
sa
propriété.
De
l'arrachage
et
la
replantation
d'arbustes
formant
une
haie
sur
19m,
De
la
dépose
et
la
repose
d'une
clôture
grillagée
sur
19
ml,
Du
déplacement
d'un
portail,
De
la
pose
d’une
niche
ERDF.
Enfin,
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
la
parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0235,
<
De
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
Impôts,
De
dispenser
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.2241-7
du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
1%
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition,
27.
PLAN
GENERAL
D'ALIGNEMENT
DU
CHEMIN
DU
GRAND
QUIST
ACQUISITION
AMIABLE
DE
LA
PARCELLE
MO
N°0239
MM.
ROUANET
Par
délibération
du
17
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
tracé
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
18
novembre
au
2 décembre
2013.
Cette
procédure
a
permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
MM.
ROUANET,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0239
d'une
contenance
de
78
m2,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la
commune
d'acquérir
cette
parcelle
en
contrepartie
:
+
du
report
des
droits
à bâtir
sur
la
parcelle
MO
0238
qui
demeurera
leur
propriété,
*
de
la
dépose
et
repose
d'une
clôture
grillagée,
+
du
déplacement
de
trois
portails
avec
la
reconstruction
des
poteaux
en
béton,
+
du
branchement
au
réseau
d’Alimentation
en
Eau
Potable
(AEP).
31/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 Enfin,
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
la
parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0239,
«De
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.2241-7
du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
1°
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
28.
PLAN
GENERAL
D'ALIGNEMENT
DU
CHEMIN
DU
GRAND
QUIST
ACQUISITION
AMIABLE
DE
LA
PARCELLE
MO
N°0229
M.
MARHUENDA
Par
délibération
du
17
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
tracé
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
18
novembre
au
2 décembre
2013.
Cette
procédure
a
permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
M.
MARHUENDA,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0229
d'une
contenance
de
11
m°,
un
accord
a
été
obtenu
permettant
à
la
commune
d'acquérir
cette
parcelle
en
contrepartie
:
+
du
report
des
droits
à bâtir
sur
la
parcelle
MO
0228
qui
demeurera
sa
propriété,
+
de
la
dépose
et
la
repose
d'une
clôture
grillagée,
+
de
la
démolition
et
la
reconstruction
d'un
mur
en
aggloméré,
Enfin,
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
la
parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0229,
+
De
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l’article
1045
du
Code
Général
des
impôts,
+
De
dispenser
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
en
application
des dispositions
de
l'article
R.2241-7
du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
1%
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
29.
PLAN
GENERAL
D'ALIGNEMENT
DU
CHEMIN
DU
GRAND
QUIST
ACQUISITION
AMIABLE
DE
LA
PARCELLE
MO
N°0237
MME
BATTEAU
Par
défibération
du
17
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
tracé
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
18
novembre
au
2 décembre
2013.
Cette
procédure
a
permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
Mme
BATTEAU,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0237
d'une
contenance
de
32
m2,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la
commune
d'acquérir
cette
parcelle
en
contrepartie
:
.
du
report
des
droits
à bâtir
sur
la
parcelle
MO
0418
qui
demeurera
sa
propriété.
,
de
l'arrachage
et
la
replantation
d'arbustes
formant
une
haie,
32/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 .
de
la
dépose
et
la
repose
d'une
clôture
grillagée
sur
36
ml,
.
du
déplacement
d'un
portail
et
la
reconstruction
de
deux
poteaux
en
béton.
Enfin,
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
Commune,
conformément
à
l'article
1593
du
Code
Civil.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
la
parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0237,
«De
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
impôts,
+
De
dispenser
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
en
application
des dispositions
de
l'article
R.2241-7
du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
Îer
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
30.
PLAN
GENERAL
D'ALIGNEMENT
DU
CHEMIN
DU
GRAND
QUIST
-
ACQUISITION
AMIABLE
DE
LA
PARCELLE
MN
N°0299
MME
PALAZY
Par
délibération
du
17
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
tracé
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
18
novembre
au
2 décembre
2013.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
Mme
PALAZY,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MN
numéro
0299
d'une
contenance
de 33
m°,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la
commune
d'acquérir
cette
parcelle
en
contrepartie
:
.
du
report
des
droits
à bâtir
sur
la
parcelle
MN
0298
qui
demeurera
sa
propriété,
.
de
la
dépose
d'une
clôture
grillagée
sur
26
ml,
.
de
l'arrachage
d'arbustes
formant
une
haie
sur
24
ml,
.
de
la
construction
d'un
mur
de
clôture
en
aggloméré
sur
26
ml,
Enfin,
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
Commune,
conformément
à l'article
1 593
du
Code
Civil.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
la
parcelle
cadastrée
section
MN
numéro
0299,
+
De
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
en
application
des dispositions
de
l'article
R.2241-7
du
CGCT,
<_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
1%
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
31.
PLAN
GENERAL
D'ALIGNEMENT
DU
CHEMIN
DU
GRAND
QUIST
ACQUISITION
AMIABLE
DE
LA
PARCELLE
MO
N°0122
MME
DELFIEU
Par
délibération
du
17
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
tracé
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
18
novembre
au
2 décembre
2013.
‘
Ceite
procédure
a
permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
Mme
DELFIEU,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0122
d'une
contenance
de
76
m2,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la
commune
d'acquérir
cette
parcelle
en
contrepartie
du
report
des
droits
à bâtir
sur
la
parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0121
qui
demeurera
sa
propriété.
33/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 Enfin,
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
<_
D'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
la
parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0122,
+
De
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l’article
1045
du
Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
en
application
des dispositions
de
l'article
R.2241-7
du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
1°"
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
32.
PLAN
GENERAL
D'ALIGNEMENT
DU
CHEMIN
DU
GRAND
QUIST
ACQUISITION
AMIABLE
DE
LA
PARCELLE
MO
N°0267
M.
ET
MME
CAMPS
Par
délibération
du
17
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
tracé
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
18
novembre
au
2 décembre
2013.
Cette
procédure
a
permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
M.
et
Mme
CAMPS,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0267
d'une
contenance
de
30
m°,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la
commune
d'acquérir
cette
parcelle
en
contrepartie
:
.
du
report
des
droits
à bâtir
sur
la
parcelle
MO
0266
qui
demeurera
leur
propriété,
.
de
l'arrachage
d'arbres
et
d'arbustes,
.
de
la
dépose
et
repose
d'une
clôture
grillagée
de
1,50 m
sur
11
mètres
linéaires.
Enfin,
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Le
conseil,
après
en avoir
délibéré
DECIDE
À
L'UNANIMITE
<_
D'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
la
parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0267
,
+
De
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l’article
1045
du
Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
en
application
des dispositions
de
l'article
R.2241-7
du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
1er
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
33.
PLAN
GENERAL
D'ALIGNEMENT
DU
CHEMIN
DU
GRAND
QUIST
+
ACQUISITION
AMIABLE
DE
LA
PARCELLE
MN
N°0170
M.
ET
MME
BERTHIER
Par
délibération
du
17
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
tracé
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
18
novembre
au
2 décembre
2013.
Cette
procédure
a
permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
M.
et
Mme
BERTHIER,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
MN
numéro
0170
d'une
contenance
de
14
m?,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la
commune
d'acquérir
cette
parcelle
en
contrepartie
du
report
des
droits
à bâtir
sur
la
parcelle
MN
n°0164
qui
demeurera
leur
propriété.
Enfin,
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
À
L'UNANIMITE
34/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 +
D'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
la
parcelle
cadastrée
section
MN
numéro
0170,
«De
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.2241-7
du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
1er
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
34.
PLAN
GENERAL
D'ALIGNEMENT
DU
CHEMIN
DU
GRAND
QUIST
ACQUISITION
AMIABLE
DE
LA
PARCELLE
MO
N°0261
M.
ET
MME
CHENE
Par
délibération
du
17
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
tracé
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
18
novembre
au
2 décembre
2013.
Cette
procédure
a
permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
M.
et
Mme
CHENE,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0261
d'une
contenance
de
119
m?,
un
accord
a
été
obtenu
permettant
à
la.
commune
d'acquérir
cette
parcelle
en
contrepartie
:
+
du
report
des
droits
à bâtir
sur
la
parcelle
MO
0260
qui
demeure
leur
propriété,
*
de
la
dépose
d'une
clôture
grillagée
sur
46
ml,
+
du
raccordement
au
réseau
d'eaux
usées
de
deux
lots
en
limite
de
propriété,
+
du
raccordement
au
réseau
d’eau
potable,
+
de
la
pose
de
quatre
niches
EDF
ou
FT,
Enfin,
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Le conseil,
après en avoir délibéré
DÉCIDE
À L'UNANIMITE
<_
D'acauérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
la
parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0261,
+
De
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
en
application
des dispositions
de
l'article
R.2241-7
du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
1°"
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
35.
