Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 01 decembre 2022 FR

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 01 decembre 2022 FR Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Lalevade-d'Ardèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 01 decembre 2022 FR)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,

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MAIRIE DE LALEVADE D’ARDECHE

Séance du 01 Décembre 2022

L’An Deux Mille vingt-deux, le premier Décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil à la Mairie sous la présidence de Monsieur FIALON Dominique, Maire.

Présents : M. FIALON Dominique, Dominique RIEU, COURT Grégory, DUMAS Albin, HENRIQUES PINTO ABRANTES Jorge, HILAIRE Béatrice, PINTO ABRANTES Delphine, LE TOQUIN Stéphanie, VEOL Christophe, ORIVES Éric, MORIN Frédéric, LOMEL Cédric Absents ayant donné procuration : CHANÉAC Damien à COURT Grégory, MASNEUF Nathalie à LE TOQUIN Stéphanie

Absent : PASTRE Laurie

Secrétaire de séance : RIEU Dominique

ORDRE DU JOUR :

Le compte-rendu du conseil municipal en date du 03 Novembre 2022 a été approuvé à l’unanimité

Compte rendu des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

Au début de la séance, le Maire rend compte des décisions qu’il a prise en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération du conseil municipal en date du 05 juin 2020.

DEC 2022-03 -VCDI- du 24/11/2022 : Virement de Crédit pour Dépenses Imprévues de fonctionnement :

Article 022 Dépenses imprévues - 2 000 €

Article 6718 Autres charges exceptionnelles + 2 000 €

DELIBERATIONS

FINANCES

1° Créances prescrites

Par courriel du 17 novembre dernier, la Direction Générale des Finances Publique nous demande d’apurer les restes à recouvrer et nous soumet une dette de 2009 et 2010 d’un montant de 1995.13 €.

Le comptable n’est plus autorisé à recouvrer ces sommes même s’il dispose d’informations et que le tiers est solvable.

Cette proposition a été adoptée à l’unanimité.

2° Tarifs de mise à disposition ponctuelle de la nacelle et de deux agents habilités aux profits des communes voisines

La commune s’est équipée d’un véhicule avec nacelle élévatrice et en cette période de fin d’année, les communes voisines nous font part de leurs besoins d’interventions ponctuelles et nous sollicitent

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Afin de répondre à ces demandes et de rentabiliser ce véhicule, M le Maire propose de mettre en place un tarif de mises à dispositions de la nacelle et de deux agents habilités. • Location nacelle à la journée 220 €

• Location nacelle à l’heure 30 €

A ces tarifs s’ajoute la mise à disposition de deux agents habilités à raison de 30 € de l’heure par agent.

Cette proposition a été adoptée à l’unanimité.

3° Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Communale de Chasse Agréée

L’Association Communale de Chasse Agréée, propose d’aménager le chemin du Blanchon et demande une participation de la Commune à hauteur de 150 € (Cent Cinquante Euros) pour mettre en œuvre ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à (11) onze voix pour, et (3) trois abstentions de CHANÉAC Damien, COURT Grégory et DUMAS Albin cette subvention exceptionnelle

AFFAIRES GENERALES

4° Motion d’alertes des finances locales

Par courriel du 03 novembre dernier, l’Association des Maires de France 07 nous demande d’adopter une motion sur les conséquences préoccupantes de la crise économique, financière et énergétique et à soutenir les propositions de l’AMF en matière financière et fiscale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à (11) onze voix pour, (1) un contre, COURT Grégory et (2) deux abstentions de CHANEAC Damien et HENRIQUES PINTO ABRANTES Jorge, cette motion

5° Motion sur le risque éventuel de fermeture de l’EHPAD Les Pins de

Lalevade d’Ardèche

Le Conseil municipal de la commune de Lalevade d’Ardèche réuni le 1 er décembre 2022 Exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences humaines et financières d’un éventuel risque de fermeture de l’EHPAD Les Pins de Lalevade

Ce bâtiment a été racheté par la commune en 2005 à la société ADIS pour la somme de 350 000 Euros et exploité en Foyer Logement puis transformé en EHPAD en 2006, la commune a d’ailleurs contracté un emprunt qui se termine en décembre 2024.

