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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 06 098
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 06 098)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023 …. :
Publié le 44 lo6l2023 S 10
ID : 085-248500563-20230606-2023CC_06_098-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_06_098
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et trois, le six juin, à 18h30, le Conseil de Communauté Nombre de membres s'est réuni à VIX en session ordinaire sous la Présidence de Michel BOSSARD, En exercice :
- Titulaires : 38 Président.
Présents : Date de convocation : 1° juin 2023
- Titulaires : 31
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir: O
Votants : 32
PRESENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
= Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
= Mrne FONTAINE Carnille, Déléguée de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau (en remplacement de M. de
CERTAINES)
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maiilé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M, GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
= Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
. M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
. M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
ABSENTS EXCUSES :
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le {y [O6 (2073
ID : 085-248500563-20230606-2023CC _06_098-DE
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- Mme GROUSSET Sylvie, Délégquée suppléante de la commune du Mazeau - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M, DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Mme POUPUIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
| OBJET: DISSOLUTION DU SERVICE ÉCONOMIQUE UNIFIÉ ENTRE LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES | PAYS DE FONTENAY-VENDÉE ET VENDÉE SÈVRE AUTISE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise ;
VU les délibérations communautaires :
b n°2014CC_12 321 du 15 décembre 2014, relative à la création du service économique unifié « Entreprendre en Sud-Vendée» avec la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le- Comte;
+ n°2017CC_ 12 265 du 11 décembre 2017 relative au renouvellement du service économique
unifié pour 3 années :
+ n°2021CC_04_ 064 du 13 avril 2021 relative au renouvellement du service économique unifié;
CONSIDERANT la création de la Société Publique Locale (SPL) Vendée Grand Sud au er janvier 2023 marquant la volonté des territoires de là Communauté de Communes du Pays de Fontenay Vendée et de celle de Vendée Sèvre Autise d'étendre la collaboration engagée par ta création du service Entreprendre en Sud-Vendée sur une aire plus vaste au sein de là nouvelle agence d'attractivité, qui associe les À Communautés de Communes et celle du Pays de La Chataigneraie afin de répondre aux missions définies aussi bien au niveau économique que touristique et d'attractivité ;
CONSIDERANT que de ce fait, et conformément à la convention adoptée par les conseils communautaires de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay Vendée et celle de la Communauté de Communes de Vendée Sèvre Autise, qui prévoit par l’article 9 une dénonciation pour un motif d'intérêt général lié à l'organisation des services, il est proposé au Conseil de procéder à la dissolution du service Entreprendre en Sud-Vendée au 1er juillet 2023 ;
Monsieur le Président propose au Conseil :
o D'APPROUVER la dissolution du service économique Entreprendre en Sud Vendée entre la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée et la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise à la date du 1° juillet 2023.
o D'AUTORISER le Président, ou son représentant, à procéder à la dissolution du service économique Entreprendre en Sud Vendée. Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023 ,
Pubiié le AU (06/2023 S'L0-
ID : 085-248500563-20230606-2023CC_06_098-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité
APPROUVE la dissolution du service économique Entreprendre en Sud Vendée entre la
Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée et la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise à la date du 1° juillet 2023.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à procéder à la dissolution du service économique Entreprendre en Sud Vendée.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 6 juin 2023
La secrétaire de séance,
Adeline POUPLIN wi
f Ed
7
Le Président,
Michel BOSSARD Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023 3
Publié le 4 4/06 Ze 27 S'LOF
ID : 085-248500563-20230606-2023CC_06_098-DE