PLAN
GENERAL
D’ALIGNEMENT
DU
CHEMIN
DU
GRAND
QUIST
+
ACQUISITION
AMIABLE
DE
LA
PARCELLE
MP
N°0328
INDIVISION
LESCURE
CHEVALLIER
Par
délibération
du
47
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
tracé
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
18
novembre
au
2 décembre
2013.
Cette
procédure
a
permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
l'indivision
LESCURE-CHEVALIER,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MP
numéro
0328
d'une
contenance
de
37
m°,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la
commune
d'acquérir
cette
parcelle
en
contrepartie
:
+
du
report
des
droits
à
bâtir
sur
la
parcelle
cadastrée
section
MP
numéro
0329
qui
demeurera
sa
propriété,
+
de
l'abattage d'un
arbre,
+
de
la démolition
d'un cabanon
en aggloméré,
35/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 +
de
la démolition
et la construction
d'un
mur
de clôture
en
aggloméré
de
1,20
m
de
haut sur
13
mi,
+
de
la réalisation
d'une
seuil
pour
un
portail
et la construction
de
deux
poteaux
en
béton,
+
de la pose de deux
niches
ERDF
ou LED.
Enfin,
les frais d'acte seront à la charge
de la Commune,
conformément
à l'article
1593
du Code
Civil.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DÉCIDE
À
L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
la parcelle
cadastrée
section
MP
numéro
0328,
+
De solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1045
du Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en application
des dispositions de l'article R.2241-7
du CGCT,
*__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
où son
1°
adjoint
à signer tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
36,
PLAN
GENERAL
D'ALIGNEMENT
DU
CHEMIN
DU
GRAND
QUIST
ACQUISITION
AMIABLE
DE
LA
PARCELLE
MP
N°0332
M.
ET
MME
MUTIN
Par
délibération
du
17 décembre
2013,
le Conseil
Municipal
a validé
le tracé
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist qui a été mis à l'enquête
publique du
18 novembre
au 2 décembre
2013.
Cette
procédure
a
permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
M.
et
Mme
MUTIN,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
MP
numéro
0332
d’une
contenance
de
24
m2,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la
commune
d'acquérir
cette
parcelle
en
contrepartie
:
.
du
report
des
droits
à bâtir
sur
la
parcelle
MP
0333
qui
demeurera
leur
propriété,
.
du
déplacement
du
compteur
d’eau
potable.
Enfin,
les frais d'acte
seront
à la charge
de
la Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.”
Le
conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
<__
D'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
la parcelle
cadastrée
section
MP
numéro
0332,
+
De
solliciter le bénéfice
des dispositions
de
l'article 1045
du Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges et hypothèques
en application
des dispositions de l’article R.2241-7
du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire ou son
Îer adjoint à signer tous les actes se rapportant
à cette
acquisition.
37.
PLAN
GENERAL
D'ALIGNEMENT
DU
CHEMIN
DU
GRAND
QUIST
ACQUISITION
AMIABLE
DE
LA
PARCELLE
MO
N°0253
M.
ET
MME
FRANCOIS
Par délibération
du
17 décembre
2013,
le Conseil
Municipal
a validé
le tracé
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
18
novembre
au
2 décembre
2013.
Cette
procédure
a
permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
M.
et
Mme
FRANCOIS
, propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0253
d'une
contenance
de
10
m°,
un
accord
a
été
obtenu
permettant
à
la
commune
d'acquérir
cette
parcelle
en
contrepartie
:
.
du
report des droits à bâtir sur la parcelle
MO
0252
qui demeurera
leur propriété,
.
de la dépose
et repose
d'une clôture grillagée sur 4m,
.
du
déplacement
du
portail
et de
la reconstruction
de deux
poteaux
en
béton.
36/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 Enfin,
les frais d'acte seront à la charge
de la Commune,
conformément
à l'article 1593
du Code
Civil.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DÉCIDE
À
L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
la parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0253,
*
De
solliciter le bénéfice
des dispositions
de l'article
1045
du Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges et hypothèques
en application
des dispositions
de l’article R.2241-7
du CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire ou son
er
adjoint à signer tous les actes se rapportant
à cette
acquisition.
38.
PLAN
GENERAL
D'ALIGNEMENT
DU
CHEMIN
DU
GRAND
QUIST
ACQUISITION
AMIABLE
DE
LA
PARCELLE
MO
N°0251
M.
ET
MME
BOYER
Par
délibération
du
17 décembre
2013,
le Conseil
Municipal
a validé
le tracé
d'alignement
du
chemin
du
Grand
‘Quist qui a été mis à l'enquête
publique du
18 novembre
au 2 décembre
2013.
Cette
procédure
a
permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public routier communal
et leur propriété.
Un
géomètre-expert
a, par ailleurs, été mandaté
pour
réaliser
les divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
M.
et Mme
BOYER,
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0251
d'une
contenance
de
18
m°,
un
accord
a été obtenu
permettant
à la commune
d'acquérir cette
parcelle
en contrepartie
:
.
du
report des droits à bâtir sur la parcelle
MO
0250
qui demeurera
leur propriété,
.
de
l'arrachage
d'arbres
et d'arbustes,
.
de
la dépose
et repose
d'une
clôture grillagée de
1,50 m sur 13 mètres
linéaires,
.
du
déplacement
du
portail et de
la reconstruction
de deux
poteaux
en
béton.
Enfin,
les frais d'acte
seront
à la charge
de
la Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
+
D’acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
la parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
025,
+
De
solliciter
le bénéfice
des
dispositions
de
l’article
1045
du
Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges et hypothèques
en
application
des dispositions de l'article R.2241-7
du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
Îer adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
39.
PLAN
GENERAL
D'ALIGNEMENT
DU
CHEMIN
DU
GRAND
QUIST
ACQUISITION
AMIABLE
DE
LA
PARCELLE
MO
N°0243
M.
SOTO
ET
MME
DELAHAYE
Par
délibération
du
17
décembre
2013,
le Conseil
Municipal
a validé
le tracé
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist qui a été mis à l'enquête
publique du
18 novembre
au 2 décembre
2013.
Cette
procédure
a
permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
M.
SOTO
et
Mme
DELAHAYE,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0243
d'une
contenance
de
202
m°,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la commune
d'acquérir
cette
parcelle
en
contrepartie
du
report
des
droits à bâtir sur la parcelle
MO
0242
qui
demeurera
leur propriété.
Enfin,
les frais d'acte
seront
à la charge
de
la Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
37452
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 Le conseil,
après en avoir délibéré
DECIDE
À L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
la
parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0243,
*__
De
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.2241-7
du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
1%
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
40.
PLAN
GENERAL
D'ALIGNEMENT
DU
CHEMIN
DU
GRAND
QUIST
-
ACQUISITION
AMIABLE
DE
LA
PARCELLE
MP
N°0152
- M.
ET
MME
LAUSSEL
Par
délibération
du
47
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
tracé
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist
qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
18
novembre
au
2 décembre
2013.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
allleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
M.
et
Mme
LAUSSEL
,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
MP
numéro
0152
d'une
contenance
de 28
m?,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la
commune
d'acquérir
gratuitement
cette
parcelle.
Les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
la parcelle
cadasirée
section
MP
numéro
0152,
+
De
solliciter le bénéfice
des dispositions de l'article 1045
du Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges et hypothèques
en application
des dispositions de l'article R.2241-7
du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
er
adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
41,
IMPASSE
DES
PETITS
PINS
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
ML
0635
- M.
ET
MME
MASSOL
Dans
le
cadre
de
l'emplacement
réservé
n°
103
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
(élargissement
à 6
mètres
de
l'impasse
des
Petits
Pins),
la
Commune
doit
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
ML
numéro
0635
d'une
surface
de
142m°.
En
accord
avec
les
propriétaires,
Mlle
et
M.
MASSOL,
cette
acquisition
interviendra
en
contrepartie
:
+
du
report
des
droits
à bâtir
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ML
numéro
0636,
propriété
de
Mlle
et
M.
MASSOL,
+
du
paiement
d'un
prix
de
750€,
+
de
la
dépose
et
repose
d'un
compteur
EDF,
+
de
la
pose
d'une
boite
télécom
avec
fourreau
en
attente,
+
de
la
pose
d'un
compteur
d'eau,
+
de
la
prise en
charge
des
branchements
AEP
et
EU.
Enfin,
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Le
conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D’acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
la
parcelle
cadastrée
section
ML
numéro
0635
d'une
surface
de
42m?
,
38/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 *__
De
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.2241-7
du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
Îer
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
42,
EMPLACEMENT
RESERVE
N°
32
{AVENUE
DU
LITTORAL)
-
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
MI
0091
- COPROPRIETAIRES
DE
LA
RESIDENCE
L'HIPPOCAMPE
Dans
le
cadre
de
l'opération
n°
32
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
(élargissement
de
l'avenue
du
Littoral),
la
Commune
doit
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
MI
numéro
0091
d'une
surface
de
24nv.
