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Compte-Rendu - 1328 compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2014
Document publié le Mardi 1 juillet 2014 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1328 compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque,
Eu
Archipel
de vie
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
1ER
JUILLET
2014
- À 18:00
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
LE
1ER
JUILLET,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'AGDE
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
du
Maire.
Présents
: MM.
et
Mmes
D'ETTORE,
RAYNAUD,
BONNAFOUX,
VIBAREL-CARREAU,
KELLER,
MILLAT,
ANTOINE,
HOULES,
MANGIN,
BENTAJOU,
SAUCEROTTE,
LABATUT,
RUIZ,
GUILHOU,
MATTIA,
THERON,
CHAILLOU,
MOTHES,
GLOMOT,
MARTINEZ,
HUGONNET,
MAERTEN,
REY,
GARRIGUES,
CASTEL,
GUILLERET,
SEIWERT,
MAZAS,
LEBAUBE,
KEITH
Mandants
:
Mandataires
:
M.
CRABA
M.
BONNAFOUX
Mme
KERVELLA
M.
THERON
M.
MUR
M.
GUILLERET
Absents
: M.
FREY,
Mme
SALGAS
"
Appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
;
"Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2014
à L'UNANIMITE
;
»
Mme
MAERTEN
a été désigné
secrétaire de séance
à L'UNANIMITE
;
A noter : arrivée de M. FREY
avant le vote de la question
28,
arrivée
de
Mme
SALGAS
avant le vote de
la question
44.
MOTION
DE
SOUTIEN
A L'ACTION
DE
L'AMF
POUR
ALERTER
LES
POUVOIRS
PUBLICS
SUR
LES
CONSEQUENCES
DE
LA BAISSE
MASSIVE
DES
DOTATIONS
DE
L'ETAT
Les
collectivités
locales
et
en
premier
lieu
les
communes
et
leurs
intercommunalités,
risquent
d'être
massivement
confrontées
)à des
difficultés
financières
d'une
gravité
exceptionnelle.
Dans
le cadre
du
plan
d'économies
de
50
milliards
d'euros
qui
sera
décliné
sur
les
années
2015-2017,
les
concours
financiers
de
l'État sont
en
effet appelés
à diminuer :
+
de
11
milliards d'euros
progressivement jusqu'en
2017,
+
soit une baisse cumulée
de 28 milliards d'euros
sur la période
2014-2017.
Dans
ce
contexte,
le
bureau
de
l'AMF
a souhaité,
à l'unanimité,
mener
une
action
forte
et
collective
pour
expliquer
de
manière
objective
la
situation
et
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
l'impact
des
mesures
annoncées
pour
nos
territoires,
leurs
habitants
et
les
entreprises.
L'AMF,
association
pluraliste
forte
de
ses
36
000
adhérents
communaux
et
intercommunaux,
a
toujours
tenu
un
discours
responsable
sur
la
nécessaire
maîtrise
des
dépenses
publiques
;aussi,
elle
n'en
est
que
plus
à l'aise
pour
dénoncer
cette
amputation
de
30%
de
nos
dotations.
Quels
que
soient
les
efforts
entrepris
pour
rationaliser,
mutualiser
et
moderniser
l'action
publique
locaie,
l'AMF
prévient
que
les
collectivités
ne
1/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 pourront
absorber
une contraction
aussi
violente de leurs ressources.
En effet, la seule
alternative sera de procéder
à des
arbitrages
douloureux
affectant les services
publics
locaux
et l'investissement
du
fait des
contraintes
qui
limitent
leurs
leviers
d'action
(rigidité d'une
partie
des
dépenses,
transfert
continu
de
charges
de
l'État,
inflation
des
normes,
niveau
difficilement
supportable
pour non
concitoyens de la pression
fiscale globale).
La
commune
d'AGDE
rappelle
que
les
collectivités
de
proximité
que
sont
les
communes
et
leurs
intercommunalités
sont,
par
la diversité
de
leurs
interventions,
au
cœur
de
l'action
publique
pour
tous
les grands
enjeux de notre société :
+
elles facilitent la vie quotidienne
de leurs habitants et assurent
le « bien vivre ensemble
» ;
*
elles accompagnent
les entreprises
présents
sur leur territoire ;
+
enfin,
elles
jouent
un
rôle
majeur
dans
l'investissement
public,
soutenant
ainsi
la croissance
économique
et l'emploi.
La
diminution
drastique
des
ressources
locales
pénalisera
à
terme
nos
concitoyens,
déjà
fortement
touchés
par
la
crise
économique
et
sociale
et
pourrait
fragiliser
la
reprise
pourtant
indispensable
au
redressement des comptes
publics.
En
outre,
la
commune
d'AGDE
estime
que
les
attaques
récurrentes de
certains
médias
contre
les
collectivités sont très souvent superficielles et injustes. C'est pour toutes ces
raisons que la commune
d'AGDE
soutient les demandes
de l'AMF
:
+
réexamen
du
plan
de
réduction
des
dotations
de
l'État,
°
arrêt
immédiat
des
transferts
de
charges
.et des
mesures
normatives,
sources
d'inflation
de
la
dépense,
‘
*__
réunion
urgente
d'une
instance
nationale
de
dialogue
et de
négociation
pour
remettre
à plat
les
politiques
publiques
nationales et européennes
impactant
les budgets
des collectivités locales.
Le conseil,
après en avoir délibéré
DÉCIDE
A LA
MAJORITE
: 32 POUR
- 1 CONTRE
Mme
GARRIGUES
*__
DE
SOUTENIR
les demandes
de l'AMF
:
o
réexamen
du
plan de réduction
des dotations de l'État,
o
arrêt immédiat
des
transferts
de charges
et des
mesures
normatives,
sources
d'inflation
de
la dépense,
©
réunion
urgente
d'une
instance
nationale de dialogue
et de négociation
pour remettre
à plat
les politiques
publiques
nationales
et européennes
impactant
les
budgets
des
collectivités
locales.
FINANCES
1 - ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- EXERCICE
2014
Dans
sa
séance
du
17
décembre
2013,
le
conseil
municipal
a
procédé
au
vote
des
subventions
ordinaires
annuelles
attribuées
aux
associations
locales
pour
l'exercice
2014.
1}
est
proposé
aujourd'hui
au
conseil
municipal
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
suivantes
dont
les dossiers
n'étaient
pas
complets
jusqu'alors.
Associations
Montant |
Team Pêche Safari
_
RE
|
300
Foyer Socio-éducatif du Collège
René
Cassin
1000
H
est
également
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
complémentaire
aux
associations
qui
bénéficient
de
la mise
à disposition
de
personnel
territorial
et
qui
doivent,
2/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 comme
le
prévoit
le
décret
2008-850,
rembourser
la
rémunération
et
les
charges
correspondantes
pour
la
saison
2013/2014
à la
collectivité.
‘
Associations
Montant
Athlétic-club des
pays d'Agde
(ACPA)
6 412,82
Agde
basket
6 422,07
Agde
volley-ball
3743,15
Agde
musica
‘
2617,41
Boxing
olympique
agathois
13 828,80
Judo-club
agathois
2 891,32
Maison
des jeunes
et de la culture d'Agde
(MJC)
29 630,76
Racing-club
olympique
agathois
(RCOA)
8 820,76
Rugby
olympique
agathois
(ROA)
12
396,90
Tennis club agathois
(TCA)
2 833,74
Tennis club du Cap
d'Agde
(TCCA)
4 044,30
Tennis de table
9 464,73
| Compagnie
des
archers
agathois
2 936,04
Comité
des œuvres
sociales de la ville d'Agde
(COS)
|
54 774,96
Enfin,
il est
également
proposé,
au
conseil
municipal,
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
suivantes
pour
l'organisation
d'animations
et
d'
événements
divers
sur
la
commune
:
Associations
Montant
Objet
Activités
et
Loisirs
du
Terroir]
13000
Journées
du terroir - Édition 2014
Languedocien AS.
Collège
Paul
Émile Victor
1000
Championnat
de France
tennis
UNSS
à Amiens
Athletic-club
des
pays
d'Agde
2000
Organisation
manifestations
sportives
dont
Pentecotaucap
FSE
Collège
Paul
Émile
Victor
1200
Voyage
à New-York
pour
les élèves
du club
d'anglais
Once
Upon
A Time
Tennis
25000
Organisation
phase
finale française
OUATT
2014
Société
Nautique
d'Agde,
du
Grau
1500
Développement
de la fête des traditions maritimes
à
d'Agde
et de
la Tamarissière
l'occasion
du trentenaire
de
l'association
Team
Cap
ô Sud
4000
Organisation
du
championnat
Grand
sud
France
de
‘
jet ski au Cap
d'Agde
Tennis-club
du
Cap
d'Agde
7500
Organisation
de tournois
dont
l'Open
de
la ville d'Agde |
Agde
handball
3000
Organisation
du
G
&P
Sandball
Agde
2014
|
IEest
donc
proposé
d'allouer
ce
jour
220
317,76
euros
de
subventions
dont
162
117,76
euros
de
subventions
de
fonctionnement
et
58
200
euros
de
subventions
exceptionnelles.
Le
conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
À
L'UNANIMITE
+
D'ATTRIBUER
une
subvention
aux
associations
désignées
ci-dessus,
+
DE
DIRE
que
les
dépenses,
pour
un
montant
de
220
317,76
euros
seront
imputées
sur
les
crédits
ouverts
à cet effet au
chapitre
65 du
budget
de
la Ville.
2 - ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DU
CUCS
- EXERCICE
2014
La
ville d'Agde
a programmé
des
crédits
spécifiques,
sur
l'exercice
2014,
à destination
des
associations
ayant
3/36
|
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 répondu
à
l'appel
à
projets
lancé
dans
le
cadre
du
contrat
urbain
de
cohésion
sociale
de
la
communauté
d'agglomération
Hérault
méditerranée.
Les
subventions
suivantes
sont
proposées
:
Associations
Montant
Action
LEO
LAGRANGE
'
2000
Prévention
du
surendettement
et
rédaction
d'écrits juridiques
ASSO
CONSEIL
34
2000
Prévention
des
risques
internet
MLI
CENTRE
HERAULT
2500
Chantier
«Cultive
ton
patrimoine»
LEO
LAGRANGE
1500
Français,
langue
d'insertion
LA LIGUE
DE
L ENSEIGNEMENT
1500
L'estime de soi sans
tous ses états
C.OMHA.
1000
Ateliers participatifs
ADIL
500
Renforcement
permanences
:
informations
logement
TOUT
SIMPLEMENT
ENSEMBLE
1000
Sorties culturelles pour les femmes
TOUT
SIMPLEMENT
ENSEMBLE
500
Ateliers créatifs enfants
COMPAGNIE
DES
CABOTINS
500
Ateliers théâtres
enfants
et ados
du centre ville
LES
FOYERS
RURAUX
1500
Les
portes
du temps
/ canal
du
midi
LEO
LAGRANGE
1000
Soutien
à la parentalité
COMPAGNIE
EXIL THEATRE
500
Litteramer
IMAGINEIRE
2500
Atelier
du
patrimoine
maritime
et fluvial
d'Agde
MOUVEMENT
FRANCAIS
PLANNING!
1000
Atelier de
prévention des
risques sexuels
FAMILIAL CENTRE
DE
LOISIRS
DES
JEUNES
D AGDE |
13000
Accueil
de loisirs durant la saison estivale.
ATHLETIC
CLUB
DES
PAYS
D AGDE
500
Athlez-vous
bien
en
centre
ville d'Agde
IMAGINEIRE
1000
Master
class
Kajon
-Îlest donc
proposé
d'allouer ce jour 34
600
euros
de
subventions
dans
le cadre
du
CUCS.
Il est précisé
que
ces
subventions
viennent
en
supplément
de
celles
accordées
par
l'ACSE,
le Conseil
Général,
la
CAF
etla
CAHM
selon
les
projets.
Le conseil,
après en avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'ATTRIBUER
les subventions
telles que
présentées
ci-dessus,
*
DE
DIRE
que
les
dépenses,
pour
un
montant
de
34
000
euros
seront
imputées
sur
les
crédits
ouverts
à cet effet au chapitre
65
du
budget
de
la Ville.
3 -
AVENANT
N°
À
LA
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
GESTION
DU
FONDS
DÉPARTEMENTAL
D'AIDE
AUX
JEUNES
N°13/C0428
Par
délibération
du
26
juin
2013,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
de
délégation
du
Fonds
départemental
d'Aide
aux jeunes
{F.À.J)
entre
la Ville d'Agde
et le Conseil
Général
de
l'Hérault.
Ilrappelle
que
le F.A.J
est
un
dispositif
d'aides,
mis
en
place
afin
de
faciliter
l'insertion
sociale
et professionnelle
des jeunes
âgés
de
18 à 25 ans.
Ce
fonds
est place
sous
l'autorité
du
Président
du
Conseil
Général.
1! vise à :
+
Apporter
des
secours
financiers
exceptionnels
pour faire
face
à des
besoins
urgents
+
Accorder
des
aidés financières
pour faciliter la réalisation
de
projets
d'insertion
+
Proposer
des
mesures
d'accompagnement
individualisé
+
Financer des
actions d'accompagnement
collectif
4/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 En
date du 26
mai
2014,
la Commission
permanente
du
Conseil
Général
de l'Hérault a adopté
l'avenant n°1
à la
convention
n°13/C0428,
précisant
l'approvisionnement
du
fonds.
Au
titre de
l'année
2014,
le montant
total
du
fonds est de 21
000 €.
La
participation
de
chaque
partenaire
est définit comme
suit :
+
le Département
: 14 000
€
+
la Commune
: 7 000€
Au
regard
des
compétences
du
CCAS,
la
Ville
d'Agde
souhaite
que
ce
dispositif
continue
à
être
géré
financièrement
et administrativement
par
cet établissement,
puisqu'il
assure
cette
mission
depuis
sa création
(en
date du 09/03/1994). Le conseil,
après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
*__
D'APPROUVER
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
délégation
n°
13/C0428
Villee
d'Agde/Consei
Général
de l'Hérault
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
cet
acte,
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
+
DE
CONFIER
la gestion
du fonds
au CCAS
d'Agde
*__
DE
REVERSER
le montant
de
la dotation
allouée
par
le Conseil
Général
de
l'Hérault
au
CCAS
d'Agde
4 -
CONVENTION
TRIPARTITE
CONSEIL
GÉNÉRAL
DE
L'HÉRAULT/
VILLE
D'AGDE/MLI
CENTRE
HERAULT
ACTION
«CULTIVE
TON
PATRIMOINE»
DANS
LE
CADRE
DU
FAJ
Le
dispositif
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
{F.A.J}
finance
des
actions
d'accompagnement
collectif
destinées
à
favoriser leur insertion
sociale
et professionnelle.
En
sa
qualité
d'opérateur,
la
Mission
Locale
d'Insertion
(M.L.I)
du
Centre
Hérault,
en
partenariat
avec
l'Espace
Jeunes
Agathois,
propose
une
action
visant
à
travailler
sur
les
savoirs
dans
les
métiers
de
l'animation.
Cette
action
dénommée
«Cullive
fon patrimoine».
La finalité est d'agir sur les savoir-être,
en vue de réinscrire les jeunes
dans
un processus
d'apprentissage.
Les
objectifs
principaux
sont de :
+
Mobiliser
et dynamiser
des jeunes
à travers
la mise
en situation
de
travail,
de vie collective
et d'échange
+
Ouvrir
les jeunes
sur leur environnement
immédiat
et à la culture
par
la découverte
du
patrimoine
local
+
Développer
la citoyenneté
par la participation
à des
actions
d'intérêt collectif
<__
Développer
la confiance
et la valorisation
de soi
par la réalisation
de travaux
d'intérêts
collectifs
Cette
action
se
décline
sous
la forme
de
deux
sessions
d'une
durée
de
quatre
semaines,
sachant
que
chaque
session
se déroule
de la manière
suivante
:
+
les
matins,
le jeune
intègre
un
chantier
dont
l'objectif est la valorisation
du
patrimoine
local
(nettoyage
ou entretien
des berges
du canal
du
midi,
replantation de végétaux,
d'arbres etc.)
*
les après-midis
sont consacrés
en
alternance
à des
activités à visée
socio-culturelle
(sensibilisation
à la
culture
locale
et
sorties
ludiques),
et
à
un
travail
autour
d'un
projet
professionnel
(rencontre
d'employeurs,
simulation
d'entretien,
CV,
découverte
de
métiers).
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
la
MLI
Centre
Hérault
fait
appel
à
des
partenaires.
A
ce
titre,
elle
sollicite
une
subvention
de
3 500
€ dans
le cadre
du
FAJ,
pour
un
budget
prévisionnel
global
de
14
500
€.
Au
regard
de
la demande
présentée
par
la
MLI,
le Fonds
local
d'Aide
aux
Jeunes
d'Agde
s'engage
à verser
une
somme
maximale
de 3 500 €.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'APPROUVER
la convention
tripartite
Conseil
Général
de
l'Hérault Ville
d'Agde/
MLI
Centre
Hérault,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite convention
ainsi que
tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
5/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 5 - CONVENTION
TRIPARTITE
CONSEIL
GÉNÉRAL
DE
L'HÉRAULT/
VILLE
D'AGDE/MLI
CENTRE
HÉRAULT
- ACTION
«ANIMATEUR
POURQUOI
PAS
MOI»
DANS
LE CADRE
DU
FAJ
Le domaine
de
l'animation
est un secteur d'activité
porteur d'emploi.
