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Déliberation - liste delib 28 juin 22
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 28 juin 22)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
TRANS-EN-PROVENCE
VAR
FE
Liste des délibérations examinées lors de la séance
du conseil municipal le 28 juin 2022
—
Information : Délepanons accordées au Maire — Compte rendu de M. le Maire.
* _1- Direction générale des services :
la) Rapport annuel 2021 - Dracénie Provence Verdon agglomération.
+ 2- Finances :
2a) Compte administratif 2021 - COMMUNE,
2b) Compte de gestion du Trésorier 2021 - COMMUNE.
2c) Affectation des résultats — Exercice 2021 - COMMUNE,
24) Bilan des cessions et des acquisitions exercice 2021 - COMMUNE.
° _3- Ressources humaïnes :
3a) Dispositif de signalement des violences. Convention-cadre avec le centre de
gestion,
3b) Débat sur la protection sociale complémentaire,
3c) Remboursement des frais de repas, déplacement pour les besoins du service,
3d) Autorisation de signature — Convention avec le centre de gestion du Var
Renouvellement,
3e) Désignation d’un coordonnateur communal.
* 4 - Jeunesse et sports :
4a) Accueils collectifs de mineurs sur la commune — Modification du règlement intérieur,
4b) Les foulées de la Nartuby. 5 — Affaires scolaires :
5a) Modification général du règlement intérieur de la restauration scolaire, Sb) Dérogations scolaires - Participation financière de la commune aux charges de fonctionnement des établissements du 1er degré- Intervention d’un protocole d’accord avec la Commune de BARGEMON,
Sc) Dérogations scolaires - Participation financière de la commune aux charges de fonctionnement des établissements du 1er degré — Intervention d’un protocole d’accord avec la Commune de Roquebrune-sur -Argens,
Sd) Dérogations scolaires - Participation financière de la commune/aux charges de fonctionnement des établissements du ler degré — Intervention ‘d’un protocole d'accord avec la Commune de Saint-Raphaël,
Se) Dérogations scolaires - Participation financière de la commune aux charges de fonctionnement des établissements du ler degré — Intervention d’un protocole d’accord avec la Commune de Lorgues.
6 - Services techniques :
6a) Demande de subvention au Conseil département au titre de la répartition des amendes de police,
6b) Demande de subvention au Conseil départemental — Travaux de réfection, 6c) Constitution d’un groupement de commandes : contrat de performance énergétique (CPE).