En
accord
avec
les
copropriétaires
de
la
résidence
« L'hippocampe
»,
cette
acquisition
interviendra
en
contrepartie
du
report
des
droits
à
bâtir
sur
la
parcelle
cadastrée
section
Ml
numéro
0090
qui
demeure
leur
propriété. Enfin,
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Le conseil,
après en avoir délibéré
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
-__
D’acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
la
parcelle
cadastrée
section
MI
numéro
0091
d'une
surface
de
24
m?,
+
De
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
en
application des
dispositions
de
l'article
R.2241-7
du
CGCT,
°__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
1er
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition,
43,
EMPLACEMENT
RESERVE
N°43
(CHEMIN
DU
GRAND
TETRAS)
: ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
MN
0179
- M.
ET
MME
ROTA
Dans
le
cadre
de
l'opération
n°
43
du
Plan
d'Occupation
des
Sois
(POS)
(élargissement
à du
chemin
du
Grand
Tétras),
la
Commune
doit
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
MN
numéro
0179
d'une
surface
de
64m.
En
accord
avec
les
propriétaires,
Mme
et
M.
ROTA,
cette
acquisition
interviendra
en
contrepartie
du
report
des
droits
à bâtir
sur
la
parcelle
cadastrée
section
MN
numéro
0177,
propriété
de
Mme
et
M.
ROTA.
Enfin,
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
la
parcelle
cadastrée
section
MN
numéro
0179
d'une
surface
de
64m?
,
+
De
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
Impôts,
De
dispenser
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
en
application
des
dispositions
de
l’article
R.2241-7-du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
1er
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à ceite
acquisition.
44,
DECLASSEMENT
ET
CESSION
DE
TROIS
EMPRISES
À
EXTRAIRE
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
NO
0010
—
LIEU-DIT
«
PETIT
PIOCH
» -
MM.
VAN
TWEMBEKE
ET
M.
ET
MME
VAN
DER
VAART
La
Commune
d'Agde
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
NO
n°0010,
en
nature
de
« landes
», d'une
surface
de
101
367
n°,
située
au
lieu-dit « Petit Pioch
», en
zone
1NDa
du
plan
d'occupation
des
sols (POS).
Autrefois
utilisée
en
tant
que
décharge,
cette
parcelle
a
fait
l'objet
depuis
d'un
réaménagement
comprenant
39/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 notamment
l'extension
du golf et la création
d’un itinéraire de
promenade.
Aujourd'hui,
cette
parcelle
est
donc
désaffectée
du
service
de
collecte
et de
gestion
des
déchets.
En
outre,
une
partie de cette
parcelle,
située
au
Nord
Ouest,
est
inutilisée
par
les nouveaux
aménagements
MM.
VAN
TWEMBEKE
et VAN
DER
VAART,
propriétaires
des
parcelles
voisines
cadastrées
section
NO
n°0208,
0179
et 0180,
ont donc
contacté
la Commune
pour
acquérir les emprises
se situant
au droit de
leur propriété,
à
savoir :
+
Lot
A d'une
surface de 675
m° au profit de M. VAN
TWEMBEKE
Hervé,
+
Lots
Bet C
d'une
surface
de
161
m°et
32
m°
au
profit de
M.
VAN
TWEMBEKE
Marc,
+
Lot D d'une
surface de 392
m° au profit de M. et Mme
VAN
DER
VAART.
Ces
propriétaires
justifient
leur
demande,
d'une
part,
en
raison
des
nuisances
liées
aux
vues
sur
leurs
propriétés
situées
en
contrebas
de
la
parcelle
NO
0010
et,
d'autre
part,
par
leur
volonté
d'entretenir
et
végétaliser
cet
espace
qui
pour
l'instant
n'est
pas
mis
en
valeur.
Sur
la
base
de
l'évaluation
des
services
de
France
Domaine,
un
accord
a
été
obtenu
pour
la
cession
des
emprises
indiquées
ci-dessus
moyennant
le paiement
d'un
prix de
10 €/m°.
Les
frais d'acte
sont à la charge
des
acquéreurs.
Cette
cession
nécessite
au
préalable
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
NO
n°0010
concernée.
Le conseil,
après en avoir délibéré
DÉCIDE
À L'UNANIMITE
+ __ De
déclasser
du
domaine
public
les emprises
décrites
ci-dessus
et issues
de
la parcelle
NO
0010,
+
De
céder,
moyennant
le paiement
d'un
prix de
10 €/mf,
lesdites emprises
au profit de MM.
VAN
TWEMBEKE
et M. et Mme
VAN
DER
VAART,
‘
°__
D'autoriser
Monsieur
le Maire ou son
1er adjoint à signer tous
les actes se rapportant à ces
cessions,
45,
DENOMINATION
DE
VOIES
- RECTIFICATION
Le
parking
aménagé
courant
2013
sur
le
boulevard
du
Front
de
Mer
du
Grau
d'Agde
avait
été
dénommé
« Parking
René
Paraire
» lors du
conseil
municipal
du
17
Décembre
dernier.
Ain
de
faciliter
son
repérage,
il convient
de
rectifier
cette
dénomination
en
la
remplaçant
par
:Esplanade
René
PARAIRE. Le
conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
+ __ DE
RECTIFIER
la dénomination
du parking
susvisé en
« Esplanade
René
PARAIRE
».
+
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
les pièces
s'y rapportant.
ADMINISTRATION
GENERALE
ET MARCHES
-
ii
46,
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DES
ARENES
DU
CAP
DAGDE
:
CHOIX
DU
DELEGATAIRE
Par délibération
du
21/05/2013,
le Conseil
municipal
a approuvé
le lancement
d'une
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
(D.S.P)
pour
la
gestion
des
arènes
du
Cap
d'Agde,
en
application
des
articles
L.
1411-1
et
suivants
et R.
1411-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T).
Un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
a été
envoyé
le
28/05/2013
à la
presse
(J.O.U.E,
B.O.A.M.P
et
la
gazette
officielle
du
tourisme).
La
date
limite
de
remise
des
candidatures
et
des
offres
était
fixée
au
22/07/2013
à 16h30.
Un
pli
a été
déposé
dans
les
délais
par
la
S.A.R.E.
R.VM.
La
Commission
de
D.S.P.
s'est
réunie
le
23/07/2013
et
a examiné
la
candidature
de
l'entreprise
reçue.
Après
admission
de
cette
candidature,
l'offre
a été
enregistrée
et
mise
à l'étude.
40/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 Sur
la
base
du
rapport
d'analyse
de
l'offre
établi
par
le
service
gestionnaire,
la
Commission
de
D.S.P.
a donné
le
29/08/2013
un
avis
favorable
à l'engagement
par
l'exécutif
local
de
négociations
avec
la
S.A.R.L.
R.V.M.
Suite
à une
phase
de
négociation,
l'autorité
exécutive
habilitée
a choisi
de
retenir
l'offre
présentée
par
la
SARL.
R.V.M,
représentée
par
M.
Vincent
RIBERA,
dont
le
siège
social
est
situé
1251
avenue
de
Camargue
30240
LE
GRAU
DU
ROI.
Son
offre
répond
aux
attentes
de
la
collectivité
et
est
économiquement
avantageuse,
au
vu
des
critères
de
sélection
des
offres
énoncés
au
Règlement
de
la
Consultation,
à savoir
la
qualité
des
prestations
proposées,
le
projet
de
gestion
et
de
promotion
du
service
et
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
exploiter
le
service.
En
effet,
le
délégataire
s'engage
à programmer
chaque
année,
entre
le
1er
juillet
et
le
31
août,
un
minimum
de
40
spectacles,
comprenant
3 toros
piscines
par
semaine,
à spectacles
de
variété
par
mois
minimum,
À spectacle
de
tradition
camarguaise
par
mois,
1 spectacle
équestre
par
mois
et
des
spectacles
divers
en
fonction
des
tournées.
Les
tarifs
sont
fixés
dans
le
contrat
ci-annexé.
Le
délégataire
ne
versera
pas
de
redevance
d'occupation.
La
durée
de
la
D.S.P
est
de
6
saisons
estivales.
Le
contrat
prendra
effet
à
sa
notification
et
s'achèvera
le
31/10/2019. Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
:28
POUR
- 6
CONTRE
:M.
REY,
Mme
GARRIGUES,
M.
CASTEL,
M.
GUILLERET,
Mme
SEIWERT,
M.
MUR
- 1
ABSTENTION
:Mme
MAZAS
+
D'APPROUVER
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
arènes
du
Cap
d'Agde
ci-
annexé,
avec
la
SARL.
R.V.M,
représentée
par
M.
Vincent
RIBERA,
dont
le
siège
social
est
situé
1251
avenue
de
Camargue
30240
LE
GRAU
DU
RO
;
*__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
47.
