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Déliberation - CM+07+05+2021 ODJ09
Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+07+05+2021 ODJ09)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 07 mai 2021 — Feuillet n°2021/ VILLE DE
SHENONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND SEANCE DU 07 mai 2021 à 17 h 00
AUJOURD'HUI sept mai deux mille vingt et un
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 30 avril 2021, s’est réuni en visioconférence.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e}s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe
CERVANTES, Cécile AUDET, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali
GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès
EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT,
Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitii BEN SADOK,
Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE,
Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile
LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL,
Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON,
Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Christine DULAC ROUGERIE
Excusé(e)s :
Absent(e}s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Alparslan COSKUN, Fatima CHENNOUF-TERRASSE et Diego LANDIVAR arrivent
pendant la présentation de la question n°1.
Vincent SOULIGNAC arrive pendant la présentation commune aux questions n°2 et 3
(fin du pouvoir donné à Thomas WEIBEL).
Valérie BERNARD arrive pendant le débat de la question n°4 (in du pouvoir donné à
Cécile AUDET).
Alparslan COSKUN quitte la séance pendant le débat de la question n°4 et donne
pouvoir à Marianne MAXIMI.
Géraldine BASTIEN arrive pendant la présentation du diaporama de la question n°7 (fin du pouvoir donné à Jean-Pierre BRENAS).
Lucie MIZOULE quitte la séance avant le vote de la question n°21 et donne pouvoir à
Pierre MIQUEL.
Sylviane TARDIEU quitte la séance au cours de la question n°38 et revient dans la
séance avant le vote du vœu à). Rapport N° 9
TARIFS SMAP 2021-2022
Rapporteur : Madame Cécile AUDET
Le Service Municipal d'Accueil Périscolaire (SMAP), est une activité dispensée dans les écoles
publiques clermontoises à destination des 3-6 ans et des 6-11 ans, habituellement de manière
gratuite.
Le SMAP doit désormais devenir payant pour une raison réglementaire. Pour continuer à
proposer aux petits clermontois un accueil de loisirs après l’école, avec l’aide de la Caf, la Ville de
Clermont-Ferrand doit demander une participation financière aux familles.
Il vous est proposé, pour tarifer le SMAP
1. d'appliquer un forfait annuel démarrant au seuil le plus bas pour éditer les factures (15
euros),
2. de maintenir le principe de dégressivité déjà utilisé pour l'élaboration des tarifs Enfance-
Jeunesse. Adosser le tarif au quotient familial permet ainsi de proposer des tarifs
solidaires et équitables
3. de retenir les seuils de État pour moduler les forfaits
La tarification du SMAP se déclinerait comme suit :
Pour les clermontois
° 15 euros : QF de 1 à 699 (Plafonds pour bénéficier des bons aides Caf)
° 20 euros : QF de 700 à 1499 (avantage fiscal plafonné pour chaque demi-part issue des
enfants à charge)
e 30 euros : QF supérieur ou égal à 1500
Pour les non clermontois
e 30 euros : QF inférieur ou égal à 700
+ 36 euros : QF supérieur ou égal à 701
Il est proposé de facturer le forfait à l'issue du premier mois d'inscription, comme pratiqué pour
tous les forfaits annuels (EMS et ateliers socioculturels).
Les présents tarifs s’appliqueront du 1% septembre 2021 au 31 août 2022.
Tranche Tarif correspondant
Tranche 01 : QF jusqu'à 404 15.00 €
Tranche 02 : QF de 405 à 444 15,00 €
Tranche 03 : QF de 445 à 484 15,00 €
Tranche 04 : QF de 485 à 524 15.00 €
Tranche 05 : QF de 525 à 564 15,00 €
Tranche 06 : QF de 565 à 604 15.00 €
Tranche 07 : QF de 605 à 649 15,00 €
Tranche 08 : QF de 650 à 699 15,00 €
Tranche 09 : QF de 700 à 749 20.00 €
Tranche 10 : QF de 750 à 799 20,00 €
Tranche 11 : QF de 800 à 899 20,00 €
Tranche 12 : QF de 900 à 999 20,00 €
Tranche 13 : QF de 1000 à 1249 20,00 €
Tranche 14 : QF de 1250 à 1499 20,00 €
Tranche 15 : QF de 1500 à 1749 30,00 €|
[Tranche 16 : QF de1750 à 1999 30,00 €
Tranche 17 : QF de2000 à 2249 30,00 €
Tranche 18 : QF de 2250 à 2499 30,00 €
Tranche 19 : QF de 2500 à 2999 30,00 €
Tranche 20 : QF supérieur à 3000 inclus 30,00 €
2 Non-clermont QF inférieur à 700 inclus 30,00 € Non-clermontois Qf supérieur à 701 inclus 36,00 € Ville de Clermont-Ferrand - Séance du Conseil Municipal du 07 mai 2021 — Feuillet n°2021/
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à la majorité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1 |
Le Maire,