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Déliberation - 05 01 2016 ODJ23
Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 05 01 2016 ODJ23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 janvier 2016 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI cinq janvier deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 décembre 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Marion CANALES à Olivier BIANCHI, Valérie BERNARD à Cécile AUDET, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre BRENAS, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX, Sylviane TARDIEU à Jean-Christophe CERVANTES
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Nicaise JOSEPH, M. Alparslan COSKUN et M. Louis COUSTES arrivent pendant la présentation des quatre premières questions par Mme Françoise NOUHEN.
Mme Géraldine BASTIEN arrive pendant le débat qui suit cette présentation (fin de pouvoir donné à Mme Edith CANDELIER).
M. le Maire suspend la séance à 20h27 à la demande de M. Jean-Luc BLANC pendant ce même débat. M. le Maire reprend la séance à 20h30 après avoir constaté que le quorum est atteint. M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avant le vote de la question n°5 (fin du pouvoir donné par Mme Isabelle PADOVANI).
M. Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à M. Florent NARANJO. M. Simon POURRET quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN. ----------------------------------------------------
Rapport N° 23
CLÔTURE DES CAMPAGNES DE RAVALEMENT DE FAÇADES
----------------------------------------------------
Par délibération du 5 février 1988, le conseil municipal a décidé de lancer une première campagne de ravalement de façades sur la Commune.
Depuis et conformément aux délibérations des conseils municipaux des 26 septembre 1994, 18 décembre 2003,
26 mars 2004, 25 juin 2009, 16 décembre 2010 et du 20 décembre 2012 :
• 14 campagnes obligatoires ont été engagées ;
• le périmètre volontaire concernant les abords des campagnes obligatoires initié lors des premières campagnes, a été élargi jusqu'aux boulevards de ceinture du début du XXème siècle, ainsi qu'au périmètre du Programme d’Intérêt Général (PIG) et de l’OPAH-GARE, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (25 juin 2009) ;
• un périmètre diffus a été créé sur l'ensemble de la Commune en décembre 2003 ; • le périmètre de rénovation des devantures enseignes concernant le secteur Saint- Genès le Port, le secteur sauvegardé de Montferrand, la Place de Jaude, a été étendu aux rues commerçantes de l'OPAH-GARE.
Si les campagnes obligatoires sont closes de fait dans les six mois qui suivent leur lancement (prise de l'arrêté par Monsieur le Maire et la réception par les propriétaires de la mise en demeure de faire les travaux), les campagnes en secteur volontaire, diffus et en périmètre de rénovation des devantures enseignes, n'ont pas fait l'objet de dispositions relatives à leur clôture dans leur délibération de lancement.
Il est donc proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire à clore l'ensemble de ces campagnes au 31 janvier 2016, dans l'attente de la définition de nouvelles modalités d'actions pour l'amélioration du cadre de vie.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 janvier 2016
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint
2 Grégory BERNARD
ANNEXES
Nombre d’opérations réalisées dans le cadre des campagnes 2009 à 2015 (1er semestre)
Nombre de
bâtiments
financés
Devantures/Enseignes Année Obligatoir e Volontaire Diffus
2009 48 9 23 16
2010 55 16 16 23
2011 35 12 14 9
2012 54 16 19 18 1 2013 61 27 22 12
2014 78 50 20 6 2 1er semestre
2015 43
22 16 5
TOTAUX 374 152 130 89 3
Montants des subventions versées aux pétitionnaires
Montant de
subvention
versé (tous
secteurs)
Devantures/Enseignes Année Obligatoire Volontaire Diffus
2009 71 251 € 15 455 € 32 242 € 23 555 €
2010 127 781 € 47 816 € 39 378 € 40 587 €
2011 92 100 € 41 660 € 37 968 € 12 472 €
2012 144 413 € 46 575 € 70 889 € 24 155 € 2 794 € 2013 172 636 € 111 804 € 43 259 € 17 573 €
2014 365 948 € 242 013 € 68 851 € 53 646 € 1 437 € 1er semestre
2015 171 576 €
116 018 € 52 001 € 3 557 €
3 TOTAUX 1 145 705 € 621 341 € 344 588 € 175 545 € 4 231 €
Montants de travaux générés : un effet levier de 1 pour 8
Montant de
subvention versée Montant de travaux
% de la
subvention
Effet levier
(multiplicateur) Année
2009 71 251 € 835 487 € 8,53 11,73 2010 127 781 € 1 177 451 € 10,85 9,21 2011 92 100 € 706 460 € 13,04 7,67 2012 144 413 € 880 995 € 16,39 6,10 2013 172 636 € 1 133 933 € 15,22 6,57 2014 365 948 € 2 895 449 € 12,64 7,91 1er semestre
2015 171 576 € 1 040 382 € 16,49 6,06
13,31 7,89
(taux moyen)
4 5