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DE
LA
FOURRIERE
AUTOMOBILE
CHOIX
DU
DELEGATAIRE
Par
délibération
en
date
du
21
mai
2013,
le
conseil
municipal
a décidé
de
lancer
une
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
la
fourrière
automobile
et
ce
pour
une
période
de
5 ans.
Un
avis
d'appel
public
à concurrence
a été
envoyé
le
28/05/2013
dans
la
presse
(BOAMP
et
AUTO
PLUS).
La
date
limite
de
remise
des
candidatures
et
des
offres
a été
fixée au
22/07/2013
à 16h30.
La
Commission
de
D.S.P
du
23/07/2013
a examiné
les
candidatures
des
2 entreprises
reçues
:GARAGE
DES
7
FONTS
et
AGDE
ASSISTANCE
AUTO,
domiciliées
à Agde.
Après
admission
des
2
candidatures,
les
offres
ont
été
enregistrées
et
mises
à l'étude.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
a été
soumis
à l'avis
de
la
Commission
de
D.S.P
le
7108/2013.
Cette
dernière
à
donné
un
avis
favorable
à l'engagement
par
l'autorité
territoriale
de
négociations
avec
les
2 sociétés.
Suite
aux
négociations
menées,
l'autorité
territoriale
a
décidé
de
retenir
l'offre
présentée
par
la
société
« GARAGE
DES
7
FONTS
» représentée
par
Monsieur
Richard
DOUZAL,
domicilié
24
rue
des
Entrepreneurs
34300
AGDE.
En
effet,
cette
société
est
agréée
par
le
Préfet
de
l'Hérault
pour
une
durée
de
1 an,
dispose
de
moyens
matériels
et
humains
suffisants.
Elle
propose
de
verser
une
redevance
à
la
Ville,
supérieure
de
4%,
à celle
proposée
par
son
concurrent.
La
durée
de
la
Délégation
de
Service
Public
est
de
5 ans.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
41/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 Vu
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
15/04/2013,
favorable
au
lancement
de
la
procédure
de
D.S.P,
+
De
confier
la
Délégation
de
Service
Public
relative
à la
gestion
de
la
fourrière
automobile
à la
société
GARAGE
DES
7 FONTS
dont
le
siège
social
est
situé
24
rue
des
Entrepreneurs
34300
AGDE
et
ce
aux
conditions
et
modalités
présentées
par
la
dite
société
dans
son
offre,
°
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
le
contrat
de
D.S.P,
ci-annexé,
entre
la
société
GARAGE
DES
7 FONTS
et
la
Ville
d'Agde,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
+
De
dire
que
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la
Ville.
48.
CONCESSION
DES
PLAGES
NATURELLES
SITUEES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
D'AGDE
AVENANT
N°1
AU
CAHIER
DES
CHARGES
DE
LA
CONCESSION
Par
Arrêté
Préfectoral
n°2011-1-1634
du
22
juillet
2011,
la
Ville
d'Agde
a
été
désignée
attributaire
de
la
concession
des
plages
naturelles
situées
sur
son
territoire
pour
une
durée
de
12
ans
du
1°"
janvier
2011
au
31
décembre
2022.
Le
cahier
des
charges
annexé
à l'Arrêté
Préfectoral
précise
le
périmètre
de
la
concession
äinsi
que
les
modalités
d'entretien,
d'aménagement
et
d'exploitation
des
différentes
plages.
I est,
aujourd'hui,
envisagé
que
le
cahier
des
charges
de
la
concession
fasse
l'objet
d'un
avenant
n°1
pour
prendre
en
compte
les
changements
suivants
:
+
Modification
de
la
superficie
de
plage
concédée
pour
le
secteur
du
Grau
d'Agde
;
+
Déplacement
des
lots
de
plage
n°1
etn°12;
°
Changement
de
l'activité
autorisée
sur
le
lot
n°17
situë
sur
la
plage
du
Grau
d'Agde
pour
exercer
une
activité
de
« Location
de
Matériel
» en
lieu
et
place
de
l'activité
« Jeux
d'enfants
» initiaiement
prévue.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
:29
POUR
- 5
CONTRE
:Mme
GARRIGUES,
M.
CASTEL,
M.
GUILLERET,
Mme
MAZAS,
M.
MUR
-
1 ABSTENTION
:M.
REY
*__
D'APPROUVER
la
demande
d'avenant
n°1
au
cahier
des
charges
de
la
concession
au
vu
du
rapport
joint
à la
présente
délibération
;
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
49,
REORGANISATION
DES
ESPACES
DE
LA
MAISON
DES
SAVOIRS
: CHOIX
DU
TITULAIRE
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
La
Médiathèque
« Maison
des
Savoirs
Jules
Milhau
» a
été
aménagée
en
2000
dans
le
bâtiment
de
l'ancien
Lycée,
Place
du
Jeu
de
Ballon
à Agde.
À
proximité
immédiate
du
centre
historique
d'Agde,
elle
occupe
une
position
stratégique
offrant
un
ensemble
de
services
dédiés
à la
culture,
l'éducation
et
la
formation
en
cœur
de
ville.
Le
bâtiment
de
l'ancien
Lycée
du
XIXème
siècle
est
caractérisé
par
une
modénature
néoclassique
et
une
composition,
habituelle
pour
cette
époque,
de
bâtiments
organisés
autour
d'une
cour
avec
distribution
par
coursives. La
Ville
souhaite
en
optimiser
le
fonctionnement,
prendre
en
compte
de
nouvelles
données
visant
à
renforcer
la
vocation
culturelle
de
ta
MDS,
requalifier
l'offre
numérique
et
se
doter
d'un
théâtre
de
200
places
et
des
services
afférant.
Compte
tenu
de
la
complexité
et
des
délais
de
réalisation,
il était
nécessaire
de
recourir
à
une
équipe
spécialisée
en
maîtrise
d'œuvre.
Par
délibération
du
26
septembre
2013
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le
programme
de
l'opération
relatif
à la
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réorganisation
des
espaces
de
la
Maison
des
Savoirs
à
Agde
et
a
autorisé
le
lancement
d'un
appel
d'offre
ouvert
européen
de
maîtrise
d'œuvre.
Celte
procédure
a donc
été
lancée
afin
d'attribuer
les
études
et
le
suivi
des
travaux
à un
opérateur
économique.
42/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 Le 02
octobre
2013,
un avis d'appel
public à la concurrence
a été adressé
à la publication
(le JOUE,
le BOAMP
et Le
Moniteur)
et mis en
ligne sur la plate-forme
dématérialisée
de
la ville. La date
limite de
réception
des
offres
était fixée au 25 novembre
2013
à 16h30.
21
plis ont été reçus
dans
le délai
imparti. Après
ouverture
par le pouvoir adjudicateur
le 05
décembre
2013,
les
plis ont été transmis
aux
services
techniques
de
la Ville,
pour
en effectuer
une
analyse
comparative.
Le
jury
(composé
d'un
collège
du
Conseil
Municipal,
d'un
collège
de
personnalités
et d'un
collège
de
maîtres
d'œuvre
- personnes
ayant
une
même
qualification
ou
une
qualification
équivalente
à celle
exigée
des
candidats)
s'est réuni le 12 mai
2014
et s'est prononcé
en faveur du candidat
suivant,
son
offre étant jugée économiquement
la plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
des
offres définis
dans
le Règlement
de
la consultation
:
Groupement
constitué
des
opérateurs
économiques
A+ Architecture
/ BASE
/ Celcius
Environnement
L'écho,
/
Artéba
/ CréaFactory
, ayant
pour
mandataire
A+
ARCHITECTURE,
(Philippe
Cervantès
-gérant),
domicilié
:
Arche
Jacques
cœur
266
place
Ernest
Granier,
34000
MONTPELLIER
Le
montant
de
la rémunération
de
l'ensemble
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
est estimé
comme
suit :
Taux
de
rémunération
global
en
Forfait initial de
rémunération
k
en
€ HT
Coût
prévisionnel
des
travaux
en€EHT
10.65
2 400
000
255 600
Le conseil, après en avoir délibéré
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 29
POUR
- 6 ABSTENTIONS
:
M. REY,
M. GARRIGUES,
M. CASTEL,
M, GUILLERET,
Mme
MAZAS,
M. MUR
+
D'ATTRIBUER
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réorganisation
des
espaces
de
la Maison
des
Savoirs
à Agde
au
groupement
constitué
des
opérateurs
économiques
A+ Architecture
/ BASE
/ Celcius
Environnement
L'écho,
/ Artéba / CréaFactory
; ayant pour mandataire A+ ARCHITECTURE
{ Philippe
Cervantès -gérant),
domicilié
: Arche
Jacques
cœur
266
place
Ernest Granier,
34000
MONTPELLIER
+__
DE
CONCLURE
ce marché
de maitrise d'œuvre
sur la base
des
montants
suivants :
Taux
de
rémunération
global
en
%
Coût
prévisionnel
des travaux
en€HT,
Forfait initial de
rémunération
en € HT
10.65
2 400
000
255 600
*__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
:
cette
opération
et à effectuer toutes
les démarches
et formalités
nécessaires ;
+
DE
PRÉLEVER
les crédits
correspondants
à cette
affaire
sur le budget
de
la Ville.