Les employeurs
ont des
difficultés à recruter
des
animateurs
lors de
vacances
scolaires,
La Ville d'Agde
est-elle
même
confrontée
à cette
problématique.
Or,
la Mission
Locale
d'Insertion
et l'Espace
Jeunes
Agathois
font part de
leur expertise
de
terrain.
Les
dites
institutions
rencontrent
régulièrement
des jeunes
atfrés
par
les métiers
de
l'animation,
sans
pour
autant
être formés.
Un
accompagnement
et des
formations
adaptés
pourraient
répondre
à la problématique
locale,
A
ce
titre,
la
Mission
Locale
d'Insertion
(M.L.1)
du
Centre
Hérault,
en
partenariat
avec
l'Espace
Jeunes
Agathois,
propose
une
action
visant
à
travaillersur
les
savoirs
dans
les
métiers
de
l'animation.
Cette
action
dénommée
«Animateur...
Pourquoi
pas
moi
a pour
finalité
l'accès
à un
emploi.
L'action
s'articule
principalement
autour
de
formations
théorique
et
pratique
(stages
auprès
de
structures
municipales). Au
terme
de
celle-ci,
les
participants
seront
aidés
dans
leur
recherche
d'emploi
en
vue
d'éventuels
recrutements
pour
la saison
estivale.
Par
la suite,
ils seront
accompagnés
pour
accéder
à
la dernière
partie
du
BAFA
(perfectionnement)
et ce
durant
les vacances
de
la Toussaint
ou de
Noël.
Ce
projet
sera
financé
dans
le
cadre
des
actions
collectives
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(F.A.J).
ll rappelle
que
le
FAJ
est
un
dispositif
d'aides
visant
à favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
âgés
de
18
à
25
ans.
En
parallèle,
afin
d'impliquer
les
jeunes
dans
leur
projet
d'insertion,
ceux-ci
devront
s'acquitter
d’une
modeste
participation. Ainsi,
la
Mission
Locale
d'Insertion
du
Centre
Hérault
sollicite
une
subvention
de
2 000
€ auprès
du
Fonds
local
d'Aide
aux
Jeunes
d'Agde,
pour
un
budget
prévisionnel
global
de
3
272
€,
correspondant
aux
frais
des
prestataires. Ace
titre,
le
Fonds
local
d'Aide
aux
Jeunes
d'Agde
s'engage
à verser
une
somme
maximale
de
2 000
€.
Pour
sa
part,
la
M.L.I
du
Centre
Hérault
devra
produire
un
bilan
au
terme
de
l'action.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'APPROUVER
la
convention
triparüte
Conseil
Général
de
l'Hérauit
Ville
d'Agde/
MLI
Centre
Hérault,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite convention
ainsi
que
tous
les documents
afférents
à ce dossier.
6
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RESTAURATION
D'UNE
CAISSE
EN
BOIS
ET
D'ASSIETTÉS
DU
NAVIRE
LA
JEANNE-ÉLISABETH
La
ville
d'Agde
a
entrepris
depuis
2013
la
restauration
d'une
collection
d'objets
de
bord
appartenant
à
un
bâtiment
suédois
coulé
en
Méditerranée
au
début
du
XVlilème
siècle
,
«la
Jeanne-Élisabeth»,
découvert
lors
de
fouilles
menées
en
2009
sous
l'égide
du
Département
de
Recherches
Archéologiques
Subaquatiques
et
Sous-
Marines
(D.R.A.S.S.M).
Ce
mobilier
dont
le musée
de
l'Éphèbe
et d'Archéologie
sous-marine
est
dépositaire
nécessite
un
traitement
de
restauration
et de
conservation
approprié
avant
d'être
présenté
au
public.
C'est
pour
contribuer
à en
assurer
le financement
dont
le coût
s'élève
à 9 952
€ HT
soit
11 942,40
€ TTC
qu'il
vous
est
aujourd'hui
proposé
de
solliciter
les
subventions
les
plus
larges
possibles
auprès
de
la
Direction
Régionale
des Affaires
Culturelles
du
Languedoc-Roussillon
(D.R.A.C.-L.R.),
de
la Région
Languedoc-Roussillon,
du
Conseil
Général
de
l'Hérault
ainsi que
de
tous
les institutionnels
concernés.
6/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2074 Le
consel,
après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
DE
SOLLICITER
les
subventions
les
plus
larges
possibles
auprès
de
la
D.R.A.C.-LR,,
de
la
Région
Languedoc-Roussillon,
du
Conseil
Général
de
l'Hérault
et des
institutionnels
concemés,
pour
contribuer
à
assurer
le
financement
des
traitements
de
restauration
et
de
conservation
d'une
caisse
et d'une
pile
d'assiettes
appartenant
au
mobilier de
bord
de
«la Jeanne-Élisabeth»,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à engager
les démarches
et à signer
tous
les documents
y afférents.
7
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RESTAURATION
DU
TABLEAU
ÉDUCATION
DE
LA
VIERGE
N.D.
DU
GRAU
La
ville
d'Agde
s'attache
depuis
plusieurs
années
à
la
restauration
du
patrimoine
mobilier
conservé
dans
ses
édifices
religieux. Après
avoir fait porter ses
efforts
sur
les tableaux
de
la Cathédrale
Saint
Étienne,
elle s'engage
désormais
à assurer
la préservation
des
tableaux
de
l'église
Notre
Dame
du
Grau.
C'est
dans
ce
cadre
qu'elle
souhaite
engager
la
restauration
d'une
huile
sur
toile
du
XIXème
siècle
intitulée
« l'Éducation
de
la Vierge
», inscrite au titre des
Monuments
Historiques
par arrêté
n°2013-211.0001
du 30 juillet
2013. C'est
pour
contribuer
à assurer
le financement
de
ces
travaux
dont
le coût
s'élève
à 5 800
€ HT
soit 6 960
€
TTC,
qu'il
vous
est
aujourd'hui
proposé
de
solliciter
les
subventions
les
plus
larges
possibles
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Languedoc-Roussillon,
(DRAC-LR),
de
la
Région
Languedoc-
Roussillon,
du Conseil
Général
de l'Hérault ainsi que de tous les institutionnels concernés.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+ _ DE
SOLLICITER
les
subventions
les
plus
larges
possibles
auprès
de
la
DRAC-LR,
de
la
Région
Languedoc-Roussillon,
du
Conseil
Général
et de
tous
les
institutionnels
concernés,
pour
contribuer
à
assurer
le financement
des
travaux
de
restauration
de
l'huile
sur
toile
de
l'église
Notre
Dame
du
Grau
intitulée « l'Éducation
de la Vierge
»,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maireà
engager
les démarches
et à signer
tous
les documents
y afférents.
8 - REINFORMATISATION
DE
LA
MAISON
DES
SAVOIRS
+ DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
LA DRAC
La dernière
campagne
d'actualisation
du
parc
informatique
de
la médiathèque
Maison
des
Savoirs,
date
de
2007.
Aujourd'hui,
l'ensemble
de l'équipement
informatique
de la MDS
{public et administratif)
est obsolète
et inadapté
aux
nouvelles
pratiques
des
usagers
(lectures
numériques,
réseaux
sociaux,
VOD,
Internet,
jeux
en
ligne.….).
Il convient
de
solliciter
auprès
de
l'État
au
titre
de
la
DGD
(Dotation
Générale
de
Décentralisation
pour
les
bibliothèques
municipales),
une
subvention
pour
une
participation
aux
financements
des
coûts
d'acquisition
des
équipements
informatiques
(matériels + périphériques
+ logiciels) à renouveler.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
DE
SOLLICITER
auprès
de
l'État
au
titre
de
la
DGD
(Dotation
Générale
de
Décentralisation
pour
les
bibliothèques
municipales),
une
aide
financière
de
15
760
€ correspondant
à une
participation
de 40
%
de
la somme
totale
qui
s'élève
à 39
400
€
H.T.,
prévue
pour
la ré-informatisation
de
la médiathèque
Maison
des
Savoirs.
9 - ADMISSION
EN
NON
VALEUR
BUDGET
VILLE
Le
Receveur
Municipal
a transmis
un
état de
titres
irrécouvrables
sur le budget
Ville, dont
le montant
total
s'élève
à 62 663,30 €. Il s’agit
de
titres
émis
entre
2008
et
2013
déclarés
irrécouvrables
du
fait
essentiellement
de
l'insolvabilité
des
débiteurs
(liquidation
judiciaire},
de
leur
disparition
ou
du
montant
minime
de
la
créance
(après
échec
du
recouvrement
«amiable»).
Monsieur
le
Rapporteur
rappelle
que
l'admission
en
non
valeur
prononcée
par
l'assemblée
délibérante
ne
constitue
pas
une
remise
de
dette
et
ne
fait
donc
pas
obstacle
à
l'exercice
de
poursuites
si
des
éléments
nouveaux
modifiaient
la situation des débiteurs.
7/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 Le conseil,
après en avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
*__
D'ADMETTRE
en
non
valeur
les produits
irrécouvrables
proposés
par
le Receveur
Municipal,
et précise
que
la charge
correspondante
- soit 62
663,30
€ -
est
prévue
au
budget
principal
de
la ville 2014
article
654.
AMENAGEMENT
DURABLE DU TERRITOIRE ET TRAVAUX
10
- PROJET
DE
VALORISATION
DU
SÉMAPHORE
ET
DU
MONT
SAINT
LOUP
: CRÉATION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
MINISTÈRE
DE
LA
DÉFENSE
(ÉTAT)
/ VILLE
« CONVENTION
CONSTITUTIVE
Dans
le cadre
de
la modernisation
des
activités
militaires,
le site militaire
du sémaphore
d'Agde
est devenu
inutile
aux
besoins
des Armées.
Le ministère
de
la Défense
a décidé
de
regrouper
ses besoins
radioélectriques sur une
parcelle
située
en
périphérie
extérieure
du
site du
Sémaphore.
Le
sémaphore
est situé
sur le site du
Mont
Saint
Loup,
élément
patrimonial
important
de
la commune
d'Agde,
au
cœur
de
la ceinture
verte
et des
trois
pôles
urbains
de
la commune.
Le
Mont
Saint
Loup
est
intégré
à
la zone
paysagère
de
l'actuelle
ZPPAUP
et
de
la
future
AVAP
en
cours
d'élaboration.
Par
son
relief
et
son
origine
volcanique
dont
est
issue
l'architecture
locale
(pierres
basaltiques
utilisées
dans
les
constructions
anciennes),
il
incarne
un élément
identitaire fort de la ville.
Parce
que
les
réflexions
sur
l'avenir
du
site
du
sémaphore
d'Agde
et
du
Mont
Saint
Loup
sont
un
enjeu
en
matière
opérationnelle
et patrimoniale
pour
le ministère
de
la Défense,
mais
aussi
paysager
et identitaire
pour la
commune
d'Agde,
la Mission
pour
la réalisation
des
actifs
Immobiliers
(MRAI)
du
ministère
de
la Défense
d'une
part
et
la
commune
d'Agde
d'autre
part,
souhaitent
mener
ensemble
des
études
pour
la
reconversion
du
sémaphore
d'Agde
et la valorisation
paysagère
et fonctionnelle du site du
Mont Saint Loup.
Compte
tenu
de
ces
études
conjointes
à
réaliser,
il est
nécessaire
de
créer
un
groupement
de
commandes
et
. d'en adopter la convention
constitutive conformément
à l'article 8 du
Code
des
marchés
publics.
Le
rôle
de
coordonnateur
sera
assuré
par
la Ville
d'Agde.
Il est
proposé
de
désigner
M.MANGIN
en
qualité
de
représentant
du
coordonnateur,
qui
présidera
notamment
la commission
d'appel
d'offres.
fl
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'élire
également
son
représentant
titulaire
et
son
suppléant
à
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes.
Conformément
à
l'article
8
du
Code
des
marchés
publics,
ces
représentants
sont
élus
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
Ville
d'Agde
parmi
ses
membres
ayant
voix
délibérative.
Le conseil,
après
en avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS:32
POUR
- 1 ABSTENTION
Mme
GARRIGUES
DE
CONSTITUER
un
groupement
de
commandes,
composé
de
la
Ville
d'Agde
et
du
Ministère
de
la
Défense
(Etat),
*__
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
la convention
constitutive
ci-annexée,
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
et
désignant
la
Ville
d'Agde
comme
coordonnateur,
+ ___ DE
DESIGNER
un
représentant
du
coordonnateur.
°__
D'ELIRE
un
membre
titulaire
et un
membre
suppléant
de
la commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
composé
du
Ministère
de
la Défense
et de
la Ville d'Agde.
{1
- EMPLACEMENT
RÉSERVÉ
N°46
DU
POS
- JONCTION
CHEMINS
DU
PÈRE
MAUREL
ET
DES
CAMARINES
- ACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DES
PARCELLES
MR
0045
ET
0190
- Mme
HOËTENAU
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n°
46
du
POS
(jonction
entre
le chemin
des
Camarines
et le chemin
du
Père
Maurel),
la
Commune
doit
acquérir
deux
emprises
d'environ
9
m°
et
78
m°
à
extraire
respectivement
des
parcelles cadastrées
section
MR
numéros
0045
et 0190.
La
propriétaire,
Madame
Sylvaine
ILARIO
épouse
HOLTENAU,
accepte
de
céder
ces
emprises
et de
participer
financièrement
à la réalisation
des
réseaux
d'eau
potable
et de
tout
à l'égout
à hauteur
de
5000€
en
contrepartie
du
report
des
droits
à bâtir sur
le restant
des
parcelles
cadastrées
section
MR
numéros
0045
et
0190
demeurant
sa
propriété.
8/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 Enfin,
les frais d'acte
seront
à la charge
de
la Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Le cons
après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'ACQUÉRIR
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
les
deux
emprises
d'environ
9
m°
et
78
m°
à
extraire
respectivement
des
parcelles
cadastrées
section
MR
numéros
0045
et 0190,
+ __
DE
SOLLICITER
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
Impôts,
+
DE
DISPENSER
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en application des dispositions de l'article R.2241-7
du CGCT,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
Îer
adjoint
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
acquisition.
12
- EMPLACEMENT
RÉSERVÉ
N°46
DU
POS
- JONCTION
CHEMINS
DU
PÈRE
MAUREL
ET
DES
CAMARINES
- ACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DES
PARCELLES
MR
0345
ET
0348
- M. NAREJOS
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n°
46
du
Plan
d'Occupation
des
Sois
(POS)
(jonction
entre
le chemin
des
Camarines
et le chemin
du
Père
Maurel),
la Commune
doit acquérir
une
emprise
d'environ
64m?
à extraire
de
la parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0345
ainsi
qu'une
emprise
d'environ
26m’
à extraire
de
la parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0348.
Le
propriétaire
Monsieur
Lucien
NAREJOS
accepte
de
céder
ces
emprises
et de
participer
financièrement
à
la
réalisation
des
réseaux
d'eau
potable
et de
tout à l'égout
à hauteur
de 5000€
en contrepartie
:
+
du
report des
droits à bâtir sur le restant des
parcelles
cadastrées
section
MR
numéro
0345
et numéro
0348,
restant la propriété de
Monsieur
Lucien
NAREJOS,
+
de
la
la
prise
en
charge
par
la
Commune
de
la
démolition
et
de
la
reconstruction
au
bon
alignement
d'environ
18
ml
de clôture
grillagée
supérieure
à 1,50m.
Enfin,
les frais d'acte
seront
à la charge
de
la Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Leconseil
après en avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
D'ACQUÉRIR
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
une
emprise
d'environ
64m°
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0345
ainsi
qu'une
emprise
d'environ
26m?
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0348,
+ __
DE
SOLLICITER
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
Impôts,
+
DE
DISPENSER
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en application des dispositions de l'article R.2241-7
du CGCT,
* __
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
1er
adjoint
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
acquisition.
13
- EMPLACEMENT
RÉSERVÉ
N°46
DU
POS
- JONCTION
CHEMINS
DU
PÈRE
MAUREL
ET
DES
CAMARINES
- ACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
MR
0347
- M. CRIADO
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n°
46
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
(jonction
entre
le chemin
des
Camarines
et le chemin
du
Père
Maurel),
la Commune
doit acquérir
une
emprise
d'environ
20m°
à extraire
de
la parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0347.
Le
propriétaire
Monsieur
Antoine
CRIADO
accepte
de
céder
cette
emprise
et
de
participer
financièrement
à
la
réalisation
des
réseaux
d'eau
potable
et de tout à l'égout
à hauteur
de 5000€
en
contrepartie
:
+
du
report
des
droits
à bâtir
sur
le
restant
de
la parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0047,
restant
la
propriété
de Monsieur
Antoine
CRIADO,
+
de
la
la
prise
en
charge
par
la
Commune
de
la démolition
et
de
la
reconstruction
au
bon
alignement
d'environ
6 mi de
clôture
grillagée
supérieure
à 1,50m.
Enfin,
les frais d'acte seront à la charge
de la Commune,
conformément
à l'article 1593
du Code
Civil.
Le conseil,
après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'ACQUÉRIR
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
une
emprise
d'environ
20m?
