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Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 24 Elections adjoints 20260328)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Délibération n° DEL20 26/24 Reçu en préfecture le 01/04/2026 S L 9
Publié le
ID : 069-216902783-20260328-DEL2026 24-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2026/24
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d'envoi de la convocation : 23 mars 2026
Date d'affichage de la convocation : 23 mars 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le samedi 28 mars 2026, sous la présidence de Monsieur Henri LECLERC, en application de l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Mme GIRAUD, M. ROUVIER, Mme LAMY, M. DURAND, Mme SAVIN, M. HELOIRE, Mme BERTHIER, M. GUGLIERMINA, Mme PIN, M. MICHAUD, Mme MONNIER, M. RANEBI, Mme SALAZAR, M. ANDRZEJEWSKI, Mme LETINOIS, M. BERAUD, Mme PERRIER-GROS-CLAUDE, M. TERRIER, Mme LEBRETON, M. MADER, Mme BONY, M. TOUZOT, Mme COTE, M. LECLERC, Mme BURLET-GIROUD, M. BARRET
Absents excusés ayant M. AUDOUIN.
donné procuration :
Mme ROCHE.
Absent : ‘ Nombre de membres en exercice : 29
excusé
Présents : 26
Représentés : 0
Votants : 26
Absents : 2
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Élection des Adjoints au Maire
Départ à 10h50 de Monsieur Jean-Paul LEGAL -— Ne participe pas à ce vote.
Rapporteur : Madame le Maire
Vu l’article L.2122-7-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ;
Les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu a la majorité relative.
Le Maire sollicite le dépôt des listes de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire. Une liste est déposée.
Le Conseil Municipal désigne un secrétaire :
- Le secrétaire désigné est : Séverine LEBRETON
Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs : Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Délibération n° DEL2026 /2 4 Reçu en préfecture le 01/04/2026 S L
Publié le C
ID : 069-216902783-20260328-DEL2026 24-DE
-_ Les deux assesseurs sont : Nadine PIN
Letezzia BURLET-GIROUD
Les listes sont désignées par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste :
- Liste déposée par Monsieur Stéphane ROUVIER.
Proclamation des résultats :
- Nom de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O - Nombre de votant (enveloppes déposées) : 26
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : O - Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 7
- Nombre de suffrages exprimés : 19
- Majorité absolue : 10
- Nom de suffrages obtenue par la liste : Stéphane ROUVIER : 19
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire, Le M
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 31 mars 2026
- publication sur le site internet de la Ville le 31 mars 2026