50.
MARCHE
DE
SERVICES
DE
TELECOMMUNICATIONS
: CHOIX
DES
TITULAIRES
Le
Groupement
de
commandes,
composé
de
la
ville
d'Agde,
du
CCAS
et
de
la
Caisse
des
Ecoles,
dont
le
coordonnateur
est
la ville d'Agde,
a décidé
de
lancer
un
appel
d'offres
ouvert
en
application
des
dispositions
des
articles
33,
57
à 59
du
Code
des
Marchés
Publics
concernant
les
marchés
à bons
de
commandes
relatifs
aux
services
de
télécommunications.
Le
pouvoir
adjudicateur
à
décidé
de
ne
fixer
ni
montant
annuel
minimum,
ni
montant
annuel
maximum.
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
2
ans
à
compter
de
la
notification
du
marché
et
peut
être
reconduit
deux
fois pour
une
période
de
1 an.
Le
11
mars
2014,
un avis d'appel
public à la concurrence
a été
adressé
à la publication
(le JOUE
et le BOAMP)
et mis
en
ligne sur la plate-forme
dématérialisée
de
la ville d'Agde.
La date
limite de
réception
des
offres
était fixée au
05
mai
2014
à 12
heures.
5 piis dématérialisés
ont été reçus
dans
le délai
imparti. Après
ouverture
des
plis le 05
mai
2014
à 14
heures,
le
pouvoir adjudicateur a confié
l'analyse des offres à la société
Emsys.
Une
fois
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
cette
dernière,
la
Commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
43/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 20/05/2014,
a choisi
les
titulaires
suivants,
leurs
offres
étant
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses,
au
regard
des
critères
de
sélection
des
offres
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation
:
Lot
N°1:
Services
de
téléphonie
fixe
et
mobile
:
l'offre
retenue
est
celle
de
SA
ORANGE
(France
Telecom),
domiciliée
30
Avenue
Marcel
Dassault
31506
TOULOUSE
Cédex
5 -
pour
un
montant
de
284.397,71
€ HT
( montant
du
D.Q.E)
étant
entendu
que
le
marché
est
conclu
sans
montants
minimum
et
maximum
annuels.
L'offre
est
économiquement
la
plus
avantageuse,
présentant
la
meilleure
valeur
technique
et
des
prix
corrects.
Lot
N°2
:Services
d'accès
à Internet,
réseaux
privés
data,
abonnements,
communications
et
options
_:
l'offre
retenue
est
celle
de
SAS
ADISTA,
domiciliée
145
Impasse
John
Locke
Parc
d'activités
de
l'Aéroport
34470
PEROLS
- pour
un
montant
de
151.624,08
€
HT
( montant
du
D.Q.E)
étant
entendu
que
le
marché
est
conclu
sans
montants
minimum
et
maximum
annuels.
L'offre
est
économiquement
la
plus
avantageuse,
présentant
la
meilleure
valeur
technique
et
des
prix
corrects.
‘
Le
conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
De
retenir,
au
titre
du
marché
de
services
de
télécommunications,
les
titulaires
suivants
:
+
LotN°1
:Services
de
téléphonie
fixe
et
mobile
Société
SA
ORANGE
(France
Telecom),
domiciliée
30
Avenue
Marcel
Dassault
31506
TOULOUSE
Cédex
5 -
pour
un
montant
de
284.397,71
€ HT
{ montant
du
D.Q.E)(estimation
du
Détail
Quantitatif
Estimatif
n'engageant
pas
le
groupement
de
commandes)
+
Lot
N°2
:Services
d'accès
à Internet,
réseaux
privés
data,
abonnements,
communications
et
options Société
SAS
ADISTA,
domiciliée
145
Impasse
John
Locke
Parc
d'activités
de
l'Aéroport
34470
PEROLS
- pour
un
montant
de
151.624,08
€
HT
(
montant
du
D.Q.E)(estimation
du
Détail
Quantitatif
Estimatif
n'engageant
pas
le
groupement
de
commandes)
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
les
marchés
et
toules
les
pièces
s'y
rapportant
;
De
prélever
les
dépenses
correspondantes
sur
le
Budget
de
la
Ville.
51,
APPROBATION
DU
PROTOCOLE
D'ACCORD
TRANSACTIONNEL
AVEC
LA
SARL
CONFORT
2 000
Du
15
janvier
2013
au
01
juin
2013,
des
travaux
ont
été
réalisés
pour
supprimer
un
carrefour
à feux
et
créer
un
giratoire
à l'intersection
de
la
route
de
Sète
et
du
boulevard
du
Monaco.
La
SARL
CONFORT
2 000
a
signalé
une
perte
de
chiffre
d'affaire,
sur
le
premier
quadrimestre
2013,
qu'elle
impute
directement
aux
travaux
et
notamment
à la
difficulté
d'accès
à ses
locaux.
Afin
d'éviter
qu'une
procédure
contentieuse
ne
soit
engagée
par
la
SARL
CONFORT
2 000
à
l'encontre
de
la
Commune
d'Agde,
un
accord
a été
obtenu
avec
cette
société,
selon
les
modalités
suivantes
:
A la charge
de
la Commune
:
+
Reconnaître
sa responsabilité
partielle dans
la réalisation
du
préjudice,
+
Indemniser la SARL
CONFORT
2 000 à hauteur de
45 000 € en
réparation
dudit préjudice,
À la charge
de
la SARE
CONFORT
2 000 :
|
°__Abandonner
toute
prétention
pour
engager
la
responsabilité
de
la
Commune
d'AGDE
au
titre
de
tout dommage
lié aux
travaux
publics
de suppression
d'un
carrefour
à feux
et de
création
d’un
giratoire
à l'intersection
de
la route
de
Sète
et du
boulevard
du
Monaco,
+
Renoncer
expressément
à solliciter de’la
commune
la totalité
du
préjudice
qu'elle
estime
avoir subi
et s'élevant à 25 000 €.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
:26
POUR
-
6
CONTRE
:
M.
REY,
Mme
GARRIGUES,
M.
GUILLERET,
Mme
SEIWERT,
Mme
MAZAS,
M.
MUR
- 3
44/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 ABSTENTIONS
: M. CASTEL,
M.
LEBAUBE,
Mme
KEITH
+
D'approuver
le protocole
d'accord
transactionnel
joint,
+
D'autoriser Monsieur
le Maire à signer ce dernier.
52.
CONVENTION
AVEC
LE
SERVICE
DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
POUR
LA
SURVEILLANCE
DES
BAIGNADES
ET
DES
ACTIVITES
NAUTIQUES
ANNEE
2014
Afin
d'assurer
la
surveillance
des
plages
depuis
les
douze
postes
de
secours
répartis
sur
le
littoral,
la
commune
souhaite
confier
au
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours,
le
recrutement
et
la
formation
de
ces
agents
sur
la
base
d'une
convention.
Cette
convention
définit
les
conditions
de
recrutement
et
de
rémunération
de
chaque
Sapeur
Pompier
Volontaire
ainsi
que
les
dispositions
financières
pour
le
remboursement
du
S.D.I.S.
lors
du
recrutement
de
ces
agents.
Pour
la
saison
2014,
il est
envisagé
de
procéder
au
recrutement
des
Sapeurs
Pompiers
Volontaires
répartis
de
la
manière
suivante
:
- 32
agents
en qualité
de
: Équipiers
Sauveteurs
- 12
agents
en qualité
de
: Chef
de
Poste
- 4 agent
en
qualité
de
: Chef de
Plage
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:34
POUR
- 1
ABSTENTION
:Mme
KEITH
+
D'APPROUVER
la convention
entre
le S.D.IS.
et la Ville pour
la surveillance
des
plages
;
*
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire
;
+
DE
PRELEVER
les dépenses
correspondantes
sur le Budget
de
la Ville.
53,
FIXATION
DES
LIMITES
DES
QUARTIERS
Par
délibération
en
date
du
17
avril
2002,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
faire
une
application
volontaire
des
dispositions
de
l'article L 2143-1
du
code
général
des
collectivités territoriales
relatives à la création
des
conseils
ou
comités
de quartier tels qu'issues
de
la loi No
2002-276
du
27 février 2002.
Cette
délibération
avait
par
ailleurs
fixé
le
périmètre
de
chacun
des
quartiers.
Le
fonctionnement
concret
des
comités
de
quartiers
s'étant
affranchi
de
cette
première
délimitation,
il convient
de
fixer
les
limites
des
quartiers
afin
qu'elles
soient
conformes
à
la
réalité
et
au
vécu
des
représentants
des
comités.