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0347,
+ __
DE
SOLLICITER
le bénéfice des dispositions de l'article 1045
du Code
Général
des
Impôts,
9/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 + __ DE
DISPENSER
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges et hypothèques
en application des dispositions de l'article R.2241-7
du CGCT,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
er
adjoint
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
acquisition. 14 + EMPLACEMENT
RÉSERVÉ
N°46
DU
POS
- JONCTION
CHEMINS
DU
PÈRE
MAUREL
ET
DES
CAMARINES
- ACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DE
LA PARCELLE
MR
0055
- M. CROS
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n°46
du
POS
(jonction
entre
le chemin
des
Camarines
et le chemin
du
Père
Maurel),
la Commune
doit acquérir
une
emprise
d'environ
45
m°? à extraire
de
la parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0055.
En
accord
avec
la
propriétaire,
Monsieur
Jean-Pierre
CROS,
cette
acquisition
interviendra
moyennant
le
paiement
d'un
prix de
200
€/m?,
soit environ
9 000
€ {à préciser avec
la réalisation du document
d'arpentage
par
le géomètre). Enfin,
les frais d'acte seront à la charge
de la Commune,
conformément
à l'article
1593
du Code
Civil.
Le consell
après
en avoir
délibéré
DECIDE
À
L'UNANIMITE
D'ACQUÉRIR
l'emprise
d'environ
45m?
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0055
moyennant
le paiement
d'un
prix de
200
€/m°,
+
DE
SOLLICITER
le bénéfice
des
dispositions de
l'article 1045
du Code
Général
des
Impôts,
+
DE
DISPENSER
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.2241-7
du
CGCT,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
er
adjoint
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
acquisition. 15 - EMPLACEMENT
RÉSERVÉ
N°46
DU
POS
- JONCTION
CHEMINS
DU
PÈRE
MAUREL
ET
DES
CAMARINES
- ACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DE
LA PARCELLE
MR
0103
- Mme
FELIP
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n°
46
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
(jonction
entre
le chemin
des
Camarines
et le chemin
du
Père
Maurel},
la Commune
doit
acquérir
une
emprise
d'environ
75m?
à extraire
de
la parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0103.
En
accord
avec
la
propriétaire
Madame
Chantal
FELIP,
cette
acquisition
interviendra
en
contrepartie
du
report
des
droits à bâtir sur le restant
de
la parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0103,
restant
la propriété
de
Madame
Chantal
FELIP,
et
de
la
réalisation
des
prestations
détaillées
dans
la
promesse
de
vente
qui
comprennent,
notamment,
le déplacement
des
clôtures.
Enfin,
les frais d'acte
seront
à la charge
de
la Commune,
conformément
à l'article
4593
du
Code
Civil.
Le conseil,
après en avoir délibéré
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
+
D'ACQUÉRIR
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
une
emprise
d'environ
75m°
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0103,
+
DE
SOLLICITER
le bénéfice des dispositions de
l'article 1045
du Code
Général
des
Impôts,
+
DE
DISPENSER
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en application
des
dispositions
de
l'article R.2241-7
du
CGCT,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
1er
adjoint
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
acquisition.
16
- EMPLACEMENT
RÉSERVÉ
N°46
DU
POS
- JONCTION
CHEMINS
DU
PÈRE
MAUREL
ET
DES
CAMARINES
- ACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
MR
0104
- M. DE
BACKER
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n°
46
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
(jonction
entre
le chemin
des
Camarines
et
le chemin
du
Père
Maurel},
la Commune
doit
acquérir
une
emprise
d'environ
51m?
à extraire
de
la parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0104.
En
accord
avec
le
propriétaire
Monsieur
Jean-Pierre
DE
BACKER,
cette
acquisition
interviendra
en
contrepartie
du
report
des
droits
à
bâtir
sur
le
restant
de
la
parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0104,
demeurant
la
propriété
de
Monsieur Jean-Pierre
DE
BACKER,
et de
la réalisation
des
prestations
détaillées
dans
la promesse
de
vente
qui
comprennent,
notamment,
le déplacement
des
clôtures.
10/36
Compte
rendhr
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 Enfin, les frais d'acte seront à la charge
de la Commune,
conformément
à l'article 1593
du Code
Civil.
Le
conseil
après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'ACQUÉRIR
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
une
emprise
d'environ
51m?
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0104,
+
DE
SOLLICITER
le bénéfice
des dispositions de l'article 1045
du Code
Général
des
Impôts,
+
DE
DISPENSER
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges et hypothèques
en application des dispositions de l'article R.2241-7
du CGCT,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
er
adjoint
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
acquisition. 17 - EMPLACEMENT
RÉSERVÉ
N°46
DU
POS
- JONCTION
CHEMINS
DU
PÈRE
MAUREL
ET
DES
CAMARINES
- ACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
MR
0047
- SARL
FAIRWAY
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n°
46
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
(jonction
entre
le chemin
des
Camarines
et le chemin
du
Père
Maurel),
la Commune
doit acquérir
une
emprise
d'environ
214m°
à extraire
de
la parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0047.
En
accord
avec
le
propriétaire,
la
SARL
FAIRWAY,
représentée
par
Monsieur
Jean-Claude
SEYNAT,
cette
acquisition
interviendra
en
contrepartie
:
+
du
report
des
droits
à bâtir sur
le restant
de
la parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0047,
restant
la
propriété de la SARL
FAIRWAY,
+
de
la démolition
d'un
mur
de clôture
sur 2 mi,
+
de la démolition de la clôture au droit de la parcelle,
°__
de
la construction
de
50 ml
de
clôture
grillagée.
Enfin,
les frais d'acte seront à la charge
de la Commune,
conformément
à l'article 1593
du Code
Civil.
Le conseil
après en avoir délibéré
DECIDE
À L'UNANIMITE
D'ACQUÉRIR
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
une
emprise
d'environ
214m°
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0047,
+ __
DE
SOLLICITER
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
Impôts,
+
DE
DISPENSER
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en
application
des
dispositions
de
l'article R.2241-7
du
CGCT,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
Îer
adjoint
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
acquisition. 18 - EMPLACEMENT
RÉSERVÉ
N°30
(CHEMIN
DU
SUCRE)
- ACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
Mi 0054
- M.
ET
Mme
POUJOL
Dans
le cadre
de
l'opération
n°
30 du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
(élargissement
à 10 mètres
du chemin
du
Sucre),
la Commune
doit
acquérir
une
emprise
d'environ
21
m°
à extraire
de
la parcelle
cadastrée
section
MI
numéro
00054
d'une contenance
de
1051
m°.
Après
contact
avec
Mme
et
M.
POUJOL
André,
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
section
MI
numéro
0054,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la commune
d'acquérir
cette
emprise
en
contrepartie
du
report
des
droits
à
bâtir sur le restant de
la parcelle
qui
demeurera
leur propriété,
et de
la réalisation
des
prestations
détaillées
dans
la promesse
de vente
qui
comprennent,
notamment,
le déplacement
des
clôtures.
Enfin,
les frais d'acte
seront
à la charge
de
la Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
À
L'UNANIMITE
+
D'ACQUÉRIR
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
une
emprise
d'environ
21m?
à
extraire
de
la
parcelle cadastrée
section
MI numéro
00054,
+
DE
SOLLICITER
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
impôts,
+
DE
DISPENSER
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges et hypothèques
en application
des dispositions de l'article R.2241-7
du CGCT,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
fer
adjoint
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
acquisition.
11/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 19 - PLAN
GÉNÉRAL
D'ALIGNEMENT
DU
CHEMIN
DU
GRAND
QUIST
- ACQUISITION
AMIABLE
DE
LA
PARCELLE
MP
N°0330
- SCI
CHEMIN
DU
GRAND
QUIST
Par
délibération
du
17
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a validé
le tracé
d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist qui a été mis à l'enquête
publique du
18 novembre
au 2 décembre
2013.
Cette
procédure
a
permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier communal
et leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
la SCI
Chemin
du
Grand
Quist,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
MP
numéro
0330
d'une
contenance
de
99
m°,
représentée
par
Monsieur
Serge
SOL
et Madame
Andrée
BARTHELEMY
en
tant
que
co-gérants,
un
accord
a été obtenu
permettant
à la commune
d'acquérir cette
parcelle
en contrepartie :
+
du
report
des
droits
à
bâtir
sur
la
parcelle
cadastrée
section
MP
numéro
0331
qui
demeurera
sa
propriété,
+
de
l'arrachage
d'arbustes
formant
une
haie,
+
de la dépose
et repose
d'une
clôture grillagée,
<__
du
déplacement
du
coffret ERDF
+
du
raccordement
au futur réseau
d'Eaux
Usées.
Enfin,
les frais d'acte seront à la charge
de la Commune,
conformément
à l'article
1593
du Code
Civil.
Le
conseil
après en avoir délibéré
DECIDE
À L'UNANIMITE
D'ACQUÉRIR
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
la parcelle
cadastrée
section
MP
numéro
0330,
+
DE
SOLLICITER
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
Impôts,
*
DE
DISPENSER
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges et hypothèques
en
application des dispositions de
l'article R.2241-7
du CGCT,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
1”
adjoint
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
acquisition.
20 - PLAN
GÉNÉRAL
D'ALIGNEMENT
DU
CHEMIN
DU
GRAND
QUIST
- ACQUISITION
AMIABLE
DE
LA PARCELLE
MO
0227
- M. ET
Mme
BOBIN
Par délibération
du
17 décembre
2013,
le Conseil
Municipal
a validé
le tracé d'alignement
du
chemin
du
Grand
Quist qui a été mis à l'enquête
publique du
18 novembre
au 2 décembre
2013.
Cette
procédure
a
permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier communal
et leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
M.
et
Mme
BOBIN,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0227
d’une
contenance
de
99
m2,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la commune
d'acquérir
cette
parcelle
en
contrepartie
du
report
des
droits à bâtir sur
la parcelle
MO
0226
qui demeurera
leur propriété.
Enfin,
les frais d'acte
seront
à la charge
de
la Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Le consel.
après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'ACQUÉRIR
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
la parcelle
cadastrée
section
MO
numéro
0227,
*__
DE
SOLEICITER
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
Impôts,
*
DE
DISPENSER
je cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges et hypothèques
en application
des dispositions de l'article R.2241-7
du CGCT,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
Îer
adjoint
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
acquisition.
24
- PLAN
D'ALIGNEMENT
DU
CHEMIN
DES
TRIÈRES
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
MM
0511
-
M. ET
Mme
TIMOSSI
Par
délibération
du
21
mai
2013,
le Conseil
Municipal
a validé
le tracé
d'alignement
du
chemin
des
Trières
qui
a
été mis à l'enquête
publique du
11
au 25
mars
2013.
12/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la limite
future
entre
le
domaine
public
routier communal
et leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
M.
et Mme
TIMOSSI,
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
section
MM
numéro
0511
d’une
contenance
de
141
m2, un accord
a été obtenu
permettant
à la commune
d'acquérir cette parcelle
en contrepartie
du
report des droits à bâtir sur la parcelle
MM
0510
qui demeurera
leur propriété.
Le
conseil
après en avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
D'ACQUÉRIR
dans
les conditions énoncées
ci-dessus
la parcelle cadastrée
section
MM
numéro
0511,
+
DE
SOLLICITER
le bénéfice des
dispositions de l'article 1045
du Code
Général
des
Impôts,
+
DE
DISPENSER
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges et hypothèques
en application des dispositions de l'article R.2241-7
du CGCT,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
Îer
adjoint
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
acquisition. 22 - PLAN
D'ALIGNEMENT
DU
CHEMIN
DES
TRIÈRES
- ACQUISITION
DES
PARCELLES
MM
0532
ET 0533
- M.
ET
Mme
CHEBROU
|
Par
délibération
du
21
mai
2013,
le Conseil
Municipal
a validé
le tracé
d'alignement
qui
a été
mis
à l'enquête
publique du
41
au 25 mars
2013.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
té
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
M.
et Mme
CHEBROU,
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
MM
numéro
0532
et
0533
d'une contenance
respective
de 9 m° et 40
m°, un accord
a été obtenu
permettant
à la commune
d'acquérir
ces parcelles
en contrepartie du report des droits à bâtir sur la parcelle
MM
0531
qui demeurera
leur propriété.
Le consel,
après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'ACQUÉRIR
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
les
parcelles
cadastrées
section
MM
numéro
0532
et 0533,
+
DE
SOLLICITER
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
impôts,
+
DE
DISPENSER
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges et hypothèques
en application des dispositions de l'article R.2241-7
du CGCT,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
1er
adjoint
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
acquisition. 23 - PLAN
D'ALIGNEMENT
DU
CHEMIN
DES
TRIÈRES
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
MM
0523
-
M.
MAURAN
Par
délibération
du
21
mai
2013,
le Conseil
Municipal
a validé
le tracé
d'alignement
du
chemin
des
Trières
qui
a
été mis à l'enquête
publique du
11
au 25 mars
2013.
Cette
procédure
a
permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
M.
MAURAN,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MM
numéro
0523
d'une
contenance
de
103
m°,
un
accord
a
été
obtenu
permettant
à
la
commune
d'acquérir
cette
parcelle
en
contrepartie:
+
du
report des
droits à bâtir sur la parcelle
MM
0522,
*
du
raccordement
aux réseaux
d'Eaux
Usées
et Eau
Potable.
Enfin,
les frais d’acte
seront
à la charge
de
la Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Le conseil,
après en avoir délibéré
DECIDE
À L'UNANIMITE
+
D'ACQUÉRIR
dans
les conditions énoncées
ci-dessus
la parcelle cadastrée
section
MM
numéro
0523,
13/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 +
DE
SOLLICITER
le bénéfice des dispositions
de l'article 1045
du Code
Général
des
Impôts,
+
DE
DISPENSER
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en
application
des
dispositions
de
l'article R.2241-7
du
CGCT,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
ter
adjoint
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
acquisition.
24 + ACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
NK 0018
- ROUTE
DE
ROCHELONGUE
- SCI
CT
2
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n°
4a
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS),
la Commune
doit
acquérir
une
emprise
d'environ
33
m°? à extraire
de
la parcelle
cadastrée
section
NK
numéro
0018.
En
accord
avec
le
propriétaire,
la SCI
CT
2, représentée
par
MM.
CHAMPENOIS
et TREGER,
cette
acquisition
interviendra
en contrepartie
du
report des
droitsà bâër sur le restant de
sa parcelle.
Enfin,
les frais d'acte
seront
à la charge
de
la Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Le consel.
après en avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
D'ACQUÉRIR
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
à
extraire
de
la païcelle
cadastrée
section
NK
numéro
0018,
+
DE
SOLEICITER
le bénéfice des dispositions de l'article
1045
du Code
Général
des
Impôts,
*
DE
DISPENSER
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en
application
des
dispositions
de
l'articie R.2241-7
du
CGCT,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
1er
adjoint
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
acquisition. 25 - ECHANGE
SANS
SOULTE
DES
PARCELLES
HM
34
HE
24
Mme
BERTUGLIA
COMMUNE
D
AGDE
PROJET
PORT
FLUVIAL
La
création
d’un
port
fluvial
sur
la commune
d'Agde
nécessite
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
HM
numéro
0034
d'une
surface
de
À 190
m°,
en
nature
de
« Jardin
», située
au
lieu-dit
« La
Devèze
» en
zone
3NDA
du POS. La
propriétaire,
Madame
Jeanne
BERTUGLIA,
accepte
d'échanger
cette
parcelle
contre
la
parcelle
cadastrée
section
HE
numéro
0091
(issue de la division de
la parcelle cadastrée
section
HE
numéro
0024)
d'une
surface de
1 190m°,
en
nature
de
« Terre
», située
avenue
de
Vias,
en
zone
3NDA
du
POS,
appartenant
à la Commune.
Conformément
à
l'avis
des
services
de
France
Domaine,
les
deux
parcelles
présentant
les
mêmes
caractéristiques
et étant
de surface
identique,
cet échange
sera
réalisé
sans
soulte.
Par
ailleurs,
la
parcelle
cadastrée
section
HM
numéro
0034
disposant
d'un
forage,
la
Commune
prendra
en
charge
la réalisation
d'un
nouveau
forage
sur la parcelle
qu'elle
cède
à Mme
BERTUGLIA.
Enfin,
les frais d'acte
notarié
seront
pris en
charge
par la Commune.
Le
conseil
après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'ÉCHANGER,
sans
soulle,
la parcelle
cadastrée
section
HM
numéro
0034
d'une
surface
de
1 190
m°,
appartenant
à
Madame
Jeanne
BERTUGLIA,
contre
la
parcelle
cadastrée
section
HE
numéro
0091
(issue
de
la division
de
la
parcelle
cadastrée
section
HE
numéro
0024)
d'une
surface
de
f
190m° ,
appartenant
à la Commune,
+
DE
SOLLICITER
le bénéfice des
dispositions de
l'article 1042
du Code
Général
des
Impôts,
+
DE
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer tous
les actes
se
rapportant
à cet échange.
26
- TRANSFERT
DE
BAIL
À
RÉHABILITATION
SUR
LE
21
RUE
DE
LA
POISSONNERIE
À
LA
SA
UES
HABITAT
PACT
MÉDITERRANÉE
Par
délibération
du
1°
Juillet
2010,
le conseil
municipal
d'Agde
décidait
la passation
d'un
bail
à réhabilitation
de
25
ans
avec
le PACT
HERAULT,
sur
l'immeuble
du
21
rue
de
la Poissonnerie,
pour
ta réalisation
d'une
opération
de 4 logements
sociaux.
