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Déliberation - liste delib
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib)
Thèmes du document : Famille, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
1
Mise en ligne et affichée le 27/06/25
COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2025
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
128x25 TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS
D’ECLAIRAGE PUBLIC ET SPORTIF, DE
SIGNALISATION TRICOLORE ET DE FIBRE
OPTIQUE – AUTORISATION DE SIGNATURE
DU MARCHE PUBLIC
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0
129x25 MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES PROJETS DE RENOVATION DU BATI COMMUNAL
AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
PUBLIC
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
30 0 2
M. FUSONE – COCH
130x25 FOURNITURE DE CONSOMMABLES POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LA
RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE ET
DU CCAS DES PENNES MIRABEAU
AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
PUBLIC
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0
131x25 TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EGLISE SAINT BLAISE AVENANTS N°1 ou 2 LOTS 2, 3,
4, 6, 7, 11
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
30 0 2
M. FUSONE – COCH
132x25 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SDIS 13 ET LE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
POUR L’AMELIORATION DE LA PREVENTION
INCENDIE DANS LE DEPARTEMENT
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0
133x25 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0
134x25 EXONERATION PARTIELLE DE LOYER - « COMMERÇANTS VILLAGE »
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0 2
COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2025
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
135x25 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) TARIFS 2026
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
26
6 M.AMARO-
FIORILE REYNAUD-
NICOLAÏ-
DELAVEAU-
SCAMARONI -
GORLIER LACROIX
0
136x25 COMPTE DE GESTION 2024 DE LA VILLE DES PENNES-MIRABEAU
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
26
6 M.AMARO-
FIORILE REYNAUD-
NICOLAÏ-
DELAVEAU-
SCAMARONI -
GORLIER LACROIX
0
137x25 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DES PENNES-
MIRABEAU
M. Le Maire ne participe pas au vote
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
23
8
M.AMARO-
FIORILE REYNAUD-
NICOLAÏ-
DELAVEAU-
SCAMARONI -
GORLIER LACROIX
M. FUSONE – COCH
0
138x25 AFFECTATION DU RÉSULTAT DÉFINITIF DE L’EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL DES
PENNES-MIRABEAU
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
30 0
2
M. FUSONE – COCH
139x25 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ÉTAT DOTATION « FONDS VERT » 2025
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0
140x25 SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DES TRANSPORTS
SCOLAIRES ENTRE LA COMMUNE ET LA
METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
30 0 2
M. FUSONE – COCH
141x25 13 - INSTAURATION D’UNE AMENDE ADMINISTRATIVE RELATIVE AUX DÉPÔTS
SAUVAGES
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0
142x25 ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU GROUPE ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE
POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS DE
PRÉVENTION 13 (GROUPE ADDAP13)
M. PASQUALETTO-AMIEL ne participe pas au
vote
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
29
2
M. FUSONE – COCH
0 3
COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2025
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
143x25 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT
DES ALTERNATIVES À LA VOITURE EN PAYS
D’AIX
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0
144x25 RETRAIT DES DÉLIBÉRATIONS N°42x16 ET N°201x16
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
30 0
2
M. FUSONE – COCH
145x25 RETRAIT DELIBERATION 56X24
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
30 0
2
M. FUSONE – COCH
146x25 DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL -PARTIE DE
L’AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0
147x25 CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE PARCELLES CO 147 ET CO 529
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0
148x25 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES AMIS DES ARTS
Mme NICOLAÏ ne participe pas au vote
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
31 0 0
149x25 MISE A DISPOSITION DE LA SALLE TINO ROSSI A L’ASSOCIATION CULTURELLE
ARMENIENNE POUR L’ORGANISATION D’UNE
MANIFESTATION CARITATIVE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0
150x25 CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE MINOTAURE ET CIE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0
151x25 CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU/ASSOCIATION CERCLE DE
L’UNION DU PLAN DES PENNES
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0 4
COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2025
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
152x25 CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE COMPAGNIE LA DERIVANTE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0
153x25 CONVENTION D’OBJECTIF ET DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION SUR LES AILES DU MOULIN
ET LA VILLE DES PENNES MIRABEAU - Année
2025/2026
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0
154x25 CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE MAM’ZELLE SPECTACLES
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0
155x25 CONVENTION D’OBJECTIF ET DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION MINOTAURE ET
COMPAGNIE ET LA VILLE DES PENNES MIRABEAU
- Année 2025/2026
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0
156x25 EXONÉRATION/REMBOURSEMENT DE PAIEMENT D’UN TRIMESTRE POUR LES ELEVES D’UNE
CLASSE DE PIANO DE L’ECOLE MUNICIPALE DE
MUSIQUE THEATRE ET DANSE PIERRE BARBIZET
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0
157x25 ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2025 - ASSOCIATION « SECOURS CATHOLIQUE »
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0
158x25 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ‘’ FRANCE ALZHEIMER ‘’
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0
159x25 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ‘’ HANDI CAP ACTIONS ‘’
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0 5
COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2025
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
160x29 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ET LA COMMUNAUTE
PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE – LA
CARAVELLE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0
161x25 PARTENARIAT AVEC « 30 MILLIONS D’AMIS » POUR LA STÉRILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS
« ERRANTS »
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0
162x25 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ECOLE DES PARENTS ET DES
EDUCATEURS (EPE)
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
30 0
2
M. FUSONE – COCH
163x25 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DES PENNES
MIRABEAU ET LÉO LAGRANGE PETITE ENFANCE
POUR LA GESTION DU RELAIS PETITE ENFANCE
(RPE) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES
LOCAUX ET ATTRIBUTION DE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION LÉO LAGRANGE PETITE ENFANCE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0
164x25 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ET ATTRIBUTION DE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION PARENTS ENFANTS
MEDITERRANEE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
30 0
2
M. FUSONE – COCH
165x25 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ET ATTRIBUTION DE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION ASMAT POINT ACCUEIL
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0
166x25 NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE
ENFANT
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0 6
COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2025
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
167x25 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE LES ARCHERS
PENNOIS - Exercice 2025
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0
168x25 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE COMPLEMENTAIRE A L'ASSOCIATION PENNES
MIRABEAU/CADENEAUX RUGBY - Exercice 2025
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0
169x25 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE L'AMICALE DES
PENNES MIRABEAU - Exercice 2025
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0
170x25 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L’ASSOCIATION SPORTIVE
VÉLO CLUB SAINT ANTOINE LA GAVOTTE -
Exercice 2025
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0
171x25 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION AUX 3
ASSOCIATIONS SPORTIVES LAURÉATES DU
PRIX DÉVELOPPEMENT DURABLE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0
172x25 LA REVALORISATION DES AGENTS PUBLICS DE LA PETITE ENFANCE DANS LE CADRE DU « BONUS
ATTRACTIVITE »
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0
173x25 CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES
EFFECTIFS
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 0