Ainsi,
notamment,
le
quartier
du
cœur
de
ville
comprend
une
partie
de
la
rive
droite
de
l'Hérault
jusqu'à
la
Tamarissière,
le
Grau
d'Agde
comprenant
pour
sa
part
la
Tamarissière
et
le
Cap
d'Agde
est
subdivisé
en
deux
parties,
Est
et
Ouest
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
À
L'UNANIMITE
+
De
fixer
le
périmètre
des
quartiers
tels
qu'ils
figurent
sur
le
plan
annexé
à la
délibération.
54.
CHANTIER
D'INSERTION
EN
PARTENARIAT
AVEC
LE
PLIE
ET
L'ASSOCIATION
OREA
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
politique
de
la
ville,
et
grâce
au
service
intercommunal
du
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
Hérauit
Méditerranée
(PLIE),
la
CAHM
s'inscrit
depuis
plusieurs
années
dans
une
démarche
d'insertion
et
développe
des
chantiers
pour
faciliter
le
retour
à l'activité
professionnelle
de
personnes
qui
sont
en
recherche
d'emploi.
A
ce
propos,
il est
important
de
souligner
que
c'est
la
mobilisation
des
moyens
de
l'État,
du
Conseil
Général,
de
l'Europe
et
des
Communes
ou
Communautés
d'Agglomération
qui
permet
la
réalisation
de
ces
chantiers
d'insertion. 45/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 La
ville
d'Agde
est
bien
évidemment
partie
prenante
de
ce
dispositif
d'insertion
qui
alterne
formation,
travail
et
accompagnement
individuel
et
souhaite
vivement
continuer
dans
cette
voie
qui
entre
pleinement
dans
l'objectif
14
« Affirmer
la
dimension
sociale
de
l'économie
» du
Projet
Communal
de
Développement
Durable.
Le
chantier
d'insertion
qui
nous
est
proposé
dans
le
secteur
« Aménagements
paysagers
/ Bâtiments
»,
se
déroule
du
01/05/2014
au
31/12/2014
sur
3 sites
différents.
En
date
du
15/04/2014
la
Commission
Départementale
d'Insertion
par
l'Activité
Économique
a étudié
la
mise
en
œuvre
de
celte
opération
avec
un
groupe
de
12
personnes
en
CAE
salariés
de
l'association
OREA,
l'opérateur
du
chantier
désigné
par
le
PLIE.
Le
chantier
se
déroulera
intégralement
sur
Agde
:Plage
de
la
Tamarissière,
Notre
Dame
du
Grau
d'Agde
et
le
Mont
Saint
Loup.
Les
travaux
porteront
sur :
+
La pose
de
ganivelles
sur la plage
de
la Tamarissière
+
Le décroutage
et l'aménagement
paysager
des
vestiges
archéologiques
du
site de
Notre
Dame
du
Grau
+
Le débroussaillage
des
abords
des
allées
du
Mont
Saint
Loup
+
La
remise
en
état des
murets
de
pierres
sèches
sur ce même
site.
La
ville
d'Agde
apportera
ainsi
son
soutien
logistique
en
mettant
à
disposition
les
matériels
et
matériaux
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux
et
prendra
en
charge
la
part
des
Contrats
d'Accompagnement
dans
l'Emploi
(CAE)
non
remboursée
par
l'État
au
prorata
du
temps
de
travail
effectué
sur
ce
chantier,
8 mois
au
total.
Le
montant
de
ces
frais
s'élèveront
pour
:
US
-
la
part
des
CAE
non
remboursée
par
l'État,
à environ
6495
€
-
le
prêt
de
matériel
et
la
fourniture
des
matériaux
à environ
29060
€
Pour
finaliser
cette
opération,
une
convention
devra
être
signée
entre
la
ville
d'Agde,
le
PLIE
et
ladite
association. Le
conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
À
L'UNANIMITE
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à lancer
ce
projet
de
chantier
d'insertion,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
dès
réception
+
DE
PRECISER
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
sur
le
Budget
de
la
ville
55,
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
: DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DES
ASSOCIATIONS
LOCALES
Le
11
avril
2014,
le
Conseil
Municipal
à
désigné
les
représentants
de
la
ville
au
sein
de
la
Commission
consuliative
des
services
publics
locaux.
il s'agit
pour
le
Conseil
Municipal
de
désigner
les
représentants
des
associations
locales.
Sont
proposées
les personnes
suivantes :
°
Mme
Marie
Chantal
PERRET
représentant
l'association
NOTRE
CAP
;
°
M.
Michel
MIRMAN
représentant
l'association
VIVRE
AU
CAP
;
+
Mme
Éliane
ALVERNE
représentant
l'association
Association
MALFATO
;
+
M.
Nicolas
ODUL
représentant
l'association
GROUPEMENT
DES
PROFESSIONNELS
DES
COMMERCANTS
D'AGDE
;
+
M.
Joseph
SERMIER
représentant
l'association
du
GOLF;
+
M.
Pierre
CONNAN
représentant
l'association
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
;
°
M.
Michel
ADGE
représentant
l'association
ESCOLO
DAU
SARRET.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:28
POUR
-7
ABSTENTIONS
:M.
REY,
Mme
GARRIGUES,
M.
GUILLERET,
Mme
SEIWERT,
Mme
MAZAS,
M.
MUR,
Mme
KEITH
-
46/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 *
DE
DESIGNER
les
personnes
suivantes,
en
qualité
de
membres
de
la
Commission
consultatives
des
services
publics
locaux,
représentants
d'associations
locales
:
- Mme
Marie
Chantal
PERRET
représentant
l'association
NOTRE
CAP
;
- M.
Michel
MIRMAN
représentant
l'association
VIVRE
AU
CAP
;
- Mme
Eliane
ALVERNE
représentant
l'association
Association
MALFATO
;
- M.
Nicolas
ODUL
représentant
l'association
GROUPEMENT
DES
PROFESSIONNELS
DES
COMMERCANTS
D'AGDE
;
- M.
Joseph
SERMIER
représentant
l'association
du
GOLF
;
- M.
Pierre
CONNAN
représentant
l'association
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
;
- M.
Michel
ADGE
représentant
l'association
ESCOLO
DAU
SARRET.
56.
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
La
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs,
CIID,
instituée
par
l'article
1650-A
du
Code
Général
des
impôts
dans
chaque
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI}
soumis
au
régime
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique,
doit
être
renouvelée
à
la
suite
de
chaque
élection
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI. La
CIID
participe
en
lieu
et
place
des
commissions
communales
à la
désignation
des
locaux
types
à retenir
pour
l'évaluation
par
comparaison
des
locaux
commerciaux
et
bien
divers
assimilés,
et
donne
un
avis
sur
les
évaluations
foncières
de
ces
locaux
proposés
par
l'administration
fiscale.
Suite
au
renouvellement
du
conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée,
chaque
commune
doit
proposer
une
liste
de
contribuables
susceptibles
de
devenir
commissaires.
Ainsi,
la
CAHM
consulte
ses
communes
et
propose
que
chacune
transmette
au
moins
3
noms
de
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires.
Cette
liste fera l'objet d'une délibération
de la CAHM.
Les
personnes
proposées
sont : M. CAVAILLES
Jean-Pierre,
M. GÂCHES
Jean-Louis,
M. TOURREAU
Ghislain.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:28
POUR
-7
ABSTENTIONS
:M.
REY,
Mme
GARRIGUES,
M.
GUILLERET,
Mme
SEIWERT,
Mme
MAZAS,
M.
MUR,
Mme
KEITH
+
D'établir
et
de
transmettre
au
président
de
la
CAHM
les
noms
suivants
:
a a
rs
Civilité
Nom
Prénom
lieu
de
Adresse
Profession
TE
où
CFE
|
naissance
(à
préciser)
Jean-
25
impasse
de
Baluffe
Retraité
Taxe
Mr
CAVAILLES
Pierre
PSE
- Agde
Percepteur
|
d'habitation
[
:
Retraité
E
Mr
|
GACHES
|
deamtouis
| oprognegg
|
10
delAbondance
|Gormissair
|
Tite
Agde
ÿ
e de
Police
,
Cotisation
sa
2 passage
de
Varsovie
sa
,Foncière
Mr
TOURREAU
Ghislain
|
01
. na
Ne
- Agde
Médecin
Économique
57.
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
La
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
instituée
par
l'article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts,
doit
être
renouvelée
à la
suite
de
chaque
élection
municipale.
47/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 Pour
ce
faire,
la
commune
doit
transmettre
à la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques,
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double
susceptibles
de
devenir
commissaires
titulaires
et
commissaires
suppléants.
La
commune
propose
la
liste
des
contribuables
suivants
:
O
TTULARES
=
SUPPLEANTS
>
COUDER André
>
AGUIRRE Claude
>.