14/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 Cette opération
et le bail lié sont transférés,
à la demande
du
PACT
Hérault,
au profit de sa filiale, la Société Ano-
nyme
à but non
lucratif
HABITAT
PACT
Méditerranée.
Cette
dernière
dispose
d'un
agrément
ministériel
en date
du 8 février 2013
et a délibéré
à cette fin le 5 décembre
2013.
Le
programme
de
travaux,
la durée
du
bail,
la nature
des
engagements
pris
ainsi
que
les
financements
obtenus
sont inchangés. Ce
transfert
permettra
au
PACT
départemental
de
bénéficier des
garanties
financières
et de
prêts
à taux bonifié
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
apportés
par sa filiale, consolidant
ainsi cette
opération.
Le
PACT
Hérault
reste
l'interlocuteur de
proximité
pour
la commune.
Le conseil,
après en avoir délibéré
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
°__
D'ACCEPTER
ce transfert de
bail du 21
rue de
la Poissonnerie
au profit de
la SA
UES
HABITAT
PACT
Méditerranée,
°__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tout
acte
relatif à ce
transfert
et à la
passation
d'un
bail avec
la SA
UES
HABITAT
PACT
Méditerranée.
ADMINISTRATION GENERALE
ET MARCHES.
27
- REPRÉSENTANT
À
LA
COMMISSION
LOCALE
DE
L'EAU
DU
SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX
DU
BASSIN
VERSANT
DU
FLEUVE
HÉRAULT
La
commune
est
membre
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
qui
élabore
et
suit
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
de
l'Eau
(SAGE)
approuvé
par
le Préfet
en
novembre
2011,
sur le bassin
versant
du
Fleuve
Hérault.
Cette
instance
de
concertation
constitue
sur
notre
territoire
un
véritable
parlement
de
l'eau.
Pour
mettre
en
œuvre
cette
politique
locale,
elle
s'appuie
notamment
sur
le
Syndicat
mixte
du
Bassin
versant du
Fleuve
Hérauit
(SMBBFH)
qui est la structure
de gestion
de
notre territoire.
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
chaque
commune
doit désigner
son
représentant.
Ce dernier doit
participer aux
travaux
de
la Commission
Locale
de
l'Eau,
à la construction
et à la validation
des
projets
du
SAGE.
l'est proposé
la candidature
de
Mme
Salgas.
Conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
CGCT,
complété
par
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
responsabilités
et libertés
locales,
il est
rappelé
que
le Conseil
Municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir au scrutin
secret
pour
procéder
à cette
nomination.
Le conseil,
après
en avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
DE
DESIGNER
Mme
Véronique
SALGAS
en
qualité
de
représentant
de
la ville
au
sein
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
du
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du
Bassin
versant du
Fleuve
Hérault.
28
- DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
DE
DISCIPLINE
DE
RECOURS
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Par
courrier
en
date
du
9 mai
2014,
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Hérault sollicite
la
désignation
d'un
représentant
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
conseil
de
discipline
de
recours
Languedoc-Roussillon. En
effet,
à
la
suite
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
il
convient
de
désigner
un
membre
de
l'assemblée
délibérante,
conformément
à
l'article
48
du
décret
N°
89-677
du
19
septembre
1989,
relatif
à
la
procédure
disciplinaire applicable
aux fonctionnaires territoriaux.
l'est proposé
les candidatures
de :
liste À :Mme
MATTIA,
liste B : Mme
GARRIGUES
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE,
APRÈS
AVOIR
PROCEDER
AU
DECOMPTE
DES
VOIX,
LISTE
À
15/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 26 VOIX,
LISTE
B 7 VOIX,
M. CASTEL
s'étant abstenu
+
DE
DESIGNER
Mme
MATTIA
pour
siéger
au
sein
du
conseil
de
discipline
de
recours
Languedoc-Roussillon. 29 - MODIFICATION
DES
MEMBRES
DE
LA COMMISSION
LOCALE
DE
L'AVAP
Par délibération
du
20
Février 2013,
le conseil
municipal
d'Agde
décidait
la création
de
la commission
locale de
l'Aire
de
Mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
(AVAP)
d'Agde
et
nommait
ses
membres,
dont
6
re-
présentants
de
la commune,
membres
du
conseil
municipal.
‘
Suite
aux
élections
municipales
de
Mars
2014
et
à
la
constitution
du
nouveau
Conseil
Municipal
d'Agde,
it
convient
de
renommer
les membres
représentants
de
la Ville à la commission
locale
de
l'AVAP.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS:
33
POUR
-
1
ABSTENTION
Mme
KEÏITH
+ __
DE
DESIGNER
les
nouveaux
représentants
de
la
commune
et,
le
cas
échéant,
de
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault Méditerranée
(CARM),
à la commission
locale de l'AVAP
d'Agde,
à savoir :
+
M,
Gilles
D'ÉTTORE,
Maire
et Président
de
la commission
locale
de
l'AVAP,
*
M.
Sébastien
FREY,
Sébastien
Frey,
1er
Adjoint
au
Maire
chargé
du
Développement
du
Territoire,
Urbanisme
et Grands
Travaux
et 2"
Vice-président
de
la CAHM,
+
Mme
Yvonne
KELLER,
5%
Adjoint au Maire, chargée
de la Culture,
+
Mme
Christine ANTOINE,
7%
Adjoint au
Maire
chargée
du
Patrimoine,
*
Mme
Géraldine
KERVELLA,
Déléguée
aux
Métiers
d'Art,
à
la
Gestion
des
relations
citoyennes
- ci@ge
et aux
Systèmes
d'information
et
14ème
Vice-Président
de
la CAHM.
Ces
représentants
remplacent
les
six
membres
représentants
de
la commune
désignés
par
le Conseil
Municipal
d'Agde
du
20
Février
2013
lors
de
la
création
de
la commission
locale
de
l'AVAP.
Les
autres
membres
restent
inchangés.
30 - DROIT
À LA
FORMATION
DES
ÉLUS
Selon
l'article L 2123-12
du Code
général
des collectivités territoriales
les membres
du
Conseil
municipal doivent
délibérer
sur
l'exercice
de
leur
droit
à
la
formation
dans
les
trois
mois
qui
suivent
leur
élection.
C'est
aussi
l'occasion
de
déterminer
les orientations
du
Plan
de
formation
les concernant
et d'arrêter
les crédits
ouverts
à ce
tre. Par conséquent
et dans
la continuité
de
la délibération
n°
03 du
05
février 2003,
il est proposé
que
la formation
des
élus
municipaux
couvre
un
champ
d'application
le
plus
large
possible
portant
sur
tous
les
domaines
concernant
la commune
et l'intercommunalité.
Les thèmes
privilégiés
seront,
notamment
en
début
de
mandat
:
-
les fondamentaux
de
l'action
publique
locale,
-
les formations
en
lien
avec
les délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions,
Par
ailleurs,
en
vertu
de
l'article
L
2123-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
frais
de
déplacement,
de séjour et pédagogiques
donnent
droit à remboursement.
Les
pertes
de
revenu
subies
par l'élu
parti en
formation
sont
compensées,
également,
par
la commune
dans
la limite
de
18 jours
par élu
pour
la durée
du
mandat
et d'une
fois et demie
la valeur
du
SMIC
par
heure.
Toutefois,
le montant
des
dépenses
de
formation
est limité à 20 %
maximum
du
montant
total des
indemnités
de fonction
qui
peuvent
être allouées
aux
élus de
la
commune
soit un
plafond
annuel
de
53 646€.
Chaque
élu
pourra
bénéficier,
pour
la
durée
du
mandat,
des
droits
à
la
formation
selon
ses
souhaits,
à
la
condition
que
l'organisme
soit agréé
par
le ministère
de
l'intérieur dans
les conditions
fixées
à l'article
L.
1221-1,
En
sont
exclus
les
voyages
d'études
des
conseillers
municipaux
pour
lesquels
il convient
de
délibérer,
le
cas
échéant,
en
précisant
leur objet qui
doit être en
lien direct avec
l'intérêt de
la commune
et leur coût
prévisionnel.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS:
33
POUR
-
1
ABSTENTION
Mme
KEÏTH
+
D'APPROUVER
les orientations
du
droit à la formation
présentées
ci-dessus
16/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 +
D'INSCRIRE
les crédits nécessaires
à sa mise en œuvre
au projet de budget de la commune
34
- MODIFICATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
DE
CERTAINS
ÉLUS
Par délibération
n°3 du
1
avril 2014,
le Conseil
Municipal
a fixé le montant des
indemnités
pour l'exercice effectif
des
fonctions
de
Maire,
d'Adjoint
et de
Conseiller
municipal
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
les
articles précités du C.G.C.T.,
aux taux suivants
:
Taux en %
du traitement correspondant
à l'indice 1015 :
+
Maire
: 90%
+
ff Adjoint
: 32,17%
+
10 Adjoints
: 30,08%
*
7 conseillers
municipaux
: 6%
et de
fixer les
majorations
d'indemnités
du
Maire
et des Adjoints
précités
à 15%
au
titre de
la commune
chef-lieu
de
canton
et à 25%
au
titre de
la commune
station
balnéaire.
En
vertu
de
la Loi
n°2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
pour
la sécurité
sociale
pour
2013,
les
cotisations
de
sécurité
sociale
(salariales
et
patronales)
varient
selon
que
l'élu
a
suspendu
son
activité
professionnelle
ou
non,
selon
qu'il était fonctionnaire
ou
non
et en
fonction
d'un
seuil
établi
à 1564,50€
{soit la
moitié du plafond
de la sécurité sociale).
il apparaît
opportun
de
plafonner
les
indemnités
des
élus
(qui
cotisent
par
ailleurs)
en
dessous
du
seuil
de
la
sécurité sociale, ce qui permet
à la ville de
réaliser des économies
sur les charges
patronales.
I est donc
proposé
:
+
de
rectifier le montant
des
indemnités
au
taux
de
29,3%
(du
traitement
correspondant
à l'indice
1015)
pour
les
10 Adjoints
suivants :
Mme
Carole
RAYNAUD,
Adjointe
: 1 560 € bruts
M. Jérôme
BONNAFOUX,
Adjoint
: 1 560 € bruts
Mme
Martine VIBAREL,
Adjointe
: 1 560 € bruts
Mme
Yvonne
KELLER,
Adjointe
: 1 560 € bruts
M. Gérard
MILLAT, Adjoint
: 1 560 € bruts
Mme
Christine ANTOINE,
Adjointe
: 1 560
€ bruts
+
M.
Robert CRABA,
Adjoint : 1 560 € bruts
+
Mme
Anne
HOULES,
Adjointe
: 1 560
€ bruts
+
M. Yves
MANGIN,
Adjoint:
1 560
€ bruts
+
M.
Louis
BENTAJOU,
Adjoint
: 4 560
€ bruts ;
+
d'attribuer
une
indemnité
de
fonction
d'un
montant
de
228€
bruts
Mme
Marie-Hélène
MATTIA,
Conseillère
municipale ;
+
__de confirmer
les
montants
alloués
aux
autres
élus
: M.
le
Maire,
le
4%
Adjoint
et
7
conseillers
munici-
paux.
. +. + + + +
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
30
POUR
-
4
ABSTENTIONS
: Mme
GARRIGUES,
M.
CASTEL,
M.
LEBAUBE,
Mme
KEÏTH
+
DE
RECTIFIER
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
Maire,
d’Adjoint
et de
Conseiller
municipal
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
les
articles
précités
du
C.G.C.T.,
aux
taux suivants
:
Taux
en
%
du
traitement
correspondant
à l'indice
1015 :
Maire
: 90%
19 Adjoint : 32,17% 10 Adjoints
: 29,3%
8 Conseillers
municipaux
: 6%
+
DE
CONSERVER
les majorations
d'indemnités
du
Maire
et des Adjoints
résultant de
l'application
des
ar-
ticles
du
C.G.C.T.
précités
à
15%
au
titre
de
la commune
chef-lieu
de
canton
et à 25%
au
titre
de
la
commune
station
balnéaire.
+ __ DE
RECTIFIER
la liste des
bénéficiaires
des
indemnités
de
fonction
et les
montants
de
ces
dernières
17/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 ainsi qu'il suit :
M. Gilles D'ETTORE,
Maire
: 4 789.85
€ bruts
M.
Sébastien
FREY,
Adjoint
: 4 712
€ bruts
Mme
Carole
RAYNAUD,
Adjointe
: 1 560
€ bruts
M.
Jérôme
BONNAFOUX,
Adjoint
: 1 560
€ bruts
Mme
Martine
VIBAREL,
Adjointe :
1 560
€ bruts
Mme
Yvonne
KELLER,
Adjointe
: 1 560
€ bruts
M. Gérard
MILLAT, Adjoint : 1 560 € bruts
Mme
Christine ANTOINE,
Adjointe
: 1 560
€ bruts
M.
Robert
CRABA,
Adjoint
: 1 560
€ bruts
Mme
Anne
HOULES,
Adjointe
: 4 560
€ bruts
M.
Yves
MANGIN,
Adjoint
: 1 560
€ bruts
M.
Louis
BENTAJOU,
Adjoint
: 1 560
€ bruts
Mme
Chantal
GUILHOU,
Conseillère
municipale
: 228
€ bruts
Mme
Christiane
MOTHES,
Conseillère
municipale
: 228
€ bruts
Mme
Marion
MAERTEN,
Conseillère
municipale
: 228
€ bruts
Mme
Brigitte MARTINEZ,
Conseillère municipale
: 228
€ bruts
*
M.
Henri
SAUCEROTTE,
Conseiller
municipal
: 228
€ bruts
+
Mme
Lucienne
LABATUT,
Conseillère
municipale
: 228
€ bruts
+
M.
Gaby
RUIZ,
Conseiller
municipal
: 228
€ bruts
+
Mme
Marie-Hélène
MATTIA,
Conseillère
municipale
: 228
€ bruts
+ __ DE
VERSER
les indemnités
ainsi rectifiées aux bénéficiaires
à compter du 1° juillet 2014.
+ __ DE
DIRE
que
les crédits correspondants
sont inscrits au budget de la commune,
chapitre
65.
+
32
- CONVENTION
DE
MAITRISE
D
OUVRAGE
DELEGUEE
ASSAINISSEMENT
DES
QUARTIERS
PERIPHERIQUES
DE
LA COMMUNE
URBAINE
DE
TATA
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
les
signataires,
pour
la maîtrise
d'ouvrage
déléguée
de
la mise
en
œuvre
des
actions
d'optimisation,
de
suivi
et l'évaluation
de
la réalisation
en
cours
des
travaux
du
réseau
d'assainissement
des
quartiers
périphériques
de
la
Commune
urbaine
de
Tata
(Maroc)
et de
leur financement.
Le
projet
porte
sur
la mise
en
œuvre
des
trois
actions
prévues
dans
le cadre
de
l'intervention
du
Fonds
conjoint
maroco-français
pour
la coopération
décentralisée
au
titre de
l'année
2014
:
+
Action
1:
Étude
d'évaluation
technique
et socio-économique
de
la réalisation
des
travaux
de
la tranche
N°1
du
réseau
d'assainissement
relatifs
aux
quartiers
TIGHREMTE
et
INDFIANE
selon
les termes
de
l'étude
menée
préalablement
et conformément
à
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
de
la
Ville d'Agde
à l'Agence
du
Sud
signée
le 11
décembre
2009
;
+
Action
2 : Étude
géotechnique
complémentaire
d'optimisation
des
travaux
prévus
aux
tranches
N°
2 et 3
dans
les quartiers
SOUNH,
AGOUJGAL,
IMGHI
et AGADIR
LEHNA
;
+
Action
3 : Mission
institutionnelle
et technique
d'évaluation
des
travaux
de
la tranche
N°1
in sifu du
co-
mité
de
pilotage
avec
l'ensemble
des
partenaires
techniques
et
financiers
français
(Ministère
des
Af-
faires
Étrangères,
Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée-Corse,
Ville
d'Agde,
Conseil
Général
de
l'Hé-
rault,
Programme
Solidarité
Eau)
et marocains
(Agence
du
Sud,
Province
de
Tata,
Commune
urbaine
de
Tata,
Office
National
de
l'Électricité et de
l'Eau,
Branche
Eau).
Le
coût
global
prévisionnel
de
l'ensemble
du
programme,
objet
de
la présente
convention,
s'élève
à
132
000
€
HT
(cent
trente-deux
mille
euros
Hors
Taxes),
équivalent
à
1 452
000
DH
HT
{un
million
quatre
cent
cinquante-
deux
milles dirhams
Hors Taxes).
Le
fonds
conjoint
maroco-français
et l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
partenaires
de
la ville d'Agde
pour
ces
études,
financent
l'opération.
La
participation
totale
de
la commune
d'Agde,
pour
les 3 actions,
est de
2 000
euros.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
18/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 cette opération,
*__
DE
DIRE
que
les dépenses
seront
prélevées
sur le budget
annexe
de
l'eau.
33
: RAPPORTS
DU
MAIRE
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DES
SERVICES
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
2013
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
issues
de
l'article 73
de
la loi
N°95-101
du
2
Février
1995
relative
au
renforcement
de
la protection
de
l'environnement,
et
du
décret
N°95-635
du 6 Mai
1995,
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les rapports
annuels
sur le prix et la
qualité
du
service
public
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Dans
ces
rapports,
les
données
relatives
à
la qualité
de
l'eau
distribuée
sont
définies,
en
application
du
décret
N°94-841
du
26
Septembre
1994
et,
les
données
relatives
à
la
mise
en
service
d'un
programme
d’assainisse-
ment
sont
définies,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
16 du
décret
N°94-469
du 3 Juin
1994.
