Procès Verbal - PV Election du Maire et des adjoints 20260328

Documents similaires

Déliberation - DEL 2026 24 Elections adjoints 20260328

Déliberation - DEL 2026 22 Election du Maire 20260328

Procès Verbal - PV election Maire adjoints Tarare 20260321

Conseil Municipal - Tableau membres du CM 20260328

Procès Verbal - PV election maire adjoints

Procès Verbal - PV election maire adjoints

Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ET ADJOINTS

Procès Verbal - 2020 07 03 pv election maire adjoints

Déliberation - DEL 2026 23 Determination n ombre adjoints 2026032

Procès Verbal - PV Election du maire et Adjoints

Procès Verbal - PV Election du Maire et des adjoints 20260328 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Genay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Election du Maire et des adjoints 20260328)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

La 7 L Publié le

DEPARTEMENT ID : 069-216902783-20260328-DEL2026_24-DE

ne COMMUNE :

GENAY ; à ARRONDISSEMENT Election du maire et

des adjoints

METROPOLE DE LYON

ee . . A Effectif légal du conseil municipal P RO C F S V F R BA L

RE

mess 29...

F

Nombre de conseillers en exercice D FE L ' E L E CTI O N D U M A I R E

rennais DDasrsnenasmiinanerue

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille VINGT SIX, le 28 du mois de MARS à Ad heures

sennemaennenr sl Are minutes, en application des articles L. 2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de GENAY

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Gieouo Verre Térrice rech

Rouvier 6téphine LEGRETON Gronne

LAN Gemome DADER Kernel

Dukno) Therry Bow Dore

SAN Doninique Touzor Gill

Hack Philippe Core Dire

PERTHIER Amice LECLERC Hnn

GUGuEenvA Sorg [Barier-Gigou) Lobomis

Piv Nodne BARRET Ain

LEGAL Join - Pul (diphr ons

NCuaun Rorod °

Ponvier Pc de

Rave Mohomed

GAL RAR Lasehha

MORT EUS EI Creçorg

LEONoÏs Mie

LE RAUN Fconesys

PERRIER - GROS. CLAUDE DocEnvoyé en préfecture le 01/04/2026

-2- Reçu en préfecture le 01/04/2026

TT Publié le

ID : 069-216902783-20260328-DEL2026_24-DE

Absent

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Valérie GIRAUD, Maire (ou

remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Séverine LEBRETON ec a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

! Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 01/04/2026

-3:- Reçu en préfecture le 01/04/2026

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisièl Publié le

ID :.069-216902783-20260328-DEL2026 24-DE lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

M

ne. BURLET...GiACu0.. fe

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. II a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

Spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

“La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Envoyé en préfecture le 01/04/2026

-4- … préfecture le 01/04/2026

E NOMBRE DE s| "°° MIRONERLES ES si FRENOMLDRS SANPIDATS = ID : 069-216902783-20260328-DEL2026 _24-DE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres EITTOUES TENTES

a GiRAUN.. Valé ie . 90. aus lan Lg

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alpha étique) En chiffres En toutes lettres

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premièr-tour.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 01/04/2026

/ -5- Reçu en préfecture le 01/04/2026 \

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élec] Publié le 7

Sean cine sara D : 069-216902783-20260328-DEL2026_24-DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Mae. CR MAD... AB AR nr a été

proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous présidence de M,

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum. Il

a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 7

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 7 le nombre des adjoints au maire de

la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 01/04/2026

-6- Reçu en préfecture le 01/04/2026

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffragel Publié le

ID : 069-216902783-20260828-DEL2026 24-DE

7

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 21222 RS TT

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de …S.Moute ee em.

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui

doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai le maire (ou son remplaçant) a constaté que

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

MES tr AO dd ] Tes Rul LEGAL re pskape pas 3G@

3.3. Résultats du premier tour de scrutin voic)

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au ”

AB.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de nes l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

$ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [bc - d]

f. Majorité absolue 4...

Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le

-T-

7

[ID : 069-216902783-20260328-DEL2026_24-DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

\

En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants Braves déposées)

c. Nombre de suffrages PA le

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] ..

bureau (art. L. 66 du code électoral)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres En ces

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

° Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.8 Envoyé en préfecture le 01/04/2026

97 Reçu en préfecture le 01/04/2026

4. Observations et réclamations 1° Publié le S'LOF LE GA, Nom Caul n ul \> ID : 069-216902783-20260328-DEL2026_24-DE

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 28 mars 2026, à

AA

EE AOL... minutes, en double exemplaire

heures,

Ma été, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

ll Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.Envoyé en préfecture le 01/04/2026

29e Reçu en préfecture le 01/04/2026

Les assesseurs, Publié le ed

ID : 069-216902783-20260328-DEL2026_24-DE