GACHES
Jean-Louis
>
JOURFIER
Sylvain
>
ILARIO
Raymond
>
LABROUSSE
Serge
>
SERVEN
Marc
>
CANARELLI
Nicolas
>
ESCUDIER
Michel
>
FLANQUART Catherine
>
ROLAIN
Maurice
>
CARRE
Raymond
>
VALLIERE
Louis
>
BETHUNE
Jean-Jacques
>
OLLER
Pierre
>
PALUMBO
Jeanne
>.
CHOUVEL
Jean
>
IVARS
Jean-Pierre
>
GEOFFROY
Henri
>
DREMONT
Michel
>.
MIRMAN
Michel
>
CARPENTIER
Jacques
>
PRINCEAUD Serge
>
GOUDARD Georges
>
CAVAILLES
Jean-Pierre
>
BELAMAN
Virginie
>
PACULL
Jean
>
WOLTERS Anita
>
TESSEYDRE
Serge
>
SIGAL Delphine
>
PSAROMMATIS
Christine
>
TENSORER
Jean-Louis
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:28
POUR
-— 7
ABSTENTIONS
:
M.
REY,
Mme
GARRIGUES,
M.
CASTEL,
M.
GUILLERET,
Mme
SEIWERT,
Mme
MAZAS,
M.
MUR
+
De
proposer
les
contribuables
susnommés
pour
composer
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
+
De
soumettre
cette
proposition
à l'agrément
de
Madame
la
Directrice
Régionale
des
Finances
Publiques.
58.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUX
CONSEILS
D'ECOLE
L'article
D411-1
du
code
de
l'Éducation
stipule
que
le
Maire
ou
son
représentant
siège
de
plein
droit
au
sein
des
conseils
d'école
(environ
3
par
an).
Un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
municipal
peut
également
y
siéger. I a
donc
été
proposé
de
désigner
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
représentants
de
la
ville
:
+
Mme
MOTHES
pour
les
écoles
Jean
Moulin
et
Anatole
France.
+
M.
BENTAJOU
pour
les
écoles
Marie
Curie
et
Jules
Ferry.
+
Mme
GUILHOU
pour
les
écoles
Jules
Verne
et
Littoral.
+
Mme
HOULES
pour
le
groupe
scolaire
Victor
Hugo.
+
Mme
RAYNAUD
pour
les
écoles
Frédéric
Bazille
et
Jacques
Prévert.
+
Mme
MATTIA
pour
le
groupe
scoiaire Albert
Camus.
Conformément
à l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
complété
par
la
loi
N°
2004-
809
du
43
août
2004
relative
aux
responsabilités
et
libertés
locales,
il est
rappelé
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider
à l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrulin
secret
pour
procéder
à la
nomination
de
représentants.
dé
48/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:29
POUR
- 6
ABSTENTIONS
:
M.
REY,
Mme
GARRIGUES,
M.
GUILLERET,
Mme
SEIWERT,
Mme
MAZAS,
M.
MUR
+
DE
DESIGNER
en
qualité
de
représentants
de
la
Ville
d'Agde
aux
Conseils
d'École
:
+
Mme
MOTHES
‘
+
M. BENTAJOU
+
Mme
GUILHOU
+
Mme
HOULES
+
Mme
RAYNAUD
+.
Mme
MATTIA
59.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
A
L'ASSOCIATION
UNION
DES
VILLES
PORTUAIRES
DU
LANGUEDOC
ROUSSILLON
Question
retirée,
60.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DES
PROFESSIONNELS
DU
TOURISME
AU
COMITE
DE
DIRECTION
DE
L'OFFICE
DU
TOURISME
‘
Conformément
au
Code
du
Tourisme
(Art.
L.
133-5
et
R.
133-3)
et
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Art.
R.
2231-33
- décret
2005-490
du
11
mai
2005),
il est
rappelé
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il appartient
à l'Assemblée
de
fixer
la
composition
du
Comité
de
Direction
de
l'Office
de
Tourisme
et
les
modalités
de
désignation
de
ses
membres.
Lors
de
la
séance
du
11
avril
2014,
le
Conseil
Municipal
a désigné
les
22 représentants
de
la
Ville
:11
membres
titulaires
et
11
membres
suppléants
et
a fixé
à 20
le
nombre
de
représentants
des
professionnels
du
tourisme
:
10
membres
titulaires
et
10
membres
suppléants.
Après
consultation
des
principales
associations
de
professionnels
et
des
professionnels
les
plus
représentatifs,
il
convient
en
conséquence
de
désigner
les
20
représentants
des
professionnels
du
tourisme.
Il a été proposé
de désigner
:
+
Pour
les
agences
immobilières
:Gilles
COUCHET
(fitulaire),
Samuel
COSTET
(suppléant)
*
Pour
les
hôtels
et
les
restaurants
:Alain
BLOUET
et
Jean-Louis
ABADIE
(titulaires),
Samuel
RURIACK
et
Alexandre
DREUILLE
(suppléants)
°
Pour
les
campings
et
hôtels
de
plein
air:
Jean-Michel
OLTRA
(titulaire),
Évelyne
SCHWARTZ
(suppléant)
+
Pour
les
activités
nautiques
et
fluviales:
Christophe
PALOMARES
(titulaire),
Gérard
SCHMIDT
(suppléant)
°_
Pourles
activités
de
loisirs
et
de
plages
:Vincent
MIRANDE
et
Eric
SIDOBRE
(titulaires),
Guilhem
RUIZ
et
Dominique
MENAGE
(suppléants)
+
Pour
les
commerces
:
Didier
LEROY
(titulaire)
et
Nicolas
ODUL
{suppléant}
+
Pour
les
personnalités
locales
qualifiées
:
Suzanne
SERNA
et
Thierry
DOMINGUEZ
(titulaires),
Lionel
LABUSSIERE
et
Gérard
GRILLET
(suppléants)
Conformément
à l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
complété
par
la
loi
N°2004-
809
du
13
Août
2004
relative
aux
responsabilités
et
libertés
locales,
il est
rappelé
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider
à l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
procéder
à la
nomination
de
représentants.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:32
POUR
-
3 ABSTENTIONS
:
Mme
GARRIGUES,
M.
GUILLERET,
M.
MUR
+
DE
DESIGNER
en
qualité
de
représentants
des
professionnels
du
tourisme
au
Comité
de
Direction
de
l'Office
de
Tourisme
:
k
49/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 TITULAIRES
SUPPLEANTS
REPRESENTANTS
DES
AGENCES
IMMOBILIERES
GILLES
COUCHET
SAMUEL
COSTET
REPRESENTANTS
DES
HOTELS
ET
RESTAURANTS
ALAIN
BLOUET
SAMUEL
RURIACK
JEAN-LOUIS
ABADIE
ALEXANDRE
DREUILLE
REPRESENTANTS
DES
CAMPINGS
ET
HOTELS
DE
PLEIN
AIR
JEAN-MICHEL
OLTRA
EVELYNE
SCHWARTZ
REPRESENTANTS
DES
ACTIVITES
NAUTIQUES
ET
FLUVIALES
CHRISTOPHE
PALOMARES
GERARD
SCHMIDT
REPRESENTANTS
DES
ACTIVITES
DE
LOISIRS
ET
DE
PLAGES
VINCENT
MIRANDE
GUILHEM
RUIZ
ERIC
SIDOBRE
DOMINIQUE
MENAGE
REPRESENTANTS
DES
COMMERCES
DIDIER
LEROY
NICOLAS
ODUL
PERSONNALITES
LOCALES
QUALIFIEES
SUZANNE
SERNA
LIONEE
LABUSSIERE
THIERRY
DOMINGUEZ
GERARD
GRILLET
61,
DETERMINATION
DU
TAUX
DE
VACATION
D'UNE
DIETECIENNE
PROGRAMME
VIF
La
Ville
d'Agde
est
partenaire
du
programme
VIF
(Vivons
en
Forme).
L'objectif
de
ce
programme
est
d'aider
les
familles
à modifier
en
profondeur
et
durablement
leur
mode
de
vie
en
développant,
grâce
à la
mobilisation
des
acteurs
locaux,
une
offre
de
proximité
conforme
aux
recommandations
du
Programme
National
Nutrition
Santé
et
axée
principalement
sur
:
+
_« Une
alimentation
équilibrée,
diversifiée,
abordable
et
plaisante
au
niveau
familial.
+
+ La
pratique
d'activités
physiques
pour
tous,
intégrées
dans
le
quotidien.
++
L'encouragement
à développer
un
environnement
local
favorable
à ces
bonnes
habitudes.
Par
délibération
en
date
du
19
décembre
2012,
la
Ville
d'Agde
a
décidé
de
renouveler
au
titre
de
l'année
2013
l'intervention,
sous
forme
de
30
demi-journées
de
vacations,
une
diététicienne.
I est
proposé
de
renouveler
ce
dispositif
pour
l'année
2014
et
de
fixer
le
montant
de
la
vacation
à
140
€
par
demi-journée
de
travail
effectif,
soit
un
taux
horaire
de
35
€.