I ressort de ces
rapports
que
le prix de
l'eau
en
2013
revient
à
2.82
€ HT,
soit 3,35
€ TTC
le m°
et se décom-
ose comme
suit :
+
Consommation
Part de la collectivité :
Part
eau
potable
Montant
2013
{HT}
Part du fermier:
+
Prime
fixe annuelle
21.10 0.7010
*__
Surtaxe
communale
0.2
Organismes
publics
:
0.28
+
Agence
de l'eau
0.0198
°_VNF
Part
assainissement
Montant
2013
{HT}
Part du fermier
:
+
Prime
fixe annuelle
+
Consommation
Part exploitation
NA
+
Consommation
Part
investissement
02293
Part de la collectivité :
+
Surtaxe communale
0.30
Organismes
publics
:
+
Redevance
pollution
et modernisation
des
réseaux
0.15
Pour
l'année
2013,
dans
le domaine
de
l'eau
potable,
un
plan
d'actions
pour rationaliser les prélèvements
sur
la
ressource
eau
potable
a été
reconduit
:
+
Sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
de
la commune
et
recherche
permanente
de
fuite
sur
les
ré-
seaux
avec
un rendement
final de 89.1%
+
Renouvellement
de
certaines
canalisations
d'eau
potable
avec
leurs
branchements
pour
un
mon-
tant supérieur à 600
000 € HT.
+
Optimisation
de
la Supervision
du
réseau
avec
le déploiement
de
la télérelève,
la sectorisation
du
réseau
et la corrélation
acoustique.
Dans
le domaine
de
l'assainissement
pour
2013,
les informations
essentielles
sont
les suivantes :
+
Augmentation
de
1%
des
volumes
facturés
en
2013
(3
200
599
m3
en
2013
pour
3
178
757
m3
en
2012)
+
Poursuite
des
extensions
des
réseaux
d'assainissement
collectif sur le Grau
d'Agde
*
14%
des
réseaux
ont fait l'objet d’un
curage
préventif
°
Investissement
réalisé
sur
les
réseaux
d'assainissement
et sur
la station
d'épuration
supérieur
à
11
000 000 € HT
+
Mise
en
route
de
la nouvelle
filière de
traitement
par biofiltration
membranaire
19/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 +
100%
de conformité
de rejet sur la station d'épuration
+
Contrôle
des
eaux
de
baignade
avec
17 campagnes
réalisées
durant
la saison
estivale
2013
et ré-
vélant
une
eau
d'excellente
qualité
pour
l'ensemble
des
plages
de
la Ville d'Agde.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'EMETTRE
un
avis
sur
les
rapports
du
Maire
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
eau
potable
et
assainissement
pour
l'année
2013.
34-
RAPPORTS
2013
DES
DÉLÉGATAIRES
DE
SERVICE
PUBLIC
L'article L. 1411-3
du CGCT
précise
que
le délégataire de service
public produit chaque
année
avant
le ter juin à
l'autorité délégante
un rapport comportant
notamment
des
comptes
retraçant
la totalité des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la qualité
du
service.
Ce
rapport
est
assorti
d'une
annexe
permettant
à
l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Dès
la
communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
plus
proche
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui en
prend
acte.
Les délégataires
suivants ont présenté
leur rapport annuel,
1 s'agit de
:
+
la
SODEAL
pour
la
gestion
des
ports
et
du
Centre
Nautique,
des
Campings
de
la
Clape
et
de
la
Tamarissière,
des
Berges
de l'Hérault,
*__
la LYONNAISE
DES
EAUX
pour
la gestion
des
services
publics
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement,
+
le CASINO
DU
CAP
D'AGDE
pour
la gestion
du
CASINO,
La
Direction
de
l'Environnement
a présenté
le rapport
2013
de
la concession
des
plages
naturelles
situées
sur
le
territoire
de
la commune
d'Agde.
La Commission
consultative
des
services
publics
locaux,
se
réunira
pour
examiner
ces
rapports,
et
rendu
un
avis
sur chacun
d'eux.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
+
DE
PRENDRE
ACTE
des
rapports
présentés.
35 - SODEAL
- C.R.A.C.L.
2013
COMPTE
RENDU
D'ACTIVITÉ
2013
DES
EQUIPEMENTS
DELEGUES
DE LA VILLE
À LA
SODEAL :
Ports,
Centre
nautique,
Campings
de
la Clape
et de
La
Tamarissière
et Berges
de
l'Hérault.
a) BILANS
D’ACTIVITE
Le
chiffre
d'affaires
net
de
la société,
toutes
activités
confondues
s'élève,
pour
l'exercice
2013,
à
11
631
392€
soit une
progression
de
1,13%
par
rapport
à l'exercice
précédent.
Les
produits
d'exploitation
s'élèvent à 12 081
352€ en 2013,
en baisse de 0,46%
par rapport à 2012.
Les charges
d'exploitation
s'élèvent à 11
661
101€
pour l'exercice 2013
contre
11
753
724
en 2012.
Les
postes
de
charges
les plus
importants
sont
les suivants :
>
__Les autres
achats
et charges
extemnes
s'élèvent
à 2 693
110€
au
31/12/2013
en
baisse
de
5,57%
>
Les
impôts
et taxes
ressortent
à 792
093€
au
31/12/2013
en
hausse
de
4,63%
>
Les
salaires
et traitements
représentent
3
281
170€
au
titre
de
2013
contre
3
184
359€
; les
charges
sociales
correspondantes
s'élèvent
à
1 273
312€
au
34/12/2013
contre
1 348
130€.
> _
Les
dotations
aux
amortissements
et provisions,
quant
à elles,
ressortent
à
1 352
997€
pour
2013,
en
baisse de 3,14%.
Compte
tenu
de
l'importance
des
travaux
réalisés,
de
l'augmentation
des
charges
et des
taxes,
le siège
affiche
un
montant
de
charges
non-affectées
de
1 323
943
€ contre
1 397
921€
en
2012.
La
Sécurité
enregistre
un
déficit
net
de
- 412
772€.
Le
chiffre
d'affaires
est
en
légère
baisse
de
0,16%.
Les
postes
de charges
sont
maïtrisés
avec
une
baisse
de
17,62%.
20/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 L'exercice
clos
au
34/12/2013
fait apparaître,
pour
les activités
déléguées,
un
bénéfice
de
387
631€
contre
un
bénéfice
de
209
303€
au titre de
l'exercice
précédent.
b)
Les
principaux
résultats
des
sites
délégués
pour
l'année
2013
> _
L'activité
portuaire
{hors
Centre
Nautique)
enregistre
un bénéfice de 829
833 €.
Le chiffre d'affaires est en hausse
de + 0,67
%
par rapport à 2012.
Les
produits sont en baisse de
1,70%,
soit
-137
241€.
Les charges
d'exploitation
sont en baisse de 2,79%
soit -200
701€.
Compte
tenu de l'importance des travaux
réalisés,
de la baisse des charges
et des taxes et malgré
une
baisse de
fréquentation,
les ports
affichent un
résultat
positif de
+829
833€
contre
+766
373€
en
2012.
>
le Centre
nautique
enregistre
un déficit de -191
611€.
Maiïgré
un
chiffre
d’affaires
en
hausse
de
+27
930€
soit
+7,47%
par
rapport
à 2012
grâce
à
la mise
en
place
d'une
politique
commerciale
plus
soutenue
(ex.
zone
« O
spot
créée),
le résultat
reste
déficitaire
car
les
charges
liées à la structure sont difficilement compressibles.
>
le Camping
de
la Clape
enregistre
un
bénéfice
de
63
133€
en
progression
de
4,17%
en
2012.
Le
chiffre
d'affaires
est en
hausse
de
+
2,91
%
grâce
à une
très
bonne
saison
2013
et à une
optimisation
du
remplissage
journalier
du
camping.
Les
produits
sont
en
hausse
de
3,62%.
Les
charges
sont
en
légère
augmentation
de
1,25%.
>
le
Camping
de
la
Tamarissière
enregistre
un
bénéfice
de
48
132€,
en
progression
de
4,25%
par
rapport
à 2012.
Le
chiffre
d'affaires
est
en
baisse
de
11
604€
soit -0,69%
en
raison
d'une
saison
en
demi-teinte
avec
un
taux
de
remplissage
très
moyen.
Les
produits
sont
en
hausse
de
7
597€
soit
0,44%.
Les
charges
d'exploitation
diminuent
de
31
363€
soit
-1,84%
grâce
notamment
à une
bonne
maîtrise
des
achats
et des
frais
de
personnel.
>
les
Berges
de
PHérault
enregistrent
un
bénéfice
de
66
337€.
Le chiffre d'affaires
2013
est en
hausse
de
1.89%
par rapport à l'exercice précédent,
soit + 2 425€.
Les
redevances
fixes
d’affermage
s'élèvent en 2013
à:
- Ports
et Centre
Nautique
272
908
- Camping
La
Clape
580
641
- Camping
La Tamarissière
340
500
- Berges
de
l'Hérault
6 555
TOTAL
1200
604€
Les
redevances
variables
d'affermage
s'élèvent
en
2013
à :
- Ports et Centre
Nautique
139 989
- Camping
la Clape
48
372
- Camping
la Tamarissière
37
496
TOTAL
225 857 €
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DÉCIDE
*
DE
PRENDRE
ACTE
de
la communication
du
rapport détaillé et des
bilans financiers de l'exercice 2013
de
la SODEAL,
au titre des
sites
affermés.
36 - SODEAL
- RAPPORT
DES
ADMINISTRATEURS
- EXERCICE
2013
En
application
de l'article L. 1524-5
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales
:
,
Gilles D'ETTORE Jean-Luc
CHAILLOU
Jérôme
BONNAFOUX
Gérard
MILLAT
Robert
CRABA
CE
21/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 Henri
SAUCEROTTE
Gaby
RUIZ
Chantal
GUILHOU
Stéphane
HUGONNET
administrateurs,
représentant
la
Ville
d'Agde
au
Conseil
d'Administration
de
la
SODEAL
depuis
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2014
qui
les
a
désignés,
doivent
soumettre
en
tant
que
tels
à
l'assemblée
municipale
le rapport
annuel
des
administrateurs.
1:=
SITUATION
ADMINISTRATIVE
AU.COURS.
DE
L'EXERCICE
2013
ACTIONNAIRES
Nombre
d'actions
Commune
d'Agde
11
250
Caisse
des dépôts
et consignations
1500
Communauté
d'agglomération
Hérault
Méditerranée
(CAHM)
150
Caisse
d'épargne
du
Languedoc-Roussillon
500
ACTIONNAIRES
Nombre
d'actions
Caisse
régionale du Crédit Maritime
Mutuel
280
CCI
de
Béziers Saint-Pons
150
Caisse
du Crédit Mutuel
de
Béziers
150
SAS
financière
de
participation
Banque
Populaire
Sud
É
120
C.L.D.E.
(Groupe
Crédit
Lyonnais)
100
Banque
Dupuy
de
Parseval
100
Franpart (Groupe
Société
Générale)
100
15 000
Composition
du
Conseil
d'administration
:
Au
31
décembre
2043,
la composition
du
Conseil
d'Administration
était la suivante :
Collectivités territoriales : La ville d'Agde
représentée
par :
Sébastien
FREY
Gaby
RUIZ
Eric OULIEU Gilles D'ETTORE Agnès
LAMBIES
André
TOBENA
Gérard
MILLAT
Muriel
BECHAUX
Jean-Alain
NUMERIN
La CAH.M,
représentée
par :
Roger
FAGES
Secteur
Privé :
La Caisse
des
Dépôts
et Consignations
Représentée
par : Brice PAQUET
La
banque
Dupuy
de
Parseval,
Représentée
par
: Laurent
CHALENGEAS
Commissaire
aux
comptes
:
Thierry VILLANTI
Le
personnel
de
la société
:
Au
31
décembre
2013,
l'effectif de
la
société
se
composait
de
89
salariés
permanents
dont
3
temps
partiels,
22/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 soit :
+
8cadres
+
22
agents
de
maîtrise
+
59 employés
et ouvriers {dont 3 temps
partiels)
Séance
du
Conseil
d'Administration
:
Le Conseil d'Administration
s'est réuni le 09 janvier 2014.
Assembiée
générale
:
L'assemblée générale
mixte se tiendra
le 23 juin 2014.
Prise
de participations
significatives
dans
des
sociétés
: NEANT
2-
Résultats
de
l'exercice
2013
L'exercice
2043
fait apparaître
un
chiffre
d'affaires
net
de
la société,
toutes
activités
confondues,
à
11
826
718€
en
progression
de
1,95
%
par
rapport
à l'exercice
précédent.
Le
total
des
charges
d'exploitation
s'élève
à
12
125
708
€ en
progression
de
0,98%
par
rapport
à
l'exercice
2012. Le total des
produits
d'exploitation
s'élève
à 12
276
748
€ en
progression
de
0,30
%.
Le
résultat d'exploitation
s'établit à 151
040€
L'exercice clos au 31/12/2013
fait ressortir un bénéfice de 55 092 €.
Les capitaux
propres de la société s'établissent à 2 125
124€ contre
2 078
763€
pour l'exercice antérieur.
Les mandataires
demandent
au conseil
municipal
d'approuver
le rapport écrit qui leur a été présenté.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS:
31
POUR
-
3
ABSTENTIONS
: Mme
GARRIGUES,
M.
LEBAUBE,
Mme
KEITH
+
D'APPROUVER
le
rapport
écrit
des
représentants
au
conseil
d'administration
de
la
SODEAL
pour
l'exercice 2013,
conformément
à l'article L. 1524-5
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
37 - RECENSEMENT
ÉCONOMIQUE
DES
MARCHÉS
Dans
le cadre
du
recensement
économique
des
marchés
et dans
un
souci
de
transparence,
quant
à l'emploi
des
deniers
publics,
l'article
133
du
Code
des
marchés
publics
dispose
que
« le pouvoir
adjudicateur
publie
au
cours
du
4%
trimestre
de
chaque
année
une
liste
des
marchés
conclus
l'année
précédente
ainsi
que
le
nom
des
attributaires ». Cette
liste des
marchés
conclus
en
2013
annexée
à la présente
délibération
est établie conformément
à l'arrêté
du
21
Juillet 2011.
Elle
permet
d'avoir
une
image
précise
de
l'activité
de
la
commune
en
matière
d'achat
public,
que
ce
soit
en
termes
de travaux,
de
fournitures
ou
de services.
Tous
marchés
confondus,
les services
municipaux
ont géré
l'année
dernière
343
marchés
répartis
comme
suit
:
Type
de
marché
Tranche
de
montant
en € HT
Total
par type
de
marché
Estimation
de
l'opération |
Estimation
de
l'opération
comprise
entre 4000
€ et |
supérieure
ou égale
à
20 000 €
20 000 €
Travaux
56
19
15
Fournitures
82
28
110
Services
148
10
158
Total
par
tranche
de
286
57
343
montant 23/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 Le conseil,
après en avoir délibéré
DÉCIDE
+ __ DE
PRENDRE
ACTE
de
la
communication
de
la
liste
des
marchés
conclus
en
2013
ci
-
annexée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
133
du
code
des
marchés
publics
et
de
son
arrêté
d'application
du
21
juillet 2011.
38
-
ÉTAT
DES
TRAVAUX
RÉALISÉS
EN
2013
PAR
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
L'article
L.
1413-1
du
CGCT
précise
que
le président
de
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
présente
à son
assemblée
délibérante
avant
le
1er juillet de
chaque
année
un
état des
travaux
réalisés
par cette
commission
au
cours
de
l'année
précédente.
Ainsi,
l'état fait apparaître
deux
parties
:
*__en
premier
lieu,
les rapports,
bilans
et projets
à examiner
par
la Commission,
en
vertu
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
+
__-en deuxième
lieu,
les documents
effectivement
examinés
par
la commission.
Le conseil,
après en avoir délibéré
DÉCIDE
+
DE
PRENDRE
ACTE
de
l'état des
travaux
de
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
ci-
annexé
pour
l'année
2013.
39 - FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRÉSENTANTS
AU
COMITÉ
TECHNIQUE
le Conseil
Municipal,
par délibération
du
10 octobre
2001,
et conformément
aux dispositions des
articles
32 et 33
de
la loi 84-53
du
26 janvier
1984
avait décidé
de
fixer à 12
(soit deux
fois 6 membres)
le nombre
des
membres
titulaires
représentant
le Conseil
Municipal
d'une
part et le personnel,
d'autre
part
au
Comité
Technique
Paritaire
(CTP). Par ailleurs, il avait été créé,
par délibération
du
16 octobre
1995,
un
CTP
commun
entre
la Ville, le CCAS
et la
Caisse
des
Écoles d'Agde conformément
aux dispositions
du décret du
14 Septembre
1995.
Ce
CTP
commun
a
été
reconduit
depuis,
et
notamment
par
délibération
du
27
juin
2008.
Aucune
décision
contraire
n'étant
intervenue jusqu'à
ce jour,
il convient
de
maintenir
le caractère
commun
de ce
CTP
entre
la Ville,
le CCAS
et la Caisse
des
Ecoles
d'Agde.
