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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 04 059
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 04 059)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 s
Pubiié le À € (ot {" 2724 S'LO-
ID : 085-248500563-20240409-2024CC_04_059-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_04_059
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-HILAIRE-DES-LOGES, en session ordinaire, En exercice :
Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 27 mars 2024
- Titulaires : 29
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants : 33
PRESENTS :
8OSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d’Autise
. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de là commune de Benet
HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
. M, MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M, BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymareau
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez {en remplacement de Mme
POUPUN Adeline)
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maiïllé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
. Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
. Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise . M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
. M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
= Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
. Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais {donne pouvoir à M. GRIMAUD Claude)
Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet {donne pouvoir à M. DAVID Daniel)
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme PELLETIER Céline}
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Reçu en préfecture le 16/04/2024 # .
Publié le Al lo4{tt4 S'LOF
ID : 085-248500563-20240409-2024CC_04_059-DE
ABSENTS EXCUSES :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Délégquée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRETAIRE DE SEANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET : BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
Monsieur le Président présente le compte financier unique 2023 du budget annexe Photovoltaique
Section de fonctionnement: Voté Réalisé
Dépenses 9 074.00 € 69.42 €
Recettes 9 074.00 € 8 546.17 €
Résultat de fonctionnement 2023 : excédent de 8 476.75 €
Résultat 2022 reporté : 0,00 €
Résultat global 2023 : excédent de 8 476.75 €
Section d'investissement: Voté Réalisé
Dépenses 96 055.49 € 91 481.49 € Recettes 96 055.49 € 97 481.49 €
Résultat d'investissement 2023 : 0.00 €
Résultat 2022 reporté : 0.00 €
Résultat globa! 2023 : 0.00 €
Monsieur GUILLON, 1% Vice-président, propose un vote à main levée, sans la présence de Monsieur BOSSARD, Président, qui s'est retiré.
Les membres du Conseil procèdent à un vote à main levée :
Nombre de votants : 32
Exprimés : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 32
Les membres du Conseil votent, à l'unanimité, le compte financier unique 2023 du budget annexe Photovoltaïque.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 9 avril 2024
Le secrétaire de séance,