.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:34
POUR
-
1 ABSTENTION
:
Mme
KEITH +
De
fixer
le
taux
de
la
vacation
de
la
diététicienne
devant
intervenir
dans
le
cadre
du
programme
VIF
à
140
€ par
demi-journée
de
travail
effectif,
soit
un
taux
horaire
de
35
€.
«Le
nombre
de
vacation
maximum
autorisé
au
titre
de
l'année
2014
est
fixé
à trente.
62,
PROGRAMME
VIF
RENOUVELLEMENT
DE
VACATION
POUR
UN
MARAICHER
DANS
LE
CADRE
DE
JARDINS
PEDAGOGIQUES
A
l'occasion
de
l'ouverture
des
jardins
familiaux
portés
par
l'Association
des
Jardins
Familiaux
du
Pays
d'Agde
(AJFPA),
la
ville
bénéficie
de
3 parcelles
pour
conduire
des
animations
à visée
éducative
en
direction
des
adultes
et
des
familles
d'une
part
via
le
Centre
social
Louis
Valère
et
des
jeunes
(612
ans)
d'autre
part
via
le
programme
VIF.
Le
Service
Cohésion
sociale
assurera
la
coordination
des
animations
en
lien
avec
les
partenaires. 50/52
dé
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 La
finalité
du
projet
est
de
concilier
l'éducation
à
la
nutrition
et
le
mieux
vivre
ensemble.
Pour
ce
faire,
le
programme
VIF
souhaite
travailler sur
l'éducation
des
enfants
et le Centre
social
envisage
d'agir
sur
l'autonomie
progressive
des
familles
dans
la gestion
de
leur propre
parcelle
à terme.
Le
recours
à un
professionnel
du
maraîchage
est nécessaire
afin
de
garantir
le bon
déroulement
des
animations
de
jerdinage
et
l'entretien
des
parcelles.
Une
mutualisation
des
moyens
est
envisagée
pour
l'ensemble
des
parcelles
gérées
par
la ville.
ll
a
été
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
renouvellement
de
vacations
pour
le
maraîcher
qui
accompagnera
ce
projet.
Il est proposé
de fixer le taux
horaire
de
ces
vacations
à 32,86
€ brut.
Le conseil,
après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
DES
VOTANTS :
34 POUR
- 1 ABSTENTION
:
Mme
KEITH +
De fixer
le taux
horaire
de
vacation
du
professionnel
du
maraîchage
à 32,86
€ brut.
+
De
fixer
le nombre
maximal
de
vacations
au titre des
années
2014
et 2015
à 123.
63.
FIXATION
DU
TAUX
DE
VACATION
D'UN
INTERVENANT
POUR
LE
CENTRE
SOCIAL
LOUIS
VALLIERE
Le
Centre
social
Louis
Vallière
compte
aujourd'hui
cinq
agents
qui,
toutes
fonctions
confondues,
sont
confrontés
au
quotidien
à
des
situations
sociales
de
plus
en
plus
difficiles.
La
dimension
relationnelle
de
leur
travail
est
essentielle,
avec
la nécessité
d'assurer
un
accueil
et un
accompagnement
respectant
l'éthique
et
la déontologie
du travail social. La
mise
en
place
d'un
groupe
d'analyse
de
pratiques
professionnelles
(GAPP}
semble
aujourd'hui
important
afin
de
permetire
aux
agents
de
s'exprimer,
d'échanger
et
de
réfléchir
sur
leurs
postures
et
leurs
pratiques
professionnelles.
Les
GAPP
s'inscrivent
dans
une
démarche
de
professionnalisation
des
agents
et
doivent
leur
permettre
notamment
de
mieux
analyser
leur
positionnement
professionnel
et de
réfléchir
collectivement
à
des
modalités
d'accompagnement
du
public.
Le
Programme
de
Réussite
Éducative
(PRE)
a
mis
en
place
un
GAPP
desliné
à
ses
agents
depuis
2009.
Aujourd'hui,
5
de
ces
agents
y participent.
L'idée
de
constituer
un
groupe
mixte
avec
5 agents
du
Centre
social
est
intéressante
à
plusieurs
égards.
En
effet
le groupe
actuel
s'élargirait
jusqu'à
10
personnes
et
enrichirait
les
échanges,
deux
entités
œuvrant
pour
la cohésion
sociale
pourraient
se
rencontrer
afin
de
travailler ensemble
et
cela
permettrait
de
diviser
les coûts
par deux.
Il a donc
été
proposé
que,
sur
l'année
2014,
la Mairie
participe
pour
moitié
au
coût
des
vacations
déjà
assurées
par
M.
Pierre
MONTPELLIER
{reconnu
au
niveau
départemental
en
tant qu'animateur
de
GAPP)
auprès
du
PRE
en y
intégrant
5 agents
du
Centre
Social.
Le
coût
total
à
supporter
par
la
Mairie
s'élève
à
667
euros
pour
52h
d'animation. Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 34
POUR
-
1 ABSTENTION :
Mme
KEÏTH +
D'autoriser
M. Pierre
MONTPELLIER
à effectuer des vacations
dans
le cadre
d'un
Groupe
d'analyse
de
pratiques
professionnelles
intégrant des
agents
du
Centre
Social
Louis
Vallière,
pour l’année 2014.
°__
De
rémunérer
ces
vacations
au
taux
horaire
de
15€
nets.
64.
REMUNERATION
DU
PRESIDENT
ET
DES
VICE-PRESIDENTS
DE
LA
SODEAL
En
vertu
de
l'article
L.
1524-65
du
C.G.C.T,
les
élus
locaux
agissant
en
tant
que
mandataires
et
exerçant,
à
l'exclusion
de
toute
autre
fonction
au
sein
de
la
société,
les
fonctions
de
membre,
de
Président
du
Conseil
d'Administration
ou
du
Conseil
de Surveillance
et de
Président assurant
les fonctions
de
Directeur Général
d'une
société
d'économie
mixte
locale,
peuvent
à ce
titre
percevoir
une
rémunération
ou
des
avantages
parliculiers
à
condition
d'y être
autorisés
par
une
délibération
expresse
de
l'assemblée
qui
les a désignés.
Cette
délibération
fixe
le
montant
maximum
des
rémunérations
ou
avantages
susceptibles
d'être
perçus
ainsi
que
la
nature
des
fonctions
qui
les justifient.
51/52
k£
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014 Par ailleurs
le Conseil
Municipal,
qui
s'est
réuni
le 11
avril
2014,
a désigné
M.
Jean-Luc
CHAILLOU,
en
qualité
de
représentant
de
la commune
aux
assemblées
générales
de
la
SODEAL
et
MM.
Henri
SAUCEROTTE
et
Gaby
RUIZ,
en
qualité
d'administrateurs
aux
conseils
d'administration
de
la SODEAL.
Dès
lors,
il a été
proposé
que
M.
CHAILLOU,
Président
Directeur
Général,
soit rémunéré
jusqu'à
1000
€ nets
par
mois
et MM.
SAUCEROTTE
et RUIZ,
Vice-présidents,
soient
également
rétribués,
leur
rémunération
ne
pouvant
excéder
500
€ nets
par
mois
chacun.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 28
POUR
- 2
CONTRE
: Mme
GARRIGUES,
M.
GUILLERET
- 2 ABSTENTIONS
: Mme
MAZAS,
Mme
KEITH
MM
CHAILLOU,
SAUCEROTTE
et RUIZ
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
+ _
De
fixer
le
montant
de
la
rémunération
de
M.
Jean-Luc
CHAILLOU,
Président
Directeur
Général
de la SODEAL,
à 1 000 € nets
mensuels
et celle de
MM.
Henri
SAUCEROTTE
et Gaby
RUIZ,
Vice-présidents,
à 500
€ nets
mensuels,
à l'exclusion
de
tout avantage
particulier.
65.
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
PAULHAN
AU
SERVICE
DE
LA
FOURRIERE
ANIMALE
DU
SIVOM
DU
CANTON
D'AGDE
La
Commune
de
Paulhan
a sollicité
son
adhésion
au
S.I.V.O.M
du
Canton
d'Agde
pour
le service
de
la fourrière
animale. Le
7 novembre
2013,
le S.I.V.O.M
a accepté
à l'unanimité
cette
adhésion,
sachant
que
la participation
financière
de
chaque
commune
est calculée
au
prorata de
sa
population.
Conformément
aux
articles
L.
5211-17
et
L.
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
adhérentes
sont
invitées
à se
prononcer
sur toute
nouvelle
adhésion.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 34
POUR
-
1 ABSTENTION
:
Mme
KEITH + __ D'ACCEPTER
l'adhésion
de
la
Commune
de
Paulhan
au
service
de
la
fourrière
animale
du
S.I.V.O.M
du Canton
d'Agde.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Gilles
D'ETTORE
Sébastien
FREY
PT
R
1°" Ad)
int au
j
RRXXKARKRRRKEXX
52/52
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20/05/2014