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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 61x25)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 Avril 2025
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COMITE DÉPARTEMENTAL DE LA FEDERATION NATIONALE DE THÉÂTRE AMATEUR ET D’ANIMATION (FNCTA-CD13) ET LA VILLE DES PENNES MIRABEAU
Année 2025 – 26ème Festival de Théâtre Amateur
Le Comité Départemental 13 de la Fédération Nationale de Théâtre amateur et d’Animation (siret 43312239700014), association fondée en 1953, regroupe actuellement plus d’une centaine de compagnies affiliées, soit plus de 1600 licenciés dans le département des Bouches-du-Rhône.
L’association tente de répercuter et d’amplifier, sur le territoire du département, les actions d’animation théâtrale notamment avec une programmation « hors les murs » du Festival National de théâtre amateur – Marseille, évènement de notoriété fréquenté par un large public.
C’est dans ce cadre que le Comité Départemental 13 a contacté la Ville pour que l’un des spectacles du Festival puisse être accueilli aux Pennes-Mirabeau.
Ainsi, il est proposé une convention entre la Ville et la FNCTA-CD13, représentée par son Président, Monsieur Sisco Alain pour la mise à disposition de l’auditorium Maurice Ripert le 11 avril 2025 pour l’accueil du spectacle « Le tour du monde en 80 jours » par la Compagnie la Clémentine.
Vu l’avis favorable de la Commission Animation du territoire
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu cet exposé
– APPROUVE la convention de partenariat
– AUTORISE Le Maire, ou son représentant, à signer celle-ci
- SE PRONONCE comme suit :
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LE SECRÉTAIRE LE MAIRE AUDREY VILLE MICHEL AMIEL PARTENARIAT
VILLE DES PENNES MIRABEAU/ ASSOCIATION FNCTA-CD13
ORGANISATRICE DU FESTIVAL NATIONAL DE THÉÂTRE AMATEUR Le 11 avril 2025
ENTRE
La ville des Pennes Mirabeau, représentée par Michel Amiel, agissant en qualité de Maire, dûment mandatée par délibération du Conseil Municipal en date du
ET
L'association FNCTA-CD13, représentée par Alain Sisco
EXPOSE DES MOTIFS:
Suite à la demande émanant de l'Association FNCTA-CD13 d'organiser un spectacle du Festival national de Théâtre amateur sur la commune
La Ville propose de prêter son concours technique tel que détaillé dans la présente convention à l'Association FNCTA-CD13
Considérant que cet événement contribue à promouvoir l'image de la ville des Pennes Mirabeau.
En vue de permettre l'organisation d’un spectacle amateur qui se déroulera le 11 avril 2025 à l’auditorium Maurice Ripert
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT:
1- LES OBLIGATIONS DE LA VILLE
- La Ville met à disposition de l'association FNCTA-CD13 l’auditorium Maurice Ripert le 11 avril 2025
- La ville prévoit le concours des agents territoriaux (services techniques, culturels...) pouvant contribuer au déroulement de la manifestation
– La Ville des Pennes Mirabeau concède à l'Association le droit d'utiliser le logo de la ville pour
toute opération de communication intérieure et extérieure sur tous les documents (publicitaires, promotionnels, signalétique, annonces publicitaires, presse écrite, radio, télévision, etc...)
2- LES OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION
En contrepartie de cette mise à disposition :
- L'Association s'engage à assurer la sécurité des spectateurs tiers ou acteurs du spectacle sur la totalité des lieux mis à sa disposition
- L'Association devra fournir à la Ville une attestation d'assurance souscrite auprès d'une compagnie notoirement solvable justifiant la couverture de sa responsabilité civile et tous les risques liés aux activités de la manifestation 11 avril 2025 et prévoyant le remboursement des dégâts éventuels causés aux équipements publics prêtés ainsi que le remboursement en cas de vol ou perte de matériel
- L'Association confirme qu'elle connaît les lieux mis à sa disposition et qu'ils sont compatibles avec les activités qu'elle souhaite pratiquer - L'Association s'engage à restituer les équipements dans l'état où ils lui ont été remis et à respecter la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité qui leur est propre
- L'Association devra s'assurer que les prestataires de service concourant au bon déroulement de la manifestation sont assurés et répondent à la réglementation en vigueur pour ce type de manifestation
- L'Association devra s'acquitter des divers droits d'auteurs : SACEM/SACD liés à la manifestation du 11 avril 2025
Le présent document de partenariat passé entre la Ville et l 'Association a pour seule fonction de déterminer les conditions matérielles et de sécurité de la manifestation.
La Ville se dégage de toute responsabilité concernant les éventuels problèmes liés à la manifestation, ces derniers seraient imputables au seul organisateur responsable .
Fait aux Pennes Mirabeau , Le
Le Maire des Pennes Mirabeau Le Président
Monsieur Michel Amiel Monsieur Alain Sisco
Ou son représentant