Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 janvier 2026 FR

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 janvier 2026 FR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lalevade-d'Ardèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 janvier 2026 FR)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

MAIRIE DE LALEVADE D’ARDECHE

Compte rendu de la séance du 15 janvier 2026

L’An Deux Mille vingt-six, le quinze janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil à la Mairie sous la présidence de Monsieur FIALON Dominique, Maire.

Présents : M. FIALON Dominique, Mme RIEU Dominique, M CHANÉAC Damien, M VEOL Christophe, M DUMAS Albin, M HENRIQUES PINTO ABRANTES Jorge, Mme LE TOQUIN Stéphanie, Mme MASNEUF Nathalie, Mme PINTO ABRANTES Delphine, M ORIVES Éric, M MORIN Frédéric,

Absents ayant donné procuration : Mme HILAIRE Béatrice à M FIALON Dominique, M COURT Grégory à Mme LE TOQUIN Stéphanie, M GONZALEZ Angel à M MORIN Frédéric Absents : Mme PASTRE Laurie,

Secrétaire de séance : Mme RIEU Dominique

ORDRE DU JOUR :

Hommage à Monsieur Norbert GREL (1er adjoint de M KIEFFER Jean-Claude de 2001 à 2008) et Président de la Communauté des Communes de Lalevade – Prades

Le compte-rendu de la séance du 04 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité

Compte rendu des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT Au début de la séance, le Maire rend compte des décisions qu’il a prise en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération du conseil municipal en date du 05 juin 2020.

• DEC 2025-12-009 Emprunt 2025 contracté auprès de la Caisse d’épargne pour 300 000 €

DELIBERATIONS

FINANCES

N° 01 Contrat d'assurance des risques statutaires

La commune a délibéré pour charger le Centre de Gestion de la consultation concernant ce contrat de groupe.

CNP Assurance par l’intermédiaire de RELYENS a donc été choisi (renouvellement du contrat) et le CM délibère pour entériner ce choix. Ce contrat auquel nous sommes déjà adhérents permet de rembourser la collectivité des arrêts de travail des agents).

Le taux auquel la collectivité sera soumise à compter de janvier 2026 sera de 6,50 % contre 8,10% actuellement (titulaires CNRACL) et de 0.90 % contre 0,95 % pour les agents régime général avec une franchise de 30 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, DECIDE, d’autoriser M. le Maire à signer le contrat de RELYENS

N° 02 Délocalisation marché plein vent

A la demande des commerçants implantés sur le marché de plein vent, monsieur le Maire propose de déplacer l’emplacement du marché sur le Parking du Pont de Issoux (en face la salle polyvalente) en lieu et place du site dit de la Combale, et de modifier le tarif ainsi que le règlement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des voix :2

Décide :

- la modification de l’emplacement de ce marché de plein vent

Autorise Monsieur le Maire à:

- la modification du règlement « marché »

- la modification du tarif ainsi que le mode d’encaissement

N°03 Tarifs municipaux 2026

Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs municipaux, selon le tableau annexé à la présente déli- bération afin de permettre une uniformité des différents tarifs municipaux et d’en faciliter la lecture pour les usagers, les agents en charge de leur exécution et le trésor public, dans le cadre des contrôles opérés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification des tarifs municipaux, comme décrit ci-dessous

CIMETIERE ET- COLOMBARIUM -JARDIN DU SOUVENIR (Acquisition et renouvellement)

Concession Trentenaire 1 place 700 €

2 places 1 300 €

Concession avec caveau trentenaire 3 places 2 000 € Colombarium trentenaire 2 places 650 €

Jardin du souvenir 100 €

Voté à l’unanimité des voix

MARCHE PLEIN VENT

Emplacement à l’année 1 €

Voté à l’unanimité des voix

N° 04 Participation repas et voyages des ainés

M. le Maire rappelle que la Commune organise chaque année un repas gratuit pour les "ainés". D'un commun accord, la participation demandée aux autres invités est fixée chaque année et ne peut dépasser 50 €.

Nous demandons aussi une participation pour le voyage des ainés qui est fixée chaque année et ne peut dépasser 50 € pour tous les participants ayant droit et les extérieurs paieront le coût réel du voyage.

Ces participations perçues doivent être reversées sur le budget communal.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :

Autorise Monsieur le Maire à reverser sur le budget communal à l'article 70878, ces sommes provenant des participations reçues pour le repas des ainés ainsi que les participations au voyage des ainés est fixée chaque année et ne peut dépasser 50 €.

N° 05 Bons d’achats et aides ponctuelles à destination des ainés et des personnes en difficultés

M. le Maire rappelle que la Commune organise chaque année une distribution de bons d’achats pour les "Ainés" qui n’ont pas participé au repas de fin d’année, à consommer chez nos commerces locaux partenaires ainsi que la distribution de bons d’achats à destination de personnes en difficultés. Il précise aussi que dans le cadre du transfert de compétence du CCAS à la Commune par délibération n°9 du 18 avril 2017, nous sommes amenés à verser des aides ponctuelles aux personnes en grande difficultés.

Les paiements se font directement auprès des créanciers ou de la régie cantine.3

Le montant de ces bons d’achat et aides ponctuelles sera défini en commission des affaires sociales chaque année.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :

Autorise Monsieur le Maire à payer sur le budget communal à l'article 6236, les factures des commerçants partenaires ayant participé à cette opération et à l’article 65134 pour les aides ponctuelles.

QUESTIONS DIVERSES :

• Mise à disposition de salles communales (Relais thématique, Rdc Gare, salle polyva- lente) peuvent être mise à disposition à titre gratuit et sur réservation préalable pour vos permanences électorales dans le cadre de la campagne électorale des municipales 2026

• Courrier de remerciement à la Commune de Laviolle pour le don de sapin de Noël • Commission de contrôle des listes électorales le 19 février 2026 à 18h

• Nouveaux horaires de la bibliothèque qui compte maintenant 4 à 5 bénévoles Le mardi de 16 h à 18 h

Le mercredi de 14 h 30 à 16 h 30 (mise en place d’ateliers pour les enfants) Le samedi de 09 h 30 à 11 h 45

Accueil des enfants des écoles et de la crèche en matinée

L’inscription est gratuite

Prochain conseil municipal : le 26 février 2026

Séance levée à : 21 h 25