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Déliberation - Liste des deliberations approuvees 28 06 2023
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations approuvees 28 06 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JUIN 2023
N° Délégation Thème / Objet
096 Daniel ALSTERS FINANCES - Mise à jour de la programmation pluriannuelle Approuvée 097 Daniel ALSTERS FINANCES - Décision modificative n° 1 pour le budget
principal de la commune
Approuvée
098 Daniel ALSTERS FINANCES - Décision modificative n° 1 pour le budget annexe
des Parcs et stationnement
Approuvée
099 Daniel ALSTERS FINANCES - Décision modificative n°1 pour le budget annexe
des Ports
Approuvée
100 Daniel ALSTERS FINANCES - Décision modificative n°1 pour le budget annexe
du Théâtre
Approuvée
101 Daniel ALSTERS FINANCES - Approbation du compte administratif 2022 de
l’Office de tourisme de Sanary-sur-Mer
Approuvée
102 Daniel ALSTERS FINANCES - Approbation du budget supplémentaire 2023 de
l’Office de tourisme de Sanary-sur-Mer
Approuvée
103 Daniel ALSTERS FINANCES - Adoption de la nomenclature budgétaire et
comptable M57 à compter de l’exercice 2024
Approuvée
104 Daniel ALSTERS FINANCES - Réitération de la garantie d’emprunt VAR
HABITAT – 4 logements collectifs au sein de la résidence les
Tartanes, sise 234 Avenue des Poilus à Sanary-sur-Mer
Approuvée
105 Daniel ALSTERS FINANCES - Reversement de la taxe d’aménagement
communale à la Communauté d’Agglomération Sud Sainte
Baume – Adoption des taux de reversement et de la convention
type pour l’année 2024
Approuvée
106 Daniel ALSTERS FINANCES - Revalorisation des tarifs de la taxe de séjour à
compter du 1er janvier 2024
Approuvée
107 Daniel ALSTERS FINANCES - Avenant n°1 au Contrat Régional d'Équilibre
Territorial 2021-2024 (CRET 2) porté par la Communauté
d'Agglomération Sud Sainte Baume : impact sur les opérations
portées par la Commune
Approuvée
108 Daniel ALSTERS FINANCES - Adoption d’un fonds de concours au profit du
SYMIELECVAR pour la réalisation de travaux d’effacement de
réseaux sous sa maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet
d’aménagement du quartier Portissol – tranche 2
Approuvée
109 Robert PORCU COMMANDE PUBLIQUE - Adoption du principe de
concession de service public de fourrière municipale pour
automobiles de la Commune de Sanary-sur-Mer
Approuvée
110 Robert PORCU COMMANDE PUBLIQUE - Présentation du rapport annuel
d’activité de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL) - Information du Conseil municipal
Approuvée
111 Robert PORCU COMMANDE PUBLIQUE - Rapport des délégataires de
services publics locaux 2022 - Information du Conseil municipal
Approuvée
112 Robert PORCU COMMANDE PUBLIQUE - Marché global de performance
pour la construction d'un commissariat de sécurité publique à
Sanary-sur-Mer
Approuvée Page 2 sur 3
N° Délégation Thème / Objet
113 Robert PORCU COMMANDE PUBLIQUE – Convention de groupement de
commandes entre la Ville de Sanary-sur-Mer et le Centre
Communal d'Action Sociale – Autorisation de signer de la
convention
Approuvée
114 Jean BRONDI COMMANDE PUBLIQUE - Travaux de renforcement,
dévoiement, rénovation des réseaux divers dans le cadre de
l’aménagement du quai De Gaulle et de ses abords- Autorisation
de signer l’accord-cadre
Approuvée
115 Daniel ALSTERS CESSION - Autorisation de vente d’un véhicule Approuvée
116 Daniel ALSTERS ENVIRONNEMENT - Loi « Climat et Résilience » -
Inscription de Sanary-sur-Mer sur la liste des communes
concernées par le recul du trait de côte
Approuvée
117 Jean BRONDI ENVIRONNEMENT - SYMIELECVAR - Transferts et reprises de compétences optionnelles de la part de communes et
intercommunalités membres
Approuvée
118 Jean BRONDI FONCIER - Constitution de servitudes avec ENEDIS – 152
Chemin des Mas de l’Huide
Approuvée
119 Jean BRONDI FONCIER - Constitution de servitudes avec ENEDIS – 96
Avenue de la Résistance
Approuvée
