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Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 221x23)
Thèmes du document : Démocratie, Médias, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Octobre 2023
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CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DES PENNES MIRABEAU
ASSOCIATION AC2N
Dans le cadre des actions de développement culturel, l'Association AC2N – Parc St Georges, Bat D2, impasse César, 13170 les Pennes Mirabeau - Siret :45006855600031 - représentée par son Président, M.Enzo BEKKARI, organise le ''AC2N Breaking Cup'', qui se déroulera le 26 novembre 2023 en remplacement de la manifestation « Bboy Contest »
Pour ce faire, la Ville qui prévoit d'encourager les Associations manifestant leur volonté d'établir des animations artistiques en direction des Pennois, a proposé un travail de collaboration avec l'association ''AC2N''.
Compte tenu de l'intérêt de cette démarche, il est proposé de mettre à disposition la salle Tino Rossi à l’association AC2N.
Il est précisé que l’association AC2N devra compléter le dossier de location de la salle Tino Rossi.
Vu l'avis favorable de la Commission Animation du Territoire
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé,
– APPROUVE la mise à disposition de la salle Tino Rossi à l’association AC2N le 26
novembre 2023
– SE PRONONCE comme suit :
POUR : 33
CONTRE : 2 – M. FUSONE - COCH
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET D ÉLIBÉRÉ
LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DES PENNES MIRABEAU/ ASSOCIATION AC2N
ORGANISATRICE DE LA MANIFESTATION « BBOY CONTEST »
LE 26 novembre 2023
ENTRE
La ville des Pennes Mirabeau, représentée par Monsieur Michel Amiel agissant en qualité de Maire, dûment mandatée par délibération du Conseil Municipal en date du
ET
L'association « AC2N », représentée par son Président Mr Enzo Bekkari
EXPOSE DES MOTIFS:
Suite à la demande émanant de l'Association « AC2N » d'organiser une manifestation culturelle sur le territoire des Pennes Mirabeau,
la Ville conformément à sa politique de développement culturel qui prévoit d'encourager les associations manifestant leur désir et volonté d'établir un programme d'animations artistiques en direction des Pennois, propose de prêter son concours technique tel que détaillé dans la présente convention à l'Association «AC2N».
Considérant que cet événement contribue à promouvoir l'image de la ville des Pennes Mirabeau.
En vue de permettre l'organisation de la manifestation «AC2N Breaking Cup» qui se déroulera le 26 novembre 2023.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT:
1- LES OBLIGATIONS DE LA VILLE
- La Ville met à disposition de l'association AC2N la salle Tino Rossi les 26 novembre 2023 et s'engage à libérer cette dernière durant la période de la manifestation.
- La ville prévoit le concours des agents territoriaux (services techniques, culturels...) pouvant contribuer au déroulement de la manifestation.
– La Ville des Pennes Mirabeau concède à l'Association le droit d'utiliser le logo de la ville pour toute opération de communication intérieure et extérieure sur tous les documents (publicitaires, promotionnels, signalétique, annonces publicitaires, presse écrite, radio, télévision, etc...).
2- LES OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION
En contrepartie de cette mise à disposition :
- L'Association s'engage à assurer la sécurité des spectateurs tiers ou acteurs des manifestations sur les lieux mis à sa disposition.
- L'Association devra fournir à la Ville une attestation d'assurance souscrite auprès d'une compagnie notoirement solvable justifiant la couverture de sa responsabilité civile et tous les risques liés aux activités de la manifestation. - L'Association confirme qu'elle connaît les lieux mis à sa disposition et qu'ils sont compatibles avec les activités qu'elle souhaite pratiquer.
- L'Association s'engage à restituer les équipements dans l'état où ils lui ont été remis et à respecter la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité qui leur est propre.
- L'Association devra s'assurer que les prestataires de service concourant au bon déroulement de la manifestation sont assurés et répondent à la réglementation en vigueur pour ce type de manifestation.
- L'Association devra s'acquitter des divers droits d'auteurs : SACEM / SACD liés à la programmation de la manifestation «AC2N Breaking Cup».
- L'Association devra respecter scrupuleusement les réglementations en matière de débits de boissons et obtenir toutes les autorisations préalables à ce type d'activités.
- L'Association devra faire respecter les chartes graphiques de la commune lors de la réalisation de tous les marquages et documents officiels liés à la manifestation.
Le présent document de partenariat passé entre la Ville et l 'Association a pour seule fonction de déterminer les conditions matérielles et de sécurité de la manifestation.
La Ville se dégage de toute responsabilité concernant les éventuels problèmes liés à la manifestation, ces derniers seraient imputables au seul organisateur responsable.
Fait aux Pennes Mirabeau, le
Pour la Ville des Pennes-Mirabeau Pour l'Association AC2N
Le Maire Le Président
Monsieur Michel Amiel Monsieur Enzo Bekkari
ou son représentant