Le Maire rappelle que la commune de Lalevade d’Ardèche est propriétaire d’un bâtiment qui abrite un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendante qui a fait l’objet d’un bail emphytéotique en faveur du CCAS de la commune en 2013 et qui est actuellement loué et exploité par AESIO, par sa filiale de la Mutualité Française Ardèche Drôme (MFAD). Afin de se saisir du problème de l’EHPAD et à la lecture du rapport de Maitre LEVEBVRE, du 21 octobre 2020, Monsieur Le Maire et ses adjoints ont rencontré à plusieurs reprises, tous les décideurs institutionnels.

Devant les difficultés de gestion de cet établissement, les élus de la commune du CCAS de Lalevade d’Ardèche, en 2016, avaient accepté le principe de la reprise de cet établissement par la Mutualité Française Ardèche Drôme (MFAD) suivant la convention de gestion du 14 novembre 2016 ainsi que ses agents. Ce qui s’était traduit par un transfert de l’autorisation d’établissement à compter du 4 janvier 2017 résultant d’une délibération du 4 novembre 2016 du CCAS et d’un arrêté conjoint de l’ARS et du CD07 Conseil Départemental de l’Ardèche en date du 28 août 2017. Ils signaient l’arrêté portant réduction de capacité de transfert de l’autorisation détenue par le CCAS au profit de la MFAD pour la gestion des 55 lits de l’EHPAD « Les Pins ».

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L’autorisation était transférée à compter du 4 janvier 2017, entrainant le changement d’entité juridique au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS). L’EHPAD génère 24 emplois, dont 3 agents du CCAS mis en disponibilité et 3 agents du CCAS mis à disposition de la MFAD sans compter les emplois indirects notamment ceux des soignants (Kinésithérapeutes, Psychomotriciens...), des pharmacies et laboratoires environnants. L’EHPAD permet de maintenir nos ainés à proximité de leurs proches et leurs familles (55 lits) Cette fermeture aura des conséquences budgétaires et financières pour la commune, notamment pour le démantèlement du bâtiment et la dette non apurée, se terminant en 2024. Le Maire et son conseil municipal souhaitent organiser sans délai une réunion commune avec les décideurs institutionnels : l’ARS, le Conseil Départemental, les familles des résidents, le personnel, AESIO gestionnaire actuel et le potentiel repreneur, opérateur à but non lucratif présent dans le département.

Cette réunion est indispensable pour trouver une solution locale et durable pour les ainés du territoire.

Pour montrer notre opposition, celle des administrés de Lalevade d’Ardèche, pour éviter la perte de 55 lits d’EHPAD, la mise en difficulté du personnel et des familles, avec les enjeux humains, financiers que cela représente, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter cette motion

A 21h25 Monsieur Eric ORIVES quitte l’assemblée et donne procuration à Monsieur Frédéric Morin afin qu’il puisse prendre part au vote et signale qu’il est favorable à cette motion, avant de quitter la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette motion

QUESTIONS ET INFOS DIVERSES

• Les agents du service administratif devaient suivre une formation

logicielle le 1 er décembre en présentiel, afin de mieux maitriser les

logiciels informatiques déjà installés. La date a été reportée au 12

décembre.

Une matinée en Visio le 8 décembre permettra d’appréhender le

nouveau logiciel d’état civil tout juste installé mais acheté en 2013 afin

de démarrer l’année avec des actes dématérialisés. Coût total de la

formation 739.80 €

• La finalisation du dossier Cimetière est en bonne voie

• La finalisation du Plan Communal de Sauvegarde est en cours et sera

opérationnel courant décembre 2022

• Point sur l’avancement des travaux du hangar de la paix

• Le 9/12 rencontre CDC pour la voirie (Grégory COURT)

• SEBA prévision d’augmentation conséquente du prix de l’eau du fait

de la crise énergétique (Christophe VEOL)

• Albin Dumas et Grégory COURT propose de créer une commission

de verdissement de la commune

Prochain conseil municipal : 1er trimestre 2023

Séance levée à : 22h10