120 Jean BRONDI FONCIER - Constitution de servitudes avec ENEDIS – Avenue
du Deuxième Spahis
Approuvée
121 Daniel ALSTERS FONCIER : Falaise des Baux – Approbation de constitutions de servitudes d’ancrage en tréfonds du domaine public en vue de la
réalisation des travaux de confortement et autorisation de signer au
nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires des Roches
Rouges I
Approuvée
122 Muriel CANOLLE URBANISME - Opération « Les Balcons d’Hestia » :
Acquisition en l’état futur d’achèvement d’un ensemble
immobilier sis 96 – 110 Avenue de la Résistance
Approuvée
123 Eliane THIBAUX URBANISME - Autorisation de signature d’un protocole
transactionnel avec la SAS WIF&CO
Approuvée
124 Frédéric CARTA ACCESSIBILITE - Rapport annuel sur l’accessibilité Approuvée 125 Frédéric CARTA ACCESSIBILITE - Modification de la composition de la
commission communale pour l’accessibilité
Approuvée
126 Pascal GONET SUBVENTION - Attribution de subvention au Comité
d’entente et de Coordination des Associations Patriotiques de
Sanary-sur-Mer
Approuvée
127 Eric MIGLIACCIO SUBVENTION - Attribution de subventions aux associations
sportives
Approuvée
128 Fanny MAZELLA SUBVENTION – Attribution d’une subvention à l’UNICEF
délégation du Var
Approuvée
129 Jean-Luc GRANET SUBVENTION - Attribution de subventions dans le domaine de
l’environnement
Approuvée
130 Bernard ROTGER SUBVENTION - Attribution de subvention au JAZZ CLUB SANARY
Approuvée
131 Véronique DI MAGGIO SUBVENTION - Attribution de subventions pour les
ravalements de façades
Approuvée Page 3 sur 3
N° Délégation Thème / Objet
132 Laetitia BATTÉ EDUCATION - Octroi d'une aide financière pour les séjours
scolaires des élèves sanaryens au titre de l’année scolaire 2022-
2023
Approuvée
133 Linda ROMERO RESSOURCES HUMAINES - Cumul d’un emploi public avec
une activité publique accessoire – Référent Surveillance cantine
Approuvée
134 Linda ROMERO RESSOURCES HUMAINES - Création d’un emploi
permanent d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des
Bibliothèques territorial pour le poste de Responsable des
Archives
Approuvée
135 Linda ROMERO RESSOURCES HUMAINES - Création poste de vacataire
pour la Fête des Traditions
Approuvée
136 Linda ROMERO RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour de la prime
d’intéressement à la performance collective des services
Approuvée
137 Linda ROMERO RESSOURCES HUMAINES - Rectification de la délibération
n°2022-249 du 7 décembre 2022 créant un poste de vacataire – «
Expertise d’immeubles dans le cadre des pouvoirs de police du
Maire »
Approuvée
138 Linda ROMERO RESSOURCES HUMAINES - Abrogation de la délibération
n°2023-092 relative à la création d’un poste de vacataire pour
l’année 2023 – Signalisation, tonnage et éclairage public
Approuvée
139 Linda ROMERO RESSOURCES HUMAINES – Signature d’un contrat
d’apprentissage
Approuvée
140 Linda ROMERO RESSOURCES HUMAINES - Convention de détachement de
fonctionnaires dans le cadre d’un transfert de compétences
auprès de l’EPIC Office de Tourisme
Approuvée
141 Marie-Anne BENJO TOURISME - Avenant à la convention d’objectifs et de moyens
entre la Ville et l’Office de tourisme
Approuvée
142 Fanny MAZELLA DOMAINE PUBLIC - Modification du tarif droit de place et de
voirie – Carré des Artistes
Approuvée
143 Daniel ALSTERS SOCIAL/SECURITE PUBLIQUE - Signature de la
convention de partenariat relative à la mise à disposition et au
financement d’un intervenant social au sein des commissariats de
police de La Seyne-sur-Mer et Sanary-sur-Mer
Approuvée
144 Marie-Cristine
NICOLAS
JUMELAGE - Attribution d’un mandat spécial aux élus se
rendant à Bad Säckingen (Allemagne) dans le cadre du jumelage
Approuvée
145 Linda ROMERO CULTURE - Inscription de la ville de Sanary sur Mer au
dispositif PASS Culture et convention de partenariat avec la SAS
PASS Culture
Approuvée
Publiée sur le site de la Ville le : 30 juin 2023