Procès Verbal - PV election Maire adjoints Tarare 20260321

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Procès Verbal - PV Election Maire et Adjoints

Procès Verbal - PV election Maire adjoints Tarare 20260321 Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 06h47 par la commune de Tarare. Lien du pdf (Procès Verbal - PV election Maire adjoints Tarare 20260321)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

RHONE COMMUNE

Toutes les communes

ARRONDISSEMENT TARARE Élection du maire et

VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

s PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice

= DE L'ÉLECTION DU MAIRE

a ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt et un du mois de mars à Nec heures F

Rae RAR ER en minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de Tarare.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

PÉRONNET Alain MACOUDIÈRE Sandrine BENRABAH Rheda

SPITZ Denis BILLION Jean-Gabriel CHANEL Pierre

MÉRARD Chantal LEITAO Lidia BILLAMBOZ Sylvain

PERRODON Marie-Christine RIVOIRE Virginie BENATOUIL Dominique

PEYLACHON Bruno MAIRE Émilie NUMA Régis

COTTON Marcel LE DROUECPEET Céline BÂTON Océane-Nourya

TRIOMPHE Philippe FRÉNÉAT Vanessa

AGUERA Antonio BOURRAT Élodie

MITTON Michèle FOUCHÈRE Nathalie

LIÈVRE Fabienne BERTHOLON Thomas

VOLAY Fabienne ANDRÉ Joachim

BUTTY Jean-Marc DUCHAMP Geoffroy

COPUR Ferhat BANDIER Damien

À Préciser s'ils sont excusés.-2.

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Bruno PEYLACHON, maire sortant (ou

remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. Pierre CHANEL a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. Alain PÉRONNET, a pris la

présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres

du conseil, a dénombré AA. serrer conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: Mme Nathalie FOUCHÈRE et Mme Dominique BENATOUIL

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.= =

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... __&

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) a à

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .… ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ()

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] ___ #4

f. Majorité absolue 4... nnermnnnnee . LT .

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 dû code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] …

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) r En chiffres En toutes lettres

7

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.-4-

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... +...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) LL

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … A .

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] ................/..

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) EA chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. rune. PENLACHON RE a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit neuf adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de neuf adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à huit le nombre des

adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est

élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus=$ <

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de .................…. HE deneeenenenesne minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... © _

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … Q

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... . O D

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] Le a 5

f. Majorité absolue 4... 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

VOLAY Fabienne |... 32 (le. kms resume

En chiffres En toutes lettres

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Ésasinnes

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) EE nrrrrnennsenrrerernnnene _ F

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour:e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE/DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres f En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de $crutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au voté...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 dy code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral),

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement

conduite par M Fab. MR LAN esse

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

installés les candidats figurant sur la liste

désnneseenneseannesesreeennnee ses eseeeeseeeeneeeenne . Is ont4. Observations et réclamations °

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt et un mars deux mille vingt-six, à

a PAIN Esmssvhelres; are Led. 1

minutes, en double

exemplaire laété, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal

us âgé, les assesseurs et le secrétaire.

aire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

ce Les assesseurs, LT

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un

exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.DÉPARTEMENT

Rhône COMMUNE : TARARE Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

Suffrages obtenus par te) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonètion‘ le ca

ou ; liste

M. PEYLACHON Bruno 09-01-1964 Maire

33

Mme VOLAY Fabienne 17-11-1970 Première adjointe 33

M. TRIOMPHE Philippe 22-06-1965 Deuxième adjoint 35

Mme PERRODON Marie-Christine 17-08-1962 Troisième adjointe 33

M. BERTHOLON Thomas 14-02-1988 Quatrième adjoint 833

Mme BOURRAT Élodie 05-05-1987 Cinquième adjointe

33

M. PÉRONNET Alain 03-05-1954 Sixième adjoint 33

Mme LIÈVRE Fabienne 11-02-1968 Septième adjointe 33 |

M BUTTY Jean-Marc 28-05-1974 Huïtième adjoint

D 3

ait à Tarare, le 21/03/2026

Le maire Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire,

fou son remplaçant), le plus âgé,

L

! Préciser: maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint).