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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 086 Demande subv region AURA etude energetique La Diat
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 086 Demande subv region AURA etude energetique La Diat)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 11/05/2021 Reçu en préfecture le 11/05/2021
REGISTRE
DES DÉLIBÉ|
Affcné 1e
manu
DU
CONSEIL
COMMUN
1D: 038-200040111-20210511-21_O86-DE
A
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
À
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 21
086
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR ETUDE ENERGETIQUE PREALABLE À LA REHABILITATION D'ENERGETIQUE DU BATIMENT
À
L'an deux mille vingt et un, le quatre mai à 19h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
VOCATION ECONOMIQUE
DE LA
pre
æ
Date de la convocation
; mercredi 28 avrit 2021
A
=
Nombre
de Conseiller
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative :
Hervé
BUTTARD
(Corbel};
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
En
exercice
: 36
Guiers}
;Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
;Evelyne
LABRUDE
(La
Bauche);
Myriam
Présents
:32
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
{Les
Echelles)
;Williams
DUFQUR,
Bruno
GUIOL,
Marie
Jasé
SEGUIN
(Miribel
Pouvoirs
:
les
Echelles)
;Laurette
BOTTA
(Saïnt-Christophe
la
Grotte);
Denis
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER
(Saint
Votants
:35
Christophe
sur
Guiers);
Christiane
BROTO
SIMON
(Saint
Franc);
Marylène
GUUARRO,
Martine
!MACHON,
Roger
JOURNET
(Saint
Joseph
de Rivière)
;Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-
Résultat
des
votes
:
de-Chartreuse];
Jean-Claude
SARTER,
Nathalie
HENNER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Véronique
MOREL,
Jean
Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont}
;Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
Pour
:35
de
Genebroz);
Pascal
SERVAIS
(Saint-
Pierre
d'Entremont
38)
;Wilfried
TISSOT
{Saint
Pierre
Abstention
:0
d'Entremont
73)
;Denis
BLANQUET,
Maryline
ZANNA
(Saint-Thibaud
de
Couz)
Contre : 0
Pouvoirs
: Mathias
LAVOLE
à Bertrand
PICHON
MARTIN,
Bruno STASIAK
à Myriam
CATTANEO
; Céline
BOURSIER à Jean Claude SARTER
CONSIDERANT
la compétence
économie
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse.
CONSIDERANT
l'héritage
de
bâtiment
issu
de
la
fusion
des
trois
Communauté
de
Communes,
dont
le
bâtiment
à
vocation
économique
situé
à la
Diat
fait
partie.
CONSIDERANT
le
besoin
d’engager
des
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
ce
bâtiment,
et
la volonté
d’avoir
une
approche
globale
de
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment.
CONSIDERANT
que
cette
étude
énergétique
préalable
à
la
rénovation
thermique
est
éligible
à
la
subvention
de
la
Région
à
hauteur
de
80%
dans
le
cadre
du
Contrat
Parc
programme
2021
porté
par
le
Parc
de
Chartreuse
et
nécessaire
à
la subvention
DSIL
Rénovation
thermique,
transition
énergétique.
CONSIDERANT
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
en
€
Recettes
en
€
Etude
energétique
3210,00
|Région/
Contrat
Parc
2 568,00
€
CC
Cœur
de
Chartreuse
642,00
€|
Base
subventionnable
TTC
3210,00
|Total
recettes
3210,00€
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
(35
POUR)
-
AUTORISE
la Présidente à
solliciter
les
subventions
de
la
Région
dans
le cadre
du
contrat
Parc
— programme
2021
La Présidente, *
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pauvoir devant
le Tribunal administratif
de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Po/ La Présidente,
Le O7 mai 2021,
Jean Claude SARTER|
© Envoyé en préfecture le 11/05/2021 Reçu en préfecture le 11/05/2021 Affiché le
ne
ID : 038-2000401 11-20210511-21_086-DE