Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2022 FR

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2022 FR Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Lalevade-d'Ardèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2022 FR)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Fiscalité,

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MAIRIE DE LALEVADE D’ARDECHE

Séance du 14 Avril 2022

L’An Deux Mille vingt-deux, le quatorze Avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil à la Mairie sous la présidence de Monsieur FIALON Dominique, Maire.

Présents : FIALON Dominique, RIEU Dominique, CHANÉAC Damien, HILAIRE Béatrice, LE TOQUIN Stéphanie, VEOL Christophe, CHAZALON PINTO ABRANTES Delphine, HENRIQUES PINTO ABRANTES Jorge, COURT Grégory, ORIVES Eric, CHARRE VALENTI Johanne

Absents ayant donné procuration : DUMAS Albin à RIEU Dominique ; MASNEUF Nathalie à LE TOQUIN Stéphanie ; NICOLAS Stéphane à ORIVES Éric

Absente : PASTRE Laurie

Secrétaire de séance : Mme Dominique RIEU

Le compte-rendu du conseil en date du 24 Février 2022 est approuvé par 11 voix pour et 3 contre après rectification demandée par E. ORIVES et J. CHARRE VALENTI

Monsieur le Maire présente Madame SANZ Hélène, qui va remplacer Madame PLANCHER Bernadette dans les fonctions de secrétaire générale de la mairie.

DELIBERATIONS

2° Approbation du compte de gestion 2021

Le compte de gestion 2021 dressé par la trésorerie, qui retrace toutes les écritures comptables de l’année écoulée est approuvé par : 11 pour, contre (E. ORIVES, NICOLAS S. et CHARRE VALENTI J)

3° Vote du Compte Administratif 2021 et affectation des résultats

Présentation par D. RIEU, adjointe aux finances du résultat des opérations comptables de l’année 2021 et de l’affectation des résultats :

Section de fonctionnement : dépenses : 806 650,73 € - recettes : 1 246 654,20 € - Excédent : 440 003,47 €

Section d’investissement : dépenses : 422 998,20 € - recettes : 458 023, 28 € - Excédent : 35 025,08 €. Le Maire ne prend pas part au vote.

Approbation du compte administratif et décision d’affectation en investissement de la somme de 200 000, 00 € et en fonctionnement la somme de 240 003,47 € par 10 voix pour et 3 contre (E. ORIVES, NICOLAS S. et CHARRE VALENTI J.).

4° Vote des taux des taxes locales

Il est proposé de porter les taux à : Taxe foncière propriétés bâties : de 34,47 % à 35,15 % Taxe foncière foncier non bâti de 81,89 % à 83,32. %

Approuvé par 10 voix pour, 1 abstention (N. MASNEUF), 3 contre (E. ORIVES, NICOLAS S., J. CHARRE VALENTI).

5° Montant de la participation pour les fournitures scolaires de l’école publique Il est fixé un montant forfaitaire de 75 € par élève pour les fournitures scolaires. Le nombre d’élèves à prendre en compte est le nombre d'élèves présents à la rentrée de septembre. Approuvé à l’unanimité.

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6° Convention pour éveil musical pour les écoles de la commune

Le CM à l’unanimité autorise le maire à signer la convention Ardèche musique et danse pour que les enfants des écoles publique et privée bénéficient de cours d’éducation musicale. Cela représente une somme de 4380,00 € pour 6 classes, somme inscrite au budget 2022.

7° Demande de subvention exceptionnelle Adapei

Accord à l’unanimité pour une subvention exceptionnelle de 300 € dans le cadre du projet de festival musical inter-établissements médico sociaux (intitulé musique et handicap, 7ème édition), dont le budget prévisionnel est de 44.272 €.

8° Attribution des subventions aux associations

Vote à l’unanimité du montant des subventions aux associations pour l’année 2022. Ces attributions peuvent être complétées en cours d’année pour les associations qui organisent des animations. Certaines subventions sont augmentées notamment aux associations n'ayant aucun local exclusif. La somme globale de 11.000 € est proposée.

9° Vote du budget primitif 2022

Le budget primitif pour 2022 est présenté au conseil municipal :

Section de fonctionnement : dépenses et recettes : 1 .250 420,47 €

Section d’investissement : dépenses et recettes : 800 892,00 €.

Approuvé par 11 voix pour, 3 contre (E. ORIVES, NICOLAS S., CHARRE VALENTI J).

10° Mise en place du compte épargne temps

Suite à la demande de la mise en place du compte épargne temps de la part du personnel communal, et à la réunion du groupe de travail pour le personnel communal afin d’en fixer les conditions, le comité technique auprès du centre de gestion a été saisi et notre projet y a reçu un avis favorable ; Adoption à l’unanimité.

11° Servitude de passage propriété Intermarché

Dans le cadre du prolongement de la voie partagée, le CM approuve à l’unanimité la création d’une servitude de passage sur les parcelles A 2643 (77 m²) et A 2646 (79 m²) appartenant à la SCI la Clape et A 2903 (34 m²) appartenant à la SCI les Issoux.

La régularisation sera faite par acte administratif et il convient d’autoriser la 1 ère adjointe à signer ce document.

12° Convention d’intervention foncière SAFER

Cette convention permet une intervention de la SAFER concernant le foncier (la SAFER ouvre prioritairement à la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers). Approbation à l’unanimité de la convention foncière avec la SAFER et autorisation donnée au maire de la signer, ainsi que tous les documents y afférent.

3° Parcours course d’orientation – Balisage aire de loisirs de la Clape

La communauté de communes, représentée par M. BARKA TS, et la fédération française de course d’orientation, représentée par son directeur, M. PARDOEN, proposent d’installer un parcours d’orientation, agréé par cette fédération.

Ce parcours permettra aux écoles du secteur de participer à cette activité. L’impact visuel sera réduit (pièces bois avec un numéro).

Une extension sur les chemins de randonnée, les Terrisses, le Blanchon, le stade est prévue. Approbation à l’unanimité.

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14° Appartement de la gare

Cet appartement s’est libéré au 1 er Avril. Des travaux d’isolation et une légère réfection sont indispensables pour le remettre à la location.

Suite à la crise Ukrainienne, proposition est faite d’accueillir une famille en provenance de ce pays, si possible avec des enfants, pour une action de solidarité envers un peuple meurtri par la guerre, cette solidarité étant une valeur fondamentale de notre république.

Approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS ET INFOS DIVERSES

- L’Agence nationale de cohésion des territoires nous accorde son aide pour l’étude de l’aménagement de la RN 102, qui donnera une vision neutre des projets réalisables et acceptée par les services de l’Etat.

- Cantine scolaire de l’école publique : suite à l’incendie du restaurant fournissant les repas, ceux-ci sont fournis cette semaine par un traiteur local. D'autre part, une consultation avait été lancé auprès de différents prestataires pour la rentrée de septembre 2022.

- Etablissement de soins de suite et de Réadaptation « la Condamine » à Thueyts, le maire a reçu le comité de défense. Il est proposé d’adopter une motion afin de demander le maintien des emplois ainsi que le service proposé à la population, et que la promesse de l’ARS concernant la création d’un hôpital de proximité lié au pôle d’Aubenas soit tenue. Cette motion est approuvée par 13 voix pour et 1 abstention (Grégory COURT).

La séance est levée à 22h55.