Dans
le cadre
des
élections
professionnelles
dont
le tour de
scrutin
est fixé au jeudi
4 décembre
2014,
il convient
d'appliquer
les nouvelles
dispositions
réglementaires
du
décret
n° 2011-2010
du
27
décembre
2011.
A
cet
effet
et compte
tenu
des
effectifs
de
la Ville,
du
CCAS
et
de
la Caisse
des
Écoles
d'Agde,
arrêtés
au
1°
janvier
2014
(respectivement
au
nombre
de
974,
158
et
4),
le
rapporteur
indique
que
le
nombre
des
représentants
titulaires
du
Conseil
Municipal
et
du
personnel
doit
se
situer
entre
5
et
8,
les
représentants
suppléants
devant
être désignés
en
nombre
égal
et en
même
temps
que
les titulaires.
Après
consultation
des
organisations
syndicales,
il est
donc
proposé
de
fixer
à
5
fitulaires
et
5
suppléants
le
nombre
des
représentants
au
Comité
Technique
pour
le collège
employeur
ainsi que
pour
le collège
salarié.
Les
représentants
du
collège
employeur
seront
désignés
par
Monsieur
le
Maire
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
ou de
l'Administration.
Le décret
n° 2011-2010
du
27 décembre
2011
prévoit en outre que
« l'avis du
Comité
est émis
à la majorité
des
représentants
du
personnel
présents
ayant
voix
délibérative
»,
sauf
si
une
délibération
prévoit
que
l'avis
des
représentants
de
la collectivité
soit recueilli également
en
séance.
Dans
ce cas,
l'avis du
Comité
est réputé
rendu
lorsqu'ont
été
recueillis
d'une
part
l'avis
du
collège
des
représentants
de
la collectivité
et
d'autre
part
l'avis
du
collège
des
représentants
du
personnel.
ll
est
donc
également
proposé
que
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité soit recueilli. Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS:
33
POUR
-
1
ABSTENTION
Mme
GARRIGUES
+
D'APPROUVER
l'exposé
du
Rapporteur
.
24/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 +
DE
FIXER
à 5 titulaires et 5 suppléants
le nombre
de représentants
titulaires du collège employeur
et du
collège
salarié
qui
siégeront
au
Comité
Technique
à
l'issue
des
élections
professionnelles
du
4
décembre
2014.
+
DE
RECUEILLIR
en séance,
par le comité technique,
l'avis des
représentants
de la Collectivité.
40 - TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
En cas de suppression
d'emploi,
la décision est soumise
à l'avis préalable du Comité
Technique
Paritaire.
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
missions
au
sein
des
services
et des
carrières
des
agents
communaux,
il est
proposé
d'apporter
les
modifications
suivantes
au tableau
des effectifs
:
Créations
d'emplois
:
Filière
Police
municipale
:
+
Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
2 emplois
de
gardien
de
police
municipale
à temps
complet
Filière Médico-sociale
:
+
Cadre
d'emplois
des
médecins
territoriaux
4 emploi
de
médecin
hors
classe
à temps
complet
Filière
sportive
:
°
Cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux des
activités
physiques
et sportives
1 emploi d'éducateur territorial des
activités physiques
et sportives à temps
complet
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS:
33
POUR
-
1
ABSTENTION
Mme
GARRIGUES
+
D'ADOPTER
le tableau
des
emplois
ainsi
modifié.
+
DE
DIRE
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits au
budget
de
la collectivité.
41
- PLAFONNEMENT
DE
L'INDEMNISATION
DES
DROITS
ACQUIS
SURE
LE
COMPTE
ÉPARGNE
TEMPS
Par
délibération
n°46
du
27
septembre
2012,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
l'indemnisation
ou
la
prise
en
compte
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
(RAFP)
des
droits
épargnés
au
sein
du
compte-épargne-
temps
(CET),
à compter
du
1°’ janvier
2013.
Pour
mémoire,
l'indemnisation
des jours
épargnés
n'est
possible
qu'au-delà
des
20
premiers
jours
déposés
sur le
CET
et pour
un
maximum
de 40 jours.
L'indemnisation
des
jours
s'établit
selon
un
montant
forfaitaire
variant
en
fonction
de
la catégorie
hiérarchique,
montant
lui-même
fixé
par
arrêté
du
28
août
2009
: 65€
bruts
par jour
pour
la catégorie
C ; 80€
bruts
par jour
pour
la catégorie
B
; 125€
bruts par jour
pour
la catégorie
A.
Au
vu
des
montants
des
indemnisations
versés
par
la collectivité
aux
agents
aux
premiers
trimestres
de
2013
et
de
2014,
il est
proposé
de
limiter l'indemnisation
des jours
épargnés
à :
-
15 jours,
par an et par agent
pour
la catégorie
C
-
12 jours,
par an
et par agent
pour
la catégorie
B
-
8 jours,
par an et par agent
pour
la catégorie A
Soit environ
4 000€
bruts par an et par agent.
En
effet, il convient de conserver la raison d'être du
CET
qui se veut un mécanisme
souple de report d'une
année
sur
l'autre
des
jours
de
congé
ou
d'ARTT
qui
ne
peuvent
pas
être
pris
pour
des
raisons
de
service
et éviter
qu'il
ne se transforme
en
régime
indemnitaire
supplémentaire
pour
les agents.
25/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 Ce
dispositif
s'appliquera
à
compter
du
1°
janvier
2015,
aux
jours
qui
auront
été
épargnés
les
années
précé-
dentes. Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
À
LA
MAJORITE
: 32
POUR
-
2
CONTRE
: M.
REY,
Mme
GARRIGUES
+
D'AUTORISER
le
piafonnement
de
l'indemnisation
des
droits
épargnés
au
sein
du
Compte
Épargne
Temps
ainsi
qu'il suit :
°
15 jours,
par an et par agent
pour la catégorie C
+
12 jours,
par an et par agent
pour
la catégorie
B
+8
jours,
par an et par agent
pour
la catégorie A.
+ __ DE
DECIDER
que
ce plafonnement
sera
appliqué
à compter
du
1% janvier 2015,
aux jours épargnés
les
années
précédentes.
42 - MODIFICATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
Par délibération
n°40
du
9 janvier 2012,
le conseil
municipal
a adopté
le nouveau
régime
indemnitaire
applicable
aux agents
de la Ville d'Agde.
Cette délibération
a été complétée
par les délibérations
n°56
du
2 avril 2012,
n°55
du 28 juin 2012,
n°47
du 27 septembre
2012
et n°46
du 26 juin 2013.
Le
régime
indemnitaire
adopté
prévoyait
la
mise
en
place
d'une
indemnité
compensatoire
« permettant
d'éviter
une
baisse de rémunération
de l'agent liée à la mise
en œuvre
de ce régime
indemnitaire
». Ce
dispositif,
destiné
à
éviter
que
les
agents
concernés
ne
perdent
brutalement
des
éléments
de
rémunération
a
des
effets
pervers
qu'il convient
de
ne
pas
sous-estimer.
Ainsi,
lorsque
l'indemnité
est très élevée,
elle
prive à long
terme
ses
attributaires
du
bénéfice
des
avancements,
ce
qui
est
démobilisateur.
Surtout,
elle
consacre
une
inégalité
de
traitement
entre
les
agents.
En
effet,
les
bénéficiaires
de
l'indemnité
compensatoire
conservent
pendant
de
longues
années
des
indemnités
qui
re
correspondent
plus
à
leurs
attributions
et responsabilités.
Aussi,
s'il convient
d'en
conserver
les
principes,
il est nécessaire
d'en
atténuer
les effets
négatifs
en
plafonnant
le
montant
de
l'indemnité
compensatoire
afin que
son
mécanisme
soit plus
limité dans
le temps.
Par
souci
de
clarté
et
afin
d'en
faciliter
l'application,
l'ensemble
du
dispositif
du
régime
indemnitaire
est
repris
dans
la présente
délibération,
qui
est soumise
à votre
approbation.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
88
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
statut
de
la fonction
publique
territoriale,
les fonctionnaires
et agents
territoriaux peuvent
bénéficier d'un
régime
indemnitaire
dans
les
conditions suivantes
:
+
Les
primes
et indemnités
sont
attribuées
aux
agents
sur
la
base
de
textes
qui
les
instituent
expressé-
ment,
+
En
application
du
principe
de
parité,
les
agents
territoriaux peuvent
bénéficier
de
primes
et
indemnités
dans
la limite
de
celles
créées
pour
les fonctionnaires
de
l'État
exerçant
des
fonctions
équivalentes.
Le
décret du 6 septembre
1991
modifié fixe pour chaque
cadre d'emplois
le corps de référence
de
l'État,
+
Lorsque
ces
corps
de
référence
bénéficient
d'une
prime
de
fonctions
et de
résultats,
le régime
indemni-
taire
que
peut
fixer
le conseil
municipal
comprend
une
part
liée
à la fonction
et
une
part
liée
aux
résul-
tats.
La
prime
de
fonction
et de
résultat
(PFR)
et
l'indemnité
de
performance
et de
fonctions
(IPF)
sont
mises
en
place
de
manière
obligatoire
lors
de
la première
modification
de
son
régime
indemnitaire
qui
suit la mise
en
œuvre
de ces
primes
dans
les services
de
l'État,
+
L'assemblée
délibérante
doit fixer la nature,
les conditions
d'attribution
et le taux
moyen
des
divers
élé-
ments
du
régime
indemnitaire
qu'elle
souhaite
instituer au
bénéfice
de
ses
agents
Par
exception
au
principe
de
parité
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
88
alinéa
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisé,
la collectivité
maintiendra, à
titre individuel,
aux
fonctionnaires
éventuellement
concemés,
le
montant
indemnitaire
dont
il bénéficiaient
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures,
lorsque
ce
montant
se
trouve
diminué
soit
par
l'application
ou
la
modification
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
services
de
l'État servant
de
référence,
soit par
l'effet d'une
modification
des
bornes
indiciaires
du
grade
dont
ils sont titulaires. 26/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 De
la même
façon,
les avantages
acquis
au titre de
l'article
111
de
la loi du
26 janvier
1984,
à savoir la prime
de
fin
d'année
pour
les
agents
de
notre
collectivité,
continuent
de
s'appliquer
dans
les
conditions
définies
antérieurement. Une
première
refonte
du
régime
indemnitaire
applicable
au
sein
de
notre
collectivité
a eu
lieu
dans
le cadre
des
délibérations
du
26 juillet 2006
et du
2 juillet 2007.
Ces
délibérations
ont
permis
la reconnaissance
de
la fonction
ou
de
la responsabilité
occupée
par chaque
agent
au
sein
de
la collectivité.
Compte-tenu
notamment
de
l'évolution
des
missions
des
services
municipaux
et
des
postes
occupés
par
les
agents,
ce
dispositif
a
perdu
progressivement
de
sa
lisibilité
et
de
sa
pertinence.
Un
diagnostic
organisé
de
manière
participative
au
cours
du
premier
semestre
de
cette
année,
et présenté
pour
avis
au
comité
technique
paritaire,
a démontré
la nécessité
de
modifier
certaines
de
ses
composantes,
tout en
maintenant
les éléments
non
remis
en cause
dans
le cadre
de ce diagnostic.
La refonte
du
régime
indemnitaire
répond
aux
six objectifs
suivants
:
+
Simplifier
le régime
indemnitaire
existant
en
valorisant
l'exercice des
fonctions
exercées
dans
le cadre
du métier de l'agent
+
Reconnaître
la manière
de servir en
introduisant
pour
l'encadrement
une
part variable
dans
le régime
in-
demnitaire,
en
application
du
nouveau
dispositif de
la prime
de
fonction
et de
résultats
et de
l'indemnité
de
performances
et de
fonctions
+
Reconnaître
la performance
collective
grâce
à la mise
en
œuvre
d'une
prime
de
projet
*
Assurer
une
prise
en
compte
plus
équitable
des
contraintes
spécifiques
à
chaque
métier,
notamment
ceux
qui
assument
des
fonctions
de
management
ou
qui
sont
tenus
de
travailler
de
manière
régulière
les dimanches
et jours
fériés
+
Veiller à préserver
l'évolutivité du
régime
indemnitaire
+
Faire en
sorte que
la mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
n'engendre
pas
de
perte de
rému-
nération
importante
pour
les agents
concernés.
Le
régime
indemnitaire
est composé
:
+
D'une
prime
de grade,
calculée
à parür de
l'indice majoré
de l'agent
+
D'une
prime
de
métier,
reconnaissant
le niveau
de
technicité
et de
responsabilité
de
chaque
agent,
ma-
jorée
le cas
échéant
en fonction
des
contraintes
de
management
et de
travail régulier les dimanches
et
jours fériés, inhérentes
à la fonction
exercée
°__
D'une
part variable,
liée
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
de
l'agent,
dans
le cadre
de l'entre-
tien
professionnel,
notamment
pour
les cadres
figurant
à l'organigramme
général
de
la collectivité
(chefs
de
service,
directeurs
et directeurs
généraux)
<
D'une
prime collective liée à la réussite de projets
+
D'une
indemnité
compensatoire
permettant
d'éviter
une
baisse
trop
importante
de
la rémunération
de
l'agent
liée à la mise
en
œuvre
du
nouveau
régime
indemnitaire
La
présente
délibération
précisera
également
quelles
primes,
liées
à
l'exercice
effectif
des
fonctions,
sont
applicables
au
sein
de
la collectivité.
1 / Bénéficiaires
du
régime
indemnitaire
Les
agents
bénéficiaires
des
dispositions
fixées
par
la présente
délibération
sont
les fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
en
position
d'activité
ou
de
détachement
au
sein
de
la collectivité,
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
collectivité
au
prorata
de
leur
temps
de
travail,
Seuls
les
agents
non
titulaires
de
droit
public,
bénéficiant
d'un
contrat
à
durée
indéterminée,
pourront
prétendre
à
l'attribution
du
régime
indemnitaire
défini
dans
le
cadre
de
cette
délibération.
Il en
sera
de
même
pour
les
autres
agents
non
titulaires
de
droit
public
occupant
un
emploi
permanent,
lorsque
la délibération
créant
cet
emploi
prévoit
expressément
une
possibilité
d'octroi
du
régime
indemnitaire,
ou
lorsque
leurs fonctions
ne correspondent
à aucun
cadre
d'emplois
existant.
Néanmoins,
l'ensemble
des
agents
publics
de
la
collectivité
pourront
percevoir
les
primes
et
indemnités
non
forfaitaires
qui
ont
le
caractère
de
remboursement
de
frais
et
celles
qui
sont
versées
au
titre
des
primes
non
forfaitaires
qui
sont
liées
à l'organisation
et au
dépassement
du
cycle
de
travail
(majoration
pour
travail
normal
de
dimanche
et de
jours
fériés,
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
notamment},
ainsi
que
la
prime
collective de projet (telle que définie à l'article 5 de la présente
délibération).
27/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
61/07/2014 21 Nature
des
primes
et indemnités
Conformément
aux
dispositions
susvisées
et
à
la
jurisprudence
administrative,
la
collectivité
procède
à
la
transposition
de
l'ensemble
des
primes
et
indemnités
applicables
aux
corps
de
référence
de
l'État
pour
chaque
cadre
d'emploi
ouvert
au
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité.
On
trouvera
en
annexe
à
titre
indicatif
un
synoptique
de
la répartition
des
primes
attribuables
à chaque
cadre
d'emploi.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
88
de
la
loi du
26
janvier
1984
susvisé,
la
prime
de
fonction
et
de
résultat
(PFR)
et l'indemnité
de
performances
et de
fonctions
(IPF)
sont
transposées
au
sein
de
notre
collectivité,
au
fur et à mesure
de
la mise
en
œuvre
de cette
prime
au
sein
des
corps
de
référence
de
l'État.
Pour
l'application,
obligatoire,
de
la
PFR
et de
l'IPF
dans
les
cadres
d'emplois
concernés
de
la collectivité,
il est
mis en œuvre
les mesures
suivantes
:
+
Les
primes
de
grade
et de
métier,
telles
que
décrites
ci-dessous,
constituent
la part
fonction
de
la PFR
ou
de
l'IPF,
pour
les grades
qui
y sont
sournis,
dans
la limite
des
plafonds
définis
par
les textes
de
réfé-
rence
+
La
part variable
est instituée
dans
le cadre
de
la présente
délibération
et pourra
être versée
annuelle-
ment
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
l'entretien
professionnel,
en
application
de
l'article
76-1
de
la loi du
26 janvier
1984,
dans
la limite des
plafonds définis
par les textes
de
référence.
Elle constituera
la
part
résultat
de
la
prime
de
fonction
et
de
résultat
ou
la
part
performance
de
l'indemnité
de
perfor-
mance
et de fonctions.
31 Conditions
d'attribution
du
régime
indemnitaire
3-1
/ principe
général
et maintien
de
certaines
primes
pendant
les
congés
réglementairement
justifiés
Les
modalités
d'attribution
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la collectivité,
en
vertu
du
principe
de
parité,
ne
sauraient
être
plus
favorables
que
celles
prévues
par
les
textes
de
références
applicables
à
chaque
cadre
d'emplois,
et
au
sein
de
ce
dernier,
à
chaque
grade.
Aussi,
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
différents
corps
de
la
fonction
publique
de
l'État
peuvent
être
transposées
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante. Ainsi,
par
transposition
au
sein
de
notre
collectivité
des
dispositions
du
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
susvisé,
le bénéfice
des
primes
et indemnités
sera
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
en
cas
de congés
pris en
application
des
1°, 2° et 5° de
l'article 57
de
la loi du
26 janvier
1984
portant
statut de
la
fonction
publique
territoriale.
‘
L'indemnité
compensatoire
telle
que
définie
ci-dessous
sera
maintenue
dans
les
conditions
définies
à
l'alinéa
précédent. En
revanche,
les agents
bénéficiaires
des
congés
mentionnés
ci-dessus
en
application
de
l'article 57
de
la loi du
26
janvier
1984
ne
peuvent,
durant
ces
périodes
de
congés,
acquérir
de
nouveaux
droits
au
titre
des
primes
et
indemnités
non
forfaitaires
qui
ont
le caractère
de
remboursement
de
frais
et au
titre
des
primes
non
forfaitaires
qui
sont
liées
à
l'organisation
et
au
dépassement
du
cycle
de
travail
(indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
et
indemnités
d'astreinte
et
primes
pour
travaux
insalubres,
incommodes
ou
salissants
notamment). 3-2 / Prime
de grade
La
prime
de
grade
est versée
à l'ensemble
des
agents
bénéficiaires
du
régime
indemnitaire.
La
prime
de
grade
est calculée
par
application
d'un
pourcentage
au traitement
indiciaire brut de l'agent, fixé à 8 %.
Les
agents
appartenant
aux
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale,
dont
les
gardes
champêtres,
peuvent
percévoir
cette
prime
au taux
maximum
prévu
pour
leur cadre
d'emplois
et leur grade.
Cette
prime
est versée
selon
une
périodicité
mensuelle.
3-3 / La prime
de métier
3-3-1
/ Principes
généraux
Dans
le cadre
d'un
travail
paritaire
a été
mis
en
œuvre
un
premier
répertoire
qui
regroupe
les
différents
métiers
exercés
au
sein
de
la collectivité.
Ces
métiers
sont
répartis
dans
le cadre
d'une
classification
en
cinq
groupes,
pour
lesquels
les
montants
de
la
prime
de
métier
sont
définis
ci-après.
La
prime
de
métier
est
versée
à
28/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
41/07/2014 l'ensemble
des
agents
bénéficiaires
du
régime
indemnitaire.
Ces
montants
peuvent
faire
l'objet d'une
majoration
dans
les conditions
définies
ci-dessous.
Cette
prime
est
versée
selon
une
périodicité
mensuelle.
Les
montants
indiqués
dans
le
cadre
de
la
présente
délibération
feront
l'objet d'une
indexation
basée
sur l'évolution
de
la valeur
du
point d'indice
majoré
applicable
au
sein
de
la fonction
publique.
3-3-2 / Classification
des
groupes
de
la prime
de
métier
Le montant
de la prime de métier est fonction
du métier exercé
par l'agent et de sa classification au sein d'un des
cinq
groupes
définis
ci-dessous.
Les
critères
de
classification
ont
été
soumis
à
l'avis
du
comité
technique
paritaire, dans
sa séance
du
12 décembre
2011.
Le
rattachement
de
chaque
emploi
à cette
classification
est défini
dans
le cadre
d'un
organigramme
général
par
métier,
soumis
pour
avis
au
comité
technique
paritaire,
qui
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
à jour
annuelle,
en
fonction
de
l'évolution des
besoins
de ia collectivité.
Cette
mise
à jour, lancée
à l'initiative de la direction générale
des
services,
sera
présentée
au
comité
technique
paritaire.
La classification est la suivante :
CODE
GROUPE
MONTANT
GROUPE
BRUT
AS
Agent
spécialisé
90 € / mois
AQ
Agent
qualifié
105
€ / mois
RU
Responsable
d'unité / chargé
d'études
et d'opérations
190 € / mois
cs
Chef de service
330 € / mois
DR
Directeur
450
€ / mois
3-3-3./
CONTRAINTES
ET:MISSIONS
POUVANT:
JUSTIFIER
UNE
MAJORATION
DU
MONTANT
DE-LA
PRIME
DE
MÉTIER
Les
agents
assumant
une
responsabilité
de
management
peuvent
obtenir
une
majoration
de
la prime
de
métier
correspondant
à leur groupe
de
référence,
dans
la limite de
30
%,
et sous
réserve
de
respecter
les
plafonds
du
régime
indemnitaire
afférant
à leur grade.
Les
critères
d'attribution
de
cette
majoration
ont
été
présentés
pour
information et ont reçu
l'avis favorable
du comité technique
paritaire du
12 décembre
2011.
Les
agents
assumant
pendant
une
période
d'au
moins
trois
semaines
une
responsabilité
de
management,
notamment
pour
un
remplacement,
pourront
prétendre
à cette
majoration
durant
cette
période.
Si cette
dernière
est inférieure
à
un
mois,
le versement
sera effectué sur la base
d’un mois complet.
*
Les
agents
classés
dans
le groupe
des
directeurs
et assumant
effectivement
la conduite
d'une
mission
stratégique
transversale
identifiée
au
sein
de
l'organigramme
général
de
la Ville
peuvent
percevoir
une
majoration de leur prime
métier, dans
la limite de 25 %, et ce pour la durée
de la mission
considérée.
*
Les
agents
assumant
la mission
statutairement
définie
de
conseiller
de
prévention
peuvent
obtenir
une
majoration
dans
la limite de 30 % de la prime
métier correspondant
à leur groupe
de
référence,
et sous
ré-
serve
de
respecter
les plafonds
du
régime
indemnitaire
afférent à leur grade
et ce tant qu'ils exercent
ef-
fectivement
cette mission.
*
Les
agents
dont
le cycle
de
travail
impose
un
travail
régulier
les
dimanches
et jours
fériés
peuvent
per-
cevoir une
majoration
de
la prime
de
métier
sous
réserve
de
respecter
les plafonds
du
régime
indemnitaire
afférent
à leur grade.
Cette
majoration
est versée
mensuellement
sur
une
base
déclarative
et en
fonction
du
nombre
d'heures
de
dimanche
et
de
jours
fériés
accomplis
par
l'agent
au
cours
du
mois
N
—
1.
Son
montant
horaire
est
fixé
à 30
%
du
taux
horaire
moyen
des
agents
titulaires
et stagiaires
de
la collectivité,
calculé
au
1% janvier de chaque
année
civile.
3-41 Mise
en œuvre
d’une
part variable
du
régime
indemnitaire
Pour
l'ensemble
des
agents
appartenant
au
groupe
des
directeurs,
des
chefs
de
service,
ainsi
que
pour
les
agents
dont
le cadre
d'emplois
est
soumis
à
la
mise
en
place
obligatoire
de
la prime
de
fonction
et
de
résultat
(PER)
ou
de
l'indemnité
de
performance
et
de
fonction
(IPF),
est
instituée
une
part
variable
du
régime
indemnitaire. Cette
part
est
liée
notamment
aux
résultats
individuels
de
l'agent
tel
que
déterminé
dans
le
cadre
de
son
29/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/20
14 entretien
professionnel,
expérimenté
dès
2012
au sein de
la collectivité.
Son
montant
moyen
annuel
est fixé
à 300
€. Ce
montant
moyen
est assorti
d'un
coefficient
pouvant
varier de
0 à
1,4. Cette
prime
est
versée
selon
une
périodicité
annuelle.
Elle
est
indexée
dans
les
mêmes
conditions
que
la
prime
de
métier.
3-5 / Régime
spécifique
applicable
aux fonctionnaires
détachés
sur un
emploi
fonctionnel
Les fonctionnaires détachés
sur un emploi
fonctionnel de direction dans
les conditions définies
à l'article 53 de
la
loi du 26 janvier
1984
portant statut de la fonction
publique territoriale perçoivent :
+
Une
prime
de
fonction
versée
mensuellement
dont le taux moyen
est assis
sur la part
fonction
ou service
du
régime
indemnitaire
applicable
à
leur
cadre
d'emploi
de
référence,
et
versée
dans
la
limite
des
plafonds
définis par les textes
+
Une
prime
de
résultat
ef de performance
dont le montant
annuel
variable
est fixé par l'Autorité
territoriale
sur la base
de
la part résultat,
rendement
ou performances
du régime
indemnitaire
applicable
à leur cadre
d'emplois
de
référence
et versée
dans
la limite
des
plafond
définis
par les
textes
; cette part
variable
est
liée aux résultats
de la procédure
d'évaluation
individuelle
et à la manière
de servir.
41 Mise
en
œuvre
d’une
prime
collective de
projet
Cette
prime
a pour
objet
de valoriser
la réussite
de
projets
collectifs
pour
des
agents
ayant
contribué
à la réussite
du
projet
considéré
(fonctionnaires
stagiaires,
titulaires,
agents
non
titulaires
de
droit public).
Les
projets
éligibles
à la perception
de
cette
prime
(de
l'ordre
de
3 à 4
par
an)
seront
proposés
chaque
année
à l'Autorité
territoriale
par
la direction
générale
et seront
présentés
pour
information
au comité
technique.
Cette
prime
peut
être
versée
en
une fois,
de
manière
égalitaire
pour
l'ensemble
des
agents
concernés
par
le
projet
(fonctionnaires
stagiaires,
titulaires,
agents
non
titulaires
de
droit
public)
et sous
réserve
de
respecter
les
plafonds du
régime
indemnitaire
afférent à leur grade.
Son
montant
par
agent
est
fixé
à
deux
fois
le
montant
mensuel
de
la
prime
de
métiers
du
groupe
des
agents
qualifiés. 51 Mise
en
œuvre
d'une
indemnité
compensatoire
Une
indemnité
compensatoire
est
mise
en
œuvre
au
bénéfice
des
agents
qui
subiraient
une
baisse
de
leur
rémunération
liée à l'application
de
l'ensemble
des
dispositions
prévues
au
sein
de
la présente
délibération,
sous
réserve
de
respecter
les plafonds
du
régime
indemnitaire
afférent
à leur grade.
Elle
est également
mise
en
œuvre
pour
les
agents
qui
subiraient
une
baisse
de
rémunération
consécutive
à une
réorganisation
des
services
municipaux
(suppression
d'une
direction,
d'un
service.)
etfou
à une
mutation
interne
qui
en
serait
la
conséquence
directe.
De
la
même
façon,
un
agent
qui
rejoindrait
un
autre
poste,
dont
la
classification
est
identique
ou
supérieure,
dans
le cadre
d'une
mutation
interne,
se
verra
garantir
le maintien
de
son
niveau
de
rémunération,
au
besoin
par
l'application
de
l'indemnité
compensatoire.
Cette
indemnité
compensatoire
diminue
lors de chaque
augmentation
du
niveau
de
rémunération
de
l'agent,
sans
que
soient
pris
en
compte
à
cet
égard
les
primes
et
indemnités
non
forfaitaires
qui
ont
le
caractère
de
remboursement
de
frais
et
les
primes
non
forfaitaires
qui
sont
liées
au
dépassement
du
cycle
de
travail
(indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires).
L'indemnité
compensatoire
ne peut
dépasser
un plafond
de
300€ bruts
par mois.
6 1 Primes
spécifiques
et indemnités
liées à des fonctions
ou
sujétions
particulières
Quand
ils remplissent
les
conditions
et exercent
effectivement
des
fonctions
y ouvrant
droit,
les
agents
de
la
collectivité
peuvent
percevoir
les
primes
et indemnités
suivantes,
dans
le respect
des
dispositions
réglementaires
applicables
:
:
6-1
/ Primes
liées
à des
sujétions
ou
fonctions
particulières
Les
agents
de
la collectivité
peuvent
percevoir,
dans
les conditions
fixées
par les textes
de
références
de
chaque
30/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 indemnité
et dans
le respect du principe de parité, les indemnités
suivantes
:
*__
L'indemnité
horaire pour travail normal
de nuit,
*__
L'indemnité d'astreinte
+
L'indemnité
de permanence
+
La
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction,
dont
le taux
maximum
est
fixé
à
15%
+
L'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
de
recettes
(article
R.
1617-1
à
R
1617-5-2
du
CGCT)
+
L'indemnité de panier (décret n° 73-979
du 22 octobre
1993)
+
L'indemnité
de sujétion
horaire (décret
n° 2002-532
du
16 avril 2002
modifié)
+
L'indernnité
pour
travaux
dangereux,
insalubres,
incommodes
ou
salissants
+
Prime
spéciale
en
cas
de
réalisation
d'au
moins
trois
heures
supplémentaires
régulières
d'enseigne-
ment
(décret
2008-927
du
12
septembre
2008)
6-2/
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
Cette
indemnité
peut être
versée
dans
les conditions
fixées
par
les textes
de
référence
(décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
notamment)
pour
les
agents
de
catégorie
C
et
B,
classés
au
sein
des
groupes
des
agents
spécialisés,
des
agents
qualifiés,
des
responsables
d'unités
et
chargés
d'études
et
d'opérations
amenés
à
travailler au-delà
des
obligations
horaires
liées
à leur cycle
de
travail,
à la demande
de
leur
hiérarchie,
pour
des
manifestations
de
nature
exceptionnelle.
6-3 / Indemnité
forfaitaire complémentaire
pour élections
+
Conditions
d'attribution
Cette
indemnité
peut
être
versée
dans
les conditions
définies
notamment
dans
le cadre
du
décret
du
20
février
1986
susvisé,
pour
les agents
titulaires
et stagiaires
lorsqu'il
est
exceptionnellement
fait appel,
à l'occasion
d'une
consultation
électorale
et en
dehors
des
heures
normales
de
service,
à des
agents
qui
ne
peuvent
percevoir
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
est
calculé
au
prorata
du
temps
consacré,
en
dehors
des
heures
normales
de
service,
aux
opérations
liées
à l'élection.
Il sera
appliqué
les taux
maximaux
fixés
par
l'arrêté
ministériel
du
27
février 1962 ;
ils dépendent
du
type
d'élection
:
+
Élections
présidentielles,
législatives,
régionales,
cantonales,
municipales,
européennes
et
référendum
L'indemnité
forfaitaire est assujettie
à une
double
limite
:
+ __
le crédit
global
ne
peut
excéder
le montant
obtenu
en
multipliant
la valeur
maximum
de
l'IFTS
mensuelle
des
attachés
territoriaux
par
le nombre
de
bénéficiaires
*__
le montant
individuel
ne
peut dépasser
le quart de
l'IFTS
annuelle
maximale
des
attachés
territoriaux
Ces
taux
peuvent
être
doublés
lorsque
l'élection
s'est déroulée
en
deux
tours.
+
Autres
types
d'élections
La détermination
du
montant
de
l'indemnité
respecte
la double
limite suivante :
+
le
crédit
global
ne
peut
dépasser
la
valeur
obtenue
en
multipliant
1/36ème
de
la
valeur
annuelle
maximale
de lFTS
des attachés
par le nombre
de bénéficiaires
+
le montant
individuel
annuel
ne
peut dépasser
1/12ème
de
l'IFTS
annuelle
maximale
des
attachés
+
Bénéficiaires
:
Cette
indemnité
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
de
catégorie
À
ou
dont
le
statut
particulier
exclut
le
versement
d'indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
qui
assument
lors des élections définies
ci-dessus
la fonction de secrétaire d'un bureau
de vote.
Le
conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOTANTS
: 32
POUR
-
1
CONTRE
Mme
GARRIGUES
— 1 ABSTENTION
M.
REY
+
D'ADOPTER
les modifications
du
régime
indemnitaire
définies
par la présente
délibération
*__
DE
DIRE
que la présente
délibération
annule
et remplace
les délibérations
antérieures
ayant
le même
objet.
31/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 43 - MISE
À DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AUPRÈS
DU
CCAS
La
ville souhaîte
contribuer,
à la pérennisation
des
activités
d'aides
et des
services
proposées
aux Agathois,
en
lui apportant
un soutien
significatif.
Pour
ce faire,
il vous
est proposé
de
mettre
à disposition,
selon
des
modalités
définies
par voie
de
conventions
annuelles,
un agent
communal
pour
des
durées
de
service
limitées,
au
profit d'un
établissement
public.
Cette
disposition
concerne
le CCAS,
établissement
public.
Les conventions
sont proposées
pour des
périodes
comprises entre le 02/04/2014
et le 01/04/2015.
Le conseil,
après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
°__
DE
METTRE
à disposition
un
agent
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'Agde,
*__
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
correspondantes.
44 - COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
ET
DES
MARCHES
DU
4ER
TRIMÈSTRE
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Le
Maire
présente
les
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
de
l'Assemblée
Délibérante
au
Maire.
“DÉCISIONS
DU MAIRE
2014 du
N°1 au N°29
DECISIONS
D'ESTER
ET VERSEMENT
D'HONORAIRES
06
Ester en justice
commune
d'Agde
contre
OTV
FRANCE
99
Versement
d'honoraires - Affaire DOMENS-FRANCOISE-GUIDONI
C/LEMAIRE
100
Versement
d'honoraires -
Affaire
REZZA-LAURES
C/FERRE
STEVE
.
101
Versement
d'honoraires
-
Affaire
GUTZWILLER-POULAIN-PINEL
C/LEMAIRE
MICKAËL
ET
ALEXANDRE
112
Versement
d honoraires Affaire commune
Agde
C/SAFFON
EPOUSE
SANTENAC
ET AUTRES
113
Ester en justice
commune
d Agde
contre
SOCIETE
LES
PLAGES
D'OC
représentée
par
M.
POUJOL
CONTRATS 01
Contrat
de
location
a titre exceptionnel
et précaire
école Anatole
France
pour famille
RODRIGUEZ
02
Déversement des eaux
usées
établissements
: LA CRIEE
AUX
POISSONS
DES
PAYS
D'AGDE
03
Cession
de
droit d'exploitation
d'un
spectacie
DUO
D'ANCHES
le 28 janvier 2014
04
Convention
d'occupation
avec
l'association AGDE
HISTOIRE
39-45
05
Convention
d'occupation
DINOLAND
M.
MIRANDE
07
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
M
et Mme
BARAT
MAURICE
ET
MAURIETTE
08
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
M
et Mme
CLAESSENS
ALBERT
09
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
Mme
DANDURAND
MARTINE
43
Convention
de
prêt a usage
du
Fort Brescou
- France
Télévisions
du 06
février au
12 février 2014
inclus
14
Prêt de
salle
à l'association
Les Amis
du
Fort de
Brescou
15
Cession
de
droit d'exploitation
d'un
spectacle
Duo
Violon
Piano
le 16
avril 2013
16
Prêt de
salle centre
de jour d'Agde
17
Droit de
stationnement-
horodateur
- avenant
a la décision
n°
D/2005/VI/99
18
Cession
de
droit d'exploitation
d'un
spectacle
Les
Contes
Chinois
le dimanche
16
mars
2014
19
Convention
ateliers Grains d'Art les 12 mars,
23 et 26 avril 2014
20
Contrat
d'engagement
atelier avec ANTOINE
GUILLOPPE
le 15
avril 2014
21
Contrat
d'engagement
conférence
Le Tao
et la Taoïsme
le 21
mars
2014
22
Contrat
de
location
exposition
Dentelles
de
Papier
du
31
mars
au
28
avrit 2014
23
Contrat
de
location
exposition
Le Jazz
en
Noir et Blanc
du
17 au
34
mars
au
28
avril 2014
24
Cession
de
droit d'exploitation
concert
de JM
PILC
le 28 mars
2014
25
Cession
de
droit spectacle
Le
Chocolat
Dans
Tous
Ses
Éclats
le 13 avrit 2014
26
Convention
intervention
de
Paul-Eric
Laures
le 28
mars
2014
27
Cession
de
droit concert
de
Raghunath
Manet
le 21
mars
2014
28
Convention
d'occupation
temporaire
du domaine
public
BIS
Maison
du
Cœur
de Ville
32/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 12 73 14 15 76 11 78 19 82 83
33/36
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
M
et
Mme
COURRENT
JEAN
PIERRE
ET
YVETTE
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
M
et
Mme
GAUTHIER
ROGER
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
Mme
LAMBERT
PIERRETTE
Contrat
location
de
la
salle
Maison
Des
Savoirs
à ELANTIEL
Contrat
location
de
la
salle
Maison
Des
Savoirs
à INFORIM
LEO
LAGRANGE
Contrat
de
location
logement
d'urgence
28
rue
de
la
Poissonnerie
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
M
FIGUERA
FRANCOIS
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
M
et
Mme
GIACALONE
VINCENT
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
M
MOTIN
PHILIPPE
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
M
SIMIC
OLIVIER
Contrat
entre
l'AAPIA
et
le
musée
de
l'Éphèbe
pour
prestation
d'aide
et
de
soutien
auprès
de
l'école
Jules
Verne Convention
de
prestation
de
formation
entre
la
ligue
de
!enseignement
et
la
maison
de
la
justice
pour
action
de
sensibilisation
Rétrocession
de
concession
appartenant
à MME
PATRAC
FRANCOISE
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
M
TARBOURIECH
et
M
D'ISANTO
parking
situé
boulevard
du
Monaco
Cession
de
droit
concert
centenaire
de
Britten
le
28
février
2014
Cession
de
droit
concerts
par
l'association
Solidarité
Roumanie
les
27
et
29
mars
2014
Contrat
de
partenariat
avec
TRANS
CAP
CROISIERE
et
musée
de
l'Éphèbe
Contrat
de
partenariat
avec
AQUARIUM
et
musées
d Agde
Contrat
de
partenariat
Avec
AGDE
CROISIERE
PECHE
et
musées
d Agde
Contrat
de
partenariat
avec
AZUREVA
et
musées
Agde
Contrat
de
partenariat
avec
SODEAL
et
musées
Agde
Prêt
de
salle
a l'association
Grand
Concours
international
de
Piano
le
29
mars
2014
Location
de
salle au
GRAA
le
4 avril
2014
.
Contrat
de
partenariat
avec
le
théâtre
de
carton
et
le
musée
de
l'Éphèbe
le
17
mai
2014
Prêt
de
salle
de
l'archiprêtre
de
la
cathédrale
Saint
Étienne
le
6 mars
2014
Convention
d'occupation
du
domaine
public
temporaire
pour
|association
IBIS
sur
parcelle
section
HM
N°0029 Rétrocession
de
concession
appartenant
à MME
BARRAGAN
ANA
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
M
ET
MME
AFFRE
REMI
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
MME
BUONO
ROSALIE
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
MME
DIETRICH
LYDIE
Contrat
d engagement
au
Royaume
du
Boutan
le
18
avril
14
Convention
avec
Maison
Des
Savoirs
les
3 Elles
les
15,
16
et
17
mai
2014
Contrant
d'engagement
conférence
cosmologie
le 6
mai
2014
Convention
de
mise
à disposition
de
la
Maison
Des
Savoirs
exposition
de
CHRISTINE
BRANDANI
du
30
juin
au
Îer
septembre
2014
Convention
de
mise
à disposition
de
la
Maison
Des
Savoirs
exposition
de
« ILYA
GREEN
» du
26
mai
au
30
juin
2014
|
Convention
de
mise
à disposition
de
la
Maison
Des
Savoirs
exposition
de
naissance
d'un
livre
du
26
mai
au
30
juin
2014
Convention
avec
Maison
Des
Savoirs concert
piano
cinéma
muet
le
27
mars
2014
Contrat
d'engagement
avec
Maison
Des
Savoirs
ROMAN
GARY
Le
Roman
du
Double
le
24
avril
2014
Contrat
de
partenariat
avec
ABYSS
PLONGEE
et
musée
d Agde
Contrat
de
partenariat
avec
LES
PETITS
TRAINS
AGATHOIS
et
musée
d'Agde
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
MME
ASKHAM
DOMINIQUE
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
MME
BIAU
SABINE
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
MME
FORESTIER
CHRISTIANE
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
MME
LE
CORRE
FRANCOISE
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
MME
ET
M
SEIGNEUR
ROGER
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
MME
TEJEL
GARCIA
RAPHAEL
Convention
d'occupation
domaine
public
association
IBIS
château
Laurens
Convention
d'occupation
temporaire
domaine
public
kiosque
S.A.S.
SOFRACO
- espace
PIERRE
RACINE
Convention
d'occupation
temporaire
domaine
public
D.A.B.
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD
Contrat
de
location
avec
Maison
Des
Savoirs
exposition
COULEURS
D'HERAULT
MÉMOIRE
DE
LA
TERRE
du
28
avri
au
26
mai
14
Contrat
d engagement
avec
Maison
Des
Savoirs
Conférence
LE
BIG
BANG
de
TRINH
XUAN
THAN
le
14
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 juin 2014
84
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
- récepteurs
de
télé-releve
sur
toits
d'immeuble
-
hôtel
de
ville
et
régie
85
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
- récepteurs
de
télé-releve
sur
mat
camera
-
parking
boulevard
du
Front
de
Mer
au
Grau
d'Agde
‘
88
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
- PROMO
LOISIRS
du
1ER
mai
2014
au
30
avril
2015
-
parcelles
OC
N°
119
et
OC
N°
94
89
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
TANGUY
ALAIN
90
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
SPIESSENS
MAGALIE
94
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
NEIVEYANS
ANNICK
92
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
CAULIER
PAULETTE
93
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
FAMILLE
CALVET
94
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
FAMILLE
ASCENSI
96
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
prive
a
compter
du
1ER
mai
2014
-
association
"LES
ECURIES
DU
CAP"
- parcelle
MY
N°
0003
de
7136
m°
97
Convention
spéciale
de
déversement
d'eaux
usées
autres
que
domestiques
dans
le
réseau
d'assainissement
établissement
INTERMARCHE
402
Avenant
au
contrat
de
location
avec
la
Maison
Des
Savoirs
"LE
TEMPS
DU
SILENCE"
du
mardi
18
février
au
samedi
15
mars
2014
103
Cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
la
Maison
Des
Savoirs
"1914-1918
ADIEU
LA
VIE
ADIEU
L'AMOUR"
les
28
novernbre
et
12
décembre
2014
104
Convention
avec
la
Maison
Des
Savoirs
"REGARD
SUR
L'ART"
de
septembre
2014
a juin
2015
105
Cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
la
Maison
Des
Savoirs
"JB?
UNE
VIE
DE
MOLIERE"
les
16
et
17
mai
2014
406
Contrat
d'engagement
avec
la
Maison
Des
Savoirs
"CINE
CLUB"
les
14
mai,
16
octobre,
20
novembre
et
11
décembre
2014
107
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
Mme
GRAS
MICHELE
108
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
FAMILLE
GARCIA
109
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
M.
COURTOIS
JEAN-PAUL
110
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
Famille
PERNES-BONDOUX
119
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
M.
PERNES
GUILLAUME
115
Cession
de
droit
d'exploitation
de
deux
spectacles
mise
en
scène
pour
concerts
chorale
RENAISSANCE
vendredi
30
mai
et
samedi
31
mai
2014
416
Contrat
de
partenariat
CAISSE
CENTRALE
D'ACTIVITES
SOCIALES
DU
PERSONNEL
DES
INDUSTRIES
ELECTRIQUE
ET
GAZIERE
CCAS
et
conditions
tarifaires
préférentielles
pour
la
visite
des
musées
d'Agde
417
Décision
manifestation
culturelle
- contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
"SONATE
D'AUTOMNE"
le
28
janvier
2015
palais
des
congrès
au
cap
d'Agde
118
Convention
spéciale
de
déversement
d'eaux
usées
autres
que
domestiques
dans
le
réseau
d'assainissement
établissement
CHEF
AND
WINE
119
Convention
spéciale
de
déversement
d'eaux
usées
autres
que
domestiques
dans
le
réseau
d'assainissement
établissement
L'OCTAVE
123
Location
de
la
salle
dessin
à la
Maison
Des
Savoirs
groupe
ECLIPSE-ISTEC
du
5 au
6 juin
2014
124
Manifestation
culturelle
- contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
"REGARDEZ
MAIS
NE
TOUCHEZ
PAS"
le
11
janvier
2045
palais
des
congrès
au
cap
d'Agde
125
Rétrocession
de
concession
appartenant
à MME
BIAU
SABINE
126
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
MME
SANTORO
CLAUDINE
127
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
MME
MOULINIE
JOCELYNE
128
Nouvelle
attribution
de
concession
funéraire
M
CALABRO
JOSEPH
129
Convention
entre
"LA
CRIEE
AUX
POISSONS
DES
PAYS
D'AGDE"
et
la
police
municipale
d'Agde
DIVERS 10
Musée
Agathois
actualisation
d'une
tarification
de
la
boutique
11
Concours
illuminations
de
noël
2014
12
Préparation
et
debriefings
- concerts
spectacles
- scène
flottante
et
animations
cœur
de
ville
année
2014
43
Modification
d'un
montant
de
la
régie
d'avance
centre
de
loisirs
municipaux
60
Tarification
des
entrées
des
musées
Agathois
et
éphèbe
du
12
mars
au
31
décembre
2044
dans
le
cadre
du
partenariat
avec
le
MUCEM
80
Constatation
d'huissier
pour
affichage
d'une
autorisation
d'urbanisme
stade
Navarette
34/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 86
Achats
de
places -
festival de
l'humour
Cap
d'Agde
- du
23
avril 2014
au
27 avril 2014
87
Achats
de
places -
festival
de
l'humour
Cap
d'Agde
- du
23
avril 2014
au
27
avril 2014
81
Régie
de
recettes
Maison
Des
Savoirs
avenant
de
la décision
2000
XXVIII
42
vente
de
produits
culturels
dans
le cadre de dépôts
ventes
95
Réalisation
d’un contrat de ligne de trésorerie de
1 000 000 € auprès
de la Banque
Postale
98
réalisation d'un
prêt de
1 000 000 € auprès
de ARKEA
banque
entreprises
et institutionnels
114
Emprunt
de 2 000 000 € auprès
de la Caisse
Régionale
du Crédit Mutuel
Méditerranéen
120
Dissolution
de
la régie
de
recettes
et d'avances
: locations
de
salles
municipales
124
Dissolution
de
la régie
de
recettes
du
palais
des
congres
: locations
122
Régie
de
recette
exploitation
domaine
public
transformation
en
régie
de
recettes
et d avances
MARCHES
PUBLIC
RIMESTRE 2014
1- MARCHES
DE
TRAVAUX
Marchés
dont
le montant
est
compris
entre
20
000,00
€ HT
et 89
999,99
€ HT
+
008
Procédure
adaptée, Travaux
de
rénovation
de
deux
courts
de
tennis
au
CIT
du
Cap
d'Agde
-
ST GROUPE
Marchés
dont
le montant
est
compris
entre
90
000,00
€ HT
et 4 999
999,99
€ HT
.
057
Appel
d'offres,
Travaux
d'entretien,
de
construction
et
de
maintenance
des
bâtiments
communaux
lot 1 : démolition,
terrassement,
gros
œuvre,
étanchéité,
enduit
- MEDITRAG
+
058
Appel
d'offres,
Travaux
d'entretien,
de
construction
et
de
maintenance
des
bâtiments
communaux
lot 2 : doublage,
plafond
suspendu,
menuiserie
et aménagements
intérieurs
- MEDITRAG
°
059
Appel
d'offres,
Travaux
d'entretien,
de
construction
et
de
maintenance
des
bâtiments
communaux
lot 3 : métallerie,
menuiserie
extérieure - SARL
MR
ALARY
+
060
Appel
d'offres,
Travaux
d'entretien,
de
construction
et
de
maintenance
des
bâtiments
communaux
lot 4
: plomberie,
sanitaire,
VMC,
climatisation,
chauffage
- SAS
CHARLES
SANS
CLIMAT
ENERGIES
*
061
Appel
d'offres,
Travaux
d'entretien,
de
construction
et
de
maintenance
des
bâtiments
communaux
lot 5 : courants
forts et faibles - SOMITEG
+
062
Appel
d'offres,
Travaux
d'entretien,
de
construction
et
de
maintenance
des
bâtiments
communaux
lot 6 : charpente,
couverture
métallique,
charpente
bois,
couverture,
tuile - MEDITRAG
+
063
Appel
d'offres,
Travaux
d'entretien,
de
construction
et
de
maintenance
des
bâtiments
communaux
lot 7
: peinture, revêtements
intérieurs et extérieurs - SARL
MOUYSSET
+
064
Appel
d'offres,
Travaux
d'entretien,
de
construction
et
de
maintenance
des
bâtiments
communaux
lot 8 : revêtement
sol souple,
carrelage,
faïence
- MEDITRAG
+ MARCHES
DE
FOURNITURES
Marchés
dont
le montant
est compris
entre
20
000,00
€ HT
et 89
999,99
€ HT
+
003
Procédure
adaptée,
Fourniture
d'une
tondeuse
à green
type
triplex - SOLVER
+
005
Procédure
adaptée,
Fourniture
de
vêtements
de
travail
et
EPI
Lot
n°2
: vêtements
de
représentation
- ESCASSUT
*
006
Procédure
adaptée,
Fourniture
de
vêtements
de
travail
et
EPI
Lot
n°3
: chaussures
de
sécurité - ESCASSUT
+
007
Procédure
adaptée,
Fourniture
de
vêtements
de
travail
et
EPI
Lot
n°4
: vêtements
et
accessoires
de
sécurité
- BAURES
Marchés
dont
le montant
est
compris
entre
90
000,00
€ HT
et 206
999,99
€ HT
°
002
Procédure
adaptée,
Fourniture
de
mobilier de
bureau
- SASU
BRUNEAU
+
004
Procédure
adaptée,
Fourniture
de
vêtements
de
travail
et
EP}
Lot
n°1
:
vêtements
professionnels
—- ESCASSUT
Marchés
dont
le montant
est égal
ou
supérieur
à 207 000,00
€ HT
°
072
Appel
d'offres,
Fourniture
d'habillements
et
d'accessoires
de
police
municipale
lot
n°1
:
habillements
- ESPACE
MJ
SECURITE
+
073
Appel
d'offres,
Fourniture
d'habillements
et
d'accessoires
de
police
municipale
lot
n°2 :
accessoires
de
maintien
de
l'ordre - GK
PROFESSIONNAL
1Il- MARCHES
DE
SERVICES
Marchés
dont
le montant
est
compris
entre
20
000,00
€ HT
et 89 999,99
€ HT
+
001
Adaptée,
Prestations
de
conseil
pour
la mise
en
œuvre
de
la réforme
sur l'aménagement
des
35/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014 rythmes
scolaires
- ENO
CONSEIL
Le conseil,
après en avoir délibéré
DECIDE
+
DE
PRENDRE
ACTE
des
décisions
prises
par
M.
Le
Maire,
en
application
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Gilles
D'ETTORE
KÉKAKRRARARAXE
36/36
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
01/07/2014